L'article III est accepté

5. A l'article IV, il conviendrait de faire disparaître l'expression : « d échoir en partage, > et d'y substituer « être cédée ou dévolue.

6. A l'article V, plutôt que < l'organisation administrative» des villes

libres de Cracovie et de Thorn, dire «t la Constitution. »

Attendu que les trois Cabinets sont convenus d'y travailler dès ce moment, el d'un commun accord, il semble superflu de stipuler que cette coiiâtiiution sera assimilée autant que possible k celle des villes hanséaiiques.

188i AnNBNDICt.

7. On CMifieBt dt défllnr à la eonmiasimi miHtaée I c«t eSM, U dîMiiiiioa et lâ rédtstioa te artieks eonoemant :

». U délie;

b, Lee tujeli mixtes;

ù. LeeoflUMrce;

d. Les autres réglemente;

e. Ënfin, la confeetioD d*uu projet de Gonstitiitioii pour les deux

villes libres de Cracovie et deThorn.

8. Ou propose de renvoyer (^gnlemcnt h ladite commission, les articles du contre-projei qui ont trait à la navigation et au commerce: celui qui se rapporte au cours de la Vistulo, et les subséquents, afin que ladite commission s'en occupe a\cc les autres objeis qui lui sont confiés, et qu'elle présente à la conféreuce le projet compiétif de toutes les stipulaliouâ réglemeuiairt^â.

Sigué : Rasoumo/jsky.

MAmonwliiiii du plénipountiafce bhtumiqes.

Mon opinion est que le numsire de Franct; soit invité k assister aux délibérations relatives h la rt cunstruclion des rnonarchies autrichienne et prussienne; les stipulations de» Traités de kaiisch, Reicli(.nhach et Tœplitz qui énoncent le^ { rincipes d'après lesquels cette reconstruction aura lieu, aussi bien que les traités de iiied, iletchenbach et Ghaumont qui règlent les intérêts de la Bavière, du Hanovre et de la Hollande étant ^alenent obligatoiria pour la Pranee^ d'apfès le l** ettiele leent d« Traité de Parie comme pour lee aairee Paiieenoee qui ont eigné eee mémee Traitée.

Je suis ep outre d'avie, afin de terminer promplement et d*une fi^es amicale lee diecuaeione ecUieHee, et d'effectuer, autant qu'il est poe-

sible, la reconstruction de la monarchie {vasaienne, conformément à l'esprit du Traité de Kalisch, qai déclare qu'il sera conservé entre lee différentes provinces qui doivent rentrer dana la monarchie prussienne, l'ensemble et rarroudissement nécessaire pour constituer un corps d*£tat indépendant, que les cinq Puissances décident d'un commun accord qur^îe proporiion des États de la Saxe devrait, dans c-e but, iaire plus tard partie de la monarchie prussienne et v être incorjiort^o.

Que, par suite de celte décision, les mômes l■ills^alKes OM pluîent leurs boiia ulticub auprès du roi de Saxe pour dtader Sa Mâjtûle ^qui ;:êrail au j»réaUble délivré de toute coiitidiuie) a taire les conces^iou» jugées indispensables pour atteindre le but; et eu cas de refus de la

AFPEmiGB. Iit3

part de Sa Majesté, mon avis est que lesdites Puissanceâ âe considèrent leniitf d« soutenir te roi de Proese pour lui proesrer telle occupatioii de la Saxe qu'il lera néeessaîre pour lui eeenrer l'exéetitioii eflèclife, en due former de la part du roi de Saxe, des cessioiie en qoeetion.

Signé : Cakkreash,