SEANCE GENERALE

(9 septembre 1889)

Présidence de M. LINDER, Inspecteur céNÉRAL des mines, Pois de M. le Govuandeor LUZZATTI, DéPurÉ au parlbhent italien

La séance est ouverte à deux heures et demie, sous la présidence de M. Linder, qui s'exprime en ces termes :

Messieurs,

Le grand développement de la production industrielle et la substitution de plus en plus complète des forces mécaniques à celle de Thomme ont augmenté, depuis un demi-siècle, dans une proportion considérable, les causes d'accident et, avec elles, le nombre annuel des infortunes du travail.

La plupart des pays civilisés ont essayé d'atténuer le mal, d'une part, en astreignant les industries, susceptibles d'occasionner de sérieux accidents, à des règles destinées à écarter ou tout au moins à restreindre leurs dangers ou leurs inconvénients ; d'autre part, en soumettant ces industries à une surveillance officielle, chargée d'assurer l'application des règles préservatrices.

L'initiative privée, de son côté, a fait, dans le même but, des efforts dignes d'éloges ; des associations nombreuses se sont

Compte rendu sténographique par M. P. Detoty sténographe-réviseur de la Chambre des Députés.

formées entre les chefs d^industrie, les unes ayant pour objet de surveiller les générateurs de force employés dans leurs ateliers, les autres ayant pour but de prévenir, au moyen de dispositifs protecteurs et d'inspections fréquentes, les accidents auxquels l'emploi des machines expose les ouvriers.

Mais ces efforts sont insuffisants et, quoi qu'on fasse d'ailleurs pour empêcher les accidents, on n'arriverajamais à leur suppression complète : parmi les patrons et leurs préposés comme parmi les ouvriers, il y aura toujours des imprudents ou des négligents ; et toujours, parmi les causes, il s'en trouvera qui échapperont à l'observation la plus attentive et la plus habile.

Il faut donc s y résigner; en dépit de toutes les précautions, rindustrie restera un champ de bataille, ayant ses victimes comme la guerre, les unes mortellement atteintes, les autres plus ou moins grièvement blessées et mises dans l'impossibilité temporaire ou permanente de subvenir à leurs besoins.

Législateurs et philanthropes, patrons et ouvriers se préoccupent, chaque jour davantage, de la gravité du problème que ces infortunes soulèvent; partout on cherche le remède à l'insuffisance du régime légal, sous lequel on est placé, et le moyen de régler les responsabilités encourues en cas d'accident, de manière à ne léser aucun des intérêts en présence.

La vraie solution est cependant encore à trouver.

En l'état, la responsabilité des accidents est comprise de façon bien différente selon les pays. Quelques-uns continuent à lui appliquer plus ou moins strictement les règles du droit commun, qui oblige l'auteur du dommage à le réparer ; d'autres obéissent à des législations basées sur le principe nouveau du risque professionnel, que le plus grand nombre admet, sans être bien d'accord sur la définition du risque et sur l'extension qu'il convient de lui donner dans l'application. De ces législations, la première en date et la plus complète est celle qui régit l'Allemagne. Autoritaire au suprême degré, cette œuvre a été forgée sous l'impulsion manifeste de l'espoir décevant d'arrêter le flot montant du socialisme révolutionnaire, en élevant contre lui la digue d'un socialisme d'Etat, puissamment organisé ; elle englobe tout, accidents, maladie, vieillesse ; elle soumet tout à l'obligation, droits et devoirs, même la prévoyance ; elle flatte les générations actuelles, en sacrifiant l'avenir au présent, et menace les générations futures des complications financières les plus redou-

DES ACCIDENTS DU TRAVAIL i3

tables. Préparée hâtivement, avec des documents statistiques ne se rapportant qu'à des observations de courte durée, elle manque de base juste, exacte, et ne peut être considérée comme une législation bien équilibrée. Il y a mieux à faire.

Vous le voyez, Messieurs, le problème soumis à vos discussions est très complexe et mérite la plus sérieuse attention.

La question des accidents du travail peut être envisagée à des points de vue nombreux, dont je ne vous rappellerai que les plus saillants :

Mesures de préservation, tant celles d'ordre technique que celles d'ordre administratif ;

Statistique des accidents et conséquences à en déduire ;

Responsabilités mises en jeu dans les accidents ; risque professionnel ; mesures réparatrices à prendre en faveur des victimes et, comme corollaire, organisation de l'assurance.

