CHAPITRE XIX

Système à suivre. — Pouvoirs trop étendus conférés aux gouverneurs généraux. — Conclusion.

Nous ne reviendrons pas sur tous les motifs que nous avons invoqués, afin de démontrer combien la colonisation serait onéreuse à la métropole, qui, après avoir aggravé sa situation financière, se créerait une concurrence redoutable sous tous les rapports.

Tous les intérêts seront conciliéssi lesindigènes sont chargés de l’exploitation du sol. Alors point de craintes dans l’avenir, relativement à la similitude des produits et à la concurrence des producteurs de la Régence avec les producteurs français.

Mais si le Gouvernement adopte un autre sys-

tème, il ne préviendra pas la lutte. Elle naîtra au moment même où la colonisation aura triomphé des obstacles qu’elle éprouve.

Vainement objecterait-on que les douanes ser- \ iront de barrière pour protéger les producteurs français.

C’est là une erreur.

Les colons ne manqueront pas de nous tenir ce langage : « Nous sommes comme vous les enfants » de la France; nous payons des impôts mobi- » liers, fonciers, des patentes, etc.,... sur le sol » africain.

» Nous alimentons de nos deniers le trésor de la » mère-patrie... Vous ne pouvez pas nousassimi- » 1er, pour nos blés, pour nos laines, pour nos » bestiaux, pour nos vins, pour nos huiles, aux » producteurs de la Crimée, aux peuples de l’Es- » pagne et de l’Italie, aux commerçants de Tunis. v 11 faut établir, dans la perception des droits, » une différence entre nous et ceux qui sontétram » gers à la France ; il faut, en notre faveur, abais- » ser la barrière des douanes et modifier les ta- » ri fs. »

Cesréclamationsserontadressées d’une manière pressante. Elles seront renouvelées jusqu’à ce qu’elles soient accueillies : elles finiront par l’être.

La Commission d’Afrique proposait, pour certaines denrées, la réduction d’un dixième. Voici, au reste, ce que disaient les colons d’Alger devant cette Commission. « En législation comme en poli - » tique, tout ce qui tendra à faire cesser les distinctions » entre la France et Alger , et à regarder le dernier » comme un département français , aura toujours f as- » sentiment des colons. Ce but, objet de leurs espéran- » ces, ils s’ efforceront de l’atteindre, même au prix » des sacrifices les plus grands... (1) »

Le jour où les produits venant d’Alger obtiendront une réduction dans nos tarifs de douanes , il est certain que tous les produits similaires des pays étrangers nous arriveront des ports de la Régence. Comment pourrait-on repousser les denrées que les Arabes apporteraient de l’intérieur de l’Afrique?.... 11 faudrait établir une ligne de douanes sur le littoral , et une seconde ligne dans l’intérieur des terres. Ces deux lignes de douanes, ayant environ cinq cents lieues d’étendue, outre qu’elles grèveraient le Trésor de dépenses considérables, seraient impuissantes pour s’opposer à fintroduction frauduleuse des céréales, des bestiaux, des vins, des huiles, des laines et des autres produits.

(1) Procès-verbal de la Commission, p. 179.

La Commisson d’Afrique s’exprimait , à cet égard, de la manière la plus précise dans son rapport sur les douanes. « Comment, disait-elle,

» espérer, même au prix de la surveillance la » plus intelligente et la plus coûteuse, d’empê- » cher la contrebande, qui ne rencontrera nulle » part les facilités que lui offre à Alger, sur * le littoral , l’étendue des côtes et à l’intérieur, » l’impossibilité d’exercer une autorité réelle sur » les tribus éloignées? »

Il y aurait en effet, tant de provocation à la contrebande, et tant de chances de succès dans un si vaste rayon, qu’il serait inutile de tenter de la réprimer.

C’est alors que seraient altérées les sources du revenu public, et que le Trésor verrait diminuer les produits des douanes.

Toutes ces observations sont puisées dans la nature des choses ; elles prouvent que la protection accordée par notre système de douanes deviendrait illusoire, et qu’une concurrence ruineuse pour les producteurs français diminuerait la valeur de leurs denrées.

Le plus sûr moyen de prévenir et d’éviter de semblables inconvénients, c’est de ne pas faire courir au Gouvernement les chances onéreuses et

incalculables d’une colonisation civile ou militaire; c’est de suivre en Afrique l’exemple des Anglais dans l’Inde.

