‹ Considérations sur la loi eugénique allemande du 14 Juillet 1933Chapitre 25 sur 39 · LE FONCTIONNEMENT DE LA LOT · texte numérisé non relu

LE FONCTIONNEMENT DE LA LOT

De la Icture de la loi, on conclut que {Kohlrausch): 1° L'opération de stérilisation est désormais légalement possible en Allemagne; 2° une commission de trois hommes assermentés statue sur les cas à stériliser; 3° le consentement du malade lui-même n’est pas nécessaire.

Les stérilisations pourront être entreprises sur, la demande: du sujet lui-même, de son représentant légal, des médecins, des directeurs d'établissements hospitaliers, enfin des directeurs de prisons. Les modalités d'application de la loi ont été publiées par le «Moniteur officiel de l’Empire» du début de déc 1933; d’après les informations de presse 1700 tribunaux spéciaux fonctionnent en Allemagne depuis

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