L.-J. Streituageii , p. t. prior

Lovanii, 25 februarii 1758.

(Conseil privé, carton IG^.)

Nuni. VI. Consulte du conseil privé ; 11 fnars 1758.

Monseigneur ,

Par décret du 27 du mois dernier, il a plu à Voire Excellence de nous infoimer que ceux de Tétroite faculté de droit en Tuoiversité de Louvain aîant rendu un mandement, en date du 13 janvier dernier, sur la fréquen* talion des leçons , par lequel ils font connaître qu^ils envisagent le règlement des Archiducs, de Tan ICI 7, comme émané de Tautorité des deux puissances, du pape et du souverain de leur pais, elle leur avait non-seulement témoigné sa surprise à cet égard par sa dépêche du 6 du mois dernier, mais, au surplus, pour prévenir que pareille énonciation ne fasse naître des impressions erronées au préjudice des droits et de Pautorité de & M., la seule qualifiée à donner des lois sur la direction des études en ce pais, elle leur avoit ordonné, par la même dépêche, de retirer, dans le terme de six jours après sa réception, tous les exemplaires du susdit mandement, de les remettre au commissaire roïal de TUniversité, et de faire réimprimer dans ledit terme le même mandement, en y omettant les mots ab utraque potestate, ordre qui leur avoit été réitéré par autre dépêche du 15 dudit mois, après avoir vu leur représentation du 12.

Par le même décret, Y. E. nous a chargés de la consulter sur une seconde représentation, en date du 25 février ci -rejointe, de ceux de la susdite Faculté, exposant que pour satisfaire aux intentions de Y. £. ils auraient fait réimprimer leur susdit mandement, en y omettant les mots ab utraque potestate, et tendant, au moïen de cet expédient, à ce qu'il lui plaise de se

relâcher de ce qu'elle a trouvé bon de leur ordonner, par ses respectives dépêches, de retirer et de remettre les exemplaires du mandement primitif; démonstration, disent-ils, dont leur bonne foi dans tout ceci devrait les excuser, et qui ne pourrait s'effectuer sans grande difficulté , et non sans scandale pour les exemplaires qui se trouveraient chez les non-suppôts de rUniversité.

Satisfaisant aux ordres de Y. £., nous avons Thonneur de dire quViant examiné le primitif mandement de ceux de ladite faculté de droit, ainsi que leur première représentation du 12 février, il nous paraît assez vraisemblable que renonciation vicieuse et erronée qui s'y trouve que le règlement des Archiducs de Tan 1617, en conséquence de la visite de TUniversité, serait émané par les deux fmissanees, ah utraque potestate, y a été insérée sans affectation, sans, aucun dessein, et qu'ils n'ont fait en cela que copier un pareil mandement rendu par leurs prédécesseurs en 1734.

Mais il n'en est pas ainsi du parti qu'ils ont pris et de la façon dont ils y ont prétendu justifier cette énonciation ; car, outre que par là ils ont attaqué une vérité fondamentale dont il n'est pas possible de douter sans attenter à l'autorité souveraine, c'est qu'ils se sont, au surplus, attachés malicieusement à établir leur opinion erronée sur un bref du pape non-seulement postérieur à la date de l'émanation de ce règlement, mais, au surplus, non plaeeté par le souverain , et conséquemment de nul effet.

Leur seconde représentation ci-rejointe est moins indécente, pour autant qu'ils y tendent à excuser leur démarche, sur ce qu'en cela ils n'auraient eu aucun dessein ni mauvaise intention; mais cette représentation n'est cependant pas entièrement satisfaisante , attendu qu'ils n'y rétractent pas assez ouvertement les principes erronés avancés dans leur première représentation, et qu'ils ne s'expliquent qu'assez équivoqucment relativement à l'autorité exclusive du souverain sur cette matière; car il ne suffit pas de dire, comme ils font, qu'ils ne veulent pas s'ériger en juges des bornes de la puissance spirituelle et temporelle. Le seul doute sur l'autorité exclusive du souverain pour la législation sur la direction des études , sur l'ordre public , sur la discipline et la |)olice d'une université, est par soi injurieux et d'une dangereuse conséquence.

