‹ Conscience et science du devoir: introduction á une explication nouvelle du Code NapoléonChapitre 163 sur 301 · Objet de l'imputabilité ; obéis · texte numérisé non relu

Objet de l'imputabilité ; obéis

sance ou désobéissance à la loi du devoir.

S58. Obéissance : effort honnête et sérieux de bien faire : absence de fraude et de négligence. — Désobéissance :

effort malhonnfîte de mal faire (ou fraude) : effort honnête, mais non sérieux, de bien faire (ou négligence).

250. L'obéissance et la désobéissance sont indépendantes du résultat. -^Imputabilité de la tentative.

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