REFLEXIONS POLITIQUES

-Applications au Gouvernement du Bas Canada.

«<Lo plus grand malheur pour l'homme politique, c'est d'obéir à une puissance étrangère. Aucune humiliation, aucun tourment de cœur ne peut être comparé à celui-là. La nation sujette, à moins quelle ne soit protégtepar quelque loi extraordinaire^ ne croit pas obéir au souverain ; or nulle nation ne veut obéir à une autre par la raison toute simple qu' "aucune nation ns sait commander à une autre."

" Observez les peuples les plus sages et les mieux gouvernés " chez eux, vous les verrez perdre absolument cette sagesse et ne '* ressembler en rien à eux-mêmes lorsqu'il s'agira d'en gouverner *6 d'auties. La rage de la domination étant innée dans l'homme, " la rage de la faire sentir n'est peut-être pas moins naturelle. " L'étranger qui vient chez une nation sujette au nom d'une sou- É< veraineté lointaine, au lieu de s'informer des idées nationales "pour s'y conformer, ne semble trop souvent les étudier que pour »« les contrarier. Il se croit plus maître à mesure qu'il appuie *c plus rudement la main. Il prend la morgue pour de la dignité " et semble croire cette dignité mieux attestée par l'indignation *ê qu'il excite que par les bénédictions qu'il pourrait obtenir."

Tel est le langaga d'un écrivain que l'on n'accusera pas Je noui^ rir îles idéet, de favoriser les doctrines révolutionnaires, qu'au Contraire il a pendant toute sa vie combattues. (1)

On serait tenté de croire que l'auteur écrivait d'inspiration ; qu'une prévision exacte avait mis d'avance sous ses yeux le spectacle des souffrances des Belges, pour avoir pu tracer un tableau dont tous les traits accusent une ressemblance si parfaite avec celui que l'on vient d'esquisser. Il était Italien. — Il avait été témoin des souffrances de son propre pays sous une domination étrangère aussi sans contre-poids. II avait peint, sous des couleurs les plus fortes et malheureusement les plus vraies, les maux auxquels sa belle patrie avait été en proie pendant des siècles e* qui avaient constamment découlé de cette source amère. En lisant ses ouvrages, on voit que ce spectacle allume dans son âme une indignation honnête qui, malgré lui, le ramène a ces principes qui font un devoir, une nécessité de résister au pouvoir, quand il n'est pas exercé dans l'intérêt des peuples, quand il les écrase au lieu de faire régner l'ordre par la justice.

On peut aussi se rappeler comment l'Italie fut traitée en 1814» et depuis par la Sainte Alliance. Plusieurs des peuples qui l'habitaient avaient été comprimés par la puissance de fer de Bonaparte. On les invita à briser ce joug en faisant briller à leurs yeux l'espoir du rétablissement de la liberté et de l'indépendance de leur pay*. Malheureusement le souvenir de ces promesses s'évanouit avec la crainte qui les avait commandées. •

Ce fut dans l'ivresse du triomphe qui suivit la fameuse lutte terminée parla chute de Bonaparte, que les ministres des potentats qui voyaient l'Europe à leurs pieds, dictèrent des lois aux nations. Ce fut au milieu des camps qu'on >e les divisa, qu'on les répartit entre les souverains comme on fait d'un butin pris sur l'ennemi. Comment auraient-elles pu faire entendre leur voix au milieu du chaos qui régnait alors? Ne devait-elle pas se trou-

(1) Mr. le Comte de Maistrç.

v^r étouffée par le bruit des armes et les cris de la victoire 1 Les vainqueurs étaient forts ; que leur importaient les vœux des vaincus 1

