DIFFUSION DE L'IMPOT

Diffusion de l'impôt étahli en première incidence aor les immeubles.

n Pour l'impôt de la terre, dit Destutt de Tracy, il est évident que c'est celui qui possède la terre au moment où on établit la taxe qui la paye réellement sans pouvoir la rejeter sur personne. Car elle ne lui donne pas les moyens d'augmenter ses produits, puisqu'elle n'ajoute ni à la demande delà denrée, ni à la fertilité de la terre, et elle ne le met pas à même de diminuer ses frais, puisqu'elle ne change ni le sort de ceux qu'il emploie et qu'il paye, ni son habileté dans la manière de les employer (*). »

Certes l'impôt ne met pas un propriétaire à même d'augmenter le produit de ses capitaux ni de diminuer ses frais de production; l'auteur a parfaitement raison. Mais ces arguments suffisent-ils pour démontrer que l'impôt retombera exclusivement sur le propriétaire? nous ne le pensons pas. Lorsque la taxe vient d'être établie, en effet, la production se trouvant découragée, les propriétaires, pour augmenter leurs revenus, ne cher-

(*) Duron db Tract, Commentaire de F Esprit des Lois,\ii. XIH, ch.xiv.

cheront-ils pas à diminuer la quantité de capitaux engagés dans leur industrie, et à les porter dans une autre? L'offre des denrées agricoles diminuant, le prix en augmentera, de telle sorte cpie IMmpot retombera en partie sur le producteur qui, en somme, perdra une fraction des profits anciens > et en partie sur le consommateur qui payera plus cher ou aura moins à consommer pour le "même argent. Suivant Ricardo, ce serait sur le consommateur seul que retomberait tout le poids de l'impôt, « car, dit-il, si le prix des produits ne haussait pas de tout le montant de l'impôt, les profits du cultivateur deviendraient moindres que le taux général des profits* et les capitaux iraient chercher un emploi plus avantageux (*). »

Il faut entendre ici par capitaux les bestiaux r les instrument» employés à la culture, etc., nom compris la terre.

<c Peut-être, a répondu J.-B.. Say, M. Ricardo ne tient-il pats assez, compte de la difficulté que les capitaux ont T dans beaucoup de cas T pour changer d'emploi. »

Là, en effet, nous semble être le point délicat de la question. Les capitaux engagés dans l'industrie agricole sont beaucoup plus difficiles à dégager pour en faire un autre usage, cfue ceux engagés dans toute autre industrie. C'est ainsi qu'une machine à vapeur peut être tirée d T une industrie pour être employée dans une autre, tandis que des be&ti&ux, des outils de culture y un drainage ne peuvent être utilisés comme capitaux productifs quen agriculture. La terre elle-même enfin est une machine qui, incontestablement, ne peut avoir de valeur que si ou

(*) Ricardo, Des Impôts sur les produits naturels (Collection privée des Économistes; Guillaumin), p. i34 et i35.

Y emploie dan» l'induslrie agricole, et, dé tau» les capitaux employés en agriculture, le sol est certainement celui qui a le plus de valeur.

Le fermier y d'autre part, ne supportera pas sa part de la charge lorsque la terre 9era donnée en bail, car l'impôt n'a pas changé la proportion entre l'offre* des terrés à cultiver et la demande des fermiers pour en avoir. Cela n'aurait liett qu'au cas particulier où les fermiers seraient assez nombreux pour s'écraser parla concurrence et seraient obligés à supporter la. loi du propriétaire, ce qui n'est pas.

11 s'élève 4 encore une objection h celte théorie : suivant Ricdrdo, l'établissement d'un impôt doit faire abandonner la culture d 1 un grand nombre de terres de qualité inférieure, ne produisant aucun fermage au propriétaire OU un fermage presque nul 5 l'offre des denrées doit diminuer par suite dé cet abandon, leur prix augmenter et par suite le propriétaire foncier peut faire retomber la charge de la ta*e sur le consommateur. Il est évident que les terres dont parle Ricardo sont en nombre tellementl minime, que" le cas indiqué par l'auteur est exceptionne et que son influence sur le prix des denrées est à peu près nulle.

