DES IMPOTS

J'ai déjà fait connaître assez de traits dans la conduite du gouvernement et de l'administration hollandaise, pour qu'on puisse voir tout ce que le joug que l'on faisait peser sur les Belges devait avoir d'insupportable. Il en est pourtant un autre qu'il faut encore signaler pour achever de faire connaître la situation relative desdeux peuples, durant les quinze dernières années. Avant la ré~ volution française, la dette publique de la Hollande était énorme. Les guerres dans les quelles ce pays se trouva engagé alors ajoutèrent de beaucoup au poids de cette immense fardeau- Cette dette est à peu près maintenant, dit-on, égale à un quart de celle de la Grande Bretagne, dont, indépendamment des immenses ressources que l'état de son commerce et de son industrie lui fournissent, de ses colonies et de ses autres possessions, la population est de dix à douze fois plus considérable que celle de la Hollande. Une grande partie de cette dette de la Hollande avait été contractée pour subvenir aux dépenses des guerres antérieures à la révolution, aux époques même où la Hollande combattait pour faire valoir et soutenir les stipulations des traités en vertu des quels elle avait réussi à faire fermer la navigation de l'Escaut et à anéantir le commerce des Pays-Bas catholiques.

Au moyen de l'ascendant donné à la Hollande dans le gouVer* nement du royaume des Pays-Ba?, on a pu forcer ces peuples qu'elle se trouvait alors eu m3sure de gouverner, à supporter la plus lourde partie du poids des dettes qu'elle avait contractées en faisant des efforts pour consommer leur ruine et s'enrichir de 'leurs dépouilles» On peut aisément se former une idée des sentimens que les mesures adoptées pour parvenir à ce résultât ont dû faire naître et nourrir dans le cœur des Belges. C'était leur faire payer le prix du joug qu'on leur avait imposé en les unissant à ta Hollande, celui des privations des maux qu'elle leur avait fait souffrir pendant les siècles précédens. (1)

Encore si les impôts dont il a fallu charger les Belges en faveur de la Hollande se trouvaient dans quelque proportion raisonnable avec ceux qu'ils payaient avant cette union forcée î Ils sont au contraire de beaucoup plus considérables, au moins du double, de ceux qui se paient en France, où pourtant ce fardeau pèse assez fortement sur la nation. Il n'en aurait pas fallu d'avantage pour exciter leurs regrèts de ne s'y plus trouver attachés. Si les mêmes impôts n'avaient pas déjà été tous établis en Hollande, on aurait pu s'imaginer que l'on avait pris à tâche de les rendre plus odieux encore à raison du choix que l'on avait fait de quelques-uns des objets sur les quels ils portent. En outre de ceux de douane, de ceux qui affectent les propriétés foncières ou autres de cette nature qui sont, multipliés à l'excès, on a taxé les objets de première nécessité et d'un usage général surtout pour les classes pauvres tels que les viandes de boucherie et le blé. Sur les prémières onea mis un droit d'abatage. c'est à dire qu'il faut payer un impôt au gouvernement pour les vendre sur les marchés 5 pour

(1) Il faut toujours se rappeler que la première publication de ces considérations date de l'année 1831; jusqu'à eette époque, l'assemblée du Bas-Canada avait repoussé constamment toute espèce de projet de taxes directes d'un genre analogue, en même temps qu'elle avait trouvé les moyens d'employer, sans endetter la province, une plus grande" proportion de son revenu qu'aucune des autres Çolonies, pour l'ouverture de chemins, de canaux de navigation, pour des édifices publics, et autres objets de même nature, surtout pour l'éducation. On a pas besoin d'appuyer sur l'étrange changement qui s^est opéré sous ce rapport depuis la suspension de la constitution.

percevoir le second, on défend de sortir du moulin le blé qu'on y porte pour le convertir en farine, avant que 1 impôt au quel il est assujeti ait été payé, ce qui lui a fait donner le nom de droit de mouture.

