CHAPITRE II

Les Finances Publiques

Une période d’une année est bien courte pour qu’on puisse apprécier l'influence de la stabilisation moné-

taire sur les Finances publiques dont la restauration

est une œuvre de longue haleine. Il est cependant in-

téressant de discerner quels ont été les effets des opérations dont l’ensemble constitue la stabilisation sur l'actif et sur le passif de l'Etat, sur ses ressources, sur ses charges et sur ses dettes.

Contrairement à ce qui s’est passé dans la plupart des pays d'Europe qui ont eu recours à l'inflation l’origine des vicissitudes financières qu’a endurées la Belgique n’est pas due essentiellement au déséquilibre du budget. C’est le remboursement des marks allemands en monnaie nationale décidé dès la fin de l’occupation qui est à l’origine de la maladie monétaire. Les mécomptes des deux dernières années notamment ne provenaient nullement de dettes à court terme et secondairement le financement de travaux productifs qui ont déclanché la crise financière. Cependant les accidents récents

avaient déterminé le gouvernement à faire adopter

pour 1927 un budget plus que sain qui se présentait, comme suit à l'ordinaire et à l’extraordinaire. | |

Recettes, millions de-fr. belges ..,..... 7.926 Dépenses == Er nt

Boni attribué au fonds d'amortissement 1308

Le boni s'élevait même à 1663 millions avec l’appoint des recettes de réparations : d'autre part les dépenses ordinaires contenaient déjà plus d’un demi-milliard affecté à l'amortissement régulier de la dette publique. Mais ce budget ainsi prévu a-t-il pu être exécuté? Il faut à cet égard examiner les résultats connus des premiers mois de la stabilisation.

En cequi concerne les recettes d'abord, on pouvait appréhender les effets de la dépression ‘économique indéniable, ainsi que les conséquences de la péréquation de la supertaxe et de la taxe professionnelle, les conséquences aussi des mesures éxonérant les bénéfices fictifs. N’en résulterait-il pas des moins values considérables ? À 4

Ces appréhensions dont certaines, on l’a vu, hasées. sur des raison étrangères à la stabilisation n’ont. pas été confirmées par suite principalement de la modération apportée lors de l'établissement des prévisions.

Le produit escompté de la taxe mobilière frappant . les dividendes, par exemple, était basé sur les recettes de 1926 que l’on avait réduites de 15 millions. Or l’examen des bilans publiés montre qu’en 1927 les bénéfices ont été supérieurs à ceux de l’année précédente, Aussi

le rendement de la taxe mobilière sera-t-il-sans aucun :

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doute en progression. La taxe professionnelle est basée sur les recettes de 1925 réduites pour tenir compte des exonérations votées. Il n’est pas douteux qu’en francs papiers les bénéfices professionnels ont été en 1926 supérieurs à ceux de 1925. Il apparaît que les plus-values de ces impôts seront importantes, malgré le ralentissement des affaires et couvriront largement le déficit résultant de l'exonération des bénéfices fictifs et de la péréquation fiscale, mesures dont la première se rattache directement à la stabilisation monétaire qui a fait disparaître la fiction légale du franc de 1913 comparable à celui de 1926,

Comme on le verra plus loin, la stabilisation monétaire belge n’a pas été suivie d’une baisse du prix de la vie, comme élle le fut dans les pays où elle a provoqué une crise économique sévère. L’index-number n’a cessé de monter et il en est résulté une augmentation de certaines recettes fiscales. En effet, si les impôts sur le revenu qui devraient par suite des circonstances économiques être d’un moindre rapport ne manifestent leurs mouvements qu'après plusieurs années de retard, les impôts dits indirects : taxe de transmission, taxe de Inxe, droits de douanes, suivent immédiatement l'Index. Ils représentent en Belgique 4 milliards 1 2 si bien qu’une plus-value de 5% indiquée par lIndex devrait annoncer une recette supplémentaire de 225

millions. En fait au cours des 8 premiers mois de 1927

1. Le fléchissement qui est déjà sensible pour l'impôt foncier par exemple (54 millions au 30 juin 1926, 5 millionsseulement pour la même période de 1927) est tout à fait indépendant de la stabilisation,

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