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dant fréquent, que notre étude nous à permis de vérifier, I n'est done pas immoral de promettre l'impunité à l’avortée.

Pourrait-on peut-être aussi nous dire que le médecin apportera qu'une conviction clinique qui n'est pas une valeur absolue ?

Nous répondrons que le plus souvent ik apportera des renseignements précieux, Car il a été le premier témoin et certainement souvent il rendra un plus grand services que l'expert qui est commis trop tard.

On nous dira : quelle sera votre déposition? Elle sera très simple: nous passerons sous silence ce qui nous à été confié sous le sceau du secret: nous dirons ce que nous avons VU : signes, symptômes, ete.; nous donnerons notre diagnostie avec toutes les réserves que comportent, en pareille matière, nos assertions seientifiques: au Juge de conclure, il réunira son faisceau de preuves.

On nous objectra l'article 378 du code pénal. Cst arbcle frappe lindiscrétion spontanément commise, 1 médecin garde Je droit de témoigner devant Ja justies, il parle ou il ne parlé pas: sa conscience, les circons- {lances du fait qui modifient avec chaque espèce lun ou. l'autre des deux devoirs en conflit, détéepmineront son choix.

Pourquoi admettrait-on la déclaration de toute gestation, nouvelle brèche au secret médical, et n'admettrait-on pas celle qui met en déroute Pavorteuse? Le secret médical présente déjà de nombreuses brèches

déclaration des naissences, des décès, des maladies

contagieuses, faites par la loi dans Fintérêt général,

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Quand il s’agit de « péril social », le médecin n'est-il pas autorisé à interpréter l'article 378 du code pénal? Nous venons de voir des précédents et, dans l’espèce, il s'agit bien de l'intérêt général.

Nous ajouterons que le secret médical est une obligation morale rendue légale par l’article 378 du code pénal; il ne doit pas servir de protection aux ériminels et qui dit secret, ne dit pas silence.

Dans ce problème social et moral, on s'adresse aux médecins car ils sont en rapport direct avec les criminels.

Il n'est donc pas question de violation du secret, de médecin. dénonciateur, de porter tort à sa cliente, ete. Faciliter la preuve, voilà la clef du problème, tout est là. Et dans ce but, nous proposons une solution.

N'est-il pas vrai que c’est la seule qui semble pouvoir lever l’entrave qui fera disparaître la difficulté dont nous avons parlé précédemment. Le rôle du médecin dans cette action anti-abortive sera primordial.

Nous croyons que ce serait fauter si nous n'indiquions pas ici la‘construetion du système suivant :

1° Correctionnalisation; 2° Suppression du secret médical; 3° Avantages à l’avortée qui dénoncera l'avorteuse; destiné à réprimer lavortement. Ce système à trois points a été appelé « l'outil tripartite de défense nationale » (1). : >

À propos de la correctionnalisation, nous nous permettrons de dire que si souvent le jury rend un verdict

(4) Bulletin de la Société de Médecine légale de Francs. juillet 1917, n° 7, page 161. ©

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négatif, c'est, d'une part, qu'il est hésitant, les preuves étant insuffisantes, et que, d'autre part, son indulgence peut s'expliquer du fait qu'il est apitoyé. M. Barthou. ministre de la Justice, a avoué : « Dans tous les cas, il n'est pas contestable que l'excessive sévérité des peiucs rend la répression de plus en plus incertaine (2). » Quant aux deux autres points modifiés commr suit 2° Révision du secret médical, 3° Excuse absolutoirs à l'avortée, ils nous ramènent à la solution de M. le professeur Parisot, lequel éclaire la justice et permet une juste répression.

Les autres movens préconisés pour combattre l'avortement sont nombreux, mais souvent d'une mise en pratique difficile et d'une efficacité douteuse. Nous n'insisterons donc pas sur ces moyens qui ont été préconisés peut-être un peu théoriquement dans de nombreux ouvrages ou articles qui traitent cette question.

C'est à la lumière des faits qui, dans notre thèse, sont représentés par 85 avortemente, 67 avortées et 16 avorbuses, cost en étudiant longuement et en analvsant minutieusement les conditions dans lesquelles le crime

a été commis. c'est-à-dire son mobile qui est si va- riable, le milicu social dans lequel il s'est passé, qu'on arrive À connaître le mal sous toutes sos formes, sous tous gs aspcets qui sont <i nombreux, et à atteindre

(2) Contribution à létude de Favortement eriminel dans ses rapports avec les théories néo-malthusiennes et Ja lézislation. DELAFLANE, Thèse de Médecine de Paris 1911, (Voir chapitre : Remèdes).

parmi toutes ses origines une des principales et, par conséquent, à mieux le combattre. Dans cette lutte anti-abortive, nous estimons que le médecin peut jouer un rôle primordial en ne se retranchant pas complètement derrière le secret médical, lorsque l’avortée bénéficiera de « l'exeuse absolutoire » et se portera ellemême dénonciatrice de l’avorteuse.

Vu :

Nancy. le 13 avril 1921.

Le PRÉSIDENT DE LA THÈSE, PARISOT. Vu :

Nancy, le 14 avril 1921.

Le Doÿen, E. MEYER.

Vu el permis d'imprimer :

Nancy, le 16 avril 1921.

Le RECTEUR DE L'ACADÉMIE, Ch. ADAM.

Membre de l’Institut.

INDEX BIBLIOBRAPAIQUE

Bulletin de la Société de Médecine légale. de France, juillet

La dépopulation française, BOULAY. — Thèse de Médecine, Paris, 1914-1915. (Voir Chapitre : Progression ascendante des avortements.)

Avortement et secret médical, JACQUEMIN. — Thèse de Médecine, Paris, 1911.

Contribution à l'étude de l'avortement criminel dans ses rapports avec les théories néo-malthusiennes et la législation, DELAPLANE. — Thèse de Médecine, Paris, 1910-1911. (Voir Chapitre : Remèdes.)

Contribution à l'étude de l'avortement criminel, DUMAS. — Thèse de Médecine, Paris, 1911-1912.

Réflexions médico-légales sur l'avortement, SCHERBANOFF. — Thèse de Médecine, Montpellier, 1915.

Société de Médecine de Nancy. — Rapport sur le secret professionnel en matière d'avortement criminel, 1917-

Bulletin de l'Académie de Médecine. — « Sur la dépopulation de la France » — Mai, juin, août, septembre, octobre

LER, maire pes Lunéville.

Bulletin de la Hoiété ‘de Médecine légale à “4bûT, OU page RASE