IV

De l'impôt, dans l'hypothèse où l'on admet que la société doit imposer à chacun un sacrifice moral proportionnel an profit moral qu'il retire dn contrat social.

Comment évaluer en argent le sacrifice moral imposé à chacun ? Ce sacrifice ne dépend pas uniquement de la somme d'argent qu'on lui prend, c'est la différence de la valeur morale de la fortune de l'individu, avant le payement de l'impôt et après.

L'analyse mathématique démontre que, dans cette hypothèse, les résultats que l'on obtient sont tout à fait analogues à ceux que l'on a obtenus dans le paragraphe précédent (*).

(*) Soient:

X le capital (comprenant le capital correspondant à la rente viagère qu'on peut se faire par son travail) que l'individu possède sans la protection sociale;

X'ie même capital avec la protection sociale, l'augmentation ne pouvant être due qu'à ce que son travail lui rapporte plus;

* l'impôt qu'il doit dans l'unité de temps.

Le sacrifice moral imposé sera la différence entre la valeur morale de la fortune de l'individu avant le payement de l'impôt et après» Ce sera (en continuant à adopter l'hypothèse de Laplace que nous avons indiquée plu3 haut) :

Le profit moral qu'il retire de la protection sociale, dans l'unité de temps, sera, en conservant les notations prises dans le paragraphe précédent :

mL(X'-i)-mL(X)

et l'impôt qu'il devra payer en échange de ce service sera, dans

Do la partie de l'impôt destinée à payer les dépenses d'utilité publique autres que la protection sociale.

Constatons d'abord qu'un grand nombre de ces dépenses serviront indirectement à augmenter la sûreté générale . Les

l'hypothèse actuelle, donné par l'équation

i ^fO + *©-S'-jC ,1 (-¥)"-'*

= K.l(j^.^ = K.L(X')-K.L(X'-i) ou

+Tîl2'-i' 1 ('-¥)fl'l*

11 résulte de cette équation que ^ augmente lorsque X' croît par

rapport à X, c'est-à-dire que plus le même travail rapporte par l'effet de la* protection sociale, plus le salaire doit d'impôt à la société pour un bien de valeur donnée.

Si nous supposons X'=X, ce qui aura lieu pour un individu ne travaillant pas, on aura

'(-i)=-iM?)

équation qui fait voir que, lorsque les biens augmentent, leur propriétaire pourra payer plus ou moins d'impôt, suivant la manière dont ils seront groupés.

Si l'individu n'avait qu'un seul bien réuni en un même lieu, on

grandes routes, par exemple, facilitent singulièrement la police. Les arts, les lettres améliorent les mœurs et font peut-être autant que les juges et les gendarmes pour le maintien de Tordre social. La société peut trouver que de faire certains travaux, de répandre la culture des lettres, des arts, etc., sont des moyens qui sont plus prompts ctt plus économiques pour elle de protéger la propriété que d'augmenter indéfiniment le nombre des gendarmes. Ce sera la somme totale des frais employés pour cette protection (en y comprenant les portions de dépenses relatives aux travaux publics et aux arts, concourant à la protection sociale) qu'on devra répartir d'une manière différente, suivant que Ton se placera à l'un des points de vue indiqués plus haut.

Dans ce paragraphe nous ne prétendons parler que des dépenses ou parties de dépenses ne concourant pas à la protection sociale.

Toutes ces dépenses, remarquons-le, ont pour effet d'augmenter le bien-être général ; il faut, pour qu'il y ait justice, que chacun en retire le même profit moral. Ce profit sera l'accroissement de la fortune morale de l'individu, ces travaux étant faits et payés. Un calcul bien simple, et analogue à celui que nous avons fait pour rechercher le sacrifice moral qu'occasionne à chacun le payement de l'impôt, prouve que, pour la justice, l'ac-

aurait

On voit que i — =r ira en diminuant, c'est-à-dire que ?? augmentera

avec X (cela aurait lieu quand bien même P serait indépendant de A).

L'impôt doit être progressif dans cette hypothèse.

croissement de richesses donné à chacun, diminué de l'impôt qu'il paye pour cet objet, doit être proportionnel à son avoir (*).

Or cet accroissement de bien n'est-il pas souvent proportionnellement plus grand pour le riche que pour le pauvre ?

« N'existe-t-il pas des dépenses dont l'utilité n'est audessus des privations occasionnées par l'impôt que pour ceux auxquels il n'ôte qu'un véritable superflu (**)? »

La même dépense, en outre, indépendamment d'une utilité commune à tous, peut avoir pour le riche une autre utilité particulière dont il profite seul. Telle est la dépense des grandes routes. La faculté de se porter rapidement d'un point à un autre pour des voyages d'agrément empêche-t-elle le riche de profiter des mêmes

(*) Soient:

X, le bien que possédait un individu ;

x, ce que lui rapporteront les dépenses en question (économie sur

ce qu'il achètera, etc.) ; i, ce qu'il lui en coûtera pour que la dépense ait lieu.

Son bien moral était, d'après l'hypothèse que nous gardons,

il deviendra

son profit moral sera

/X— or — A

quantité qui devra être constante.

D'où

= const.

(**) Condorcet, Sur Ptmpdt progressif (Collection des Économistes; Guillaumin), p. 568.

routes pour le transport des denrées dont il use proportionnellement à son avoir ?

« Qui oserait soutenir, s'écrie J.-B. Say, qu'un père doit retrancher un morceau de pain, un vêtement chaud à ses enfants pour fournir au faste d'une cour ou au luxe des monuments publics? De quel avantage serait pour lui l'état social, s'il lui ravissait un bien qui est le sien, qui est indispensable à son existence, pour lui offrir en échange sa part d'une satisfaction incertaine, éloignée, qu'il repousserait dès lors avec horreur (*) ? »

Quant à ce qui est de la satisfaction morale que chacun retire de l'encouragement, donné aux sciences, aux arts par l'Etat, il est impossible de la mesurer. Disons cependant que c'est le riche qui en profite le plus ; qu'importe un morceau de musique à qui meurt de faim ? « Ventre affamé n'a pas d'oreilles, » a dit la Fontaine.

Les vrais artistes, nous répondra- t-on, sont cependant généralement gueux. Gela est possible, mais en aimeraient-ils moins leur art si le gouvernement ne s'en mêlait pas ?

On peut donc admettre avec les économistes les plus distingués que, parmi les dépenses pour travaux d'utilité publique, encouragements aux arts, etc., il en est un grand nombre auxquelles le riche doit contribuer proportionnellement plus que le pauvre.

Parmi les dépenses d'utilité publique, il y en a, en outre, qui certainement sont beaucoup plus profitables à certaines classes de citoyens qu'à d'autres. C'est ainsi que les grands travaux d'embellissement des cités augmentent beaucoup la valeur des propriétés foncières environnantes, sans profit pour les propriétaires de valeurs mobilières.

Disons en finissant qu'une grande partie de l'impôt

(*) J.-B. Say, Traité (F Économie politique, liv. III, ch. ix.

est employée au payement des intérêts d'emprunts précédents. Ces emprunts ont été contractés, soit pour des travaux d'utilité publique, soit pour des guerres. La première partie de l'impôt, destinée à payer les arrérages des rentes sur l'Etat, sera répartie comme nous l'avons dit. La seconde partie étant destinée à payer une guerre juste, entreprise dans l'intérêt général, soit pour la défense de la patrie, soit pour faire respecter des idées dont la propagation est utile à l'ordre social (c'est ce qui a lieu dans tout pays qui a une représentation nationale), doit être considérée comme rentrant dans la masse des impôts servant à la protection sociale.