LANGAGE LEGAL

Au lieu d'imiter la conduite sage et prudente dictée par la justice, appuyée sur les principes du droit public, fruit de la nécessité pour des gouvernemens dont l'autorité s'étend sur des peuples divers, qui les laissent en possession de leurs usages, comme de leurs propriétés, dont enfin le respect pour ces usages même est la seule garantie capable d^assurer la conservation de tous les autres droits ; les Hollandais débutèrent dans l'exercice du pouvoir dont ils se trouvaient revêtus par faire peser sur la Belgique le sort que Bonaparte s'était lui-môme efforcé de faire subir à l'Italie. Dans l'ivresse d'une puissance qui ne connaissait plus de règles ni de bornes, il voulut imposer aux peuples de ce pays annexés à son empire le joug de la langue française. La confusion, les inconvéniens, les maux qui furent le résultât de cette mesure impolitique autant qu'injuste contribuèrent peut-être plus qu'aucun autre des fausses démarches qui, excitèrent le mécontentement des Italiens, à aliéner leur affection qui bientôt fit place à la haine et ouvrit leur pays aux alliés. (1)

Un des premiers actes de la législature des Pays-Bas entraînée par l'administration hollandaise fut d'interdire aux Belges l'usage de la langue française et de les forcer à se servir du hollandais dans les tribunaux, dans les écrits juridiques et dans le* conventions. Il est encore nécessaire ici de reprendre les choses de plus haut et de rappeler quelques faits de l'histoire de ces provinces d'une époque antérieure sur un sujet semblable. Une tentative de cette nature n'était pas dans ces provinces absolument nouvelle. Joseph II qui, lui aussi, s'était imaginé que l'union des peuples d'un même empire s'opérerait en nivelant tout par la force du

(1) Voyez Note A, à la ûa ds l'ouvrage.

pouvoir, avait tenté de faire pour la Belgique ce que les princes do sa maison avaient fait pour la Bohême dans un temps d'ignorance et de barbarie. Il visait à y établir la prééminence et le règne exclusif de la langue allemande. C'était sous le prétexte éblouissant de la nécessité de l'uniformité, qui facilite les opérations de l'administration d'un gouvernement en simplifiant sa marche, comme si la société n'était qu'une de ces machines que l'on met en jeu avec des poids, des balanciers et des rouages proportionnés à volonté et d'une symétrie absolue. Pourtant alors il se trouva, comme il s'en rencontre toujours et partout, de ces hommes nés, ce semble, pour caresser les caprices du pouvoir.

Ils applaudissaient comme si la langue d'un peuple n'était qu'un objet dé mode susceptible de variations journalières comme la coupe ou l'étoffe d'un habit. Je ne sache pas, il est vrai, qu'on ait alors mis au jour l'idée, comme on l'a fait en Canada, ni soutenu comme un principe que ce fût une affaire de date et que la langue des habitans d'un pays fût d'un coup celle du souverain qu'ils n'entendaient pas, qu'ils dussent être censés la savoir du jour au lendemain, ou l'ignorer, s'ils étaient nés avant ou après le moment où ils avaient passé sous sa domination, qu'enfin on dût en conséquence prendre pour règle l'extrait baptistaire de chacun des citoyens pour décider sur le fait de sa langue, au lieu de prononcer que c'est une obligation du souverain lui-même de parler la langue des peuples qu'il gouverne et d'adopter le seul moyen possible de se faire comprendre pour pouvoir exiger d'eux l'obéissansance aux ordres qu'il donne pour faire exécuter les lois. (1)

Le nom de cet empereur romain qui faisait graver ses ordonnances sur des colonnes élevées en caractères trop petits pour que le peuple pût les lire, pour en punir ensuite les infractions comme oi elles avaient été promulguées do manière à les faire

(1) Suivant les décisions des cours, la langue du Souverain devait être celle du sujet. On faisait pourtant une distinction bizarre en faveur des personnes dont la naissance avait précédé la conquête. Eux seuls étaient censés parler français ! ! ! ,

Vovez au reste le rapport d'un comité de l'assemblé gùr ce sujet.

