CHAPITRE IT

La réorganisation du service pénitenciaire belge.

Le VI° Congrès de médecine légale de langue française a consacré deux séances, présidées par M. le ministre Vandervelde, aux questions des anormaux devant la justice et l’organisation anthropologique du système pénitentiaire.

Les discussions des rapports présentés sur ce sujet par. MM. Holvoet, procureur du roi; Coirbay, juge d'instruction à Bruxelles, et le D' Vervaeck, directeur des laboratoires d’anthropologie pénitentiaire, ont été suivies de visites des prisons, des laboratoires d'anthropologie, des annexes psychiatriques et des prisons-écoles, dont la création est tout à fait récente (Professeur Etienne Martin). |

Cette énumération montre ce qu'il y a de nouveau dans la nouvelle organisation pénitentiaire belge.

Cette transformation ne s’est pas faite facilement. Il a fallu lutter contre l’inertie des administrations. De plus, l’argent n’abondait pas et il a fallu commencer la réalisation du programme avec le peu d'argent que l’on avait. Il faut rendre hommage à M. ie ministre Vandervelde qui a mis son influence politique au service de cette cause. excellente entre toutes.

La différence peut-être capitale, qui existe entre le vieux système pénitentiaire et le système nouveau, c'est le rôle prépondérant que prend ici le médecin neuro-psychiâtre; cela se comprend aisément. Que veut-on faire, en effet ? On veut substituer au traitement palliatift du crime, pourrait-on dire, un

iraitement étielogique. Dans ce cas, le spécialiste neuro-psYchiatre est tout indiqué pour diriger ce traitement. De par sa formation d'esprit médicale, il recherchera l’origine de la délinquance. En voulez-vous des exemples ? Prenons un individu convaincu de vol. Le médecin rompu aux mille difficultés de la psychiatrie, sera presque toujours suffisamment avisé et psychologue pour voir ce qu'il y a de particulier dans la vie de cet homme qui fait qu'il est devenu un voleur, alors que tel autre individu n’a jamais volé. Il l’examinera d’abord au point de vue cunique et bactériologique. Il pourra découvrir l’étiologie du délit. Il apercevra peut-être qu'il se trouve en présence d'un aliéné, ou d’un dégénéré, d’un impulsif, d'un kleptomane, d’un intoxiqué alcoolique ou morphinomane. Il pourra aussi ne rien trouver du tout. Cet homme pourra, après examen détaillé, être considéré comme parfaitement normal, aussi bien au point de vue physique qu’au point de vue mental. Avec l’ancienne conception, un tel délinquant sera considéré totalement responsable de ses actes ? Ici, rien de semblable. Le médecin ne va pas abandonner la partie. Il cessera de faire œuvre de médecin, au sens ordinaire du mot, pour agir en psychologue. Le médecin habitué à la psychiatrie est plus que quiconque préparé à ce rôle. Il continuera son examen, il interrogera son sujet. Il étudiera sa vie, son éducation, son caractère, son tempérament et ses tendances; s’il cherche bien il finira toujours par trouver. Supposons qu'après cet examen minutieux, il découvre que ce voleur a été élevé par des parents insouciants; qu’il a poussé comme il a pu, sans direction, sans bons exemples et même parfois avec de mauvais. Il a grandi comme cela; il a pris des habitudes de paresse, il n’a pas appris de métier. Ainsi élevé, il n’a pas acquis le goût du travail. Il est possible que, si le médecin est très habile et sait gagner la confiance de son sujet, s’il sait lui faire sentir tout l'intérêt qu'il lui porte, il pourra obtenir des confidences qui éclaireront remarquablement le problème.

Admettons que le prévenu lui confie qu'il aurait préféré ne

pas voler, mais qu'il faut vivre; qu'il n’a aucun goût pour le travail, d'autre part qu'il ne sait aucun métier. S’il en connaissail un, peut-être pourrait-il vivre honnêtement.

Avec l’ancien système pénitentier, on accorderait peut-être les circonstances atténuantes à un tel homme ; iCi encore rien de pareil. On mettra ce voleur en prison, non pas pour 45 Jours, ni pour six mois, ni pour deux ans. On ne fixera pas la durée de l’incarcération. Mais dans cette prison on essayera de rééduquer cet homme et de l’adapter à la vie sociale normale. On étudiera ses goûts et ses aptitudes, et on profitera de son séjour à la prison pour lui apprendre le métier qui lui conviendra le mieux. Le principal avantage sera que faisant un travail qui lui agrée, il s’éduquera beaucoup plus vite, beaucoup mieux, et son rendement sera beaucoup plus grand. D'autre part, le jour où il sortira de prison, il aura, nous le pensons, une belle tentation de.se mettre à gagner honnêtement sa vie, afin d’être plus heureux et plus considéré que par le passé.

