PREMIÈRE PARTIE

§ I er .

De l'impôt, dans l'hypothèse où l'on admet que chacun redoit à la société ce qu'il gagne à la protection sociale (*) ou proportionnellement à ce gain.

Pour voir ce que doit être F impôt dans cette hypothèse, rappelons-nous le but de sa création. La société se trouve alors une compagnie d'assurances où chacun doit payer une prime pour faire assurer sa fortune. L'Etat est chargé de réunir les primes, de prendre les mesures nécessaires pour arriver au résultat proposé, de solder les agents chargés de faire exécuter les lois qu'il crée dans l'intérêt commun.

Comment maintenant calculer la prime que chaque citoyen doit payer ?

On peut croire à priori que la prime due par chacun ou sa quote-part de l'impôt doit être proportionnelle

(*) On peut admettre que l'impôt, sans être égal à ce que chacun gagne grâce à la protection sociale, doit être proportionnel à ce gain ; cette hypothèse est même la seule admissible, car la société n'aurait plus aucune raison d'être si chacun lui rendait tout ce qu'il gagne par l'effet du contrat social.

Il est néanmoins fort intéressant de connaître, non-seulement dans quelle proportion augmente le gain, mais encore la valeur exacte de ce gain, l'impôt semblant devoir être compris pour chacun entre ce qu'il gagne et ce qu'il en coûte pour le protéger.

à la somme qu'il fait assurer. Quelques auteurs Pont affirmé. Notre grand historien national, M. Thiers, a soutenu avec talent cette thèse dans son petit livre sur la propriété.

Il recherche ce que doivent payer d'impôt trois individus possédant : le premier, un revenu de i ,000 francs ; le second, un revenu de 10,000 francs, et le troisième un revenu de 100,000 francs. Il se demande le motif qu'on pourrait avoir de rendre l'impôt progressif et de faire payer, par exemple, 100 francs au premier, 2,000 francs au second et 34? 000 francs au troisième.

« Je vous défie, dit-il, de trouver un autre raisonnement que celui-ci : c'est que le premier a tout juste de quoi vivre avec 900 francs, le second assez avec 8,000 francs, le troisième trop avec 66,000 francs (*). »

M. Thiers n'a pas été le seul à prétendre que, la so- .ciété. étant considérée comme une compagnie d'assurances, l'impôt doit être proportionnel. Son argumentation parut irréfutable.

M. de Molinari, dans un examen critique de l'ouvrage de M. Thiers sur la propriété, se prononce hautement pour cette théorie de l'impôt. Rappelons ses paroles :

« La troisième partie de l'ouvrage est consacrée à l'impôt. Ici, je me plais à le dire, M. Thiers a été plus heureux. S'emparant avec un merveilleux savoir-faire d'une comparaison déjà employée entre l'Etat et une compagnie d'assurances, il démontre, d'une manière mathématique, la justice de l'impôt proportionnel et l'iniquité de l'impôt progressif (**). »

(*) M. Thiers, Delà Propriété, liv. IV, ch. ni, p. 3i4 delà petite édition. (Paulin, Lheureux etC to , éditeurs; Paris, 1848.) (**) Journal des Économistes, t. XXII, p. 16a.

Eu y réfléchissant bien, on en vient, néanmoins à se demander si cette proportionnalité est vraiment juste et si la somme assurée ne forme pas seulement l'un des deux éléments de proportionnalité qui constituent la prime telle qu'elle doit être.

Dans une compagnie d'assurances où vous voudriez faire assurer un navire contre les risques d'une traversée, on ne vous demandera pas toujours une somme proportionnelle à la valeur du navire et de la cargaison : cela est complètement erroné.

Jamais cette proportionnalité entre la prime et la

. Hé quoi! vous voulez assurer votre navire et vous voulez qu'on tienne compte seulement de la valeur de la cargaison sans s'occuper des risqués de la traversée qu'il, va faire ! Vous voulez qu'on ne s'occupe pas s'il va traverser des mers où l'on est exposé aux fureurs de la tempête! Vous voulez qu'on ne s'occupe pas de savoir s'il ne va pas périr dans les glaces! Jamais compagnie n'a été établie sur des bases aussi injustes.

