‹ Conscience et science du devoirChapitre 321 sur 331 · Pouvoir législatif · texte numérisé non relu

Pouvoir législatif

789. Division des manifestations du droit, faites par \q pouvoir légis-

latif :

Droit non écrit:

Droit écrit 399

790. Vices de ces locutions : droit non écrit; droit écrit 400

791. Remplacement de ces locutions par celles-ci : Droit coutumier;

Droit expressément promulgué 401

792. L'autorité du droit non écrit (ou coutumier) est égale, et même

rationellement supérieure à l'autorité du droit écrit (ou cajpressément promulgué.) 402

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