CONCLUSIONS DE LÀ PREMIÈRE PARTIE

Des calculs précédents il résulte :

i° Que l'impôt, pour une même nature de revenus, doit être progressif ou tout au moins proportionnel (suivant l'hypothèse où on se place) ;

2° Que les revenus produits directement par le travail doivent être beaucoup moins imposés proportionnellement que les revenus des capitaux.

Il est important de constater ici que cette seconde con-

pital correspondant au revenu viager qu'on peut se faire par son travail); y, la valeur morale que doit avoir cette fortune. On aura (dans l'hypothèse de Laplace précitée) :

a étant le strict nécessaire.

Soit :

i, l'impôt à payer par l'individu.

Le sacrifice moral qui lui est imposé est

quantité qui doit être constante.

D'où

■■ ^ ■ = const.

i — y = const.

«- = const.

L'impôt dans ce cas doit être proportionne/.

dition est en partie remplie dans presque tous les pays, soit de la bonne volonté du législateur, soit par suite de la difficulté d'imposer directement les valeurs mobilières.

Alléger les charges pesant sur le travailleur est d'ailleurs une tâche entreprise aujourd'hui par tous les bons gouvernements ; c'est dans cet esprit qu'en France a été rédigée la dernière loi sur les patentes; c'est ainsi que dans certains pays où il existe un impôt général sur le revenu, dans le grand-duché de Luxembourg par exemple, les revenus des capitaux sont phis imposés proportionnellement que les salaires. Tout en constatant ces heureuses tendances, reconnaissons cependant que, partout, il y a encore considérablement à faire de ce côté pour le bien-être des classes laborieuses.

Nous venons de déterminer comment, dans chacune des hypothèses qui nous occupent, l'impôt doit peser en dernier ressort sur chaque classe de citoyens ; il ne s'ensuit pas que l'impôt doit, pour être juste, être établi, en première incidence, suivant la loi trouvée. Chacun, en effet, en vertu des transactions sociales, tend à faire retomber sur autrui une partie des charges qu'il paye. Celui qui achète du fer, par exemple, doit payer au marchand une partie de l'impôt sur ce fer, il doit lui rembourser une partie de sa patente, une partie de sa cote mobilière, une partie des impôts payés sur les boissons, sur les habits du producteur. Comment varie la part d'impôts payée en définitive par chacun, l'impôt étant établi en première incidence suivant une loi connue ? Comment établir l'assiette de l'impôt en première incidence, pour qu'il soit juste en définitive?

Tel est le problème qui nous reste à résoudre et qu'on appelle le problème de la diffusion de Vimpôt.