Subdivisions du droit interna- 2° Droit privé

TIONÂL FÉDÉRAL DÉTERMINA- 3® Droit public,

TEUR : 4® Droit religieux,

1° Droit politique ou constitu- 822. Faut-il ajouter : 5® Droit de /ationnel; mille?

821. Les stipulations faites entre des nations fédérées établissent le pouvoir d'une diète centrale, vis-àvis de laquelle elles se placent dans un certain rapport d'obéissance. — La détermination de ce rapport est l'objet du DROIT fèdè^mll politique, ou constitutionnel.

Ces nations peuvent faire certaines conventions sur la conciliation de leurs intérêts particuliers respectifs.

tfl CONSCIENCE ET SCIENCE 00 DEVOUL

— Cette conciliation est l'objet du droit fédéral pm^.

Le maintien de la fédération deniande-t-il, aux intérêts privés distincts des nations fédérées , quelques sacrifices dans l'intérêt général de toutes? — Ces sacrifices seront réglementés par le droit fédéral public.

A-t-ou laissé à la diète le soin de donner des décisions générales quant à la religion ? — Le droit FÉDÉRAL religiciLX apparaîtra.

Ainsi nous retrouvons, tout d'abord, quatre membres, sur cinq, de la division du droft national.

822. Le cinquième, qui comprend le droit de famille, manquera-t-il à l'appel? — Oui, si nous prenons le mot droit de faynille dans son sens propre. Les nations ne s'engendient pas comme les individus. — Mais pourtant on a vu des émigrations fréquentes d'un certain nombre d'habitants d'un pays produire des colonies. La nation d'où sortent ces colonies prend, vis-à-vis d'elles, le nom significatif de mère-patrie. Elle garde, pendant quelque temps, une certaine autorité sur elles. Si, quelque jour, elles viennent à s'émanciper, la mère-patrie se maintient encore souvent, à leur égard, dans des rapports internationaux d'une nature privilégiée. — Or, il n'est pas impossible que, parmi plusieurs nations fédérées ensemble, il y en ait une qui, vis-h-vis d'une des autres, soit dans les relations de colonie à mère-patrie. Alors il pourra y avoir, entre ces deux nations, certaines stipulations particulières, pour conserver des rapports plus étroits que les rapports établis entre les autres membres de la fédération.— Nous trouverons ainsi une sorte de droit de famille entre nations.