On pourrait encore observer que les senti mens personnels de quelques-uns de ces souverains étaient bien loin de se trouver montés sur le ton de l'exagération de ministres auxquels, dans cette occasion comme dans beaucoup d'autres, ils se croyaient dans la nécessité de s'en rapporter pour la direction des affaires qui se réglaient en leur nom et par leur autorité. En perdant de vue les principes de la modération et de la justice, en disposant avec tant de légèreté comme de précipitation du sort des peuples souvent en raison inverse de leurs inclinations eomme de leurs intérêts, de leurs mœurs et de leurs habitudes, en remettant sous le joug de princes étrangers ou d'une autorité absolue des peuples chez lesquels le despotisme de Bonaparte n'avait pu déraciner l'amour de la liberté, le sentiment de la dépendance nationale» on jetait dès lors les germes de nouvelles révolutions qui devaient nécessairement éclater dès le moment où il se présenterait pour ces peuples une occasion de secouer des chaînes qu'ils ne recevaient qu'en frémissant.

Quant aux Belges en particulier, il n'eût pas été peut-être impossible de parer à la plus grande partie des maux qui ont suivi la tentative d'amalgamer les deux peuples, si l'on s'était avant tout occupé du soin de rétablir, autant que la chose se serait trouvée praticable, les anciennes constitution? des provinces respectives dont on prétendait composer le nouveau royaume.

Il eût été possible aumoins d'y substituer quelque chose d'analogue, avec les modifications exigées par les circonstances et les changemens que l'état de la société avait éprouvés, et en particulier ceux que ces pays avaient subis pendant qu'ils avaient éprouvé les effets de la tourmente révolutionnaire ou les nouveaux orages qui lui avaient succédé, Leur réunion en une espèce de gouvernement fédératif aurait pu laisser aux habitans do ces différentes provinces la conduite des intérêts qui pou-

votent leur être particulière, sans nuire à celle des intérêts généraux de cette nouvelle société. C'était, ce semble, l'unique moyen qui devait se présenter de faire disparaître les sujets de collision inévitables dans le système qu'on adoptait et de donner quelque espoir de voir l'union s'établir entre eux. C'était à peu près aussi l'état dans lequel ces différons peuples s'étaient trouvés tous ensemble sous la domination des anciens ducs de Bourgogne, époque pour eux et pour les Belges en particulier d'une si brillante prospérité.

Depuis la séparation finale des Pays-Bas catholiques d'avec la Hollande, aumoins quand l'état respectif de ces provinces eut enfin été fixé avec quelque exactitude, le peuple Belge était venu graduellement à supporter à peu près avec résignation la privation de son commerce, les plaies faites à son industrie, le spectacle, si propre à l'aigrir?des succès de se3 rivaux dans cette carrière dont ils lui avaient ferme l'entrée.

Si ce calme avait été troublé, c'était quand les princes qui l'avaient gouverné, avaient perdu de vue le plus sacré de leurs devoirs, celui qui est le prix de l'obéissance due aux souverains, c'était lorsqu'ils avaient violé les droits de leurs sujets. La Belgiquo n'éprouva guère d'autres secousses et ce fut chaque fois la faute de ceux qui tenaient le3 rênes du gouvernement.

Dans le fait, c'est a peu près l'état dans lequel se trouve la plus grande partie des possessions britanniques. Aumoins l'analogie est, on ne peut plus, frappante, et les mêmes causes y ont produit les mêmes effets. C'est en laissant aux habitans de la plupart do ces colonies la surveillance et la conduite de leurs intérêts, le droit de régler le montant comme l'emploi des impôts prélevés sur eux, la législation intérieure enfin, que l'Angleterre a jeté les fondemens de leur prospérité, qui a si puissamment contribue à faire fleurir la nation et à donner en particulier un si grand développement à toutes ses ressources au siège de l'empire. Le gouvernement de la France avait la manie de tout

