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d'avortement, mais d’après Briand et Chaudé, la tentative peut être également poursuivie (1)

.Pratiquement, d’après Ge que nous avons vu, nous pouvons dire que cet article est appliqué d’une façon telle que les peines prononçées ont nt à viser surtout l’avorteuse.

En nota (2), à la suite de l’article 317, nous avons cru dévoir indiquer les points principaux de la nouvelle loi qui réprime la provocation à l'avortement et à la pro- ‘ pagation anti-conceptionnelle dont d’ailleurs nous n’avons pas encore vu l'application à Nancy.

(1) Précis de Médecine Légale. 1917, VIBERT. P. 447,

(2) Nota. — Article 317. du Code pénal. (Loi du .28 avril 1832) — Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments,

soit par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d’une femme enceinte, soit qu'elle y ail consenti ou non, sera puni de la réclusion.

. La même peine sera prononcée contre la femme qui se se-, ‘ra procurée l'avortement à elle-même ou qui aura-consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou.administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.

Les médecins, chirurgiens et autre officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces rhoyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu.

Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans ètre de nature x donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 16 à 500 francs. Il pourra, de plus, être renvoyé sous la surveillance de la haute police pendant ‘deux ans au moins et dix ans au plus.

Si la maladie ou incapacité de travail personnel a duré plus de vingt jours, la peine sera celle de la réclusion.

Si le coupable à commis, soit le délit, soit le crime, spéci-

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