Au reste, le Gouvernement semble pénétré de la nécessité d’étendre peu à peu, à toutes les provinces de la Régence, le système adopté pour la province de Constantine.

Nous ne pouvons que le féliciter de cette tendance , et nous l’engageons à marcher dans cette voie, non pas d’une manière timide et incertaine, mais avec courage, persévérance et fermeté.

Voici , en résumé , quelle a été devant les Chambres la déclaration du Gouvernement dans la session de 1840.

« La domination s’exercera le plus possible par des » agents indigènes , soutenus par des forces arabes et » avec l’assistance facultative des troupes françaises v rendues plus mobiles et fortement établies dans un » petit nombre de positions intérieures , d’où elles » rayonneront au loin.

» L’ adjonction des auxiliaires indigènes est un moyen » de succès. Il s’agit , désormais, de déléguer l’exer- » cice de la souveraineté à plusieurs chefs, non à un » seul. Il faudra diviser et ne plus réunir les pouvoirs » concédés. Enfin, il conviendra de restreindre les » territoires réservés à la colonisation.

» Longtemps celte colonisation ne devra pas s’éloi- » gnerdu littoral où elle est à portée de ses ressources » et du commerce qui doit les compléter... »

Nous ajoutons que, plus la colonisation sera restreinte, plus le système d’occupation dans la province d’Alger se rapprochera du système suivi dans la province de Constantine, et plus la domination de la France sera assise sur des bases solides et durables.

C’est la première fois, peut-être, depuis 1830, que le Gouvernement s’est expliqué d’une manière claire et précise sur le système qu’il se proposait de suivre.

Les pouvoirs si étendus, et presque sans limite, qui ont été conférés aux gouverneurs généraux de nos possessions dans le nord de l’Afrique, ont été en partie cause de l’absence de tout système de la part du Gouvernement.

On dirait que tous les Ministères qui se sont succédé, se sont reposés sur chaque gouverneur général du soin défaire des essais de système... Nous allons en donner la preuve. Voici comment s’exprimait le président du conseil des Ministres , le 5 juillet 1838, devant la Chambre des Pairs : « Deux sys- » tèmes ont été présentés à la tribune de la » Chambre des Députés: la colonisation militaire

» et la colonisation civile. Nous ne rejettons ni » l’une ni l’autre. Je citerai une autorité fort grave v à mes yeux, celle de notre gouverneur général. » Ces deux systèmes lui paraissent devoir êirees- » sayés , mais non pas en grand, et de manière à » entraîner des dépenses trop considérables. L’es- » sai devra se faire sagement, graduellement... »

Ainsi, le Gouvernement ne faisait faire encore que des essais de système en 1838. Il attendait , pour se prononcer sur le système qu’il fallait adopter , que le gouverneur général eût fait connaître le résultat des essais auxquels i! se livrait...

Aussi , qu’est-il arrivé de tout cela?.... C’est que tous les gouverneurs généraux ont eu leur système particulier; et comme nous avons eu huit gouverneurs en dix ans, nous avons vu plusieurs systèmes, plus ou moins opposés, se succéder les uns aux autres, dans cet espace de temps.

Tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un seul homme, en vertu d’un simple arrêté ministériel, qui n’a pas même été inséré au Bulletin des lois.

Le gouverneur général est revêtu, sur la terre d’Afrique, d’une plus grande autorité que les trois grands corps de l’État en France.

On peut dire, avec vérité, que le délégué a beau-

coup plus de pouvoir que les hommes de qui il tient la délégation.

On doit ajouter que l’arrêté ministériel donne au gouverneur général de la colonie des attributions que le ministre n’aurait pas lui-même dans la métropole.

11 ne serait pas difficile de prouver que l’arrêté ministériel du 2 août 4836 ne peut guère se concilier avec l’article 64 de la Charte, qui porte que les colonies sont régies par des lois particulières.

L’autorité du gouverneur général n’a pas de limites ; elle est en quelque sorte dictatoriale , puisque l’article 10 de l’arrêtédu 10 juillet 1836 lui donne ledroit de disposer, sans jugement préalable et même sans consulter son conseil, de la fortune et de l’avenir des citoyens qui sont en Afrique.

Voici comment est conçu cet article :

Art. 40. « Le gouverneur général pourvoit di- » rectement aux mesures de haute police.