régler directement dons les établissemens de la môme nature qu'elle avait formés, et nous savons surtout quel en a été lë résultat dans l'Amérique du Nord. Ils sont restés dans un état de faiblesse qui les a exposés à devenir la proie d'une puissance rivale, du moment où celle-ci s'est occupée sérieusement d'en faire la conquête. Si la France possède encore des isles à sucre dans un état florissant, elle doit cet avantage à des circonstances particulières qui là ont balancé l'effet des vices de son îégime colonial. Ce n'est pas qu'en France on ne sentît pas la nécessité de protéger les colonies par des lois sages et que le gouvernement n'en eût pas souvent adopétdans le véritable intérêt de leurs habitansj mais ces colonies étaient administrées par des hommes revêtus d'un pouvoir absolument arbitraire. L'autorité militaire était entre les main d'un gouverneur ; celle qui se rapportait à h justice, à la police et aux finances était dans celles d'un intendant. Le peuple n'avait aucune part, pas même la plus indirecte dans cette espèce de gouvernement ; son influence était dès lors absolument nulle. Comme on vient d© l'observer, les vues du gouvernement français avaient été bien loin de manquer généralement de sagesse et d'étendue ; la preuve s'en trouve dans plusieurs des lois promulguées pour cette'colonie. Mais ces lois étaient vaines quand les fonctionnaires publics avaient intérêt de les violer. Ceux sur qui pesaient les abus de l'autorité ne pouvaient dans la colonie porter leur réclamation que devant ces fonctionnaires publics eux-mêmes, peu disposés à leur prêter une oreille favorable d'abord, et qui se trouvaient de fait souvent constitués juges dans leurs propres causes. Quel Canadien un peu versé dans l'histoire de son pays, surtout celle des dernières années qui précédèrent la conquête, peut ignorer l'état malheureux dans lequel ses habitans se trouvaient alors et les causes qui l'avaient amené? Cette espèce de gouvernement est pourtant encore l'objet des éloges de certains adeptes. C'est celui que des hommes nés sujets britanniques, établis au milieu de nous, auraient voulu

voir revivre, qu'ils ont môme demandé à grands cris. Bien entendu qu'ils auraient été seuls et à notre exclusion les dépositaires de l'autorité. Nous savons do leur propre bouche quoi usage ils se proposaient do faire de cetto puissance à notro égard.

Quant aux colonies anglaises avant la conquête, elles étaient alors généralement, par rapport à la métropole, à peu prés dans la situation des provinces belgiques sous la suzeraineté des ducs de Bourgogne. Le gouvernement d'Angleterre les abandonnait généralement à leurs propres soins. Il n'exeiçait, pour ainsi dire, sur elles qu'une surveillance paternelle. Chacune des colonies avait son assemblée particulière, qui, comme le dit un écrivain célèbre, est pour elles les Communes du pays et dont les membres étaient élus par leurs habitans. Les lois étaient leur ouvrage. Ils pouvaient modifier, changer, abroger celles qu'ils avaient apportées avec eux de la mère-patrie pour leur en substituer d'autres, et ils le faisaient en effet du moment où «lies cessaient de répondre à leurs vœux ou à leurs besoins. Us avaient par la natnro de leurs constitutions les moyens de prévenir les abus ou de les réprimer. Dans cet état de choses, bien loin d'être ennemi de l'autorité d'un gouvernement, un peupie sent qu'il est de son intérêt de l'appuyer.

C'est, d'un autre côté, cette diversité même do gouvernemens, de centres de réunions et d'intérêts, quand ils sont liés â des principes de liberté, qui font réellement la force d'un grand empire. En Angleterre même les habitans des comtés comme de presque toutes les villes respectivement ont la surveillance et la conduite des affaires de ces communautés, tandis que lo. corps législatif veille aux intérêts de tous sur un plan plus étendu. L'administration de la justice, le droit d'infliger des châtirnens contre ceux qui sont poursuivis devant les tribunaux, n'est pas confié a des salariés, à des mercenaires auxquels on pourrait commander une sentence contre l'accusé ; son sort est entre les mains, de ses concitoyens san,$ Intervention desquels

on ne peut rien contre lui. Un corps de jurés pris à même îapopulation peut seul l'obliger à répondre devant les tribunaux. Seul un corps de jurés tirés de la même manière peut le déclarer coupable. Ils ont des intérêts communs avec l'accusé, par dessus tout celui de le protéger contre l'arbitraire dont ils seraient exposés à subir le joug, s'ils ne se rangeaient pas en faveur de la justice et de l'innocence, comme ils sont intéressés à s'élever contre le crime dont ils deviendraient les victimes, s'ils l'uutorisaient par l'espérance de l'impunité.