Nous avons pris cet exemple pour concrétiser notre pensée, mais il ne faut y voir qu’un cas particulier. Si nous sommes ennemi de la pénalité sous son ancienne et aveugle uniformité, en revanche, nous savons qu'il existe des individus, enfants ou adultes, normaux ou anormaux, qui ne sont sensible qu’à une seule chose : la férule, et la punition sous toutes ses formes. Dans ce cas, il n’y a pas à hésiter, appliquons cette punition, pas plus qu'il n’en faut, mais autant qu'il est nécessaire. Mais comme nous le disions plus haut, en toute circonstance, ce n’est qu’un cas d’espèce.

Un autre cas peut se présenter : on peut avoir affaire à un inadaptable, avec lequel tous les essais de rééducation ou d'amélioration échouent. Dans ce cas-là l'inconvénient n’est pas grand : on le garde tout simplement en prison. « C’est une erreur, dit le professeur Balthazard, de rendre à la circulation un homme non adapté à la vie sociale. »

On voit que le système belge, tout en étant aussi humain qu'il est possible, peut être, le cas échéant, d’une efficacité considérable au point de vue intimidation et répression.

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En 1907, le docteur Vervaeck fut autorisé par le ministre de la justice belge à créer un laboratoire d'études pénitentiaires à la prison de Forest. Ce laboratoire du docteur Vervaeck, qui n'avait qu'un but purement scientifique, est devenu le centre de toute l’organisation des services anthropologiques des prisons de Belgique. Actuellement, ces organismes sont définitivement institués par arrêté royal. Le directeur du service anthropologique est assisté d’un comité de quatre membres : un médecin spécialisé dans l'étude des questions pénitentiaires, un psychiâtre, un haut fonctionnaire de l’administration centrale et un technicien en matière de travail.

Ce comité est chargé, avec le directeur du contrôle scientifique, de tous les services d'ordre médical, ainsi que de l’organisation du travail dans les prisons et de la formation professionnelle; en un mot, des différents services pénitentiaires qui sont appelés au traitement anthropologique des détenus.

Le service anthropologique du docteur Vervaeck comprend deux salles où sont disposés les instruments nécessaires à l'examen complet de l’état physique des détenus, anthropométrie, organe des sens. |

Au point de vue anthropométrie, les procédés que l’on emploie : évaluation de l’asymétrie cranienne, disymétrie des segments anthropométriques, sont ceux du professeur Etienne Martin, à un article de qui j’emprunte tous ces renseignements. Le docteur Vervaeck en a reconnu l'exactitude et les services qu'ils peuvent rendre.

L'article du professeur Etienne Martin, auquel nous faisions allusion, à paru dans les Annales de Médecine légale de 1921. À cette époque, on était en train de construire une annexe psychiatrique à la prison de Saint-Gilles. Elle est actuellement terminée. Elle comprend 15 ou 20 lits pour l’observation mentale des prévenus et condamnés, soupçonnés d’être atteints de folie ou de simulation, et une section pénitentiaire pour anormaux.

Le service anthropologique de la prison de Forest est chargé d'examiner, dès le début de leur détention, les condamnés et

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non pas les prévenus, et de les soumettre à un examen‘anthropologique complet et uniforme pour tous, suivant une méthode qui est énumérée dans une fiche anthropologique très détaillée et très bien étudiée. ;

L'enquête du médecin criminaliste porte sur l’état physique, mental et biologique du condamné, sur l’hérédité, le milieu social dans lequel il a vécu; elle établit son développement intellectuel et son degré d'instruction. La fiche ainsi constituée doit servir à l’orientation de l’administration pénitentiaire pour établir le travail auquel le détenu devra être occupé, l'éducation qu'il devra recevoir, au besoin le traitement auquel il devra être soumis

Il existe, en Belgique, 29 prisons. Pareil service n’a pu être organisé dans chacune d’elles, mais on a créé huit grands centres : Bruxelles, Louvain, Anvers, Gand, Liége, Mons, Bruges et Namur.

