CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815
lâiion ci-joint sous le n° i, qui fui signé et scellé par tous le& membres présents, et remis entre les mains de M. le prince de Hetternicb, -pour réchanger contre un acte d'accession en règle. Mais l'acte d'accession, remis par MH. les plénipotentiaires de Wurtemberg, et ci-joint sons ie n* S, ne se rapportait pas k l'acte fédéral; mais étant restreint aux onse premiers articles, le prince de Mettemich a refusé, par la lettre sous le n* 3, d'échanger cet acte d'accession contre l'acte d'accep* talion qui suppose une accession pure et simple. En conséquence, M. le prince de Metternich a cru devoir porter cet événement à la connais* sance de MM. les plénipotentiaires des princes et villes libres en leur adressant la circulaire ci-jointe sous le n" 4.
Le secrétaire général.
Signé : G, F, de Martetis.
Annexes.
1. Acte (inacceptation éventuellement signé par les Plénipotentiaires de la ConfôdératioQ g«rawaiqiM, pour le cas où le Wurtemberg accéderait à celte union.
(Voye* cet acte, vol. Y, p. 837.)
N» 9. Oéelifatioa dei FléntiMtentiairM wurlembergcoit, du 10 juin 1815.
Les plénipotentiaires de S. M. le roi de Wurtember^^ au Congrès n'ayant pas été munis de pouvoirs nécessaires à l'époque de la signature de l'acte de la Confédération germanique par les plénipotentiaires des Liitres Court participantes, et ces pouvoirs leur étant parvenus en date d'hier, les soussignés déclarent, au nom et par ordre de leur auguste mettre, son accession pure et simple aux points relatifs à l'établissement de la fédération qui forment les articles I à XI de l'instrument portant la date du 8 juin, qui leur a été communiqué (ainsi qu'ils l'ont provisoirement annoncé dans la note de ce jour), de manière que Sa Majesté entre, comme partie principale, dans tous les droits et obligations de la Confédération,
En foi de quoi, etc.
Vienne, le 10 juin 1815.
Signé : WkuingmviU; Lindm,
N* 3. Moto do premier Plinipotentiaire d'Aotriebe, adrwséa, te 1] juin, à MX. ]«• PMoipolentUint de Wurtealierg.
La déclaration de LL. EEx« MM. les ministres plénipotentiaires de S. M. le roi de Wurtemberg, en date du 10 de ce mois, relative à l'ac-
1446 œNGRfiS DE VIENNE.
eesftion de Sa Majesté k la Confédération germanique, est panreniie le même jour an soussigné.
Une première note, remise le même jour par les mêmes plénipotentiaires qui a été communiquée par le soussigné à tous les plénipotentiaires des conférences dans les dernières séances d*hier» ayant autorisé à supposer qu^. M. le roi de Wurtemberg accéderait I tontes les dispositions dont se compose Tacte fédéral, les plénipotentiaires signèrent une acceptation de la déclaration des ministres de Wurtemberg h laquelle on s'attendait.
Gomme néanmoins la note remise depuis restreint raccession du roi à une partie des dispositions, savoir aux onze premiers articles, le soussigné regrette qu'il ne soit pas en son pouvoir d'échanger Tacte d'acceptation qui suppose une accession pure et simple à tous les articles. Les séances ayant dté terminées hier, et plusieurs plénipotentiaires des membres de la Confédération ayant déjà quitté Vienne, le seul parti qui reste k prendre est de renvoyer cet objet h la diète fédérale de Francfort, h moins que MM. les plénipotentiaires de S. M. le roi de Wurtemberg ne soient mis enétatde remettre une autre déctaralioa qui écarte cet em|»èchement.
Le soussigné a l'honneur de prévenir MM. les plciii]»otentiaires de Wuriemberj^ que l'acte d'acceplalioiî, aussi bien que la déclaraiion du 10, ont été déposés, avec l'insirument de l'acte fédéral, dans les archives de la chancellerie secrète et d*État de S. M. Impériale et Royale *.
Tienne, le 11 juin 1815.
Signé : Mmnmh.
M* 4. Girodaira du prince de Metternich aux PiéaipotAiitiaires dM £taU
et villes libres confédérés.
Le ministre d'État des conférences et des affaires étrangères de S. M. Impériale et Royale, prince de Metternich, a l'honneur de com* muniquer par la voie de la dtcfolurs à MM. les plénipotentiaires des princes et villes libres confédérés la déclaration qu'il a reçue des pléni* potentiaires de Wurtemberg, relativement à Taecession de leur Cour à la Confédération germanique.
Cette accession étant restreinte à une partie seulement des dispositions dont MM. les plénipotentiaires des princes et villes libres sont convenus, et l'acte d'acceptation qu'ils ont signé supposant une accès-
2. Us plénipotentiaires de Wurteinbeiig répoodirest è cette note le même jour, par celle qui se tioufe volume V-, pa^e 3M.
sion à tous les articles de l'acte fédéral, le ministre de S. M. Itnpfriale
et RovrIp a cru que ce qui a élé arrêté dans la séancê d*hier ne l'autorisait pas h. procédcc à l'échange de ces actes; il s'est en coaaël|iiMCe borné à donner aux plénipotentiaires la réponse ci-jointe *.
L'acte d'acceptation a été provisoiremcni déposé h cAt4 de l'orif-Mnal de l'acte fédéral dans les archires de la chancellerie secrète de Cour et d £tat de S. M. Impériale et Royale.
Protestation de tous les membi cs de la mamn ffrincicre et eomtnh <h Solriis contre la disposition de Vactc de la Cori[i d> ration germanique^ concernant Us anciens Etats de l'Empire, Vienne le 12 juin 1815.
UttlMff t toBM VI, pige 336»
tPHtKtai&IS.
Ma n, Nipoléoii qolti» Paris iwarMoetlra i la Ma de fanait.
Convention concernant des an-angements nrritoriaux entre l'Auiriciie et la Prusse^ signée à Vienne^ le 18/uin 1815.
Son! cédés à 8. M. Tempcrmir d'Autriehe :
1* 8or la riTA gauche du Rhin, le dëf»ai1eiiiCBt du Hoal-Tonnerre (à reiceplioli d'nn district de 140 000 babitants renfemaat les flUss de Worms et Frankeathal, et le bourg d'Oppenheim, et destiné an grand-due de Darmstadt), et de plus une partie dn département de la Sarre dont on conviendrait encore;
2* Sur la rive droite du Rhin :
o) Une partie du département de Fulde, savoir les bailliages et parcelles nommément exceptées à l'article XL de racte, où le reste de ce département est cédé h la Prusse ;
6) Dans le déparlemenl de Francfort, le village d Ober-Erlenbach, la raoïiié de Nieder-Ursel, appartenant au comte des Solms-Roedelheira, et les terres de la commanderie de l'ordre Teutonique k Francfort ;