Dans toutes les compagnies d'assurances, en effet, la prime que l'on doit payer n'est pas simplement proportionnelle à la somme assurée, mais elle est toujours proportionnelle au produit de cette valeur par la probabilité mathématique que la perte ait lieu ; probabilité que le navire se perde, soit pris par l'ennemi; probabilité plus ou moins grande que la maison soit brûlée, etc. C'est ainsi que vous êtes certainement en droit d'aller vous loger dans la même maison qu'un marchand d'essences ou qu'un peintre; mais vous aurez beau faire et beau dire, vous payerez proportionnellement plus cher pour faire assurer votre mobilier contre l'incendie que si Vous habitez chez un quincaillier : la probabilité d'y être brûlé est plus grande.

Ce que nous venons de dire de la prime d'assurances rie peut-il pas s'appliquer à la quote-part de l'impôt payable par chaque contribuable ? La probabilité plus ou moins grande d'être dépouillé de 1000 francs 'si l'on supprimait la protection de la loi ne varierait-elle pas avec la fortune totale du propriétaire?

Les mêmes richesses exciteraient-elles au même degré la cupidité et seraient-elles également exposées à ce qu'on s'en emparât de vive force lorsqu'elles seraient dispersées entre les mains d'un grand nombre d'hommes ou lorsqu'elles seraient concentrées entre les mains d'un seul?

Pour résoudre cette question examinons ce qui pourrait arriver dans le cas où l'on supprimerait toutes les lois qui protègent les personnes et les propriétés, c'est- .à -dire où les hommes seraient ramenés à l'état sauvage et peut-être même un peu au delà. Parmi les hommes dans cette position, plusieurs (surtout s'ils avaient à peu près les mêmes moyens d'existence ) pourraient vivre en bonne intelligence, et en vertu du principe : Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'il vous ftl> ' principe plus ou moins gravé dans l'âme de chaque homme, ils sentiraient qu'il est de leur intérêt pour conserver le fruit de leur travail de respecter le fruit du travail des autres. Mais il se trouverait certainement parmi ces hommes quelques-uns plus forts et moins sociables que les autres qui, au lieu de s'enrichir par le travail, préféreraient employer leurs forces à attaquer et à dépouiller leurs voisins, peut-être à les asservir. A qui s'attaqueraient-ils de préférence ? Pense-t-on qu'un homme, quelle que soit sa force physique, qui pourra, en attaquant et dépouillant un seul de ses voisins, s'emparer d'une valeur de 100,000 francs, aimera mieux, pour se mettre en possession de cette somme, en attaquer successivement une centaine? Le moindre bon sens, àr défaut du calcul

( '9) des probabilités, lui dira fort bien que s'il a la plus grande chance de réussir dans une lutte- unique, il au-' rait, au contraire, à très-peu près la certitude de succomber dans cent luttes successives (*). Et remarquons que nous avons supposé que les hommes attaqués ne recevraient des autres aucune assistance. Mais n'est-il pas évident qu'en voyant ainsi attaquer successivement tous ses voisins, chacun sentirait le besoin de s'associer pour repousser l'ennemi commun et le mettre hors d'état de leur nuire ?

Puisque 100,000 francs ont beaucoup plus de probabilité (sans la protection sociale) d'être ravis à un seul que 100,000 francs appartenant à plusieurs individus, n'est-il pas» juste que l'on paye plus pour faire assurer les premiers que les seconds?

À cette théorie on objectera peut-être que le riche, plus instruit que le pauvre, pourrait, au moyen de quelques sacrifices, s'attacher plusieurs autres hommes et augmenter ainsi considérablement sa force ?

Si le riche emploie ce système pour défendre sa propriété, nous • dirons tout simplement que cela lui est

. (*) Supposons qire par suite de sa force supérieure il sjoit vainqueur une fois sur dix, c'est-à-dire- qu'il y ait - moyennement 9 à parier contre 1 que cet homme réussisse dans chacune de ses atta- ' ques prises isolément: s'il attaque le riche (qui possède un bien de 100,000 francs), il y aura 9 à parier contre i qu'il parviendra à le dépouiller et à gagner par.conséquent 100,000 francs. La probabilité, au contraire, qu'il aurait de parvenir à dépouiller successivement cent individus au lieu d'un, et à» gagner par là une même somme, ne serait que la fraction -& élevée -à la 'centième puissance, c'est-à-dire environ o, ooob^656 1. ••