connaître et par là mémo à en pouvoir faire considérer l'igno~ rance comme un crime, est passé à la postérité. On sait avec quelle couleur l'histoire a tracé le tableau de son règne. Serait-ce donc un acte beaucoup moins blâmable que de prétendre établir pour un peuple des règles de conduite qui peuvent changer d'un jour à l'autre le3 rapports ou les obligations des sujets ou des citoyens entre eux ou leur gouvernement et de les leur prescrire dans une langue qui leur serait inconnue, comme si \o peuple pouvait changer de langue comme il peut changer la forme de ses vêtemens, comme si ce n'était pas le rendre d'un seul coup étranger aux lois, au gouvernement sous lequel il se trouve placé, rompre les liens qui doivent unir toutes les classes entre elles et de fait'lui faire perdre d'un coup tous les fruits de ses institutions, briser toute la chaîne des idées traditionnelles, les seules qui forment véritablement l'éducation nationale, mettre son sort entre les mains de ceux qui peuvent spéculer sur son ignorance pour le dépouiller de ses droits de toute espèce, le rejeter enfin, comme on l'a dit, en dehors de la civilisation, le réduire par une conséquence nécessaire à l'état de la plus abjecte servitude.

Telle est pourtant la conduite que l'administration hollandaise a tenue relativement aux Belges. J'ai lu dans quelques productions récentes de gazettes que l'on avait été jusqu'à proscrire l'usage de la langue française dans les chambres législatives. Je ne crois pas que cette assertion soit fondée sur des faits. Les renseignemens que j'ai pu me procurer a cet égard, me portent à croire que les choses n'avaient pas été absolumeut poussées aussi loin. Qu'on ait fait des efforts pour en décourager l'usage même dans les chambres, c'est ce qui ne peut être douteux. Joseph II avait aussi, dit-on, donné l'exemple d'une semblable conduite. On caressait alors ceux qui donnaient dans l'usage la préférence- à l'allemand, comme ici l'on a vu complimenter par fotë quelques-uns de nos jounes Canadiens sur le jargon anglais qu'ils parlaient et qui trop souvent les couvrait de ridicule. En Angleterre, à la suite de la conquête des Normands, je français fu< pendant longtems seul en honneur comme de né-

oeisité, eu môme temps que les Anglais rougissaient de parlei leur langue qui se trouvait flétrie et avait fiai par l'êtie à leur» propres yeux. Enfin, sous l'empire de Napoléon, on avait trouvé des complaiïsans capables de faire la môme chose dans quelques parties de l'Italie par i apport à la belle langue de ce pays. N'avons-nous pas vu par fois dans le nôtre des Canadiens tirer une espèce de vanité, par rapport à leur propre langue, d'une ignorance qui les déshonore aux yeux de ceux dont ils croient par là flatter les préjugés nationaux 1

Mais revenant aux Belges, on doit dire que, quand on aurait laissé subsister l'usage. de la langue française dans les chambres, on peut aisément concevoir quel mécontentement devaient produire dans le pays les dispositions qui l'interdisaient aux magistrats ou à ceux qui avaient des fonctions à remplir dans les tribunaux, aux personnes engageas dans les affaire?, accoutumées à la parler, à s'en servir pour rédiger leurs actes, aux citoyens en général habitués à l'entendre parler au bareau, dans les théâtres, à la lire dans les journaux, dans les feuilles périodiques, dans le plus grand nombre des ouvrages relatifs aux sciences ou à la littérature. Il faut ajouter qu'elle e^teu môme tems assez communément à l'usage des basses classer du peuple dont la langue est, il est vrai, suivant les lieux, flammande, hollandaise allemande ou wallonne. Mais la largue française est un moyer^ de communication qui s'étend à toutes les parties de la Belgique.

Pourtant Ton n'a pas été dans la pratique jusqu'à étendre ces dispositions au pays de Liège et autres cantons voisins que l'on n'aurait peut-être pas jugé disposés à s'y soumcttie. J'ignore si la loi faisait exc?ption en leur faveur. Ce que je crois pouvoirdire avec assurance c'est que l'usage du français n'a point étc gêné dans ce pays.

Remarquons à ce sujet que ceux qui visent à établir des lois inégales, manquent rarement de prendre les moyens de détourner l'attention de ceux à qui ils les imposent et de leur faire illusion sur l'étendue des injustices qu'ils méditent contre eux. On vait àj surplus quelque:? raisons particulières de craindre la ré-

sistancc des habilans de Liège et des autres pays dont il vienf d'être question, annexés avec les Belges au royaume des Pays-Bas, en mil huit cent quatorze. Ceux de Liège en particulier, quoique restés sous la jurisdiction dé l'évêque de cette ville, môme au (ivil, jusqu'à la révolution française, avaient conservé néanmoins autant et peut-être plus que les habitans des autres provinces, dans leur gouvernement, Ces formes, ces principes de liberté si communs chez ces peuples ausssi bien que dans beaucoup d'autres contrées de l'Europe. Ils ont aussi constamment donné des preuves d'un attachement inviolable à leurs usages. Cette exemption en leur faveur pouvait avoir pour but et devait en tout événement avoir pour effet probable de faire naître de la division entre eux et les Belges. Ce but a pourtant été manqué. Elle n'a servi qu'à faire ressortir ce que la mesure avait d'arbitraire et à déconsidérer le gouvernement au quel des lois justes e! une administration, qui n'aurait fait aucune acception de personnes, auraient pu seules donner une véritable énergie.