Ce sont ces institutions portées dans les colonies anglaises avec des formes de gouvernement modelé sur celui de la mère-patrie et organisé de manière à assurer les droits de tous et de chacun, qui ont été à la fois la source de la grandeur de l'Angleterre et de la prospérité de ses colonies. Là les peuples ne sont pas sans cesse tourmentés de la crainte do voir les caprices d'un individu, les fantaisies du pouvoir du jour, la cupidité d'employés qui peuvent changer d'un moment à l'autre, ébranler l'édifice de leurs droits; au contraire ils ont sur cet article la plus sure de toutes les garantiesjpossibles : leur sort est entre leurs mains.

Si l'Angleterre perdit les provinces de l'Amérique du Nord qui composent maintenant les Etats-Unis, c'est qu'après la guerre qvi finit en 1763, elle oublia le rôle de protectrice qu'elle avait si honorablement joué jusqu'alors. On sait aujourd'hui que ce malheur ne fut pas la suite d'un plan formé d'avance dansUeur sein de briser les liens qui les unissaient à la métropole. Le désir de l'indépendance naquit des événemens. Ils amenèrent les mesures de coercition employées pour soutenir le droit de jes taxer sans leur aveu, pour former un revenu dont le gouvernement d'Angleterre prétendait disposer. Lorsqu'il abandonna cette prétention en 1778, l'attachement de la part des colons avait fait place à la haine. Tout sentiment de confiance était éteint. Ils devaient redouter les ressentimens de la métropole ou ceux des employés à qui elle pouvait déléguer son autorité.

La crainte *le voirie parlement mettre au jour de nouvel ie>, prétentions du môme genre, de se voir assujéties, pour s'y soustraire, aux mômes souffrances que cette lutte leur avait fait éprouver, peut-être à de plus grandes encore, et dans des circonstances moins favorables pour leur assurer des succès, les engagea à repousser l'offra de la paix et de la soumission à ce prix '7 au commencement des troubles ils l'auraient acceptée avec reconnaissance, plus tard ils ne virent de ressource contre ces dangers que dans la séparation absolue d'avec la mère-patrie.

Que serions-nous devenus, sî nous n'avions pas nous-mêmes clé protégés par cette loi extraordinaire qui, suivant l'auteur que j'ai cité, forme l'exception à l'espèce de règle qu'il établit ? Af)rès la conquête, des hommes venus au milieu de nous de toutes les parties de l'Europe réunirent leurs efforts pour engager notre nouvelle métropole à nous traiter comme si ce changement nous avait rendus étrangers à teus les droits de citoyens, placés en dehors de la civilisation. Tout était perdu pour nous, lois, coutumes, établissemens civils et religieux. Le gouvernement anglais était tomba dans le piège qui lui avait été tendu alors. Bientôt éclairé par les réclamations d'un peuple que l'on prétendait traiter en esclave, le parlement reconnut -la nullité de la proclamation à laquelle on avait prétendu faire produire ces conséquences. L'acte de 1774 rétablit quelque peu l'ordre troublé par les intrigues des fanatiques qui avaient prétendu que les lois pénales d'Angleterre contre les catholiques s'étendaient jusqu'à nous, et nous privaient, aumoina à peu près, de l'existence civile. Depuis nous avons eu un gouvernement constitutionel, une législature dont le peuple fait partie intégrante par des représentant de son choix. Le défaut d'éducation politique et d'expérience nous a d'abord jetés dans bien des écarts. Nous avons souvent été, nous sommes môme encore aujourd'hui trop souvent en proie à des divisions, qui ont eu le môme effet que sur les Belges. Nous avons trop souvent cédé aux prétentions d'hom-