Il y aurait donc environ 999,973,439 à parier contre 26,561 (c'est-à-dire plus de 37,000 contre 1) qu'il échouerait dans une 4es attaques et que, par suite, au lieu de gagner ce qu'il espérait, il serait lui-même dépouillé de ce qu'il possédait.

moins économique que de s'associer et de mettre les frais de protection en commun. Si, au contraire, c'est pour lui un moyen d'acquérir par le pillage, il se trouve dans le cas cité plus haut d'un individu très-fort, étant certain d'avoir l'avantage sur chacun pris en particulier, mais qui finira toujours par être écrasé par l'association des faibles. Remarquons, d'ailleurs, que celui qui parviendra à devenir ainsi chef de bande ne sera pas nécessairement le plus riche, mais le plus intelligent, le plus entreprenant des gens ayant quelque bien.

On pourra encore répondre qu'autrefois les choses ne se passaient pas ainsi que nous, le supposons.

Les seigneurs, au moyen âge, pillaient leurs vassaux sans être pillés par eux.

Mais. cela ne provenait-il pas de ce que les lois protégeaient beaucoup plus' le seigneur que le vassal ? N'étaitce pas parce que les institutions de l'époque le voulaient qu'il était le plus fort et non parce qu'il était le plus riche? La- preuve qu'au moyen âge le plus riche ne devenait pas toujours le plus fort, c'est que l'histoire nous r-apporte les persécutions que les seigneurs faisaient subir aux riches juifs pour avoir leurs biens. Un grand nombre de riches, il est vrai, devenaient* seigneurs et pillaient leurs vassaux. Il a fallu des siècles pour que. le peuple devint assez fort pour ne plus se laisser dépouiller ; mais il a conservé cette force, et le riche, en cas de suppression- de la loi, aurait aujourd'hui plus de risques à courir que le pauvre. '

Qu'importe, d'ailleurs, ce qui aurait eu lieu autrefois? Lorsqu'un navire part pour une traversée, vous occupezvous des risques qu'il va courir ou de ceux qu'il aurait pu courir alors que l'astronomie était dans son enfance et, que la boussole n'était pas inventée ?

Nous croyons utile de faire remarquer ici que l'on se

( ai ) .

tromperait étrangement (*) si l'on supposait que la prime. due par le riche, pour se faire assurer la possession de son bien, croît par rapport à la prime due par

(*) Pour rendre les choses plus claires et pour indiquer d'une manière plus précise la valeur du service dont chacun est redevable à la société en échange de la protection accordée à ses biens, il est indispensable d'employer le langage algébrique.

Soit A la valeur, évaluée en argent, d'un capital quelconque (peu importe que ce soit une propriété foncière ou mobilière ; on supposera seulement ce capital réuni en un même lieu, de manière qu'on puisse en perdre à la fois la totalité).

Soient :

P la probabilité de perdre ce capital, dans le cours d'une année (par suite de vol, d'incendie, etc., ou autre cause quelconque), dans le cas où la protection sociale n'existerait pas; et, par conséquent, i — P la probabilité de le conserver ; p et i — p les mêmes probabilités, mais en tenant compte de la protection de la société. La différence entre i — p. et i — P, ou P — /?, sera la probabilité que le capital en question sera conservé par l'effet seul de la protection sociale.

Supposons actuellement qu'à un instant donné le propriétaire du capital A ait payé à la société tout ce qu'il lui doit pour les services antérieurs qu'il en avait reçus, et qu'au bout d'une année ce capital (évalué toujours en argent) soit devenu A+r'A. Si A représente une somme d'argent, r A sera l'intérêt annuel de cet argent; si A représente un fonds de terre, rA comprendra non-seulement le prix de fermage, mais l'accroissement de valeur que cette terre a pu acquérir par suite d'amélioration, ou simplement par suite de la diminution de valeur de l'argent; enfin, rA comprendra même le prix des jouissances que cette terre a pu procurer à son propriétaire (plaisir de la chasse, de la pêche, etc., moyen de vivre plus économiquement en habitant la campagne, etc.).

