Considérations gérales sur la législation des travaux publics /

Nous avons indiqué dans le premier volume le meilleur mode de construire et d'entretenir les routes > les canaux, etc., et nous avons annoncé que nous donnerions dans le second, les lois de divers pays sur les travaux publics.

Pour remplir cette tâche, nous nous sommes appliqué à connaître l'administration et l'état des communications des peuples d'Europe; il était facile de constater et de prévoir que le nombre et la perfection des canaux et des routes dans chaque contrée dépendent du plus ou du moins de liberté dont on y jouit.

En vain chercherait-on des modèles de bons règlements dans les états despotiques; le pouvoir étant donné à la faveur, et le talent soumis au pouvoir, nulle amélioration durable n'est possible. C'est dans les pays libres seulement , où des institutions inviolables, garantissant la propriété, donnent le désir d'acquérir et d'entreprendre les travaux d'un intérêt général; que l'on peut étudier avec profit les

lois, les travaux et les hommes; tout y porte l'empreinte du génie.

Telle est l'influence des gouvernements, que les mêmes hommes paraissent doués ou privés de talent selon les pays qu'ils habitent. Des ingénieurs qui s'étaient distingués dans les écoles françaises, envoyés au dehors dans les états du midi et du nord, n'ont pu lutter contre les obstacles inhérents au système établi. Leurs projets, bien conçus, à peine commencés, ont été abandonnés ; on a méconnu leur mérite; et l'ingratitude et la persécution furent le prix de leur dévouement.

D'autres ingénieurs, moins instruits, jetés par nos révolutions dans des états bien réglés, sont devenus des hommes très supérieurs, par cela seulement qu'un libre essor a développé leur génie jusqu'alorsinconnu à eux-mêmes.

Cette action de l'administration s'exerça nt sur chaque habitant, un peuple devient grand et puissant ou faible et pauvre, est doté ou privé d'améliorations en raison de sa liberté. Il paraît aussi impossible de donner une bonne navigation, une prospérité croissante à un état sans institutions, que de faire croître des orangers et des oliviers en pleine terre dans le comté de Kent.

Pour obtenir de bonnes routes, il suffit d'une bonne législation.

Les pays qui nous environnent nous en fournissent des exemples qu'on ne saurait trop méditer. L'Espagne, le Portugal, l'Italie, sans bonnes administrations provinciales, n'ont pas de navigation intérieure , de fabriques nombreuses , decommerce intérieur , et décroissent rapidement; tandis que l'Angleterre , la Suisse , la Belgique , mieux administrées, marchent à une prospérité rapide qui frappe les regards des voyageurs les moins attentifs.

En Angleterre surtout, la loi donne à chacun le droit de faire; elle refuse aux comtés, aux grands propriétaires le pouvoir d'empêcher; elle impose même à ceux-ci l'obligation d'intervenir comme aides et arbitres. Le gouvernement ne se réserve les enquêtes et la sanction que pour prévenir les abus, lever les obstacles et donner aux entreprises particulières la puissance de la loi.

Le public , encouragé par cette protection et la perpétuité des concessions, a formé, depuis soixante-quinze ans, huit cents associations pour canaux, routes, docks, ponts, etc. , d'un capital de plusieurs milliards. Toutes les améliorations jugées

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utiles, offertes sans concurrence aux souscripteurs organisés en compagnies, sont proposées par elles, rapidement exécutées et toujours bien entretenues* En tête des listes, on remarque toujours les personnes les plus illustres qui s'honorent de donner leur temps, leur fortune et leur nom ù des entreprises utiles.

C'est à cette législation prévoyante qu'il faut attribuer l'esprit d'association , les belles routes, les canaux, le commerce de l'Angleterre et les principales causes de sa puissance et de sa grandeur.

