PRELIMINAIRES

« Le premier qui, ayant enclos un terrain, dit J.-J. Rousseau, s'avisa de dire : Ceci est à ?noi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d'écouter cet imposteur, vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n'est à personne (*)! »

a Lorsque les fruits sont à tous et que la terre n*est à personne, lui a répondu J.-B. Say, la terre ne produit que des bruyères et des forêts, ainsi qu'on le voit au pays des Esquimaux. Si vous voulez manquer de tout, vous n'avez qu'à nommer imposteur le premier qui enclora son champ, après quoi vous arracherez les pieux qu'il aura plantés, et si, à la suite de ce judicieux exploit, votre pays ne produit presque rien qui puisse adoucir

(*) J.-J. Rousseau, Discours sur l 'origine de P inégalité parmi /es hommes, II e partie.

( io ) votre existence ni augmenter votre population, vous n'en aurez pas moins tous les vices des nations les plus civilisées : l'avidité, la perfidie, les jalousies, les haines, les meurtres, et vous mangerez vos prisonniers de guerre après les avoir fait mourir dans les tourments, comme cela se pratique dans les pays où il n'y a ni propriété ni industrie (*). »

Donner un puissant encouragement au travail en assurant à chacun la jouissance de ce qu'il a produit, et par là augmenter non- seulement la richesse de la nation, mais encore celle de chacun de ses membres sans exception, tel est donc le but essentiel de rétablissement du droit de propriété. C'est à peine si l'on peut imaginer quel serait l'état déplorable de misère d'une réunion d'hommes dans laquelle cette institution serait complètement méconnue et qui, ne cherchant qu'à se piller les uns les autres, ne produiraient aucune richesse, convaincus qu'ils seraient que leur travail serait sans profit pour eux. Tuer et piller, telle serait la tâche que chacun devrait se donner. Le droit de propriété donne donc, non-seulement le seul moyen de faire créer des richesses*, mais encore c'est lui seul qui permet à l'humanité de vivre en paix, qui empêche les hommes de devenir des bêtes féroces. Que la reconnaissance de ce droit soit, non pas la cause unique de l'inégalité parmi les hommes, mais qu'elle augmente cette inégalité en ajoutant à l'inégalité provenant des différences de forces physiques celles provenant du travail et de l'intelligence, c'est possible ; mais ce n'est pas moins un bien, si chacun sans exception trouve un profit au contrat social .

Si la reconnaissance du droit de propriété tend à aug-

(*) J.-B. Say, Cours d'Économie politique, IV e partie, ch. 11

menter les inégalités parmi les hommes, il est d'ailleurs possible de combattre et d'atténuer cet effet par de bonnes lois sur l'instruction publique et sur la transmission des propriétés par héritage ; mais cela est complètement en dehors du sujet que nous prétendons traiter ici.

Remarquons que le profit que chacun semble à priori retirer de l'état social est diminué par le sacrifice qu'il doit s'imposer afin de payer là quote-part due pour les frais qu'engendre la protection de la. société.

Ce sacrifice obligatoire pour tous constitue la partie principale de l'impôt.

Faire payer à chacun une part dans les dépenses publiques telle, que le profit soit convenablement réglé pour tous, si faire se peut, mais avant tout reconnaître la nécessité absolue de maintenir le contrat, telle est la tache du législateur.

J.-B. Say résume en quelques mots les conditions générales auxquelles doit satisfaire l'impôt, en disant que les meilleurs sont :

« i° Les plus modérés quant à leur quotité;

» 2° Ceux qui entraînent le moins de ces charges qui pèsent sur le contribuable sans profiter au Trésor public -,

» 3° Ceux dont le fardeau se répartit équitablement -,

» 4° Ceux qui nuisent le moins à la reproduction;

» 5° Ceux qui sont plutôt favorables que contraires à la morale, c'est-à-dire aux habitudes utiles à la société (*). »

Les gouvernements, poussés par la nécessité de maintenir le contrat social, se sont généralement occupés de rechercher quels étaient les impôts les plus faciles à per-

(*) J. B. Say, Traité d'Économie politique, livre III, ch. ix.

cevoir, afin de pourvoir aux dépenses de l'Etal. Ce n'est que subsidiairement qu'ils ont songé à remplir les conditions dont nous venons de parler.

Nous n'avons pas la prétention d'étudier ici toutes ces conditions et d'indiquer jusqu'à quel point on doit tenir compte de chacune d'elles lorsqu'elles sont contradictoires. Le seul point de vue sous lequel nous allons considérer l'impôt est exclusivement celui de sa répartition.

Remarquons d'abord que c'est une chose généralement admise dans tous les" Etats un peu considérables, qu'il est nécessaire de payer par l'impôt un grand nombre de travaux d'utilité publique. L'Etat doit en outre, dans de certaines limites, se mettre à la tête du progrès dans les idées, donner l'impulsion à l'étude des lettres, des sciences et des arts, ce qui exige de nouvelles dépenses dans l'intérêt de tous.

Mais n'oublions pas que toutes ces dépenses ne sont que d'un intérêt secondaire dans l'ordre social, relativement au besoin d'une protection générale des personnes et des propriétés.

Les quelques réflexions qui précèdent font voir nettement le plan de ce travail.

Nous verrons d'abord comment doit être réparti l'impôt si on ne le considère que comme comprenant les frais nécessaires à la protection sociale, protection des biens, protection des personnes attaquées à cause de leurs biens.

Le mode de répartition pour cette partie de l'impôt devra varier suivant que l'on admettra :

i° Que chacun redoit à la société ce qu'il gagne à la protection sociale, ou proportionnellement à ce gain 5

2 Que chacun redoit à la société ce qu'il en coûte à celle» dernière pour le proléger en particulier}

( «3 ) 3° Que chacun doit retirer de la société un profit

moral égal;

4° Que'le sacrifice moral imposé à chacun doit être proportionnel au bénéfice moral qu'il retire de la protection sociale.

Nous examinerons ensuite à quelles conditions doit satisfaire cette partie de l'impôt employée pour dépenses d'utilité publique autres que pour la protection sociale.

Enfin, considérant l'impôt dans ces deux parties, nous chercherons quel est le système de répartition qu'il faudrait adopter pour que la perception devînt le plus facile 5 c'est le résultat qu'on obtiendrait théoriquement, tout mode de perception de l'impôt mis à part, si l'on cherchait à faire en sorte que le sacrifice moral fût le même pour tous.

Nous ne considérerons pas ici les dépenses nécessaires pour protéger chacun contre les haines, vengeances, etc., etc.... C'est une prime qui dépend du

caractère de chacun, etc., etc On peut açlmettre,

nous paraît-il, qu'à cet égard chacun doit une partie égale de la portion des frais de police correspondant à ce genre de protection.

Ces frais, d'ailleurs, sont excessivement minimes relativement à la masse des impôts.