Gela posé, il s'agit de déterminer quelle est la portion de la somme A -h r A dont le propriétaire est redevable à la protection de la société*

Pour cela, on remarquera que, si le capital A n'a pas été perdu dans le cours de l'année, et est devenu A -H rA, cet effet peut provenir de deux causes différentes :

Ou bien la conservation de ce capital provient de la ; protection

les cent individus comme la probabilité qu'il a d'être dépouillé de tout son bien par le voleur (on suppose la protection sociale supprimée ) croit par rapport à celle

sociale, ou bien elle provient d'une autre cause indépendante decette protection.

Les probabilités de ces deux causes, d'après les notations ci*

dessus, sont respectivement et * et la première de ces

deux probabilités multipliée par A -+- rk forme réellement la valeur due à la protection sociale; appelant V cette valeur, on a donc

eu, à très-peu près (attendu que p est une quantité très-petite),

Si cette espèce de prime, au lieu d'être payée après Tannée écoulée r devait^ l'être à l'avance au commencement de Tannée, ce serait

ou, à très- peu près r

c'esUà-dire que, dans les deux cas, la prime à payer à la société, que ce soit pour Tannée qui vient de s'écouler, ou pour celle qui commence, est égale' au capital que Ton possède multiplié par la différence entre les probabilités de le conserver dans le cours d'un an avec ou sans la protection sociale.

On remarquera en premier lieu que les expressions — r^-> r

et les valeurs exactes de Y qui s'en déduisent ne doivent pas changer de valeur et. n'en changent pas effectivement, lorsqu'au lieu de considérer toutes les causes de perte qui peuvent exister on ne considère que celles dont les probabilités sont différentes avec et sans la protection sociale. Ainsi, si les probabilités de perdre son capital par inondation, par exemple, ou par tremblement de terre, sont les mêmes, soit que Ton vive en société ou à l'état sauvage r

( ri)

que les cent individus ont de perdre la même somme par la même cause.

C'est que chaque individu doit, pour être assuré de la

ou peut se dispenser de faire entrer ces chanees dans les valeurs de P et de p.

En effet, soit P, la probabilité de perdre son bien par suite de tremblement de terre (probabilité que Ton suppose la même avec ou sans la protection sociale), et soient P, et />, les probabilités de le perdre par une autre cause quelconque, P, sans la protection de la société, et /?, avec cette protection.

La probabilité de ne pas le perdre du tout sera (i — P, ) (i — P,) sans la protection sociale, et (i — P,)(i — p 7 ) avec cette protection. Les probabilités totales de le perdre d'une manière ou de l'autre que nous avons appelées P et p seront donc :

Dans la société i — (i — P t ) (i — p 2 ) = p;

Hors de la société i-~ (i — P t ) (i — P a ) = P;

l'expression - devient donc

('-P,)(i-A)-(i-Pi)(i-P,) = P,~A (i-P.I(i-A) «-A'

comme dans le cas où Ton aurait pas tenu compte de la probabilité commune P,.

En recherchant la valeur de V nous avons supposé, pour simplifier la question, que le capital A devait être conservé ou perdu en totalité ; mais si Ton veut traiter la question dans toute sa généralité, on doit considérer le cas où l'on perdrait une portion plus ou moins grande de ce capital. Par cette considération, la formule (i) ci-dessus se trouve modifiée et changée dans la suivante :

(a) V = à(PM-Vti)>

dans laquelle p et P ne représentent plus les probabilités de perdre, avec ou sans la protection de la société, la totalité -du capital À, mais cette totalité ou une portion quelconque; mk et MA représentent les valeurs moyennes des pertes à craindre, dans le cas où ces pertes doivent avoir lieu.

jc étant une fraction comprise entre o et i , et yx étant une fane-

possession de son bien, une sQmme qui se compose de toutes les primes infiniment petites, dues pour se faire assurer chacun des éléments de ce bien, car on court ris-

tion de x représentant la probabilité que, dans le cas où Ton perdra une partie du capital A, la perte se trouvera ëgale ou inférieure à A x (de sorte que pour x = i, yx = i), la probabilité que la perte qui doit avoir lieu sera comprise entre kx et A{x-\-dx) sera

y[x + dx)~- yx = y'xdx

(y'x étant la dérivée de yx), et la valeur moyenne de cette perte

sera l'intégrale

kxy'xdx.

rn'et M seront donc les valeurs de l'intégrale

xy'xdX)

selon que Ton prendra pour la fonction yx celle qui convient au cas où l'on admet la* protection sociale, ou bien celle relative au cas où Ton supprimerait cette protection.