Les grandes propriétés, les substitutions, les restes de la féodalité, loin de fonder en Angleterre, comme on nous l'assure, cette prospérité extraordinaire , n'ont servi qu'à ralentir sa marche progressive dans cet empire comme dans les autres. A peine les quatre mille acres d'un parc anglais peuvent-ils suffire à la nourriture des cerfs, des chevaux de chasse et des gardiens ; tandis que la même étendue, composant le territoire des villes nouvelles de Liverpool , Manchester , Birmingham , Glascow, etc., où. le commerce, repoussé des campagnes substituées, s'est réfugié, où nul vestige de féodalité n'existe, produit chaque année, dans chacune de ces villes , pour deux cents millions de

valeur à l'Angleterre. Ainsi les vingt villes principales de fabrique, affranchies de toute féodalité, donnent à ce royaume plus de revenus et de richesses que les grandes propriétés réunies.

Mais si, d'une part, l'Angleterre est retardée par les lois féodales, elle doit, de l'autre, aux grandes familles, les premières et les plus importantes améliorations agricoles et industrielles ; elle leur doit surtout la législation qui sacrifie les privilèges et les influences locales au bien public , et protège les associations pour travaux d'intérêt générai contre les oppositions des propriétaires à déposséder.

Les grands propriétaires, en se mettant euxmêmes à la tête du commerce et de l'industrie, ont décuplé leur fortune, conservé leur influence, et surtout acquis des connaissances positives et spéciales, sans lesquelles leurs votes au parlement seraient donnés de confiance, au hasard, et souvent à l'erreur.

Ainsi la législation, en créant l'esprit d'association, en abandonnant au public les améliorations à faire , produit des hommes, des richesses et une puissance toujours croissante.

La France, placée au milieu d'États soumis aux

meilleurs et aux plus mauvais règlements; encore régie par les lois du pouvoir absolu , semble comme indécise dans le choix à faire entre le régime impérial et le pacte fondamental. Aux efforts d'une génération nouvelle et généreuse, on oppose les avantages d'un système féodal qu'elle combat, les dangers de l'anarchie qu'elle repousse; on ajourne les améliorations qu'elle réclame; on compromet l'avenir en temporisant. Parceque d'anciens législateurs se sont trompés vingt fois, on les suppose par cela même plus expérimentés, on voudrait encore nous imposer leurs erreurs. On a laissé hors des affaires des hommes les plus capables de donner la législation qui nous manque et de la faire adopter par l'influence de leurs qualités extraordinaires , la science des hommes et des choses; un dévouement sublime dans leur vie publique et privée , une éloquence antique et entraînante. On a de même écarté depuis long-temps des hommes très supérieurs qui ont plus cherché à mériter qu'à obtenir les fonctions élevées et variées qu'ils ont dignement remplies.

Depuis quarante ans , nous roulons dans un cercle vicieux de lois, de doctrines fausses et de systèmes politiques qui combattent l'avenir; aptes

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les essais malheureux de quarante assemblées, de vingt ministères, de plusieurs gouvernements, la France est encore à demander et à attendre une première institution utile, une administration provinciale. La fatalité de l'ancien système est cependant bien établie par ses résultats ; des guerres , des emprunts, des impôts excessifs, et un malaise qui devient général. L'agriculture souffre, le commerce languit; les ouvriers, renvoyés des ateliers, demandent du travail Nos rivières restent dans l'état de nature ; la navigation de la Seine, où tous les canaux viennent aboutir , est aussi imparfaite et barbare que sur le Don et le Volga; elle ferme les canaux qu'elle devrait réunir ; les approvisionnements de la capitale n'arrivent que par des trains ou par bateaux qu'il faut déchirer , la remonte à charge étant presque impossible ; nos ports se comblent, et la moitié de la France , sans navigation et sans routes, paie pour l'autre moitié seule favorisée. Telles sont la puissance des habitudes et le nombre des améliorations à faire , qu'on ne s'aperçoit de l'état reculé où nous restons qu'en visitant les contrées où, par de meilleures lois , tout ce qui a été jugé utile est achevé ou entrepris.

Vainement la France attend ; d'année en année.

les souffrances et les charges paraissent plus insupportables par la réduction des ressources; de plus longs délais , de nouveaux obstacles aux améliorations conduiraient à des convulsions.

Si, après seize ans d'absence, un Français prisonnier en Russie revenait dans son canton, ne retrouverait-il pas les règlements , les charges publiques comme à l'époque où la France combattait l'Europe? Peut-on concevoir la possibilité de conserver dans l'administration un esprit identique sous deux gouvernements opposés, l'un militaire et absolu, l'autre tempéré et paternel ?