mes qui profitaient de la faiblesse de notre caractère, résultat des anciennes institutions et de notre inexpérience, et nous leur avons laissé prendre un ascendant qui ne devait appartenir qu'à la eupériorité de la vertu, des talens et des lumières qui ne se trouvaient pas de leur côté. Mais enfin, quoique nous ayons laissé mutiler les colonnes sur lesquelles nos droits sont appuyées, eilea n'ont pas encore perdu leur aplomb. C'est encore un arbre plein de vie ; s'il a été violemment attaqué par la cognée, si quelques branches ont été abattues par l'étourderie ou la malveillance, des sujets vigoureux en produiront de nouvelles. Les plaies pourraient se cicatriser, il refleurira, pourvu que nous soyons attentifs à lui donner des soins constans.

Ces considérations ne regardent que nous seuls. Si on veut aller un peu plus loin et examiner notre situation dans ses rapports avec le gouvernement de l'empire, il est" bien évident quo cette loi d'exception milite également en ea faveur. Il est inutile à ce sujet de s'enfoncer dans? des considérations de simple théorie, on peut en appeler à des faits frappans. Que d'efforts n'a-t-on pas employés à deux reprises différentes pour nous entraîner dans le tourbillon de la planète des Etats-Unis. N'y serait-on pas aisément parvenu, s'il ne s'était trouvé un contrepoids pour affaiblir l'effet de cette attraction % Lors de la première invasion américaine, la forme du gouvernement que l'on avait établie pour le pays, était sans doute bien peu propre à inspirer au peuple le sentiment d'énergie qui est le fruit d'une participation active au pouvoir souverain qui nous appartenait et que l'on nous avait refusée. D'ailleurs l'exemple des anciens sujets, comme on les appelait, des sujets nés dans la même patrie qui non seulement chez nos voisins, mais dans le sein même de cette province, travaillaient de concert à noua inspirer contre elle la haine dont ils étaient animés, pouvait agir avec efficacité sur nos préjugés, nous porter à nous joindre à ceux qui brisaient le joug de son autorité. La nature et les motifs de cette lutte étaient à peu près inconnus de nos pères j

mais une résistance active autant qu'on pourrait l'attendre de la nouveauté des dispositions de la loi, qui nous avaient rassurés sur les intentions du gouvernement anglais et partout le refus de combattre avec ses enfans contre notre nouvelle métropole qui n'avait pas reculé devant un acte de justice, paralysèrent les efforts des Américains-unis et conservèrent ces provinces à l'Angleterre.

Une seconde épreuvo a eu des résultats bien plu9 remarquables encore. Le peuple du pays venait de souffrir des caprices et de la conduite arbitraire d'un gouverneur qui nous traitait en rebelles quand nous en appelions à sa justice. Que ne peut sur un peuple le sentiment du devoir et de l'honneur, quand le germe de la liberté n'est pas encore étouffé, quand son flambeau peut encore éclairer l'esprit et réchauffer le cœur ! Le Canada fut sauvé un peu plus d'un an après l'époque à la quelle les satellistes d'un gouverneur lui avaient persuadé que si on mettait des armes entre les mains de ses enfans pour défendre leur pays contre l'invasion, ils les tourneraient de suite contre l'Angleterre. Alors on ne parlait que de se renfermer dans les murs de Québec en cas d'invasion et d'abandonner tout le resto de la province à l'ennemi !

Après tout, pouvaient-ils se persuader que ceux qu'ils opprimaient pouvaient s'élever au dessus des ressentimens que leurs injustices avaient dû provoquer ? On se contentera d'ajouter que cette province avait succombé sou3 les efforts anglais, quand elle était sous le gouvernement de son ancienne métropole, elle a pu résister deux fois à l'invasion, à la dernière surtout, avec une administration^ eiont elle avait à se plaindre, parce qu'elle avait un gouvernement au quel le peuple participait et qu'elle n'avait pas perdu l'espoir d'obtenir la justice qu'elle réclamait. Enfin on ne saurait manquer de rappeler ici le souvenir d'un troisième événement plus récent et peut-être plus important. Encore une fois, que serait devenu le Canada lors du projet d'union dont il a déjà été question dans ces réflexions^

sans celle constitution et l'énergie qu'elle inspire à un peuple, sans la confiance dans ses propres ressources et dans la justice et les lumières de ceux qni exercent l'autorité suprême, les quelles découlent do la même source? La tyrannie et l'anarchie auraient bien vite déchiré tour à tour la province, jusqu'à ce que, épuisée par ses convuUions, tous les liens de la vie sociale successivement brisés, le corps politique eût cessé do vivre.

