‹ Congrès des sociétés savantes de Provence, Marseille (31 juillet-2 août 1906). Comptes-rendus et mémoiresChapitre 47 sur 111 · TOTAL · texte numérisé non relu

TOTAL

Cassis

Roquefort . .

L* Penne..

Ceyresie

Les administrateurs s'étaient adjoint un habitant dans chaque commune comme auxiliaire et contrôleur.

Les registres ne donnent pas de détails pour l'an VI, probablement n'y eut-il aucune modification.

L'année suivante, bien que les centimes se fussent élevés de i5 à 171 /2. le total de la foncière ne dépassait pas 16.920 L Roquefort subit une légère augmentation et les autres commu nés bénéficièrent d'un dégrèvement, très fort à La Penne.

— 4^^ ^ r/l^taxc personnelle, mobilière et somptuaire avait été encore plu!^ réduite, elle nelail que de 3*401 I. Cassis prit 2«035Lii son compte.

Celte année*Ui apparut le luncisie impôt sur les portes et fenêtres. Nous ne savons quelle l'ut la somme demandée au canton; mais on voit, le 16 nivôse, le Conseil nommer quatre conimissaircs pour Cassis et deux pour chacune des autres communes, d relfctde préparer rétablissement de la taxe.

Le 20 messidor, le Conseil vota une réquisition de trois cents quintaux, poids de marc, de paille pour Tarmêe d'Italie, sous réserve d'une indemnité (ixéc par rAdministratioo du département. Sur cent trente-quatre contribuables nominativement désif^més, le plus fort imposé dut fournir vint^ quintaux ; puis viennent des quote-pans de seize, quatorze, douxe Cl dix ; la très grande majorité ne devant que de un à quairt quintaux. Il fallut livrer cent quintaux de blé, par fractic variant de six quintaux, pour le plus imposé, à 1 4, pour le j^rand nombre des détenteurs de grains. Le tout fut versé magasin communal de chaque localité, reconnu par Ta municipal cl dirigé sur Marseille par voie de terre.

I,e M tructidor. une circulaire rappela les receveun^ à devoir ; il parait que la plus grande partie des impôts des 1 exercices précédents n étaient pas rentrés, sans préjud&cc* b» entendu, du courant.

A la veille de disparaître, dans la séance du 14 prair an Vlll.le Conseil établit le déficit détiniiif s'élevant à près à la valeur d'un budget annuel ou *i.5i3 h : tl y avaïLai chitrre^ ronds, J.ftja I* de dettes à payer sur les e\cruce». d» ans V, VI, VU ci VIII ci 1.379 '* non encore versées parlo percepteurs sur les deux derniers seulement.

On peut encore rattacher a cette section divers act& Màmi nistraiifs qui a^ntraient à 1 époque dans les aliribottoft» «ia

municipalités cantonales. C'est ainsi que nous voyons celle de Cassis mettre les madragues en adjudication, procéder à la levée des chevaux pour larmée, nommer les titulaires deà dépôts de poudres et salpêtres et recevoir les demandes en dé- •^rèvcmcnt d'impôt.

Questions diverses, justice, police, etc. — Nous relèverons et réunirons sous cette rubrique des actes divers dont les uns se présentent trop fréquemment pour qu'on puisse les spécifier à leur date, et les autres, au contraire, vu leur importance ou leur rareté, méritent d'être énumérés dans l'ordre chronologique.

L'Administration cantonale recevait les pétitions relatives à la radiation de la liste des émigrés, délivrait des certificats de résidence, faisait interner les aliénés et prenaient des mesures pour empêcher l'élévation exagérée du prix des grains. Ce sont là les faits les plus importants parmi ceux de la première catégorie.

Pin abordant l'étude des actes de la seconde, nous voyons, en l'an IV, l'Assemblée cantonale intervenir auprès du Directoire départemental pour le prier de remédier au désordre qui résultait de la démission du juge de paix et de ses assesseurs.

