CONSTITUTION DU ROYAUME DES PAYS-BAS

Les leçons d§ l'expérience sonl trop souvent perdues pour ceux qui président aux destinées des nations. On trouve un exemple bien frappant de cet oubli du passé dans la conduite que Fon a tenue en Europe, a la suite des évènemens qui avaient amené la chûte de Bonaparte. Après avoir brisé le sceptre de la tyrannie qui avait pesé sur elle pendant tant d'années, on a servilement imité la conduite de l'ambitieux monarque qui avaît^ disposé du sort des empires, abattu, relevé des trônes, établi, détruit, refait des constitutions et des gouvernemens, divisé, xéuni des nations, morcelé des pays, amalgamé les peuples sans; consulter les affections, les intérêts ou les besoins de ceux dont il réglait le sort, plus que les principes de la justice ou de la saine politique, qui. ne sont après tout qu'une seule et même chose.

L'Italie avait été invitée à briser ses chaînes et l'ancienne* république de Venise avec la Lombardie furent abandonnées h l'Autriche. Gènes, qui avait cru recouvrer son ancienne liber-^ té en* contribuant à secouer la joug de la France impériale, fut départie au roi de Sardaigne, commje si c'eût été un apanage de, aa couronne ou qu'elle eût fait partie de son patrimoine. Biens d'autres peuples éprouvèrent le même sort : il n'est pas étonnant, dè3 lors qu'au lieu de rétablir les anciennes institutions et les gouvernemens des provinces Belgiques et de Hollande, on ait cru devoir les placer ensemble sous ce nouveau gouvernement on dépit des obstacles qui devaient s'opposer à l'union des deux peuples dans ce nouvel ordre de choses.

Il est vrai que dans le temps de sa puissance, Bonaparte avait lui même annexé la Hollande à sa domination et que par ce. moyen elle s'était'trouvée réunie sous un même gouvernement;

dfves les Pays-Bas catholiques. Mais dans les circonstances extraordinaires qui avaient mis entre ses mains la force qui servit pendant un temps à comprimer à la fois toutes les parties de son vaste empire, il ne pouvait guère se trouver de sujets de contention entre les deux peuples lancés dans un même tourbillon arec soixante millions d'hommes également assujetis à la France à cette époque. Les choses devaient nécessairement changer de face du moment où l'on prétendait former un royaume par la réunion des Belges et des Hollandais, où l'on mettait enprésence deux peuples animés l'un contre l'autre par d'anciennes rivalités, des haines pour ainsi dire héréditaires.

On ne devait guère s'attendre à ne pas voir cette union mal assortie réveiller de ces souvenirs capables d'armer les uns contre les autres des hommes en proie pendant si longtemps à des divisions, à des guerres enfantées par la diversité de religion et par la pQlitiquç, nourries par une lutte constante de commerce et' d'industrie, dans laquelle on avait sacrifié tous les intérêts des Belges à la cupidité des Hollandais.

Peut-être eût-il été possible encore d'espérer quelques suc cès dans la tentative d'amalgamer ces matières hétérogènes et de produire entre elles l'affinité, si l'on s'était attaché, dans les ai» rangetnens que l'on prenait pour y parvenir, à faire disparaître teut sujet de collision, en ménageant à tous et à chacun l'espérance d'une protection égale, en leur assurant les moyens de Pobtenir. Il semble que l'on ait fait exactement tout le contraire. On donna la Belgique à la Hollande comme une ftrme à exploiter. Dans le fait le sort de celle-ci fut de commander^ l'autre fut de ss sonmettre et d'obéir.

En improvisant une constitution pour le rrouveau royaume, on' û'eut pas plus d'égards aux intérêts respectifs qu'aux vœux des habitans des différentes parties qui la composent. Oa perdit' même de vue tous les principes de la plus commune justice? ceux de la réciprocité dans la répartition du droit de prendre part* !• leur nouveau gouvernement .

La législature fut composée de deux chambres formant avêc le roi les états généraux. L'une des deux chambres, élue par le peuple, porte le nom de chambre des députés : mais la population de toutes les provinces du royaume réunies n'est de guère plus de six millions d'habitans, dont un peu moins d'un tiers seulement se trouve dans la Hollande, à laquelle on a donné plus de la moitié de la représentation. Elle a, dit-on, seule soixante-deux députés, tandis que toutes les provinee3 de la Belgique réunies n'en ont ensemble que quarante huit. On n'a pas besoin défaire observer combien cette inégalité dans le nombre en établit une plus révoltante encore dans les délibérations. Les Hollandais plus faibles comme peuple auraient été nécessairement plus forts dans la chambre, même quand on n'eût pas poussé l'injustice plus loin qu'en leur donnant le droit de nommer la moitié de.s députés. Leur faiblesse même, en leur imposant la nécessité de l'union entre eux, aurait servi par contrecoup à leur donner un ascendant décidé dans la législature. Ils n'ont pas eu même besoin d'avoir recours aux moindres ménagemens pour y dominer souverainement.