Dans les prisons secondaires il est question de demander aux médecins de prison dont les appointements ont été relevés, el sont honorables, de s'initier aux recherches anthropologiques, de faire un stage dans les centres dont nous venons de parler et d'acquérir une compétence suffisante pour établir les fiches anthropologiques régulières.

Il est nécessaire d’avoir des médecins compétents, mais ce n’est pas tout. A l’époque où le criminel était considéré toujours comme un individu normal, il était naturel de penser qu'il n’était pas utile au personnel des prisons de posséder des connaissances spéciales. Il n’en est plus de même ici. Le ministre de la Justice a créé une école de criminalogie et de police scientifique. Les cours ont commencé au 2° trimestre de 1920; ces cours sont destinés aux policiers agents de la brigade judiciaire, aux officiers de police et aspirants policiers, autorisés par décision de M. le Procureur du Roi.

Les notions enseignées sont les suivantes :

1° Elément de droit pénal appliqué et de procédure pénale,

2° Notions élémentaires de psychologie normale et pathologique;

3° Cours élémentaires de médecine légale, y compris la toxicologie et le éléments d'anatomie et de physiologie que ce cours comporte;

4° La police scientifique, y compris l'identification, la photographie judiciaire, le relevé des traces et des taches, les jeux prohibés. à

5° Le portrait parlé.

Cette école dispose d’un musée de médecine légale et de police, d'ateliers de modelage, de photographie, etc., enfin d’un laboratoire avec musée pénitentiaire.

Devant les résultats obtenus par cette école, on a créé un autre cours destiné à des magistrats, des docteurs en droit et étudiants en droit. Ce 2° cours comporte un programme plus étendu et des points de vue plus généraux et plus élevés; mais les branches étudiées sont pareilles à celles enseignées aux cours de policiers.

Cette éducation spéciale du personnel a donné les meilleurs résultats dans les prisons belges. On voit couramment des diagnostics faits avant l’arrivée du médecin, et, le cas échéant, on a pu prendre des mesures préventives contre un suicide prévu.

Maintenant passons aux mesures qui ont été prises pour la rééducation et l'amélioration du prisonnier.

On a organisé des prisons-écoles. Les prisons-écoles sont destinées à recevoir les condamnés de 16 à 21 ans, ayant au moins trois mois d'emprisonnement à subir, au moment de leur translation à la prison-école.

Les condamnés âgés de plus de 21 ans et de moins de 30 ans pourront être envoyés à la prison-école, par décision imdividuelle prise sur l’avis du service anthropologique et de la direction de la prison.

D’après les calculs de l’Administration belge, trois cents détenus pourraient être transférés dans les prisons-écoles.

Il a aussi été organisé des écoles spéciales pour les femmes. A Bruxelles et à Bruges, des écoles ménagères permettent aux détenues de s'initier à toutes les notions que doit posséder

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une ménagère d'ouvrier : la cuisine, l'entretien du linge et des vêtements. Les écoles ménagères ont été créées sur le type de celles organisées avec grand succès par la ville de Bruxelles. Elles peuvent rendre de grands services au point de vue de la moralisation des milieux populaires. Elles auront à la fois un effet moralisateur sur la femme, sur le mari et sur les enfants. La femme, ayant pris goût au travail, s’occupera d'une manière utile et honnèôte. De plus le mari et les enfants seront retenus au foyer par une maison mieux tenue, une cuisine meilleure et, partant, une vie de famille plus agréable. Dans toutes ces écoles et ces ateliers aussi bien pour les hommes que pour les femmes, les élèves seront sériés suivant l’âge : ceux âgés de 16 à 18 ans ne pouvant être en contact

avec les sujets d’un âge plus avancé.

Le régime éducatif de l’école ne doit pas annihiler les éléments répressifs de la peine. Le régime disciplinaire sera celui des prisons avec atténuation progressive en rapport avec l'amendement.

La production doit servir de base à l’apprentissage. En conséquence les travaux envisagés doivent présenter un réel intérêt professionnel.

Les ateliers ne doivent livrer que des produits marchands. Ces produits ne peuvent être livrés au commerce afin de ne pas concurrencer l'industrie privée. ils seront destinés aux divers services de FElat, des provinces ou des communes et, par décision spéciale du ministre, aux œuvres de bienfaisance.

