NOMBRE DE TVÈS PAR 10,000 TRAVAILLEURS

Périodes

Belgique

France

Angleterre

PrusM

On le voit, le progrès a été énorme en'France. Certes, la dernière et douloureuse catastrophe de Saint-Etienne viendra peser sur les résultats de la période décennale en cours

Voir plus loin, p. 126.

pour une couple d'unités. Il en a été de même, en Belgique, des coups de feu de Seraing et de Quaregnon, survenus en 1881 et 1887. Je n*en salue pas moins ce superbe progrès accompli dans les mines de France. Et si le risque de l'ouvrier mineur parait actuellement plus grand en Belgique qu'en France, — c'était l'inverse avant 1870, — je remercie mon honorable collègue, M. l'ingénieur en chef Olry, de l'hommage qu'il a bien voulu rendre, dans son beau rapport, à la sagesse de notre nouveau règlement minier et à l'active intervention du corps des mines de Belgique.

En Prusse, au contraire, malgré une surveillance rigide et la science des ingénieurs, on constate un recul que je ne puis m'expliquer d'une manière satisfaisante. Vous remarquerez qu'il est très antérieur aux lois d'assurance. Peut-être, ce résultat seraitîl dû à l'augmentation très considérable de la population charbonnière en Westphalie, où afflueraient des ouvriers peu initiés au travail des mines.

Quoi qu'il en soit, et loin de prétendre que tout se trouve pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, je constate que la diminution du risque professionnel de l'ouvrier mineur en Angleterre, en Belgique et en France est un fait indéniable.

En terminant cette communication, je ne puis m 'empêcher, Messieurs, de relever une annotation que vous avez lue dans le rapport de notre distingué collègue, M. le professeur Dejace, et qui a étonné le monde des ingénieurs.

Permettez-moi de vous la rappeler.

c Nous disons — écrit l'honorable rapporteur — le chiffre absolu des accidents, pour faire justice de ces statistiques complaisantes que les partisans du droit commun ne cessent de produire dans la discussion. Sans doute les tableaux graphiques peuvent fournir des renseignements très consolants et prouver une réduction très accentuée du chiffre des ouvriers tués ou blessés, proportionnellement au nombre des travailleurs occupés. Mais que Ton dresse, comme» certains pays commencent à le faire, une statistique absolue des accidents industriels, et l'on constatera bientôt que, si le nombre d'accidents diminue, eu égard au chiffre de la population ouvrière, ce n'est là qu'une diminution relative. Le chiffre réel des infortunes du travail va au contraire croissant chaque année, en raison du développement des entreprises et de la multiplication du nombre des salariés. Or, c'est là le point important. »

Je ne discuterai pas* le fond de cette annotation, d'autant plus que je ne croîs pas être rangé, par son auteur, parmi les partisans du droit commun tel qu'il le parait entendre ici. Mais je ferai remarquer qu'il n'est pas un seul pays minier qui ne donne depuis longtemps les chiffres absolus des accidents et des victimes. Les chiffres proportionnels sont des déductions de ces derniers. Enfin, s'il s'agit d'assurer l'ouvrier contre les accidents du travail, c'est bien le risque individuel qu'il faut surtout envisager.

Et pourquoi qualifier c de complaisantes » les statistiques indiquant les chiffres proportionnels? Esl-ce que ces chiffres ont le naturel aimable? Ils ont leur brutalité, mais cette brutalité a son éloquence. C'est la seule dont je puisse me servir pour attester que l'instruction chez nos ouvriers, l'enseignement professionnel chez nosporions, la sollicitude des exploitants, la science et les études des ingénieurs, et le sentiment de la responsabilité toujours mieux compris par chacun, sauront dompter et enchaîner de plus en plus le risque professionnel, que l'on est trop tenté de représenter comme un minotaure à influences occultes.

Et tout en considérant la réparation des accidents du travail comme un devoir de l'industriel, reconnaissons qu'il est souvent plus économique de les prévenir. (Applaudissements.)

M. Hârzé dépose, en finissant, la note suivante sur F organisation de l'étude scientifique des accidents miniers en Belgique^ extraite d'une note de M. Arnould, directeur général des mines de Belgique * .

Tout accident grave', survenu dans les mines de Belgique ou dans les usines régies par la loi du 21 avril 4810, donne lieu à un procès-verbal de constatation dressé par l'officier des mines du district, auquel appartient l'établissement. Ce procès-verbal, avec le rapport qui l'accompagne, est soumis à un comité d'arrondissement chargé de son examen au point de vue scientifique.

L'ingénieur en chef, directeur de l'arrondissement, donne son avis au sujet des poursuites à exercer ou des enquêtes judiciaires à proposer ; il indique, en outre, les mesures recommandées à l'exploitant.

* Cette note figure, avec d'autres documents, à l'exposition de Berlin pour la protection des ouvriers contre les accidents du travail.

*Par «accident grave», il faut entendre tout accident ayant entraîné mort d'homme ou causé des blessures pouvant nuire, dans la suite, au travail normal de la victime.

SbXïION DE STATISTIQUE ET D'ADMINISTRATION 127

Dans certains cas, Tadrainistration des mines provoque même un arrêté spécial de l'autorité provinciale, pour prévenir le retour d'accidents de l'espèce constatée.

