‹ Confiscation et administration des successions par les pouvoirs publics au Moyen-AgeChapitre 12 sur 12 · CHAPITRE IV. — La succession des aubains · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — La succession des aubains

Section première. — Confiscation et administration de la

succession de i au bain 1 49

^ 1. France 1 4o

S 2. Allemagne 160

§ 3. Italie 168

Section II. — Intervention des autorités du pays d'origine de V au bain 171

SOURCES i83

Lyon. Imprimerie A. REY, 4, rue Gentil. — 27032.

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MÇUEEN'S PARKCRESCEN1 TORONTO-5, CANADA

G. H. NEWLANDS

Bookbindcr Caledon East, Ont.

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