Un certain nombre d'ouvriers qualifiés seront mis à la disposition des contremaîtres pour les aider dans leur mission d'instruction. Ces ouvriers maintenus suppléeraient à l’insuffisance des élèves pour l'achèvement des travaux, tâche qui ne peut incomber uniquement au contremaître, qui doit surtout enseigner et diriger le travail des détenus. Tels sont les principes immédiats qui ont servi de base à la création de deux prisons-écoles, une école professionnelle à Gand et une prison-école agricole à Merxplas.

Les prisons-écoles devraient être établies en dehors d’une

prison proprement dite, mais pour des raisons bugétaires et pour permettre à un fonctionnement plus rapide et plus facile, les deux prisons ont été organisées l’une, la prison-école professionnelle, à la prison de Gand, l’autre, la prison-école agricole au dépôt de mendicité de Merxplas.

Merxplas est une colonie pénitentiaire dont l’organisation a été souvent donnée comme modèle. L'établissement est installé à quelques kilomètres de la frontière hollandaise, sur un terrain plat d'une superficie de 1.200 hectares appartenant à l'Etat belge. Ce terrain n’est pas encore totalement défriché. I subsiste encore 70 à 80 hectares de terre recouverte de bruyère.

La population de la colonie de Merxplas atteignit avant la guerre 5 à 6.006 détenus. Pendant la guerre, une partie des bâtiments a abrité les aliénés évacués des asiles des régions envahies. Il n’y a plus actuellement que 1.500 à 1.800 pensionnaires. Ce nombre est insuffisant pour permettre le fonctionnement régulier de tous les ateliers installés. Il se rapporte à près de 45 industries diverses.

L'exploitation agricole à la plus grande importance. IT existe plus de 200 têtes de bétail. Le lait et le beurre, les œufs consommés dans la colonie sont entièrement fournis par la métairie.

Les ateliers les plus importants sont les ateliers de métal: lurgie. La plupart des machines employées dans les divers services sont fabriquées à Merxplas; les ateliers de cordonnerie, de menuiserie, d’ébénisterie, de tailleurs, etc. Ces ateliers fabriquent les mobiliers pour les administrations de l’Etat, les vêtements pour l'armée belge.

I existait à Merxplas une section cellulaire pour les indis ciplinés qui a été attribuée à la prison-école. Cette section cellulaire servira uniquement de dortoir aux élèves de la prisonécole. Ils y prendront 9 heures de repos de nuit, 6 heures seront consacrées aux travaux agricoles, 2 heures à l'éducation physique et récréative, 4 heures aux soins de propreté, toilette, repas, études, devoirs scolaires, lecture, correspondance et visites.

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Une salle à manger, une salle pour l'étude avec bibliothèque, une salle de récréation, des bains-douches sont annexés à ce quartier cellulaire qui constitue la prison-école agricole.

L'admission dans la prison-école est faite après examen par le service anthropologique des détenus condamnés à trois mois au moins.

On établit une fiche de l'orientation dans laquelle l'étude du développement physique et intellectuel est portée. L'instituteur y donne son avis sur le degré d'instruction et un contremaître vérifie les connaissances professionnelles. Arrivé à lécole muni de sa fiche d'orientation, le détenu est classé suivant son âge dans le groupe des détenus de 16 à 48 ans ou de [8 ans et au-dessus.

L'arrêté royal du 45 février 1920 a fixé les bases de la réorganisation du service industriel dans les prisons.

L'organisation du service industriel amène l'abandon du service cellulaire strict. M. le professeur Etienne Martin, à qui j'emprunte ces détails, à pu voir à la prison de Forest un atelier de menuiserie où étaient occupés en commun une dizaine de détenus. Le régime cellulaire persiste pendant la nuit et la période des repas. Les annexes psychiatriques en construction sont bâties par des équipes de détenus. D'autre part, les ateliers des prisons doivent être pourvus d’un outiilage moderne et d’un personnel technique suffisant.

Le détenu sera rémunéré de son travail d’après la valeur réelle de celui-ci. C’est à un stimulant puissant pour obtenir: un travail productif et un amendement durable. |

Les sommes ainsi gagnées sont réparties en cinq parts : l’une destinée à diminuer le coût de l'entretien du détenu, sera prélevée par l'Etat; une deuxième sera destinée à indemniser la partie civile lésée. Quoi de plus juste, en effet, qu'un incendiaire, par exemple, dédommage le propriétaire de la maison brûlée? Une troisième part permettra au détenu de se procurer à la cantine de la prison soit des aliments soit des adoucissements à son régime. La quatrième part sera destinée à former un petit pécule que le condamné touchera à sa sortie de