An reste, ceux de ladite Faculté aïant par le nouveau mandement ci-joint, et par romission qui s'y trouve des mots ah utraqtie poteslate , satisfait au point principal qui leur avoit été ordonné par la première dépêche de Y. E., il nous paroit qu^on pourroit les dispenser de faire des recherches générales pour retirer les exemplaires du premier mandement ; car outre quMis déclarent que celui affiché a été déchiré, que de leur côté ils n'en ont aucun; c'est que cette pièce n'est pas assez singulière par son objet pour avoir été fort recherchée, de façon que nous ne croïons pas qu'il circule de ces exemplaires dans le public.

Mais comme il est infiniment intéressant de déraciner des principes aussi erronés, et d'empêcher que les sujets de S. M. n'aillent puiser dans la source et dans une université établie par le souverain pour leur instruction , des principes aussi faux qu'injurieux à la puissance souveraine , nous estimons qu'il pourroit plaire à V. E., en faisant connoître par lettre à ceux de l'étroite faculté son mécontentement par rapport à leur conduite sur tous ceci , de leur ordonner de retirer de chez l'imprimeur les exemplaires du premier mandement, de les remettre , conjointement avec ceux dont Ils pourroient eux-mêmes être munis, au commissaire roïal de l'Université dans le terme de huit jours, et ultérieurement de blfier sur leur registre leur représentation du 13 du mois de février dernier, d'y enregistrer la présente dépêche, ainsi que les deux précédentes, et de faire rendre, au mois d'octobre prochain, un nouveau mandement sur la fréquentation des leçons, d'y réclamer le susdit article du règlement de 1617, en énonçant que ce règlement est émané par les Archiducs Albert et Isabelle, et finalement de remettre un exemplaire de ce mandement au susdit commissaire roïal, huit jours après qu'il aura été rendu.

> En cette conformité , nous avons l'honneur de présenter à l'agréation de V. E. le projet de lettre ci-joint.

Nous nous remettons, néanmoins, à ce qu'il lui plaira d'en ordonner.

Ainsi avisé au conseil privé de S. M., tenu à Bruxelles le 11 mars 1758. W T*". — Signé F.-J. Missoii.

En marge est écrit : Je me conforme et J'ai signé la lettre.

Suit le paragraphe du comte de Cobenzl.

(Conseil privé , carton 1665.)

Num. VIL Dépêche du comte de Cobenzl à la faculté de droit; 11 mars 1758.

Charles, comte de Cobenzl, etc.

Aïant eu rapport de la représentation que vous nous avez adressée en date du 95 du mois dernier, sur notre dépêche du 15 du même mois, nous vous faisons la présente pour vous dire que, quoiqu*après les principes et les moïens avancés dans votre représentation du 1 2 , pour justifier et soutenir renonciation erronée qui se trouve dans votre mandement sur là fréquentation des leçons du 13 du mois précédent, vous aviez mérité une démonstration sérieuse ; prenant cependant en considération les raisons d*excuses que vous nous avez allégées par celle du ^5, et que, conformémeut à nos intentions, vous avez rendu un autre mandement, nous voulons bien vous dispenser de ce que nous avons trouvé bon de vous prescrire ultérieurement par nos dépêches précédentes; mais comme il est important de prévenir les . impressions erronées et d*empêcher que les sujets de S. M. n*aillent puiser dans des sources créées pour leur instruction par les souverains, des principes également faux et attentatoires à la souveraine puissance, nous vous ordonnons de retirer de Timprimeur les exemplaires du mandement du 13 janvier dernier, et dé les remettre, conjointement avec ceux dont vous pourriez encore être munis, au commissaire roïal de TUniversité, dans le terme de huit jours, et ultérieurement de biffer sur vos registres votre représentation du 12 du mois dernier, d*y enregistrer botre présente dépêche, aifiM que nos deux précédentes, et de rendre, au mois d^oetobre prochain, un nouveau man* dément sur la fréquentation des leçons , d'/ réclamer (es articles relatifs à cet objet du règlement de 1617, en énonçant que ce règlement est émané par les Archiducs, et finalement de remettre pareillement un exemplaire de ce mandement au susdit commissaire roïal , huit jours aprè» qnUl aura été rendu, i tant quoi vous aurez à vous conformer, à peine qu*il y sera pourvu. A tant, etc. Paraphé N* N'. Signé C. Cobbhzi., et contresigné F,-/, Mitson.

