‹ Conscience et science du devoirChapitre 322 sur 331 · Diverses espèces de constitutions : Monarchie · texte numérisé non relu

Diverses espèces de constitutions : Monarchie

Aristocratie ;

Démocratie 407

798. Diverses espèces de monarchies, d'aristocraties, de démocraties. 407

799. Dans rétablissement de tout pouvoir, soit constituant, soit

constitué, il y a une délégation faite par la souveraineté du peuple 407

Pages.

ROO. Délégation aux plus intelligeats et aux plus honnêtes 408

801. Formation des autres branche du droit, sous la tutelle du droit

politique^ ou consiitutionnel ^09

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