RÈGLEMENT
Artiglb premier
Date, llea et durée du Coo^rès*
Conformément à Farrèté ministériel du 26 décembre 1888 et à l'occasion de rExposition universelle de 1889, un Congrès international des accidents du travail se réunira à Paris, du 9 au 14 septembre ; ses séances auront lieu à l'Ecole de droit.
Art. 2.
Hnt du Congrès.
Le Congrès aura pour but l'étude des questions relatives aux accidents du travail.
Il comprendra deux sections :
La première s'occupera des questions économiques, statistiques et de législation se rapportant aux accidents du travail.
La seconde étudiera les mesures préservatrices générales et les dispositifs spéciaux appliqués ou projetés pour prévenir les accidents, ainsi que les résultats obtenus.
Art. 3.
Membres da Congrès*
Seront membres du Congrès :
1^ Les membres du Comité d'organisation et ceux du Comité de patronage ;
s INTRODUCTION
2** Les adhérents qui, avant Touverture du Congrès, se seront fait inscrire et auront versé la cotisation fixée à l'article 12 ;
3° Les délégués dûment accrédités des administrations publiques, françaises ou étrangère? ;
Une carte strictement personnelle, et ne donnant aucun droit à rentrée gratuite à l'Exposition, leur sera délivrée par les soins du Comité d'organisation.
Art. 4.
Bnreanx.
Le président du Comité d'organisation sera président du Congrès ; le secrétaire du Comité sera secrétaire général du Congrès.
A la première séance, le président fera procéder à la nomination du bureau, qui se composera d'un nombre de vice-présidents et de secrétaires que fixera l'assemblée.
Le Congrès pourra nommer^ dfts^présidents d'honneur.
Les sections choisiront également leur bureau à la première séance.
Art. 8.
OrganisaHon ^u CQiigrès.
Le Congrès comprendra :
Des séances générales ;
Des séances de section, et, s'il y a lieu, des visites préparées par le Comité d'organisation, à l'Exposition et à des établissements industriels.
Art. 6.
Les membres du Congrès auront seuls le droit d'assister aux séances et aux visites à l'Exposition et dans les établissements industriels.
Ils pourront seuls présenter des travaux et prendre part aux discussions.
Le bureau pourra, comme mesure exceptionnelle, admettre à une ou plusieurs séances, à titre d'invités, et autoriser à prendre part aux discussions, les personnes dont le concours semblera utile aux travaux du Congrès.
Art. 7.
Le bureau du Congrès, sur la proposition des bureaux de section, fixera le programme des travaux du Congrès, ainsi que l'ordre du jour des séances générales et de section.
Toutefois les questions sur lesquelles le Comité d'organisation
aura provoqué la présentation de rapports, seront inscrites d'ofiice en tête de l'ordre du jour, soit du Congrès, soit des sections.
Art. 8.
Aucun travail ne pourra être présenté en séance générale ou de section, ni servir de point de départ à une discussion, si, trois jours avant l'ouverture du Congrès, l'auteur n'en a communiqué le résumé ou les conclusions au Comité d'organisation.
Art. 9.
• Les rapporteurs ou membres du Congrès, chargés d'introduire une question, ne pourront occuper la tribune pendant plus de trente minutes.
Dans les discussions, les orateurs ne pourront parler plus de dix minutes, ni prendre la parole plus de deux fois dans la même séance sur le même sujet, à moins que l'assemblée consultée n'en décide autrement.
Les questions discutées en séance du Congrès ne donneront lieu à aucun vote.
Art. 10.
Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre au secrétaire, dans les vingt-quatre heures, pour la rédaction du procès-verbal, un résumé de leur communication ou de leurs observations.
Le Comité d'organisation, d'accord avec la Commission supérieure des Congrès et conférences, poura exiger que ce résumé soit réduit.
Si l'auteur n'a pas remis son résumé modifié en temps utile, le texte rédigé par le secrétaire sera inséré en son lieu et place.
A défaut de résumé fourni par l'auteur, le texte rédigé par le secrétaire en tiendra lieu, ou le sujet traité sera mentionné simplement par son titre ou son objet.
Art. 11.
Les procès-verbaux, imprimés par les soins de T Administration, seront distribués aux membres du Congrès le plus tôt possible après la session.
Art. 12.
A l'appui des procès-verbaux prévus ci-dessus, il sera publié, par les soins du Comité d'organisation, un compte rendu dont l'étendue dépendra des fonds disponibles.
A cet effet principalement, une cotisation obligatoire de 10 francs sera versée, avant Touverture du Congrès, par les membres du comité d'organisation et les membres adhérents.
La publication du compte rendu sera réglementée ultérieurement.
Art. 13.
Le volume des comptes rendus sera distribué de droit à tous ceux qui auront acquitté leur cotisation.
Art. 14.
Le bureau du Congrès statuera en dernier ressort sur tout incident survenu en cours du Congrès et non prévu au règlement.
DES
