PARTIE IV. — SCIENCE DU DEVOIR. — LIVRE IX

cela montre qu'auparavant ils avaient réalisé ces prétentions. On ne renonce qu'à ce qu'on a. C'est le cas de citer l'axiome scolastique : Privatio prœsupponit habitum. Les articles qui assurent à la liberté ces conquêtes, et qui donnent des garanties contre les usurpations dont on veut empêcher le retour, ont pris, dans les constitutions de la fin du siècle dernier, les noms de déclarations des droits de l'homme et du citoyen.

813. En résumé, on le voit, ce qui reste de liberté à chacun, après les restrictions apportées aux intérêts de famille et privés par le droit public , constitue une mesure du bien-être, et non une part de la puissance publique. — Cette part de bien-être peut être réclamée par les femmes, les enfants, les fous; tandis qu'une part de la puissance publique n'est pas accordée aux femmes, aux enfants, aux fous. — Ainsi le droit public se distingue du droit politique . Si nous avons fait de ce dernier une branche spéciale, on voit que ce n'est pas sans de bonnes raisons.

814. 5® Subdivision du droit national déterminateur. — Droit religieux.

Nous avons défini ce droit : la réglementation de l'adoration due par l'homme à Dieu.

C'est un point que le législateur doit toucher avec une grande réserve. Il doit accorder le plus de liberté possible au développement du fait intime des rapports de l'homme avec Dieu. Mais, quelles que soient sa prudence et sa tolérance, il ne peut pas, nous l'avons dit, tout permettre.

De là donc la nécessité d'une branche du droit,

GONSafiNGE ET SCIENCE DU DEVOIR.

appelée droit religieux. Falck * blftme énergiquemeot ceux qui absorbent cette branche dans celle qu'il appelle lui-même droit de la police. Il en fait une des subdivisions de ce qu'il appelle le droit privé. — Ahrens* en fait une branche spéciale de la division du droit considéré dans son but^ division qu'il formule ainsi : a Droit applicable à la religion, à la science, à l'édur u cation, aux arts, à la volonté. »

Constitution publique de l'Église, manifestation publique des cultes, détermination des rapports de l'Ëglise et de l'État, etc.. Tels sont les points principaux que le droit religieux a mission de régler.

IL — SUBDIVUXONS DU DBOIT DBS GEHS DÉTERMIIIATBUB.

S15. Division da droit des gens dé-

TEBMIIIATBDB 60 dnq SUbdl-

visions :

Droit politique ou constitu-'

tionnel; Droit de famille ; Droit privé ; Droit public ; Droit religieux.