PARTIE m. — CONSCIENCE DU DEVOIR. — LIVRE V

10« Quelle est V erreur suffisante pour annuler un contrat ?

Droit public. 11® Quelles sont les limites raisonnobles du respect de la liberté individuelle"!

12« Du respect de la liberté des opinions religieuses ?

13® Du respect de la liberté de la presse?

Droit politique. 14<^ Y a-t-il des conciliations possibles du droit des majorités et du droit des minorités?

Droit religieux. 1 5^^ Les promesses faites légèrement^ les serments prêtés sous V empire de V entraînement ^ sont-ils obligatoires?

Droit sanctionnateur. 16° Dans quel cas la loi doit-elle permettre à un mari de désavouer V enfant de sa femme ?

17® La pénalité doit-elle survivre au repentir?

1 8« Le duel est-41 un meurtre ?

19® Jusqu'à quel point l'ivresse ou la provocation modifient-elles Vimputabilité ?

Droit des gens. 20® Est4l permis d'abdiquer sa patrie?

21 • L'étranger doit-il être traité comme le Français? Etc., etc., etc.

Chacun en conviendra : ces questions, qui se placent sous notre plume sans qu'elle les cherche, ne sont pas élaborées par une casuistique captieuse pour tendre des pièges de subtilité. Un homme instruit peut-il faire un pas dans la vie sans les avoir au moins entrevues?

Op, qu*aprivera-t»il? Sur ces questions et sur des milliers d'autres, disons mieux, sur toutes autres SANS EXCEPTION, consultez vos plus intègres amis! Vous aurez mille réponses différentes \ Le nœud que rinspiration devait dénouer par l'uniformité de son oracle souverain, sera coupé violemment dans toutes ses parties. Le demi-dieu a-t-il donc dormi? Dédaigneux de la clarté du jour, a-t-il trouvé ces questions trop méprisables pow* leur accorder sa consultation? C'est impossible : elles sont parmi les plus importantes. Que faire? Vous désespérer? Fermer votre cœur à tous ces indignes amis, convaincus d'avoir menti à leur conscience ou de l'avoir méprisée; d'avoir dit «ous mille formes ce qu'ils ne pensaient pas, ou ce qu'ils ne s'étaient pas donné la peine de penser? Mais si vous fuyez ces hommes félons ou sans valeur, où vous réfugier? Au milieu des livres, pour leur demander < la conversation choisie « avec les plus honnêtes gens des siècles passés^? »

< L'article 900 du Code Napoléon déclare non écrite, dans les donations et les testaments, toute condition contraire aux maturs. C'est-à-dire qu'il maintient la libéralité, tout en dispensant le légataire ou le donataire d'exé^ cuter la condition. Le commentaire de ces mots condition contraire aux mœurs ^QAt donc une pure question de morale individuelle ^ renvoyée tout entière par le législateur à la conscience du juge.

Eh bien! que l'on consulte les arrêts anciens et modernes sur les espèces suivantes : Faut-il regarder, ou non, comme subordonnée à des conditions cantrairts aux mœurs^ une libéralité faite à condition que le donataire

ou le légataire ne se mariera pas? qu'il ne se remariera pas?

qu'il n'épousera pas telle personne?,,,*, qu^il n'épousera pas une personne de telle nation ou de telle religion?,,,,, qu'il embrassera ou n'embrassera

pas l'état ecclésiastique? etc., etc., etc. Les décisions, rendues en sens

DIVERS par la conscience des magistrats les plus élevés et les plus impartiaux, montreront ce qu'il faut penser de l'uniformité prétendue d? toiw les jugements moraux.

* Descartes, Discours sur la méthode.