La fonction yx et par suite les valeurs de m et M dépendent en partie de l'espèce de capital que Ton possède ; mais pour une même espèce de capital elles paraissent devoir être indépendantes de la valeur dé ce capital (du moins s'il s'agit des chances de perte par le vol). En effet 2 si, par suite de la suppression de la protection sociale, le propriétaire d'un champ devait être dépouillé par un de ses voisins, il est fort probable que, quelle que soit l'étendue de ce champ, il le perdrait en totalité; et, dans tous -les cas, pour le propriétaire d'un champ, d'une maison, d'une somme d'argent, etc., les probabilités,- en cas de vol, de perdre la moitié, les trois quarts ou. la totalité de son bien seraient sensiblement les mêmes, quelle que soit la valeur de ce bien, pourvu que ce bien se trouvât tout entier réuni en un même lieu, ainsi que nous l'avons déjà supposé.

Si dans la formule (a) M et m paraissent devoir être indépendants de la valeur de A, il n'en est pas de même de p et surtout de P, qui semblent devoir croître avec A.

Admettant que/?, qui est toujours très-potif (surtout pour les

que d'être volé non- seulement de la totalité de son bien» mais de toutes lés sommes inférieures à cette totalité.

Même en admettant que la probabilité qu'a le riche d'être dépouillé de la totalité de son bien est beaucoup plus grande que celles qu'ont les cent individus d'être dépouillés dé la même somme, ce serait, au contraire, la

propriétés foncières), soit tout à fait nul, et posant P = F (A), on touverait que le propriétaire dtf bien A devrait

AF(A) Ç xy'xdx,

et que ioo individus possédant chacun — devraient ensemble ^ r ioo

API ) / xy'xdx.

\looJJo r

ce qui nous montre qu'en basant l'impôt sur ces considérations, il devrait être progressif. Mais il est important de constater que la probabilité P croît moins rapidement que la valeur du bien, puisque autrement elle deviendrait, pour certaine valeur, égale et même' plus grande que l'unité, ce qui est absurde, l'unité représentant la certitude.

L'impôt devrait donc croître moins rapidement que le carré de la valeur du bien imposé.

On doit se rappeler que A ne représente pas la fortune totale du propriétaire, mais un capital réuni en un même lieu, et dont on peut perdre à la fois la totalité, tel qu'une ferme, une maison, un établissement industriel, des valeurs en argent ou en papier réunies dans un même local, etc. Il ne s'ensuivrait donc pas qu'une terre en Bretagne et l'autre en Provence, appartenant au même propriétaire, doivent payer plus d'impôt que si elles appartenaient à deux propriétaires différents. Il n'y aurait alors qu'une assez faible augmentation dans la perte probable du propriétaire unique, augmentation provenant de ce que celle des deux propriétés dont il serait éloigné serait nécessairement moins bien gardée.

Il aurait alors à payer, comme nous l'avons dit, une prime pour «Hre garanti contre le vol, par ses fermiers, des .biens qu'il ne gère pas lui-même et dont il est "éloigné.

( rf )

réunion des cent individus qui aurait le plus de risques à courir, si Ton se demandait les risques que de part et d'autre il y a d'être dépouillé d'une somme inférieure à ce que possède chacun des cent individus.

L'analyse mathématique permet de trouver comment doit varier pour chacun la prime due pour se faire assurer son bien; elle prouve que l'impôt (si Ton admet que la probabilité qu'on perdra quelque chose de son bien sans la protection sociale croît lorsque la valeur du bien augmente, ce qui semble être vrai d'après ce que nous avons dit précédemment) doit croître plus rapidement que la valeur des biens assurés, mais moins rapidement que le carré de la valeur de ces biens.

Ce que nous venons de dire suppose qu'il s'agit d'un bien réuni en entier dans un même lieu de manière à pouvoir être pris d'une seule fois. Il n'en serait plus de même pour plusieurs biens appartenant au même individu et très-éloignés les uns des autres. Nous nous occuperons dé ce second cas dans un instant.

De la prime due par le travailleur pour se faire assurer son salaire. — Comparaison de cette prime avec celle due par le capitaliste possédant même revenu.