Il est résulté de ces actes de législation une lutte constante entré les Belges et les Hollandais et des sujets de mécontentement bien difficiles à faire oublier. — Un des écrivains1] de journaux qui a fait récemment part au public de ses observations sur les évênemens de la Belgique, pendant les dernières commotions, remarque que les Hollandais s'y étaient conduits en spéculateurs froids autant qu'avides. Cotte circonstance seule en fournit une preuve sans réplique et on verra bientôt d'autres faits propres à fournir la preuve de la vérité de cette observation d'une manière également frappante. Quant h celte mésuie en particulier, les effets qu'elle était de nature à produire, avaient pu, avaient dû sans doute être calculés d'avance par ses auteurs, je veux dire par les membres d'une administration à peu près exclusivement composée de Hollandais. Une grande partie des avocats ou autres membres du barreau de la Belgique, des juges, des magistrats, des officiers des cours, des hommes d'affaires, dans les bureaux où l'on faisait à peu près généralement usage de la langue française, se trouvèrent de suite incapables de remplir les fonctions attachées à leurs emploies. Ils se trouvaient au moins tous à peu

près sans exception marqués par là du sceau de l'infériorité. Fi fallut les remplacer de suite et, pour y parvenir, on fit choix, en grande [partie, jàe Hollandais étrangers aux provinces belgiques, qui se trouvèrent inondées de parvenus, dévoués a la bureaucratie hollandaise, vivant à même le revenu public formé, pour la plus grande pârtie,\lu produit des contributions des Belges.

Il est vrai pourtant qu'en dernier lieu l'absurdité de cette mesure avait fini par là paralyser. Il a fallu graduellement renoncer à tenir strictement la main à l'exécution de ses dispositions. L'usage du français s'était déjà rétabli d'abord en dépit, enfin de l'aveu tacite même de l'autorité qui, dans 1© cours de l'année qui a précédé la dernière révolutïou, voyait la nécessité indispensable de s'abstenir d'insister sur l'observation de lois au quelles il était à 'peu près impossible que l'on pût se conformer dans la pratique et dont après tout on n'osait plus tenter de soutenir l?injustice par la violence.

Mais c'est quatorze années de vexations qu'il avait fallu subir. La morgue froide et insultante de cette armée de fonctionnaires hollandais, qui pendant cet espace de temps ont exercé l'autoiité, reçue les émolumens attachés aux fonctions d'employés dépossédés et forcés de leur céder la place, a fait des blessures profonde à l'amour propre des Belges pour qui cet état de choses était un outrage qui rendait plus cruelles encore pour eux les injustice et la partialité qu'ils avaient trop souvent à reprocher à ces favoris.

Telles sont toujours les conséquences nécessaires de tentatives faites dans une société pour établir un régime exclusif en faveur d'une classe d'hommes particulière, au lieu de placer tous les citoyens sans distinction sous l'ég'de de lois égales, qui seules peuvent assurer au gouvernement la plus grande stabilité possible, en lui donnant pour base l'intérêt de tous, la reconnaissance du peuple qui dès lors ne connaît l'autorité que par des bienfaits. Au contraire, l'inégalité dans les lois lui fait sentir sans cesse le poids d'un joug qui l'accable à la fois et l'humilie. Il ne le subit aussi qu'autant de temps que la force lui manque pour secouer ses chaînes et s'en servir comme d'un instrument pour se venger de ses ty^

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r ons. Ce qui vient de se passer dans la Belgique en offre un exemple bien remarquable.

Il n'est pas besoin de rappeler aux lecteurs que des dispositions semblables à celles que les Hollandais ont adoptées relativement aux Belges sur cet article, devaient faire partie du bill ou projet da loi pour l'union des deux provinces proposée dans la chambre des Communes d'Angleterre, en 1822, à la suggestion de Mr. Ellice. Je dois aussi, sur cet article, laisser le lecteur canadien à ses réflexions.