On pourrait encore combattre l'idée que le propriétaire du sol supporte seul toute la charge de l'impôt , en disant que, lorsqu'il vient à être établi des centimes additionnels dans une localité, le bail mettant généralement le payement de la taxe à la charge du fermier, celui-ci paye seul et sans recours cette augmentation de droit. Cela peut, en effet, avoir Iieu 7 mais le fermier ne payera jamais ainsi qu'une charge momentanée, faible, relative au montant de l'impôt foncier.

Nous concluons donc avec la plupart des économistes que c'est sur le propriétaire foncier que retombe à peu près exclusivement le poids de l'impôt.

M. Thiers admet que Pimpôl foncier retombe sur les consommateurs des denrées agricoles (*). L'expérience n'est-elle pas là pour confirmer l'opinion contraire?

« Le cours des productions agricoles a-t-il augmenté après l'établissement des 45 ceniim.es, décrété chez nous par le gouvernement provisoire ? Quel changement a-t-il aussi subi au sein du royaume lombardo-vénitien après le dernier soulèvement de l'Italie, lorsqu'y existaient les taxes qu'avait peine à solder la plus grande partie du revenu net de la taxe (**)?»

« Il y a une exception à faire pour les maisons d'habitation ; l'impôt qu'on fait payer au propriétaire enchérit les loyers $ c'est qu'à proprement parler, une maison, ou plutôt la jouissance d'une maison, est un produit manufacturier et non pas un produit foncier, et que le haut prix des loyers diminue la consommation et la production des maisons comme celle des étoffes. Les bâtisseurs de maisons y trouvent de moins bons profits, en font moins, et les consommateurs payent ce produit plus cher, se logeant plus à l'étroit (***). »

." § il

Diffasion de l'impôt établi en première incidence sur les

valeurs mobilières.

Supposons actuellement qu'on taxe une industrie qui soit de telle nature, que les capitaux qui y sont engagés puissent facilement recevoir un autre emploi ; c'est ce qui a lieu à un degré plus ou moins grand, pour tous les

(*) M. Thiers, De la Propriété, liv. IV, ch. v, p. 348, petite édition.

(**) G. du Putnode, De la Monnaie, du Crédit et de F Impôt, t. II, p. i5a.

(***) J.-B. Say, Traité d'Économie politique, liv. III, ch. x.

capitaux engagés dans une industrie autre que l'industrie agricole. L'impôt payé soit par le producteur, soit par le consommateur achetant un produit de le même industrie, a des effets analogues. Cet impôt devient une partie des frais de production, c'est une difficulté que le producteur rencontre sur son chemin, « et qu'il ne parvient à surmonter qu'en payant une certaine somme. Et comme il ne peut continuer à produire qu'autant que tous ses frais de production (sa peine comprise) se trouvent remboursés, il faut qu'il augmente le prix de ses produits, et de cette manière fasse supjforter au moins une forte partie de l'impôt à son consommateur. On a remarqué que, dans la plupart des cas, le producteur ne parvient pas à élever le prix de son produit de tout le montant de l'impôt qu'on lui fait payer ; car l'effet de tout renchérissement est de diminuer la demande et la consommation. La raison en est bien évidente : l'impôt, qui augmente la valeur vénale du produit, n'augmente pas de même les revenus du consommateur (*). »

Tout impôt retombe sur le consommateur d'autant plus lourd que l'objet frappé est d'une plus grande nécessité. L'impôt sur les objets de luxe pèse presque exclusivement sur le producteur, et l'impôt sup tout objet de première nécessité retombe exclusivement sur le pauvre.

