LA HUNIGIPALITË CANTONALE DE CASSIS

Sous la Constitution de l'an III,

par M. H. BARRÉ.

Bibliothécaire de la pille et de la Société de Géographie de Marseille.

Nous ne ferons pas ici l'éloge de la Constitution de l'an III.

Bien que ce fût un instrument trop délicat pour un peuple à peine émancipé du joug delà Monarchie absolue et de la Terreur, et encore plongé dans les ténèbres de l'ignorance, elle a trouvé trop d'illustres apologistes pour que nous osions, après eux, apporter à ses auteurs le modeste tribut de notre admiration. Nous demandons, au contraire, en exposant la section relative à l'organisation municipale des petits centres, à formuler quelques réserves le cas échéant.

Le département des Bouches-du-Rhône comptait, quand fut promulguée cette Constitution, cinquante-cinq cantons. Parmi ceux dont les chefs-lieux avaient moins de cinq mille âmes, les procès-verbaux des municipalités n'ont été conservés v]Lic pour la circonscription de Cassis : notre choix ne nous a Jonc pas fait perdre de temps. Avant de donner un bref résumé des travaux de la minuscule assemblée, nous tenons à remercier vivement M. Fournier, l'aimable et savant archiviste auquel nous devons et l'indication et la communication

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40 pages de noies, Les vers sont plats et pauvrement rimes * ; mais riniroductioii et les notes ne sont pas sans intérêl; ce sont comme des fragments de mémoires écrits par un tcmotn oculaire peu après les événements; elles nous donnent aussi quelques éclaircissements sur la question de lauthcnticitc de Vllisioire de la Convention,

Je dois d'abord prouver que cet ouvrage est bien de Durand de Maillane* J ai clé mis sur la voie par cette mention manuscrite qu'on lit à la dernière pat"e de mon exemplaire : « par Durand-Maillane, député de la Constituante s». Ce n'est ceries pas là une preuve sutTisanie. Voici qui est plus convain* cant*

L'auteur connaît particulièrement la situation de la Provence à la veille de la Révolution (p, O2), il a été le condisciple de Pascalis (p. 63)» sa circonscription électorale touchait au Corn* lat Venaissin (p. 84), il a lait partie dti comité ecclésiastique de TAssembléc nationale 1 p. 52), il a ^ coopéré * à la constitution civile du clergé (p. 53), il a proposé de soustraire le mariaf;e à l'autorité ecclésiastique (p. 79 et 80), il a été * conveniioanel du côte droit ^, après avoir été «t constituant du côté gauche » (p. 77). EnTm, ce qui est caractéristique encore, on irou^*^ à toutes les pages le savant canonistc. rcnnemî acharné des Jacobins, le catholique convaincu et le mauvais écrivain au styl embarrassé et incorrect,

lotroductioii I '. — ^ Lq principal objet de cette c^^quissc? touchant les actes de la première Assemblée Constituante, e>i

' M. iM«thie2 a publié àni rmgrïicnlïi d*un «utre ouvrage en vers de hiiM syiUbes lic Durand de Maillanc, iniiiulé La prose rimée Ce petit poàmt éïajt aussi accompagne de notes, aujourd*hui perdues. {Ibid., p. liSj,

' Les mrcs cnire crocbcts ne sont pas de Durand de Madlanc ; Ici

points indiquent les coupures.

de bien fixer Topinion sur les principes et sur les vraies causes de la Révolution, attestées par d^(sic) faits dont on rend compte comme témoin oculaire

* Il ne s'agit proprement ici que du grand (procès entre les ci-devant ordres de l'État; ce sont les voies extraordinaires, mais justes dans leur principe, qui ont conduit comme d'ellesmêmes le Tiers-État à la plus complète victoire sur les deux autres ordres beaucoup trop privilégiés.

« Je n'ai point à prévenir ici le jugement de mes lecteurs; mais je leur observe que rien peut-être n'était plus nécessaire que cette instruction, pour la défense non seulement de tout le ci-devant Tiers-État, mais encore des députés des communes dans l'Assemblée Constituante, sur qui l'on entend tous les jours les mécontents faire tomber les excès ou les malheurs de la Révolution.