Il e»t vrai que, depuis ce projet d'union, nous avons eu de nouveaux sujets de nou3 plaindre de plusieurs des mesures dans les quelles on a entraîné le gouvernement anglais à notre égard ; mais la liberté veille sur nous. Conservons les vertus do nos père?, espérons encore dans le secours d'une providence qui ne laisse pas toujours triompher l'injustice et prête l'oreille aux soupirs des peuples qui réclament sa protection contre ceux qui travaillent à les opprimer.

Les hommes superficiels ne voient le chef-dœuvro du gouvernement que dans le despotisme. Son énergie apparente leur en impose. Incapables d'étendre leurs vues au delà du présent et de revenir sur !e passé pour calculer les probabilités de l'avenir, ils ne voient pas que le pouvoir arbitraire n'a de force que pour détruire. Les succès passagers de la tyrannie leur font illusion. Ils lui supposent de l'habilité. Ils ne voient pas que c'est le talent de l'enfant ou du sauvage. Il ne faut que de l'ignorence avec des passions; et entre les mains de l'un ou de l'autre la torche ou la hache pour abattre ou réduire en cendre les monumens que le génie levait mis de3 siècles à élever, pour les consacrer aux arts ou aux sciences, pour subvenir a«x besoins de l'homme ou pour honorer son auteur. L'homme éclairé par la réflexion et l'expérience sait au contraire que la liberté avec la justice sans laquelle elle ne peut subsister, est l'âme des sociétés politiques. Avec elle, les nations, les peuples croissent et s'é'e-vent au plus haut degré de la force et de la prospérité. Si :e principe de vie s'affaiblit, ils languissent.

Ôi ce flambeau s'éteint, ils s'éteignent avec lui et meurent.

Redoublons de vigilance. Eclairons notre gouvernement : éclairons-nous nous-mêmes de plus en plus. Les lumières arec des vertus sont une véritable puissance. Saisissons cette arme invincible. C'est avec elle que nous pouvons faire valoir l'empire de la justice que nous réclamons. D'ailleurs notre cause est celle de notre métropole elle-même. Avec de la constance et de la modération, de l'énergie et de la sagesse, nous pouvons compter sur l'espoir d'un avenir plus heureux. (1)

(1) On n'a pas besoin de faire observer qu'à l'époque de la première publication de ces considérations, les espérances de l'auteur devaient paraître reposer sur des fondemens solides. Il eût été sans doute difficile à lui qu'elles pussent être frustrées. Qui surtout eût pu d'avance imaginer les motifs étranges et plus qu'étranges invoqués par Lord Russell à l'appui du Bill d'Union.— wote de l'éditeur»

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Note A.— L'idiome d'un peuple est son inaliénable propriété — dit uri' écrivain.—wDans des remarques en forme 'de notes encore manuscrites d(un Canadien, faites en 1832, sur un ouvrage Anglais, on trouve celles qui suivent qui paraissent mériter de trouver place ici.

'; L'auteur éclairé comsie il l'est, appréciera l'importance des réflexions qui suivent a ce sujet.

Ca qui est dans les règles de l'équité ne peut n'être pas sage. La politique est q-'^lque fois un labyrinte, la justice doit servir de fil pour y retrouver sa route:' on ne pouvait sans en violer les principes priver les Canadiens de leurs usages ou de leurs lois, de leur langue ou de leurs établissements. Que peut devenir un peuple dès le morne.it où il les perd ? En lui nterdisant ses lois, on le piive des moyens de conserver les propriétés par lesquelles elles sont régies, d'après lesquelles il les a acquises et qui seules sont le fondement du titre auquel il les possède.