» Dans les circonstances graves, et lorsque le » bon ordre ou la sûreté du pays le commande, il » peut prendre, à l’égard des individus qui com- » promettent ou troublent la tranquillité, les me- » sures ci-après, savoir :

» L’exclusion pure et simple d’une ou de plu-

» sieurs des localités comprises dans son gou- » vernement ;

» L’exclusion à temps, ou illimitée, des posses- » sions du nord de l’Afrique.

» Il peut refuser , dans l’étendue de son gou- » vernement, l’admission des individus dont la » présence est jugée dangereuse, » etc., etc.

Voyons maintenant l’application de l’article 40. Le gouverneur général a le droit de dire à un colon français, ou à un négociant, ou à tout autre individu : « Je vous exclus du territoire de la Régence , » pour six mois, pour un an, pour dix ans, pour » vingt ans... Vous partirez dans une heure, ou » dans un jour.... — Mais pourquoi (s’écriera » l’homme que l’on veut exclure) ? Pourquoi suis- >> je obligé de quitter ma famille, mes affaires, » mon commerce, mon établissement?... Je suis » victime d’une erreur, d’une délation, d’une in-

» juste prévention ! ! ! — Je n’ai aucun compte

» à vous rendre, répondra le gouverneur , vous » partirez. » Et pour toute satisfaction il lui donnera lecture de l’article 40.

Je sais qu’on dit que le gouverneur général a rarement usé d’un pouvoir si exorbitant. Mais s’il n’en use pas, pourquoi le lui conférer?.... Et s'il peut en user, pourquoi n’existe-t-ilpasquelque garantie contre l’erreur d’un seul homme, qui,

quoique animé des intentions les plus pures, peut cependant être trompé?

Il n’y a pas de moyens en l’état de réparer l’erreur que le gouverneur générsl aurait pu commettre; et si cette erreur entraîne la ruine d’un père de famille, comment celui-ci sera-t-il indemnisé des préjudices qu’il aura soufferts?

Nous avons des tribunaux inférieurs et des tribunaux supérieurs dans nos possessions d’Afrique. Il nous paraît impossible de concilier l’existence régulière de ces tribunaux avec l’article 10 de l’arrêté ministériel du 2 août 1830.

Nous devons déclarer, pour rendre hommage à la vérité, que l’ordonnance du 22 juillet 1834 avait placé auprès du gouverneur général un conseil qui était appelé à donner son avis dans les matières autres que celles de haute police , prévues par l’arrêté du 2 août 1830. On pourrait croire, au premier abord, que si le gouverneur général prend l’avis du conseil , il est obligé de s’y conformer. C’est là une erreur. Si le gouverneur général émet seul un avis , et si le conseil en entier émet un avis tout à fait contraire, savez-vous qui l’emporte? c’est le gouverneur général.... La mesure n’est pas moins exécutée immédiatement , malgré l’opposition unanime du conseil.

Il faut ajouter que , d’après l’article 40 de celle

ordonnance, l’avis du conseil d’administration, qui n’est pas obligatoire pour le gouverneur général, est communiqué au ministre de la guerre. Maison comprend combien i! est inutile de communiquer à Paris un avis sur une mesure qui , le plus souvent, est déjà exécutée en Afrique, et combien le rôle d’un conseil est insignifiant.

Les inconvénients que nous signalons ici , et sur lesquels nous appelons la sollicitude du Gouvernement, proviennent encore plus des institutions que des hommes.

Il est de l’essence de tous les pouvoirs, quelle que soit leur origine, de chercher à agrandir leurs attributions, et à reculer les limites placées autour d’eux.

Croirait-on, par exemple, qu’on a vu naguère le gouverneur général qui s’est illustré par la prise de Constantinc, commencer l’expédition des Portes-de-Fer sans avoir consulté le Gouvernement français? 11 n’existait point encore de déclaration de guerre entre la France et Abd-el- Kadcr. Cette expédition n’avait aucun caractère d’urgence; elle pouvait avoir lieu, sans nul inconvénient, quinze jours plus tôt comme quinze jours plus tard.

M. le ministre de la guerre a déclaré devant les Chambres que l’expédition des Porles-de-Fer avait

été entreprise sans l’autorisation du Gouvernement. Ainsi voilà un gouverneur général qui met une armée en campagne, qui expose la France à des dépenses considérables, qui engage les finances de l’État, et qui n’a pas môme fait au ministre de la guerre l’honneur de prendre son avis.