Hàtons-nous de modifier le système impérial qui repoussait les améliorations, et ne laissait aux agriculteurs et aux négociants, que les hommes et l'argent qu'il ne pouvait leur ôter; sachons recréer une administration provinciale , telle que l'exigent les vœux du pays, les progrès du siècle, et le pacte fondamental.

La restauration a donné à la France plus de liberté qu'elle n'en eut jamais et qu'il n'en est accordé aux autres grands peuples d'Europe; mais l'administration n'a pas encore pris ou proposé une mesure qui en portât les bienfaits dans les ateliers et les campagnes; au lieu de soulever des discus-

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sions politiques qui enflamment les passions, il serait plus nécessaire et plus facile de donner les améliorations jugées indispensables, d'augmenter les ressources publiques, de diminuer les charges par l'accroissement des richesses, et de fonder l'esprit d'association, sans lequel nulle paix intérieure, nulle prospérité ne sont durables.

Jusqu'ici le gouvernement se réservant le droit de tout faire, a tout empêché ; placée à une grande distance des extrémités, son action devient impossible. Il est aussi nuisible d'exiger une autorisation de Paris pour réparer une église, une maison de ville, une route, qu'il serait funeste d'imposer aux cultivateursdesassolementsordonnéschaqueannée par la Société d'agriculture de la Seine; l'ordre de semer pourrait n'arriver qu'après le temps des récoltes; la liberté sans instruction fait plus que la science par ordre. ,

Le gouvernement tomberait sans doute dans un autre inconvénient plus grave en abandonnant sans contrôle l'administration d'une commune au conseil municipal, et celle d'un département au conseil général. Dans ce dernier cas, en établissant des états fédératifs presque toujours hostiles, il perdrait toute influence et soumettrait les can-

tons éloignés aux inconvénients de la centralisation de département. Les essais des conseils de district et de département rappellent, sous cette administration vicieuse, le pouvoir arbitraire de quelques hommes, l'oubli de toute amélioration, les factions, l'anarchie et tous les malheurs publics.

Mais il existe entre ces extrêmes un juste milieu, l'ancienne organisation cantonale qui fut détruite par le pouvoir impérial incompatible avec toute institution indépendante. L'expérience de nos voisins nous montre les avantages de cette division établie par les lois, et tout semble nous prescrire de l'adopter.

Nous proposons de créer une administration cantonale chargée de diriger les améliorations d'utilité publique, de percevoir les fonds, de les employer et de régler la comptabilité des travaux sous la surveillance et le contrôle du préfet.

Chacundes 2,842 cantons ayant environ 1 1 lieues carrées, i 1 ,000 habitants, et payant chaque année 14,000 fr. pour les travaux publics, réunit assez xl'hommes capables et de ressources pour établir et entretenir, de concert avec les ingénieurs du département, les communications nécessaires au canton.

C'est à cette circonscription territoriale que, selon nous, doit descendre et s'arrêter la division ou l'unité administrative; au-dessous, les hommes et les revenus manquent ; au -dessus , l'éloignement occasionerait par les frais de déplacement, de l'indifférence, de l'opposition ou de la mauvaise volonté.

La tâche confiée et même imposée par la loi, aux propriétaires riches, éclairés et les plus zélés d'un canton, ne leur serait point onéreuse, puisque touspour leurs affaires ou leurs plaisirs, en parcourent souvent les principales routes. Plus le nombre des commissaires sera grand, plus la surveillance répartie entre eux deviendra facile, plus les assemblées générales auront d'indépendance et d'impartialité.

Les cent plus imposés d'un canton payant la majeure partie des contributions directes et des impôts prélevés pour les routes, seront appelés à dépenser leur argent; on ne peut leur supposer de la négligence à bien employer ces fonds. Les bonnes routesd'ailleursétant indispensables à la prospérité de l'Etat, la loi leur prescrira de remplir une tâche publique et mettra à la charge du canton ou des propriétaires 1rs fonds à demander.