On a dit quelquefois que les taxes sur les objets de première nécessité font hausser les salaires des ouvriers qui peuvent ainsi en rejeter le poids sur les consommateurs des objets qu'ils produisent. M. de Parieu distingue deux cas bien différents pour connaître l'influence des taxes sur les salaires. Si les taxes sont locales et que les ouvriers puissent s'y soustraire par un déplacement facile,

(*) J.-B Say ( Collection des Économistes; Guillaumin), p. 4ar3. et 4^4»

les salaires haussèrent ; si les taxes, au contraire, sont applicables à l'étendue d'un grand pays, les salaires ne hausseront pas. Toute hausse dans les salaires des ou-» vriers tend à diminuer les profits des capitaux, mais gé~ néralement pas assez pour les faire déserter l'industrie où ils sont engager; l'objet produit avec le concours de ces capitaux, par le travail de l'ouvrier pourra donc hausser de prix au détriment du consommateur.

En réfléchissant aux effets de la diffusion de l'impôt, on voit qu'il tend, en définitive, à se confondre de plus en plus avec le prix des choses et%jue l'impôt se paye sur tout objet, à tout moment, répercuté par celui qui l'a payé en première incidence.

« Le pain, dit M. Thiers, va se trouver chargé de l'impôt qui a frappé la terre, des portions d'impôt qui ont frappé le vêtement du laboureur et le soc de la charrue, le fer qui a servi à fabriquer ce soc de charrue va se trouver chargé de l'impôt foncier sur la forge, de l'impôt de douane sur la houille et sur les machines, de tous les impôts sur le pain et sur les vêtements. Le vêtement sera frappé à son tour des surenchérissements qui l'atteignent directement et indirectement par les mille et mille répercussions que je viens de tracer (*). n

Phénomène curieux d'une réflexion £e tous les instants et dont on ne peut rendre mieux compte que par l'ingénieuse comparaison de M, Thiers de ces réperçussions de l'impôt ftvec la diffusion d'un rayon de lumière.

Ce qui précède suffit pour bien faire voir l'impossibilité qu'il y a de dire quelle quantité d'impôt paye chacun en définitive $ on ne peut, à cet égard, que se borner à quelques observations générales.

M. Cournot a appliqué le calcul à la théorie de la va-

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(*) M„ Thiers, De la Propriété, édition populaire, p. i4a.

leur des choses et a faix voir comment se répartit l'impôt en dernier ressort (*).

Malheureusement les hypothèses sur lesquelles s'ap- . puie cet homme é minent pour faire ses calculs ne sont pas toutes admissibles. Il en résulte, selon nous, que plusieurs des résultats qu'il donne comme certains ne le sont pas.

Tout ce que dit M. Cournot de l'effet de l'impôt sur la production d'un objet dont la fabricatiou est un monopole nous a paru irréprochable* Il admet que le monopoleur tendra à fixer le prix de sa vente de telle sorte que le profit de son Industrie soit pour lui le plus grand possible, c'est-à-dire que le prix de vente doit être déterminé par la condition que le produit de ce prix par la quantité vendue (qui est une fonction de ce prix), dimi«* nué des frais de production, doit être un maximum (**)•

Il résulte de cette hypothèse :

ï° Que, si le producteur monopoleur est frappé d'un impôt ou fixe ou proportionnel à son profit net, cet impôt n'a aucune influence directe sur le prix de la denrée,

(*) M. Cournot, Recherches sur les principes mathématiques de la tfèéorie des richesses.

(**) Soient;

/?, le prix auquel le monopoleur vendra ;

D, la quantité du produit qu'il vendra au prix p\ D est une

fonction de p ; y (D), les frais de production.

Le profit qu'il retirera de son industrie sera

Pour que ce profit soit un maximum, il devra vendre un prix, donné par la valeur p tirée de l'équalion

ni sur la quantité produite, et qu'il ne pèse en aucune façon sur le consommateur, mais seulement sur le producteur ;

a° Que, si l'impôt consiste en une taxe fixe perçue sur chaque unité de la denrée, il en résultera toujours un renchérissement de la denrée pour le consommateur et un décroissement de production.