De sorte qu’il aurait fort bien pu arriver que les habitants des ports de la Méditerranée eussent plus lot connaissance de l’expédition des Portesde-Fcr que le ministre delà guerre, chef immédiat du gouverneur général.

Si chaque gouverneur général continuait à avoir son système particulier, si les énormes sacrifices que fait le pays en hommes et en argent n’étaient nullement en rapport avec les résultats obtenus, si le Gouvernement agissait sans avoir de but fixe et déterminé, il serait à craindre que la France ne perdit peu à peu, sur la conquête de 1830, l’enthousiasme dont elle était animée ; enthousiasme qui s’est encore accru lorsque l’armée française s’est emparée de la ville de Constantine, à la possession de laquelle les Romains avaient toujours attaché la plus haute importance.

On a souvent invoqué, en parlant de l’Afrique, l’exemple des Romains; mais cet exemple n’est pas applicable.

Les Romains possédaient en Italie un territoire

peu étendu cl surchargé de population. Ils avaient des esclaves, et nous n’en avons pas; ils commandaient à plusieurs nations; ils envoyaient en Afrique des troupes composées de leurs nombreux alliés; ils avaient à leur disposition les trésors du monde entier.

Certes, ce ne sont ni les succès, ni les triomphes qui nous ont manqué en Afrique ! Il serait difficile de compter le nombre de nos victoires : les bulletins de l’armée d’Afrique sont là pour conserver à la postérité la plus reculée le souvenir des plus brillants faits d’armes. La valeur française s’est partout montrée avec éclat; nous avons constamment battu nos ennemis; nous les avons aguerris à force de les battre, et ils commencent à apprendre de nous la tactique européenne.

Mais le lendemain d’unebatailieque nous avions gagnée, nous étions rarement plus avancés que la veille . . . . Il ne nous est arrivé que trop souvent d’avoir des blessés et des malades de plus pour unique prix de la victoire.

Les Arabes n’en sont pas moins venus placer leur cognée au pied des arbres des environs d’Alger, et les récoltes ont été réduites eu cendres par leur torche incendiaire.

A ce tableau, malheureusement trop fidèle, de ce que nous voyons depuis dix ans dans la pro-

vince d’Alger, opposons ce qui sc passe dans la province de Constantine, et, afin de mettre plus d’exactitude dans les faits, nous allons puiser quelques rapides citations dans des documents officiels et qui émanent du Gouvernement.

« Dans la province de Constantine (disait M. le « ministre de la guerre à la séance du 7 janvier » 184C) il n’y a que des Arabes. Nous y avons » trouvé des chefs et des populations lidèles, qui » ont résisté à toutes les suggestions hostiles » d’Abd-el-Kader, et remplissent vis-à-vis de nous » toutes les obligations de la foi qu’ils nous ont » jurée. C’est le système arabe, et nous l’adop- » tons tel qu’il est si heureusement établi. . . . »

...... Les Européens ne sont pas venus

» dans la province de Constantine, par des acqui- » silions prématurées et inopportunes, porter le » trouble au milieu des populations musulmanes,

» et susciter des embarras à l’autorité . «

( Tableau des établissements français dans l’Algérie, lévrier 4838, p. 5.)

« Jamais , sur aucun point de l’Algérie , la » domination française ne fut plus aisément ac- » ceptée , ni environnée de plus de sécurité. » (M., P- 6.)

Eli bien ! puisque l’expérience a été si heu-

reusc dans la province de Conslantine, puisque les populations qui vivent sous notre protection nous sont dévouées, puisqu’elles nous paient le tribut et qu’elles sont fidèles à leur serment, puisqu’elles sc battent pour la France, puisque le système suivi à Conslantine a produit des résultats si avantageux, comment sc fait-il qu’on ne l’étende pas à Alger ? .

Si le Gouvernement convient lui-même que les acquisitions faites par les Européens ont porté le trouble au milieu des populations musulmanes, et ont suscité des embarras sans nombre à l’autorité, pourquoi ne s’empresse-t-il pas d’adopter un système qui est si aisément accepté par les populations indigènes , et qui est environné de tant de sécurité ? .

Nous l’avons prouvé dans le cours de cet ouvrage, et c’est pour nous le résultat d’une profonde conviction, l’intérêt bien entendu de la France exige que le sol africain soit cultivé par les indigènes.