On ne parle pas ici delà composition de la chambre haute, dont les membres sont à la nomination du prince, et qu'il a pu par cette raison remplir d'hommes dévoués à ses vues ou à celle de son administration. Mais outre que cette inégalité dans la représentation assurait aux Hollandais la plénitude du pouvoir dans les délibérations de la chambre des députés, le roi nomme tous les fonctionnaires publics, jusqu'aux bourguemestres, espèce tïe magistrats de3 villes : enfin il est à la tête delà force armée. Hollandais de naissance, &on éducation, sa religion, se3 habitudes sont celles de ses compatriotes, tandis qu'il est étranger, sous tous les rapports, aux habitans de la Belgique. Il est évident dès lors que la carrière qui conduit aux faveurs du gouvernement, aux emplois d'honneur et de confiance, à l'autorité, devait être d'un accès plus facile à ses compatriotes qu'aux Belges, nécessairement en opposition avec les Hollandais de vues, d'affections et d'intérêts, comme ils le sont en fait d'usage et de mœurs, d'opinions et de religion,

II serait sans Joute possible à celui qui se trouve à la tête de deux peuples, en pareille circonstance, de so mettre au dessus de ces préjugés nationaux, qui dégradent e.icore bien plus les hommes publics que de simples individus. Mais un roi ne peut gouverner sans conseil. Quelque sage, quelque éclairé qu'on le suppose, il ne peut être au dessus des faiblesses de l'humanité. Toutes choses égale?, il devait nécessairement se trouver dans des dispositions moins favorables aux Belges qu'à ses compatriotes. Que penser de sa situation en songeant que les^Hollandais avaient entre les mains la puissance réelle dans le sénat? Toute l'influence du gouvernement devait donc se trouver entre leurs mains avec le pouvoir.

Il est pourtant vrai de dire encore qu'en dépit de tant dé sujets de collision entre les deux peuples, une attention constante à suivre les règles d'une exacte impartialité, d'une stricte justice dans l'administration ; des lois également protectrices pour tous comme pour chacun sans distinction, aurait pu graduellement opérer la fusion de tous les intérêts et ramener à des senlimens d'union deux peuples jusqu'alors divisés par de si longues et de si sanglantes rivalités. Mais, avec une semblable organisation de gouvernement et d'administration, il n'était pas nécessaire d'une merveilleuse sagacité pour prévoir que l'espérance d'un semblable avenir ne pourrait être qu'une chimère. Quels sont ceux qui revêtus d'une puissance dont eux seuls règlent l'usage, se renfermeraient en l'exerçant dans les bornes assignées par la raison et par l'équité? Ce phénomène est encore a trouver. Si l'on rencontre par fois dans l'histoire de l'homme et de la société de ces traits qui sembleraient d'abord en prouver la possibilité, ce sont de ces faits isolés qui sortant de l'ordre ordinaire et connu forment de ces exceptions qui loin de militer contre la règle laissent à découvert cette triste vérité de toU3 les tems et de tous les lieux, que le pouvoir sans antrepoids et la tyrannie sont inséparables. C'est surtout quand ceux qui sont revêtus «le la puissance se croient un intérêt plus pressant à devenir in-r-

jastes envers ceux dont le soi t se trouve entre leurs mains que l'abus en est inévitable.

Malheureusement pour les Be'ges soumis par le fait aux Hollandais au moyen de ces arrangemens, indépendamment des préjugés nationaux, des haines de religion, des rivalités dont il vient d'être question, ces derniers comme on le verra bientôt, devaient se sentir encore poussés par d'autres motifs bien aveugles sans doute, mais on même temps impérieux, comme tous ceux que des passions de cette espèce enfantent, a des actes d'injustice envers les premiers. C'eût été beaucoup trop attendre de la nature humaine que de supposer les Hollandais capables derésister à cette tentation. Nous verrons aussi bientôt quel usage ils on fait de leur ascendant darts le gouvernement à la tête duquel itese sont trouvés placés.