La perte du monopoleur à elle seule excède lé profit du fisc, et celle du consommateur se trouve sans compensation, c'est-à-dire sans aucun profit pour la société, et peut, en quelque sorte, être considérée comme une augmentation des frais de perception ; résultat fort remarquable.

Si le producteur ne peut pas suffire à la demande qui lui donnerait le plus grand bénéfice, le prix de la denrée restera le même, et le producteur supportera seul la charge de l'impôt.

3° Que, si l'impôt est proportionné au prix de vente, il a les mêmes effets que si tous les frais nécessaires pour la production de la denrée et sa transmission au consommateur avaient crû dans le rapport de i à (n étant

la fraction dû prix de vente représentant l'impôt) .

Après avoir obtenu ces résultats fort intéressants, M. Cournot se demande quel sera le taux auquel devra s r établir le prix de vente d'un objet produit en concurrence par plusieurs individus. Pour cela, il suppose que chacun cherchera à retirer le plus grand profit qu'il pourra de son industrie. Les résultats auxquels il arrive sont analogues aux précédents et fort remarquables. Malheureusement une hypothèse nécessaire à l'exactitude de ces résultats nous paraît erronée.

L'auteur admet que chaque producteur peut fixer son débit sans que cela change les débits des autres pro-

dticteurs : ce qui n'est pas vrai. H ne peut, en effet, modifier son débit sans changer son prix de vente, ce qui fera varier les débits de ses concurrents.

Sans donc admettre ici les résultats indiqués par M. Cournot, nous nous bornerons à dire que, dans ce cas, une partie de l'impôt se trouve payée par le producteur et l'autre par le consommateur.

Influence de la proportionnalité de l'impôt dans sa première incidence sur sa proportionnalité dans sa diffusion.

Si nous considérons une industrie imposée soit directement, soit dans ses produits, nous voyons que toujours le seul moyen que le producteur ait de rejeter la charge de l'impôt sur le consommateur est de retirer une partie de ses capitaux de leur emploi pour les engager dans une autre industrie moins onérée.

C'est précisément parce que le propriétaire foncier ne peut dégager ses capitaux et leur donner un autre emploi qu'il supporte seul la charge de l'impôt.

C'est par suite de la possibilité qu'à le producteur de faire retomber une partie de la charge de l'impôt sur le producteur qui, après lui, ajoutera une nouvelle valeur à ses produits, qu'a lieu la diffusion de l'impôt.

Ce que nous nous demandons actuellement, c'est si l'impôt établi en première incidence, de manière à croître dans un rapport donné avec la valeur des biens de l'imposé, croîtra en définitive suivant la même loi en diffusion.

L'impôt équitable dans sa première incidence sera-t-il injuste en définitive ? L'impôt non proportionnel devient-il proportionnel par sa diffusion? M. Thiers a l'air de pencher vers l'opinion que tout impôt tend à devenir,

en définitive, proportionnel par l'effet de sa diffusion. « Quant à la manière, dit-il, dont l'impôt se répartit entre les diverses classes, ce qu'on peut avancer de plus vrai, c'est qu'il se répartit en proportion de ce que chacun consomme, par la raison, fort ignorée, j'en conviens, et fort peu comprise, que l'impôt se répercute à l'infini et, de répercussions en répercussions, devient en définitive partie intégrante du prix des choses; de la sorte, celui qui achète le plus d'objets est celui qui paye le plus d'impôt (*). »

La diffusion de l'impôt, nous parait-il, ne peut pas le rendre en définitive proportionnel, pas plus que la diffusion de la lumière ne fait qu'une chambre est éclairée également en tous ses points, quel que soit l'endroit de cette chambre où l'on a placé une bougie .

Il est complètement impossible, selon nous, de dire comment croîtra l'impôt établi d'une manière donnée en première incidence, et comment doit être établi l'impôt pour retomber en définitive suivant une loi connue.

Mais une simple remarque permet de faire voir qu'on peut établir l'impôt de manière à rendre nul l'effet de sa diffusion.

Quelle diffusion dé l'impôt serait possible si le capitaliste n'avait aucun intérêt à retirer ses capitaux d'une industrie pour les reporter dans une autre ?