Le revenu du salarié (*) est à peu près assuré par la force des choses. Quiconque voudrait s'approprier un revenu équivalent au revenu d'un capital et provenant du travail d'un homme ne pourrait le faire qu'en asservissant cet homme. Or, il faudrait bien nourrir, vêtir, loger l'esclave, car s'il mourait le revenu mourrait avec

(*) Nous entendons ici par salaire toute rémunération de travail. Ainsi, le profit annuel d'un grand industriel se composera du revenu de ses capitaux et de son salaire.

• ( >7 ) lui. Le voleur, au contraire, prendrait facilement à Un

capitaliste une source de bien intarissable, sans souci que la victime crève de faim. Que lui importe une existence sans utilité pour lui ? •

En ne considérant même pas la question de la transmission de la propriété, on voit qu'un homme pour jouir pendant sa vie d'un revenu annuel aurait certaines chargés s'il le tirait du travail d'un de ses semblables, charges qu'il n'aurait pas en ravissant un capital capable de produire ce revenu.

Le propriétaire du capital, d'autre part, une fois qu'il est dépouillé de son bien, n'a-t-il pas les mêmes chance» d'être asservi que le travailleur?

On doit ajouter à cela' que la probabilité d'être asservi est bien moindre que celle d'être dépouillé d'une partie de ses biens; la preuve, c'est queriiomme qui en réduirait un autre à l'esclavage commencerait certainement par lui prendre tout ce qu'il possède.

De plus, l'homme asservi peut reconquérir sa libellé beaucoup plus facilement que le capital volé ne va retrouver son propriétaire.

En résumé, la loi «assure au salarié qu'on ne le réduira pas à l'esclavage et ensuite qu'il conservera le fruit de son travail une fois qu'il l'aura perçu*, elle assure au capitaliste qu'on ne le réduira pas à l'esclavage a l'effet de le faire produire pour un autre, et en plus qu'on ne lui prendra ni son revenu une fois qu'il sera perçu, ni son capital.

Le salarié et le capitaliste doivent donc tous les deux chacun deux primes :

La première, qui peut être considérée comme la même pour tous deux, correspond à la garantie qu'on leur donne qu'ils conserveront leur liberté.

La seconde correspond pour le salarié à la certitude de

conserver le fruit de son travail une fois qu'il Ta perçu ; pour le capitaliste elle correspond à la garantie de son revenu (que nous avons supposé égal au revenu du salarié) «t à celle de son capital.

Remarquons que le salarié touche son salaire généralement beaucoup moins rarement que le capitaliste ne touche son revenu, et qu'il ne lui est assuré d'une manière permanente que ce qu'il possède moyennement; c'est une fraction assez faible de son revenu annuel (soit jj environ).

Au capitaliste, au contraire, la loi garantit d'une manière permanente un capital 20 fois plus fort que son revenu annuel, c'est-à-dire moyennement 5oo fois plus qu'au salarié ayant même revenu. Ajoutons à cela qu'en assurant au capitaliste son revenu qui n'est autre qu'un nouveau capital, la loi fait beaucoup plus qu'en assurant au salarié son salaire, parce que le salarié dépense au fur et à mesure qu'il gagne et n'a pas, comme le capitaliste, des fonds en réserve pour vivre environ six mois.

La part que doit payer le capitaliste sera encore plus grande si l'on tient compte que l'impôt doit être progressif pour des capitaux de valeurs différentes et de même nature.

Mais le salarié de son côté redoit encore à la société la quantité dont son salaire a augmenté par l'effet de la protection sociale, ce qui tend à rapprocher les parts d'impôts dues par chacune des deux classes. Constatons cependant que s'il y a quelques professions exceptionnelles dont tout le profit se trouve un véritable don de la société, la plupart des salariés, si on leur assurait de n'être pas asservis, sans leur garantir qu'ils conserveraient ce qu'ils auraient ainsi acquis, ne produiraient pas beaucoup moins qu'aujourd'hui. C'est que tout ce qu'ils produisent est consommé presque aussitôt. Cela est sur-

( »9 ) tout incontestable pour les petits salaires qui doivent, par suite, Lien moins que les revenus équivalents des capitaux.

De la prime due par le capitaliste possédant plusieurs biens non susceptibles d'être pris à) une seule fois .

