DIRECTION INDIVIDUELLE, QUI ASPIRE A DEVENIR SOCULE

Au moment où il se manifeste, il ne contient pas encore, en exercice, « la puissance, la faculté de a contraindre, » caractère inséparable du droite suivant la définition de Kant. Mais comme il demande à revêtir ce caractère, il prend, par anticipation, le nom de droite et se pose, tout d'abord et d'avance, comme une des subdivisions du droit ^ .

* Môme quand le droit positif admet une disposition que lui a recommandée le droit naturel^ il ne lui donne parfois, d'abord, qu'une sanction extérieure incomplète, une demi-sanction. Alors l'obligation demi-civile ainsi créée, garde, dans le langage inexact de la doctrine, le nom d*o&/tga- (ton naturelle. C'est un enfant admis dans la famille légitime, mais moins bien traité que les autres.

KDans le mot obligation naturelle ^ l'adjectif naturelle prend donc un sens de plus, & côté de toutes les significations vagues ou erronée^ données à

161 CONSCIENCE ET 8GIBNCB DO I^VOIH.

491. Grotiu8 a, le premier^ donné Texemplft dé distinguer ainsi la morale proprement dite et 2^ droit naturel. Un grand nombre d'auteurs Vont sulii dans cette voie * . Falck * les félicite d'avoir ainsi ouvert un point de vue qui avait échappé aux philosophes grecs et aux jurisconsultes romains. Cet auteur définit lui-môme le droit naturel : (( Vensemble deê « principes posés par la raison sur le juste emploi de « la force '. » — Un auteur moderne dit dans lô même sens : a Là où commence à naître» d'api'èd la c( nature de l'homme et des choses, et selon la purtu ce raison, à côte du devoir pour l'un, la faculté de con-* a traindre pour Vautre^ c'est le droit naturel ^. »

49S. Promulguées sans ordre, les lois positives HA présentent point un enchaînement méthodique des notious du juste. — Le droit naturel cherche cet en* chainement.

493. Les combinaisons des faits sont innombra-» blés : innombrables aussi, par conséquent , sont les

Texpression droit naturel. •— Ainsi s'augmente encore la liste des éiémenti de confusion du langage.

Le développement de c6 point viendra dans nos publications ultërieuivfe, quand nous examinerons si le Code Napoléon reconnaît ces obligations demi-cmlts^ que la doctrine appelle à tort naturelles.

Pour le moment, contentons-nous d'annoncer cette acception spéciale du mot obligations naturelles : et d'avertir qu'il ne faut pas confondre ces obligations, à moitié sanctionnées, avec les devoirs. non encore sanctionnés doAt le droit naturel demande l'introduction dans la loi positive.

< Cens. Eschbach, Cours d'introduction^ partie I, chap. i, n° 6. — Et Falck, Cours d'introduction, chap. ii, sect. i, S 48 à 57. — Âj. Manuel dé rhistoire de la philosophie^ par Tennemann, S 361. — Comp. Roussel, Encyclopédie du droit, partie III, section ii.

s Loco citato.

5 Id., ibid.

« Ortolan, Introduction philoêf^hitiué au court dé légitlation péiMUé êoff^âtéé^ S i<^9.

PARTS !▼;--- SQnDIGB Dl) DBvrai. ^ LmiE n. im

ippféciationfl morales de ces faits. Au tribunal de Ûèu, il n'y a pAs deux fautes égales, ni deux mérites identiques. Mais le législateur humain n'est pas Dieu, n ne peut poursuivre l'analyse du devoir dans les plus minimes applications. Aussi, ce qu'il se propose avant tout) c'est la paix de la société : la paix, au moyen d'un certain nombre de dispositions précises. Il se croit €< forcé de faire tort en détail, pour faire droit en « gros ^D II craint surtout de favoriser, par la multiplicité des lois, la naissance d'un nombre infini de pro* ces. Pour y couper court, les codes ne reculent pas de- Tantradmissiondecertainesprésomptionsnrbitraires*.

Le droit naturel, en présence des progrès de la cifilisation, demande au législateur de renoncer à ces moyens artificiels, quand l'heure est venue d'user des moyens plus rationnels. Â sa voix, les règles, jusqu'à*» lors inflexibles, admettent des distinctions et des sousdistinctions, plus conformes aux exigences de la justice.

494 i La voix du droit naturel ne se fait pas aisé* ment entendre. Grand respect des intérêts existants, longue hésitation sur l'oppoi^tunité des innovations, grande circonspection dans la mesure des innovations jugées nécessaires... Tels sont les procédés ordinaires du pouvoir social ^.

Il n'aime pas les lois nouvelles qui brisent com-^ plétement avec le passé, en constituant a un droit

* Montaigne, Essais , liv. III, chap. xiii ; liy. II, chap. i. ' Exemples, Code Napoléon, art. 313, 011, etc., etc.

* Voir, dans Démosthènes (contre Aristocrate et contre la loi de Septine), ^Yec qttellel précautions, à Athènes, on Totait un cban((ement du droit distant.

iOS CONSQENCE ET SCIENCE DU DBVOIlt

ce trop fort avec les faibles, ou trop faible avec les u forts '. » Le conseil de Platon, N'employez pas plus la violence à l'égard de votre pays qu'à l'égard de vos parents! lui parait bon. Une société qui apporte, pour enjeu, son repos, dans la poursuite d'un progrès dou» teux, n*esl-elle pas pareille à Tenfant « qui essaie de ce sauter au-delà de son ombre^?» «Je ne eroiâ <c point, dit le sage, à Tenthousiasme qui détruit et « qui tue ^. » <« Si l'on veut que l'avenir germe , il c< ne fimt pas le semer sur des tombeaux *. »

Le pouvoir social préfère que les lois nouvelles soient, autant quil se peut, des écoulements des anciennes ^. Comme les grammairiens attendent que Tusage ait fait une langue, il attend que les mœurs aient préparé le droit à établir; il saisira Toccasion, la piqûre du moment^, qui provoquera cet établissenient. Jusqu'à cette occasion favorable, il croit devoir « ménager les préjugés dominants, même déraisonce nables... éviter les déplacements, les secousses...

t Expression de Pope.

s Louis Reybaud,

' Cousin, cours de 1819.

* Lamennais, Disctissions critiques.

> Expression du président Hénault

« Leges pervetustœ, quanquam, si abstracte considerantur, non sint usque- « quaque optimsB, retinendœ tamen sunt vel eo nomine quod homines ils « assueti meliores earum loco substituere, nisi perturbatione publica atque « summo omnium jurium periculo, non patiantur. »

(CUMBER1.A1VD, Dt jUTt natUT.y cap. II, § 2.)

« Expression de Bacon.

Le même auteur a dit : « Quis novator tempus imitatur, quod novationes « ita insinuât, ut sensus fallant? »

Et ailleurs : « Quse usu obtinuere, si non bona, at saltem apta inter se « sunt. u