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c) Dans le duché de Nassau la terre de iohanniaberg qui avait ctde\ani aytparlenu à la principauté de Fulde;

d) La principauté d'Isenbourtr, savoir les possessions du prince d*Isenbour^-Birstein, celles des braiiches des comtes d'Isenbourg- Bûdingen, Wâchtenbach et Meerbols, et de la branche apanagée de Philippseich, avec la seignearie de Heusenstamm et le rillage d*£ppartabauseiky dont la première appartient au comte de Schoenbom et l*autfe au baron de Groseblag, Tun etFautie depuis 1S06 sous la tou* veraînetédu prince d^Isenbourg.

e) Le comté de Hohengeroldseck nppartensnt au prînee de la Leyen.

Protestation des princes médiatisés au sujet de facle de la Confédération gmvumique m date de Yimne, le ïZjuin 1815.

Les soussignés, membres de l'empire, lésës dans leurs droits, se trouvent cruellement trompés dans leur juste espérance de se voir rétablis par l'acte de la Confédération dans l'état civil où ils étaient en 1805, d'après les sacrifices qu'ils ont fait vuluntairemeot pour le bien général de l'ÂHemagnei et les arrangements qui avaient été cuucertés avec eux.

Les rapporta ob ils se trouvent les obligent, k la vérité, de se soumettre à rempire des circonstances à l'égard des dispositions réglées par le nouvel acte constitutionnel pour leur état futur; cependant ils croient de leur devoir de prolester tant pour eui, que pour leurs descendants et pour leurs sujets devant le Congrès et le monde entier, qu'ils se«réservent k perpétuité leurs droits et leurs privilèges dans toute l'étendue qu'ils avaient en 180&, et qu'ils ne peuvent et ne veulent consentir qu'aux sacrifices pour lesquels ils se seront concertés librement, et qui peuvent seuls servir de bases k l'exercice légiiime de leur état civil, qui est respectable par son ancienneté et (jui leur a été garanti.

Ils se ri'servent en conséquence de taire valoir ces droits dans toute leur étendue, soit k la prochaine diète, aoit dans toutes les discussions juridiques.

Vienne, le 14 juin 1815.

F. G. pridce de MeUciiiich, en êûu nom et en celui du comte de Siadion Tannhausen;

Pour S. A. la princesse douairière de Linange, née duchesse de Saxe-Gobouig, Setimitt, conseiller intime de Cabinet;

Pour la maison princière de Hobenlobe, Gùtsetf conseiller intime;

Charlest prince hërédîttîfe de Lôwensleiii'Werthaiii-freadeDberg poar le maieoii de LSwenetein-Wertheim-FrettdeDberg. Pour S. A. le prince de Lôwenstein-Wertheîm-Roehefort» B, RtOh d$

Au nom des maisons priaeières et des eomtes : de Schwasenberg,

Windiseh-Gràtz, Sinzendorf, Wied-Neuwied, Wied-Runkel, Salm Rcifferscheid-Krantheim, Bentheim-Tecklenburg-Rheda, Witgenstein- Wiigenatein.Witgenstein-Berlebourg, Isenbourg-Budingen, Isenbour^^ Meerholz, Isenbourg-Wachtersbach et Phîlippseicb, Erbach-Furstenau, Erbach-Wartenberg, Roih, Recbtern, Limpourg, Castell, Schônburg- Wiesenlheid, Ortenbourg-Tambach, Oettingen-Wallerstein, Fuggerl^aldbourg, Zeil-Trauenbeig, Waldbourg*Wolfseck, Kooigseck-Aulendorf et Schoesberg.

F. de Gartner, conseiller inlime et plénipotentiaire.

Pour S. £. le comte Auguste de TôrriDg-Gultenzell» le conseiller

Note du prince de Mettcrnich aux Plénipotentiaires des Princes Souue» raim et villes libres réunis pour Us inviter à accéder à l'acte final du Congrès. Vienne, IZjuin 1815.

Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le Traité de Paris du 80 mai 1S14, ayant terminé les travaui, pour lesquels ils s'étaient réunis à Tienne, en conformité de l'article XXXII dudit Traité avec les princes et Étais leurs alliés, et voulant comprendre dans une transae-» tion communales résultats des négociations qui ont en lien an Congrès, ont résolu de réunir dans un Traité générai des dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et de Joindre k cet acte, comme parties intégrantes, les différents Traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes particuliers, concertés et arrêtés entre les puissances pendant le Ck>ngrè?.

L'article GXIX dudit Traité général portant, en conséquence : « Que toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés, ou aux actes confirmés dans ce Traité général, sont invités à y accéder. »

Le soussiprif^, en sa qualit»^ de président h. l'assemblée des plénipotentîairesdes huit puissances qui ont biiziii le Traité de Paris, est chargé d'informer Monsieur que le susdji instrument, étant trop volumineux pour élie communiqué à chacun de MM. les plénipotentiaires

particulier, se trouvera déposé, k dater du 20 de ce mois, à U chaa-

1460 GONGRfiS ££ VI£NM£.

ctU«rie de Cour el d*Étil de Sa Majesté Impériale et Royale apostolique,

ot Monsieur voudra bien en prendre conutissance, pour en fiire

son rapport et mettre sous les yeui de Son Altesse sérénissime le prince l'invitation contenue dans ledit artido CXIX d'accéder à cot acte

final du Congrès.

Le ^îouscj^n^, en s'acquiltant de celle Commission, a l'honneur de

renouveler k M les assurances de sa considération distinguée.

Vienne» le Jd juin iâiô.

Signé ; Metkmick.

Fmuuuion du ear^inal Ugat CowM m nom dis Sa SktkUtU H é» Stiint^iége Apotioliquê omlfs kt disposiUem àu Cmtgrèt éê ViêniM eofUraires à tis droits, Ftemie, U 14/uifi 1815.

Moi, Hercule ConsaUi, cardinal-diacre do la sainte Église romaine, au titre de Sainte- Agathe, Alla Subnrra, secrétaire d*£tatde Sa Sainteté e| son miniâire piénipotentîaîrA au congrès de Vienne, certifie par les préseotest écrites do ma main, que j'ai réclamé avec tout le zèle possible

auprès des souverains et leurs plénipotentiaires au congrès de Vienne, la restitution des provinces, successivenl arrachées à Sa Sainteté depuis 1789. A cette fin, j'ai déduit par écrit el solidement, à Paris et à Londres, les préteuUuna de Sa Sainteté, et ai, par la suite, remis à Vienne, au congrès, une représentation détaillée.

Ce congrès a, à la vérité, arrêté la resiituhon à Sa vSainteté des Marcheà à'Aacône, de Mduxaia «l Fermo, les duclii';^ de CorauieriDO, Bénév6Dt 61 Poule- Corvo, et des légations de Romagne, Itologne et Ferrare; mes sollicitationf sont matées infructiieiisea à Tégard de la partie de Fenrnio, située sar la riro gauche du P6, çt des prariMos dont il ta étrs question. Avignon, acquise par des traités do v^t» et possédée pendant cinq siècles par le siège papal, le comtat Venaissin qu'il a possédé antérieurement déjà, )ui furent arrachés m 1791 par l'Assemblée a»> tionale^ souf la promesse d'une indemnité, et, malgré la premosao de leur restitution faite par Louis XVI, retenue par la France.

Ni le traité de Toleotino do 1797, ni celui de Paris do 1814, nopeu- Tent Aire allégués comme motif de ce refus. Car le premier, nul par lui-même, comme je l'ai démontré dans une note, a été renversé et annulé de fait par le gouvernement français, loi squ'il a usurpé tout le reste des possessions papalea, pour la ronservation desquelles ces cessions auraient ét<Uail«s. L'autre ne [h til ]ii éjndicier aux droils dupape, parce qu'il a été conclu saiu la |iaiiicipëUon du &iége apostolique.