Un homme qui, sans la protection sociale, aura des •biens situés en plusieurs lieux ne pourra les conserver qu'autant que d'autres hommes, y ayant un intérêt quelconque, se diviseront sur les différents points où sont les biens, de telle- sorte que ces biens devront même impôt que s'ils appartenaient à autant de propriétaires différents, pourvu que ces gérants soiens sûrs. Mais là encore il y a des risques, et la totalité de ces biens devra la même somme que devraient tous ces hommes réunis, si les biens leur appartenaient respectivement, plus les primes dues par le propriétaire pour le «garantir du vol par ses fermiers. .

Si cent hommes possédaient le mêmes biens, groupés de la même manière, non-seulement ils n'auraient pas" à payer les mêmes risques de pertes par les fermiers } mais encore, comme ils pourraient être plus d'un pour chaque groupe, ils devraient moins pour cette cause encore que le propriétaire unique:

' Expression de la prime due par tout citoyen.

Nous voyons en définitive que, dans l'hypothèse que nous avons "adoptée au commencement de ce chapitre,

tout individu doit comme impôt :

i° La prime due pour payement de la garantie de sa liberté (*).

(*) La prime due par chaque citoyen pour payement de la ga-

2° Les diverses primes correspondant à ses différents biens considérés comme appartenant à autant de propriétaires différents. Dans les biens en question l'on comprendra le revenu de ses capitaux, son salaire s'il en a un, après qu'il les a perçus.

3° Les primes dues pour se garantir du vol par les fermiers pour les biens que le propriétaire ne gère pas lui-même.

4° L'accroissement de son salaire dû à l'effet exclusif de la protection sociale.

Si les valeurs mobilières doivent être moins imposées

que les immeubles.

On a prétendu quelquefois que l'appropriation du sol était une injustice, parce que le propriétaire profitait ainsi d'un don gratuit de la nature. Cette idée est erronée : il suffit pour s'en convaincre de savoir que le sol,

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rantie de sa liberté est égale à la probabilité qu'il aurait d'être réduit à l'esclavage, sans la protection sociale, multipliée par le capital correspondant à la rente viagère que l'individu peut produire à son maître par -son travail. Il est important de constater ici que c'est un capital qui doit être imposé dans une proportion beaucoup plus faible que tout autre, puisque la probabilité d'être réduit â l'esclavage est beaucoup plus faible qife celle de perdre une terre, une somme d'argent, un outil, etc.... '

Il est facile de trouver la valeur du capital X correspondant à la rente viagère qu'un individu peut gagner par son travail.

Soit A. le gain annuel, en admettant que l'individu travaille toute l'année.

Soient:

u u u 2> w 3>-«-> les probabilités qu'on sera vivant au bout de

i an, 2 ans, 3 ans, etc...; *n *î> *s>" • • y la fraction probable de chaque année pendant laquelle on aura travaillé ; a, le nécessaire pour l'esclave (ce qu'il coûterait à

un maître);

( 3i ) sans la culture, ne produit qu'environ j^n de ce 4 U *" produit par la puissance de l'homme (*).

Si Ton compare cette minime fraction de revenus fonciers à la différence bien supérieure d'estimation qui existera toujours entre les revenus fonciers et les revenus mobiliers, par suite de la difficulté de connaître ces derniers, on voit combien est chimérique et illusoire le but qu'on se propose en voulant surtaxer les revenus fonciers à titre de restitution à la société. *

N'est-il pas évident, d'ailleurs, qu'il serait insensé de prétendre tenir compte, dans l'évaluation des revenus des propriétés, de fractions de ce* revenus bien inférieures aux erreurs que Ton est exposé à commettre dans les évaluations cadastrales?

Le motif pour lequel les propriétés foncières doivent être plus imposées que les valeurs mobilières résulte de la nature même des propriétés -foncières.

Les biens mobiliers sont beaucoup plus faciles à cacher que les immeubles. Il en résulte, d'une part, que si l'on supprimait la protection de la société, ces derniers seraient beaucoup plus exposés à' être attaqués que les premiers, et, d'autre part, que cette protection est beaucoup moins efficace pour garantir au propriétaire d'une valeur mobilière qu'à celui d'un immeuble la restitution de ce qui lui aura été volé.

Par ce double motif les immeubles doivent payer davantage.

r, l'intérêt produit en i an par le capital i :

(*) Ch. Comte, Traité de la Propriété, t. I, ch. ix, p. i36 et