• Ces divers points de vue ont été traités dans des rapports, qu'on vous a distribués et dont l'importance a prouvé au Comité d'organisation, que la division primitive du Congrès en deux sections serait insuffisante pour donner à vos discussions l'ampleur nécessaire. Il a donc été décidé que vous vous partageriez en trois sections ;

IL Section de statistique et d'administration,

m. Section économique et de législation, dont les attributions respectives sont indiquées dans le programme qu'on vous a remis.

Vous voudrez bien, Messieurs, vous faire inscrire dans celles de ces sections aux travaux desquell^ vous voudrez prendre part.

Avant de procéder à la constitution du bureau du Congrès, permettez-moi de constater le vif empressement avec lequel vous avez répondu à l'appel du Comité d'organisation, empressement qui est la meilleure preuve de l'utilité, — je dirai plus, — de la nécessité de notre Congrès. Notre nombre, Messieurs, s'élève à plus de 790 membres, dont 36 membres d'honneur, 725 membres adhérents, 29 délégués officiels étrangers, représentant douze pays différents.

iV^w/ Chambres de commerce : Lyon. Rouen, le Havre, Valenciennes, Reims, Bourges, Roubaix, Tourcoing, Armentières, et la

Chambre consultative de Saint-Dîé sont représentées par des délégués ;

Treize Chambres de commerce : Marseille, Lille, Bordeaux, Saint-Etienne, Montpellier, Rayonne, Saint-Quentin, Agen, Auxerre, Bar-le-Duc, Elbeuf, Cambrai et Bédarrieux ont adhéré, ainsi que la municipalité de Lille ;

Vingt-trois sociétés d'économie sociale, sociétés industrielles diverses, chambres syndicales, ont envoyé des délégués ;

Enfin le Comité des houillères de France, le Conseil municipal et plusieurs chambres syndicales de Paris, diverses associations ont témoigné de leur intérêt pour le Congrès, en lui allouant des subventions variant de 1,000 à 200 francs. Je vous propose, Messieurs, de leur voter des remerciements. (Applaudissements . )

Grâce aux subventions accordées, votre Comité espère, malgré la grande modicité de la cotisation qui vous a été demandée, pouvoir vous distribuer un compte rendu des travaux du congrès assez complet pour être consulté avec fruit par tous ceux, législateurs et magistrats, professeurs et ingénieurs, patrons et ouvriers, qu'intéresse la question des accidents du travail.

Ce compte rendu, auquel nous annexerons une deuxième édition des rapports distribués, ne sera pas le seul document utile que vous recevrez. La plupart d'entre vous connaissent, au moins de nom, l'association de chefs d'industrie créée, en 1867, à Mulhouse, sous l'initiative d'un éminent philanthrope alsacien, Engel-Dollfus. Cette association, dont les services ne sont plus à compter, a publié, il y a quelques mois, une Collection de dispositions et d'appareils destinés à éviter les accidents de machines, album composé de 42 planches de dessins et d'explications, à l'appui, en trois langues. M. Engel-Gros, président actuel de l'association, l'un de nos adhérents de la première heure et le digne continuateur de l'œuvre de son père, imbu, comme Engel- Dollfus, de la conviction que le fabricant doit à ses ouvriers, non seulement le salaire, mais encore les moyens d'améliorer leur condition morale et physique, a saisi l'occasion du Congrès des accidents pour propager, par votre entremise, Tœuvre de sécurité à laquelle le nom de l'association alsacienne, qu'il préside, est attaché. 11 fait préparer, à ses frais, une édition spéciale, dont il offre un exemplaire à chacun de ses collègues du Congrès. Le volume vous sera distribué, par les soins du

Comité d'organisation, en même temps que le compte rendu in extenso de vos travaux.

Vous avez voté tout à Theure des remerciements à ceux qui vous ont accordé des subventions ; vous n'hésiterez pas, j'en ai la conviction, à en adresser de non moins chaleureux à notre généreux collègue, M. Engel-Gros. (Applaudissements prolongés.)

Messieurs, je déclare ouvert le Congrès international des accidents du travail; nous allons procéder à la constitution de son bureau.

M. LE PRÉSIDENT rappelle au Congrès que, en vertu de l'article 4 du règlement, le président et le secrétaire du comité d'organisation sont l'un président et l'autre secrétaire général du Congrès. Il propose pour la présidence d'honneur, au nom du comité d'organisation, diverses personnalités dont les noms sont mis aux voix et adoptés avec applaudissements.

Il propose ensuite de nommer vice-présidents du Congrès les membres qui occupaient ces fonctions dans le comité d'organisation (assentiment général), et termine, en soumettant au Congrès une liste de secrétaires, qui auront à se répartir entre les trois sections.

Toutes ces nominations sont adoptées, de sorte que le bureau général de Congrès se trouve constitué de la façon suivante.