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les impôts assimilés à l'enregistrement, taxe de transmission y comprise ont eu un rendement sensiblement supérieur aux prévisions.

Voici d’ailleurs les recettes totales d'impôts, par mois, pendant la première année de la stabilisation belge. Pour permettre d'apprécier ces chiffres rappelons que Ja moyenne mensuelle des récouvrements avait été de 324 millions en 1925 et de 512 millions en 1926.

Novembre 1926 ..... ... 541 millions DÉCEMIEON MERE COS JANVAOT IRAN ER NES TES 640 Da LATE 0 et DR NT SPA 576 — NÉATS RER RSR EE 645 LS

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Le recul enregistré en février n’est qu'apparent. Il provient de ce que les recettes de février étaient gonflées par des rentrées de fin de trimestre; en outre février compte deux jours ouvrables en moins. Sur la base des recettes qu’or vient de citer la plus-value des impôts serait de quelques 500 millions pour l’année mais elle sera plus considérable encore. Les droits de succession perçus en mars, par exemple, se rapportent à des héritages évalués au cours de juillet 1926. Depuis lors les actions ont presquedoublées en bourse, ce qui augmentera proportionnellement la valeur des successions et des droits. En ce qui concerne les droits

de douane, la moyenne desdroits de trois derniers mois

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de 1926 avait donné 66 millions et le budget prévoyait 68 millions, ce qui paraissait quelque peu audacieux. Or mars a donné 79 millions, et avril 73: pour les raisons indiquées plus haut on peut donc dire qu'il n'y avait pas diminution. Mai à donné 7i millions et juin -78 millions. Le total des 10 prémiers mois de 1927 atteint 767 millions contre 593 millions pour la même période de 1926. Les importations de luxe qui sont pratiquement les seules taxées sont en voie de diminution mais les droits ont été à plusieurs reprises relevés et la valeur moyenne des marchandises importées est en hausse. æ Mais si la hausse de l’index accroît les recettes de l'Etat elle augmente aussi ses dépenses. L'analyse du budget montre que cette hausse aura de l'influence sur des crédits dont le total atteint environ 31 /4 milliards. Les autres crédits qui concernent le service de la dette et les ristournes aux provinces et communes sont indifférents à la hausse des prix. | Ç Au total il ne semble donc pas que la stabilisaton ait influé d’une facon décisive sur l'équilibre du budget dans un sens ou dans un autre. Par contre si on considère les conséquences de la stabilisation et des mesures qui s’y rattachent non plus sous le point de vue budgétaire mais sous celui plus général du Crédit de l'Etat la situation paraît comme transformée tant l’amélioration est notable. La création du fonds d’amortissement de la dette publique, la consolidation surtout de la dette flottante et l'échange des bons du résor cori-

tre les actions de la Société nationale des Chemins de

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fer ont écarté toutes les craintes que pouvait faire naître l'existence d'une dette à courte échéance dont le Trésor n'aurait pu effectuer un remboursement brusqué sans émettre de nouveaux billets et retomber dans l’inflation non: gagée. Le fond d'amortissement a fonctionné normalement et le total des recettes qu'il a effectuées pendant sa première année d'exercice du 1% juillet 1926 au 30 juin 1927, atteint 2.618.571. 646 francs belges dont 1.600.000.000 de dotations extraordinaires prévue pour 4 ans. Avec ces sommes le fonds a pu amortir, outre les amortissements ordinaires, pour 2 milliards 136. 435. 196, 21 de bons du Trésor à titre extraordinaire. Ce total se décompose en 519. 464.000 francs de bons intérieurs et 1. 616. 971.000 frans de bons extérieurs. Il en résulte pour le Trésor une économie dans le service des intérêts, économie qu'on peut évaluer nette à 84 millions en déduisant des 128 millions d’intérêts servis pour ces bons, les 44 millions que sert le Trésor pour les 727 millions d'actions de chemins de fer dont il a reçu peur ses fins propres le produit.

Voici d’ailleurs un tableau indiquant quel a été depuis avril 1926 le mouvement de la dette flottante en Belgique. Les parties hachuréesreprésentent la dei’: flottante extérieure. On sait que cette dette est du: principalement au premier plan de stabilisation.

Il n’y a pas lieu de parler dans cette étude de la dette consolidée qui n’est pas de nature à compromettre le succès de la réforme monétaire et qui n'a subi du fait de cette réforme aucune modification. Elle constitue

cependant un faix très lourd et la place que son ser

- vice occupe dans le budget des dépenses atteint 50 % environ. Or, si la situation des Finances Publiques belges n'éveille actuellement aucune appréhension. l'avenir se présente sous un jour moins rassurant. Nous

verrons en effet que l’activité économique semble se