Si les taxes sont fortes et nombreuse en Angleterre, elles tombent aumoins assez généralement sur le luxe et la fortune. Il se trouve dans ce système de la justice, parce qu'il s'y trouve de l'égalité. Dans notre propre pays, où elles sont extrêmement légères, on a encore eu la sagesse de n'y point assujetir .es propriétés foncières, qu'on en doit garantir autant de temps que l'état d'un pays et les circonstances dans lesquels il se trouve peuvent le permettre. En effet, disons ici en passant, parce que cette observation peut être très utile, que l'impôt direct ou foncier est presque toujours accompagné d'injustice, d'autant qu'il est impossible de le répartir d'une manière égale et en raison de la valeur réelle des propriétés respectives ou de le diminuer à proportion des fardeaux dont elles sont déjà chargées, qui peuvent être inconnus ou qu'il est impossible d'apprécier avec aucun de" gré d'exactitude, sans compter que sa perception est toujours gênante pour l'imposé, dispendieuse pour le gouvernement et par là même pour le contribuable, puisque les frais de cette perception font nécessairement partie de l'impôt même qu'il paie.

Au contraire l'impôt indirect qui porte sur des objets de luxe ou qui ne sont pas d'une nécessité indispensable, à cet avantage précieux que personne n'est forcé de le payer dans un temps où il manque de moyens de satisfaire à ses désirs ou de pourvoir à ses besoins. Il est par cette raison toujours réparti de fait d'après les règles de la plus stricte justice et n'est payé par les contribuables qu'en proportion de leur fortune respective ou aumoins à leur choix. C'est le principe adopté depuis longtemps par les représentans du peuple du Bas-Canada et qu'ils ont suivi constamment jusqu'à: piésent, en dépit des criailleries de ceux qui avaient voulu jouer dans notre pays le rôle que les Hollandais ont eux-mêmes joué, pendant quinze ans, dans la Belgique.

€e trait de prudence et le respect témoigné pour ces principes salutaires dans la conduite de notre législature est un de ceux qui lui méritent, au plua juste titre, la reconnaissance publique.

On ne saurait, à propos des mesures adoptées par l'administration hollandaise dans le royaume des Tays-Bas pour l'établisse-» ment des impôts et l'emploi de leur produit, pour l'avantage particulier de la Hollande aux dépens des Belges, ne pas se rappeler que, lors du projet d'union des deux provinces du Haut et du Bas-Canada, un des principaux objets que l'on se proposait, corn-» me le fruit de son exécution, était l'emploi d'une plus forte proportion du revenu public des deux provinces pour des améliorations dans la province supérieure, dont les ressources, disait-on, ne suffisaient pas à des dépenses de ce genre proportionnées à ses besoins ou au désir de ses habitans ! C'était là aussi un des appâts que l'on présentait aux habitans du Haut-Canada pour les engager à joindre leurs vœux et leurs efforts à ceux des unionnaires de notre province : c'est à dire qu'on flattait adroitement la province supérieure de l'espoir d'obtenir un ascendant complet dans la nouvelle assemblée des Communes des deux pays et qu'au moyen de la majorité factice qu'on voulait lui ménager, la plus forte partie de beaucoup de ces impôts aurait été dévolu au service et à l'avancement de la section la plus faible en population aux dépens de la plus considérable et en raison inverse de ïa proportion dans la quelle l'une et l'autre auraient contribué h augmenter ces ressources. Telles sont les vues de la cupidité et de l'ambition ; c'est à ce point qu'elles peuvent aveugler les hommes qui se laissent aller à leurs mouvemens déréglés. Le peuple du Haut-Canada a su démêler les vues de ceux qui spéculaient sur ses passions, tentaient de mettre ses préjugés en œuvre pour faire retomber sur les deux peuples à la fois l'injustice que les unionnaires du Bas-Canada méditaient contre leurs concitoyens. (1)

(1) Il n'est pas nécessaire ici d'appuyer sur les démarches de M* Thomson, depuis Lord Sydenham, auprès de la législature du Haut- Canada: qui peut l'ignorer plus que sa conduite par rapport à cet objet 14 même dans notre pays ?— éd.— 1842.