« Ces excès et ces malheurs sont comme étrangers à l'Assemblée Constituante, et ils ne détruisent pas d'ailleurs les principes fondamentaux sur lesquels elle éleva son édifice ; ils sont tels, ces principes, que rien ne saurait prescrire contre eux. S'ils sont nouveaux dans leur usage, ils sont de toute ancienneté par leur nature et leur justice ; ce que j'ai cru nécessaire d'établir et de prouver dans les notes, où l'on trouvera aussi des faits et des éclaircissements utiles au public.

« Je serais dans le cas de tracer un pareil tableau des actes de la Convention dont j'ai été membre, comme de la première Assemblée nationale; mais je n'en ai ni le goût ni le courage, sans cependant y renoncer, d'autant moins que ce sera pour la postérité la partie la plus piquante dans l'histoire de notre Révolution » *.

* Cf. Histoire de la Convention nationale ou Mémoires de Durand de Mailiane (Paris, Baudoin, iSzS). Notice biographique, p. x et xi : « Ici se termine la carrière politique de Durand de Mailiane (21 fév. ly^h

tion sur la soriie des vins pour permeure de faire face aux premières exigences. Il n'y a pas irace de la réponse des administrateurs supérieurs.

Pour la première fois en l'an VII, la conscription ayant succédé à la réquisitionne Directoire demande quatorze jeu* nés soldats au canton. L'Assemblée répartit ainsi ce total entre les communes : Cassis» cinq; Ceyreste, quatre ; La Penne, quatre; Roquefort, un. Le 8 prairial, elle avisa les hommes désignés parle sort pour passer de la deuxième et de la troisième classe dans la première, c'est-à-dire dans l'armée active. d'avoir à se présenter dans les vingt-quatre heures devant elle, afin de recevoir leur ordre de route pour le chef-lieu du dépar* temeni. La suite du procès-verbal nous apprend, dans le langage fleuri de l'époque, que les conscrits « restèrent sourds à la voix de la Patrie *, 11 fallut mettre des garnisaircs pendant trois jours chez les réfractaircs, ci ceux qui ne se rendirent pas à l'appel à l'expiration de ce délai furent signalés au général commandant la huitième division militaire pour être jugés par contumace. C'était pourtant au moment où les Austro- Russes avaient reconquis litalie et menaçaient Masséna, en Suisse, tandis que les Anglais et leurs auxiliaires envahissaient la Hollande,

Le M.» brumaire an V'III, l'Assemblée vota le dernier budl cantonal : il s'élevait à 2,750 livres dont voici le détail

Juge de paix et gretlier^ traitement. i.ooo

Secrétaire en chef 60a

Quatre commis communaux à ia5 I , , 5oo

Frais de bureau 3oo

Frais de poste , loo

Félcs publiques 100

Garde Nationale sédentaire , . . i5q

Questions diverses. — Impôts généraux. — L*«r*

ticle (QO de la Constitution chargeait les adnainistrateurs cantonaux de la répartition des contributions directes et de la surveillance des deniers levés sur leur territoire : à cet effet, ils nommaient un receveur cantonal, représentant nos percepteurs actuels, et des receveurs municipaux. Ce n'était pas au choix, ni à la suite d'un examen, mais par voie d'adjudication, comme cela se pratique encore pour l'octroi dans beaucoup de petits centres. En l'an VII, seule donnée fournie, le quantum fut d'un sol par livre, après deux épreuves sans résultats.

En l'an V, l'Administration départementale demanda au canton, à titre de contribution foncière, 17.029 l.en principal, plus i5 centimes additionnels, soit au total ig.SSS I.; la contribution personhelle, mobilière et somptuaire, comme on disait alors, y compris 25 centimes additionnels, ne se montait qu'à 5.849 1., soit en tout 25.482 1. ou 7 I. par tête en moyenne. L'impôt sur les portes et fenêtres n'existait pas encore.

La répartition s'effectua comme suit :

Taxe foncière

Taxe persoaDellc et mobilière