S*il perd sa langue en particulier, il perd avec elle les moyens dfen tendre les maximes de la jurisprudence et par là même le fil de la tradition sans laquelle la jurisprudence elle-même serait qu'un amas confjs de maximes sans liaison, à laquelle enfin la connaissance de la langue dans laquelle elles sont écrites peut seule servir de véhicule assuré puis qu'elle seule peut en donner l'intelligence.

Tout sentiment de dignité s*efface dans un peuple dépouillé de tout ce qui peut soutenir l'énergie. Il n'est plus rien dans l'ordre social. Enfin otea» lui ses caractères d'individualité, c*est un esclave qui n'a plus rien à défendre parcequ'il n'a plus rien à perdre.

Tel étaii le point de vue sous lequel plusieurs des grands hommes qui se trouvaient dans le parlement d'Angleterre en 1774 et en 1790, envisageaient ce sujet. Il faut le dire en particulier à l:honneur de Mr. Pitt qui dans cette dernière occasion était l'organe du gouvernement. Pour s'en convaincre il suffirait de lire ce qu'on a conservé des débats qui eurent lieu dans les discussions relatives à l'acte constitutionnel.

Au reste si les Canadiens n'avaient p>s conservé ces droits, qu'on ne pouvait leur arracher sans injustice, l'Angleterre n'aurait pas conservé la plus faible partie de l'immense territoire qu'elle possède encore dans be continent de l'Amérique du nord. C'est à cet acte de just'ce qu'elle doit d'être la seule des nations Européennes qui conserve encore des colonies dans cette partie du nouveau monde.

V. d'ailleurs le rapport d'un comité de l'assemblée du Bas-Canada sur la langue dans les œuvres de sommation fait dans le mois de mars 1 820.

Note B. — On peut voir par la lecture des dépêches qui se trouvent dans le recueil de pièces relatives aux affaires du Canada publiées par ordre des communes d'Angleterre, jusqu'à quel point les ministres peuvent être jetés dans l'erraur par suite d'assertions que les faits démentent. Entre tant d'exemples que Ton pourrait citer, on prh les lecteurs de se rappeller les di»r cours de M .Stanley dans l'année 1834,lorsqu'il avançait comme un fait qu' il y avait beaucoup d'animosité religieuse dans la province et que le grand nombre d'émigrés français en étaient la cause. 11 revint cinq fois à la cbarg* dans ce discours contre les émigrés français ; il y parlait d'eux comme si, jouissant d'une influence puissante par leur nombre et leur importance dans le pays» ils avaient importuné son administration par des demandes exagérées, par des pré.entions auxquelles ori ne devrait pas déférée, aux dépens des sujets Britanniques, que le gouvernement devait protéger; si l'on en'

afait du croire M. Stanley, tes premiers auraient été j asqu'à réclamer les fonctions publiques, les faveurs du gouvernement au préjudice des seconds. Il assurait avec une é^a'e g avitô q u, sur deux cents fonctionnaire* pu. blics, Use trouvait quarante trois émigrés Français. C'était en observant qu'ils ne devaient pas l'emporter, par le nombre, dans lis emplois sur les sujets Britanniques, tandis que de fait il ne 8e trouvait point ici d'émigrés français revêtus de charges di Gouvernement ; qu'il se trouvait à peiue des personnes de cette nation dans la province Tout le reste de son

discours était un tissu d'assertions tout aussi dénuées de faits pour les appuyer.

Qu'on se rappelle maintenant le principal motif invoqué par lord Russel en présentant le Bill d'Union des deux provinces, celui qu'il a présenté le premier d'une manière triomphante et qu'il regardait sans doute comme décisif, que " les principales difficultés qui s'étaient élevées dans lfadminis- " tratiou du Gouvernement de cette province avaient pour cause le droit *' féodal en force suivant lui dan3 le Bas -Canada ! ! !