DOMICILE DE L'INCAPABLE

Généralités 177

Jurisprudence fédérale 181

Jurisprudence cantonale 186

]|«laMonB latemaÉioiiales 187

Traité de 1828 189

Convention de 1869 192

Généralités . 192

Espèces d'assistances réglées 193

Ouverture de l'assistance : . . . 198

Nationalité du tuteur 202

Administration de l'assistance . 203

Responsabilité et garanties tutélaires 203

Exécution des décisions tutélaires 211

Cessation de l'assistance 212

RELATIONS AVEC D' AUTRES ÉTATS QUE LA FRANCE . *. 213

Brésil 214

Allemagne 215

Angleterre 215