Le dossier ainsi formé est transmis au directeur divisionnaire des mines, qui — après un second examen — fait parvenir, avec son avis motivé, le procès-verbal au procureur du roi. Le restant du dossier est transmis au ministre, également avec une note motivée.

Les divers dossiers, ainsi parvenus à la direction générale des mines, sont l'objet d'études d'ensemble et de statistique que prépare un service spécial (service des accidents), auquel est aujourd'hui réuni celui de l'étude du grisou.

Ce service compare notamment les diverses mesures de sécurité en usage dans les divers bassins et même à l'étranger ; il en propose la généralisation, le cas échéant.

En outre, les dossiers qui présentent un intérêt spécial, ainsi que les nouvelles questions qui intéressent la sûreté des exploitations, sont soumis au conseil des ingénieurs des mines composé de tous les chefs de service.

M. LE Président remercie M. Harzé pour sa très intéressante communication et félicite le corps des mines de Belgique d'avoir apporté dans l'étude statistique des accidents un véritable esprit scientifique.

M. LE Président donne ensuite la parole à M. Ichon, ingénieur au corps des mines.

M. Ichon. — Les observations que je présente, à l'occasion du rapport de M. l'ingénieur en chef des mines Relier, ont pour but de montrer les résultats de l'application, aux mines, de la loi allemande sur l'assurance obligatoire contre les accidents et de faire ressortir, par ces résultats, les difficultés et les inconvénients qu'il peut y avoir à traiter de la même manière les diverses industries quant au mode d'assurance à adopter.

Comme le mentionne M. Relier dans son rapport (p. 175), malgré les nombreux chiffres insérés dans la statistique allemande, quelques-uns des éléments nécessaires pour calculer en toute rigueur la prime d'assurance, telle qu'elle est habituellement définie, font défaut. Ainsi le montant des pensions allouées en cas d'incapacité de travail de plus de six mois, totale ou partielle, est confondu avec les indemnités temporaires, et on ne donne aucune indication sur l'âge des victimes.

J'ai cherché à suppléer à ce défaut de renseignements et à dégager, pour les raines, au moins approximativement, les sommes réellement nécessaires pour constituer la véritable assurance en faveur des victimes d accidents.

J'ai d abord établi le nombre des pensionnés à incapacité de travail durable, que produit chaque année, d'après le nombre total des cas et le nombre des cas restés en litige enfin d'année. J'ai obtenu ainsi les nombres 770, 1,425 et 1,564 pour les années 1886 (y compris le dernier trimestre de 1885), 1887 et 1888.

En déduisant du nombre total des invalides ayant touché une pension dans Tannée, d'une part le nombre de ceux à indemnité temporaire de 13 semaines à 6 mois, et d'autre part le nombre des pensionnés à incapacité durable provenant de Tannée même, j'ai obtenu le nombre des pensionnés restant de Tannée précédente. Il restait ainsi, ea 1887, 749 pensionnés durables de 1886 et, en 1888, 1,836 pensionnés durables de 1887.

D'un autre côté, j'ai admis que les pensionnés temporaires de 13 semaines à six mois touchaient leur indemnité (66 p. 100 du salaire moyen), en moyenne, pendant deux mois, ce qui donne pour chacun d'eux 82 marcs , le salaire mo/en annuel ressortant à 750 marcs. En appliquant cette moyenne aux nombres des pensionnés temporaires et déduisant les sommes correspondantes du total des pensions payées dans Tannée, j'ai obtenu les sommes payées chaque année en pensions durables. De là j'ai déduit la moyenne des pensions durables payées dans chacune des années par les trois équations suivantes, en admettant que les pensionnés du dernier trimestre 1885 formaient un cinquième des pensionnés payés en 1886, et que plus tard dans chacune des années les pensionnés de Tannée même ne touchaient que la moitié de leurs pensions , ceux restant des années antérieures touchant le total.

Nombre Nombre Total Pensions

des pensionnés des pensionnés des temporaires

Années. de Tannée de pensions do

antérieure. Tannée. payées. 13 sem. à 6 mois.

i886 1/5 X 756 X P + 4/5 X 756 X-^= 228 oUm. — 481 x 82 m.

SECTIOiN DE STATISTIQUE ET D'ADMINISTRATION 129

J'ai obtenu ainsi les chiffres suivants :

Pour 1886, moyenne des pensions payées : 415 marcs.

1887 id. id. 385

1888 id. id- 338

En additionnant les trois équations ci-dessus, on a la moyenne générale :

2736 P + 3594-^= 1.602.530 d'où P = 353 m. environ.

J'ai admis un chiffre moyen futur de 350 marcs.

Je ferai remarquer, en passant, combien la moyenne des pensions payées s'est abaissée depuis la première année. Gomme la moyenne pour les pensionnés à incapacité totale de travail doit toujours rester les deux tiers du salaire moyen, c'est-à-dire environ 500 marcs, l'abaissement ne peut provenir que des pensionnés à incapacité partielle. Il m'a paru intéressant de déterminer les pensions moyennes des pensionnés de cette dernière catégorie': en les désignant par P^ et par P les pensionnés totalement invalides on a :