L'année d'après, elle intente un procès au canton de La Ciotat, par devant le Tribunal civil du département, au sujet des droits de compascuiié, parcours et vaine pâture que les vieux usages avaient maintenus aux gens de Cassis dans les 4< terres gastes » de la grande commune voisine. Elle eut gain de cause et les frais ne s'élevèrent qu'à 176 1., dont 60 1., pour deux plaidoyers. Peu après, elle procéda à la nomination d'un capitaine des ports.

Les adversaires du nouveau régime avaient arraché et fait disparaître pendant la nuit l'arbre de la liberté planté en 1793 ;

rAssemblêe qui leur était alors. î>inon acquise, du moins fort peu hostile, décida d'en rétablir un autre, quand elle disposerail des tonds nécessaires à ce sujet. Elle ne se composait pas, du reste, de contre-révolutionnaires bien redoutables, puisque le 29 ventôse, le général Merle l'avisait de la levée de leiat de sièfîe dans le canton, La lettre coniieni cette phrase bien caractéristique : « Désormais le doux régime constitutionnel poU- « cera les habitants de Cassis qui s'en sont rendus dii^nes par « leur entière soumission aux lois de la République.

La Municipalité comrrfande désormais aux troupes réglées- Le H ihermidor. elle ordonne au lieutenant Fellcn, chef du détachement de Cassis, de fournir tous les canonniers disponibles pour tenir garnison chez les contribuables qui n ont pa$ réglé le solde des exercices antérieurs à Tan IV. Il en est de même le 29 du mois pour le commandant de la place d'Aubagne : il s'agit spécialement des contribuables de La Penne qui n*ont pas versé leur quote-part pour lyqî et 1794.

Le 17 fructidor» elle organise la Garde Nationale sédeniatre du canton ♦ sur le pied d'un bataillon de dix compagnies. Cassis devait fournir une compagnie de grenadiers, une de chasseurs, trois de fusiliers; La Penne, deux compagnies de (u* sîlicrs ; Cej reste et Roquefort, une compagnie et demie chacune. L*élcction des ollkiers fut fixée au 22 dudît mois.

Aucun document n'indique TelTectif des compagnies, miiis" il devait cire bien faible, car en admettant celui des unités de l ancien régime, soit quarante à cinquante hommes, on arrive à un chiffre de quatre cent cinquante hommes co moyenne, peu compatible avec une population totale de trois mille six cent trente-huit habitants.

Nous sommes en Tan VI, Le i5 brumaire, ladjoint Mathe* ron qui n'est pas encore révoqué et remplacé par Allemand, fait, à la place de son maire, les perquisitions ordonnées par la

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loi du 19 fructidor chez les citoyens m non radiés de la liste des émigrés >. Il est escorté par des canonniers réquisiîionnés, mais on comprend aisément que cette visite se termine par un procès-verbal de carence.

Le 2 pluviôse (21 janvier, v, s.), la nouvelle municipalité, gouvernementale cette fois, célèbre lanniversaire ^ de la juste punition du dernier Roi des Français »* Fonctionnaires, officiers et soldats jurent « Haine a la Royauté et à rAnarchic, tidélité à la Constitution de Tan lll », On relève trente-deux signatures, y compris les caporaujÉ» canonniers; parmi les principaux personnages, en dehors des administrateurs, se trouvent le capitaine commandant la garnison, le lieutenant de port, lé receveur et le lieutenant des douanes, le directeur des postes, un officier ministéneK etc.

f Le 4 pluviôse, le Conseil dresse procès-verbal de la déclara-

I tion d*un cultivateur dVVubagnc dénonçant comme déserteurs I et assassins les deux frères Caya {sic) et les dcu\ frères Barry. I Dans le reste de lexercicet nous les voyons nommer un ! Conservateur de la Santé, puis procéder, sur Tordre du Direc- I loire départemental, aux visites domiciliaires exigées par la loi ^du 18 messidor.