Bruxelles, le 11 mars 1758.

jé ceusù de l'étroite faculté de droit, à Louvain,

(Extrait du registre n^ 370 du conseil prive , fol. 164.)

Num. Vin. Réponse de la faculté de droit à la dépêche précédente , S4 mars i758.

Lovanii, 24 martiî 1758.

Illustiussihb Domine ,

Per litteras ad Strictum jurium CoUe^pium directas per Excellenlissimum Dominum, oobis injunclum est, ut omnia exemplaria maudati nostri de 15 jaDuarii novissimi, quae apud typographum vel apud nos exlarent, transmitteremus ad iliustrissîmam dominationem tuam. Cui mandato parentes , dicimus, tantum unicum exemplar apud typographum esse repertum, quod faisce jungîmus : apud nos nullum extat. Quibus satisfactum confidentes, sumroa cum veneratione subscribimur.

Illustrissime Domine,

Humillimi ei ohsequentissimi famuU, PHor et caeteri Doctores Strieti Jurium CoUegii m Universitate Lovaniensi,

J. BoELSKA , p, t. prior,

(Conseil privé, carton 1665.)

Ces pièces, dans leur ensemble, pourraient faire Tobjet d'une étude curieuse sur Tesprit et les tendances du Gouvernement.

(34) Dans les diverses éditions du recueil des privilèges de TUniversité, imprimé avec Tapprohation du Gouvernement, on trouve le bref de Paul V, du l»' octobre 1717.

<k Cum (dit le pape dans ce bref) universitas ista de ordine et mandatis nostris per personas ecclesiasticas a dilecto filio nobili viro Alberto archiduce Austriae, principe Belgii, deputatas, auctoritate nostra visitata fuerit; nos,

ut visitatio praedicta suum quantocius sortiatur cffectum vobis per prae>

sentes committimus, et sub censuris ecclesiasticis ac indignationis noslrae paenis mandamus , ut visitationem ac décréta et ordinationes in illa auctoritate apostolica, ut praefertur, facta, dummodo licita sint et honesta, ac

sacris canonibus, Concilio Tridentino, constituiionibus aposlolicis ac dictae universitatis erectioDÎ et piivilegiis ab apostolica sede illi concessis non adversentur, et non alias, ea qua decel leverentia recipiatis, illaque dili£;enter observetis, ac ab aliis ad quos spécial et pi-o tempoi'e spectabit, observari curetis, realiter et cum effectu. «

(35) Bulletin cité de rAcadéiuîe , p. 405.

(36) Ibid.

(37) Ibid, p. 404.

(38) L'art. 148 de Tactc de la visite porte : a Quoniam autem frustra et sine fructu Icgcs cduntur, nîsi ctiam executioni mandentur; ncc facile executioni mandari queant, et in vigore contineri, nisi aliquis advigilet et superintendat; ideo nos, qui harum legum maturo judicio atque concilio factarum perpetuam et inviolabilem observantiam valde desideramus, atiquem constituendum esse duximus, qui scriam carum curam gerat, sicut pcr praesentes constituiinus pracfatum doininuni Joannem Drusium , sacrae theologiae licentiatum, abbatcm Parcenseni, injungentes ei et mandantes districte, ut harum legum observantiam procuret quam potest exactissimam. »

(39) Bulletin cit., p. 409.

(40) Ibld., p. 406.

(4i) Voyez les notices sur Verheyen, par MM. les professeurs llaan et François, dans les Analectes de TÂnnuaire de 1842, p. 109, et de TAnnuaire de 1848, p. 261.

(42) Voyez la notice sur Rega, par M. le professeur Martcns , dans les Analectes de TAunuaire de 1840, p. 159, et de 1847, p. 217; et récrit de M. le docteur Malcorps : Rcga, sa vie et ses écrils ; Louvain, 1846; in-8».

(43) En 1766, on remplaça le bâtiment de Tancienne école des Arts, nommée Vicum, par de nouvelles constructions dont Timpératrice Marie-Thérèse fît en grande partie les frais. Ces bâtiments sont aujourd'hui occupés par le tribunal civil. Au-dessus de rentrée principale se trouvait Finscription suivante :

ÀMOR

AC DELIC. BBLGAR.