Quel moyen le producteur aurait-il de rejeter une partie de la charge de l'impôt sur le consommateur, s'il ne pouvait pas placer son capital dans une industrie moins oncrée?

Nous voyons, en un mot, que la diffusion de l'impôt serait nulle dans le cas où toutes les natures de capir taux étant imposées dans la même proportion, chaque

(*) M. Thiers, De la Propriété, liv. IV, ch. v, p. 337.

(5 9 ) capitaliste serait imposé en raison de la totalité de ses biens , quel qu'en soit le placement.

Le seul effet possible d'un pareil impôt serait que le producteur ayant des capitaux d'emprunt donnât un plus fort intérêt au capitaliste lui fournissant ses capitaux, ce qu'il ne pourrait faire qu'en se contentant d'une rémunération moindre pour son salaire ; or, cela n'aura pas lieu, car l'intérêt qu'on donne des capitaux dépend de l'offre des capitaux à placer, de la demande qui en est faite, et de l'avantage que les emprunteurs peuvent tirer de leur demande, circonstances qui sont identiques avant et après la création de l'impôt. Nous admettons ici qu'il s'agit d'un pays où les taxes sont faibles relativement au revenu et où les capitaux ne sont pas assez abondants pour que le propriétaire ait intérêt à enterrer une partie de son capital au lieu de placer le tout.

Il va sans dire que le capital équivalent au revenu viager que chacun se fait par son travail peut être beaucoup moins taxé qu'aucun autre capital de même valeur, sans que cela cause aucune diffusion de l'impôt.

§ iv.

Comment l'impôt tend à modifier les valeurs relatives

des choses.

Lorsqu'un bien vient à être frappé par un impôt, le propriétaire de ce bien, s'il ne peut rejeter sur personne une partie de la taxe, essayera peut-être de vendre ce bien afin de remplacer son capital par un autre qu'il emploierait dans une industrie de telle nature, que les impôts qu'elle supporte retombent en partie sur le consommateur. C'est ce que pourrait tenter de faire le propriétaire foncier. Mais il est aisé de comprendre que l'acquéreur

( 6° ) achetant toujours un bien en tenant compte des charges^ payera exactement comme si la partie du revenu de la terre qui doit payer l'impôt n'existait pas.

Il semble donc résulter de là que le propriétaire possédant au moment de rétablissement de l'impôt paye seul la taxe, et que, la terre vendue, le nouvel acquéreur ne ressent nullement la charge de l'impôt; l'acquéreur cependant se trouve payer une partie de l'impôt foncier correspondant à ce que payait d'impôt avant l'échange le capital avec lequel il a acheté la terre.

Tout ce que nous venons de dire, d'ailleurs, suppose la diffusion de l'impôt possible. Il est évident, en effet, que si chacun doit toujours payer lé même impôt pour le même capital, quel qu'en soit le placement, les échanges ne peuvent permettre à personne de se soustraire à l'impôt* C'est ce qui aurait lieu dans le cas précité d'un impôt général sur tous les capitaux possédés par chacun.

Considérons actuellement un impôt proportionnel sur tous les objets de consommation; l'impôt, dans ce cas, aurait pour effet d'augmenter les frais de production dans toutes les industries et de forcer chacun à restreindre ses besoins.

Tel individu pouvait acheter un produit utile et sera forcé de le remplacer par un autre ayant moins de valeur à ses yeux ; il portera, par exemple, du coton l'hiver au lieu de laine.

Nous voyons donc que l'impôt, juste en première incidence, peut avoir des effets indirects qui tendent à frapper le pauvre plus que le riche.

Constatons encore qu'il est inutile d'imposer dans une plus forte proportion les biens qui, par leur nature, sout plus protégés par la loi ; par la force des choses, de deux biens ayant même valeur, celui dont le revenu est plus sûr aura un revenu moindre; autrement dit, les biens

ayant un revenu égal, mais plus sûr, se vendent plus cher(*).