^H !^ 4 brumaire an VII, on désigne, pour examiner les cons- ^Hrits. cinq pèresde famille ayant des enfants sous les drapeaux : ^its sont assistés du Commissaire directorial et dun officier de . 2»anté. n'ayant tous les deux que voix consultative.

Le 2 pluviôse, nouvelle célébration de lanniversairc de la mort de Louis XVÎ. Le procès-verbal comporte cette fois quarante-une signatures.

Quelques jours après, passe une colonne mobile de cent ngt-cinq hommes pour capturer les « brigands »», Les exinces du commandant, surtout en matière de confiscation des armes à feu» amènent une protestation du Conseil qui fait va-

loir que le canton compte cent cinquante de ses entants d t aP mée d'Egypte» Ce serait une proportion vraiment extraordinaire, si elle est exacte.

Cela n'empêcha pas l*espriide révolte de gagner du terrain : bandits ci insoumis devinrent si redoutables, surtout aux acquéreurs de biens nationaux, qu*il fallut rétablir l'état de siêi^c le 19 prairiaL Une seconde colonne mobile par courut le canton sous la direction duxhef de bataillon Miguel : elle comptait trente fantassins, autant de dragons et de hus* sards et trois f^'endarnics.

Peut-être agit-elle avec trop de zèle, car le 20 fructidor, le Conseil charge l'agent de Roquefort, sur la demande d'un habitant de cette commune, daller demander aux administrateurs d^Aubagne la mise en liberté dé deux inculpés de brigandago^M sur le compte desquels on n'avait jamais reçu de plain(e. ^^

Dans la nuit du 26 au 27 fructidor, sur Tordre du directoire départementaU les visites domiciliaires recommencèrent: les agents municipaux, escortés par la Garde nationalect, au be^^otn, par les troupes réglées, devaient arrêter les prêtres réfracta ires, les émigrés» les embauchcurs, égorgeurs et brigands. La circulaire indiquait qu'elles pourraient être renouvelées dans le courant de la quinzaine, mais rien ne dit dans les procès-verbaux que le t^it se soit produit.

Le 22 brumaire an VIII, les administrateurs se déclarèrent en permanence, à l'exemple et sur l'invitation du directoire départemental» pour faire rentrer rarrîéré des contributions des ans V, VI et VIL vu la détresse de Tarmée d'Italie*

Knfin, le iS frimaire, les administrateurs prêtèrent à la Con titution de Tan VI IL qui allait les supprimer» le serment exigé par la loi du 23 brumaire. La formule était, au début* ainsi rédigée : «Je jure d*étrc tidèlc à la République une etjinJîvisible* fondée sur la liberté, légalité et le système représentaiiL î^ Elle

— 4H tut bientôt modifiée radicalement, mais cela sort de notre cadre. Tous les fonctionnaires, civils et militaires, salariés ou non, ainsi que les officiers ministériels, durent se joindre aux membres du Conseil et Ion relève sur le procès-verbal plus de cinquante signatures.

Ici s'arrête notre tâche. Nous le répétons, l'organisation municipale d alors était bien avancée pour nos arrière-grandspères, mais ils n'en eurent que plus de mérite à s'acquitter de leur lourde tâche au milieu des horreurs de la guerre civile et de la lutte contre les deux premières coalitions. Adressons donc un souvenir ému à ces braves gens qui, sans aucune rétribution, consacrèrent à la chose publique un temps d'autant plus précieux que leur vie était bien dure à gagner à une époque de troubles sans cesse renouvelés.

La Granie Fenr et l'orgÉsatioo le la Garle Natiooale

à MCanosq-ue en iTSg,

Par M. P.. H. BIGOT,

Professeur au Coiièf^e, Membre de la Société scientifique et littéraire des Basses-Alpes»

Secrétaire<orrespondant de la Société d'Études provençales, • Officier d'Académie,

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