Critique spéciale de l'erreur droit de famille

que contient ce classement, 3** Droit sangtionnateur du

quand il présente le droit droit privé ;

pénal comme une subdivi- û*» Droit sangtionnateur du

sion du droit public. droit public ;

834. Classement exact du nnorr na- 5o Droit sangtionnateur du

tional sangtionnateur. drot^ religieux.

Classement correspondant au 835. Exemples de ce classement.

831. La confusion r^ne dans les esprits, sur les subdivisions du droit national sangtionnateur.

Pour chercher ces subdivisions, on oublie d'abord de s'occuper des récompenses. — On se contente de reprendre la liste des moyens que le droit sangtionnateur répressif emploie ; moyens que nous avons ainsi divisés (ci-dessus, n^ 741) :

Moyens préventifs ;

Moyens de constatation ou preuves ;

Moyens réparatoires ;

Moyens de pénalité;

Procédure.

Cela fait, on essaie de rattacher séparément tel ou tel de ces moyens à telle ou telle branche du droit national déterminateur.

Ainsi l'on range ordinairement la théorie des preuves à côté du droit privé.

On place la théorie des moyens préventifs à côté du droit public.

On fond, dans le droit privé, l'explication desmoyens satisfactoires {indemnité et nullité).