DERNIER OUVRAGE DE M. >ECKER

tant de gens respectables en l'rance, serait profondément blessé, si, de la manière même la plus injuste, on le désignait comme les ayant préparés.

Aucune réclamation pour la restitution du dépôt de mon père ne fut admise, à dater de la publication de son livre, en iSOS; et le premier consul déclara, dans le cercle de sa cour, qu'il ne me laisserait plus revenir à Paris, puisque, disait-il, f avais porté (les renseujnements si faux à mon père sur VéUil de la France. Certes mon père n'avail besoin de moi pour aucune chose dans ce monde, excepté, je l'espère, pour mon affection; et, quand j'arrivai à Coppct, son manuscrit était déjà livré à l'impression. 11 est curieux d'observer ce qui , dans ce livre, put exciter si vivement la colère du premier consul.

Dans la première partie de son ouvrage, M. Necker analysait la constitulion consulaire telle qu'elle existait alors, et il approfondissait aussi l'hypotltèse de la royauté constituée par Bonaparte, ainsi qu'on pouvait la prévoir. 11 posait en maxime qu'il n'y a point de système représentatif sans élection directe du peuple, et que rien n'autorisait à dévier de ce principe. Examinant ensuite l'institution aristocratique servant de barrière entre la représentation nationale et le pouvoir exécutif, M. Necker jugea d'avance le Sénat conservateur, tel qu'il s'est montré depuis, comme un cor|)s à qui l'on renvoyait tout et qui ne pouvait rien, un corps qui recevait des appointements, chaque premier du mois, de ce

gouvernement qu'il était censé contrôler. Les sénateurs devaient nécessairement n'être que des commentateurs de la volonté consulaire. Une assemblée nombreuse s'associait à la responsabilité des actes d'un seul, et chacun se sentait plus à l'aise pour s'avilir à l'ombre de la majorité.

M. Necker prédit ensuite l'élimination du Tribunat, telle qu'elle eut lieu sous le consulat même. « Les tribuns y penseront à deux fois, dit-il, avant de se rendre importuns, avant de s'exposer à déplaire à un Sénat qui doit chaque année fixer leur sort politique, et les perpétuer, ou non, dans leurs places. La constitution, donnant au Sénat conservateur le droit de renouveler lous les ans le Corps législatif et le Tribunat par cinquième, n'explique point de quelle manière l'opération s'exécutera : elle ne dit point si le cinquième qui devra faire place à un autre cinquième sera déterminé par le sort ou par la désignation arbitraire du Sénat. On ne peut mettre en doute qu'à commencer de l'époque où un droit d'ancienneté s'établira, le cinquième de première date ne soit désigné pour sortir à la révolution de cinq années, et chacun des autres cinquièmes dans ce même ordre de rangs. Mais la question est encore très-imporhuile, en l'appliquant seulement aux membres du Tribunat et du Corps législatif, choisis tous à la fois au moment de la constitution; et si le Sénat, sans recourir au sori, s'arroge le droit de désigner à sa volonté le cinquième qui devra sortir chaque année pendant cinq

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ans (c'est ce qu'il fit), la liberté des opinions sera gênée dès à présent d'une manière très-puissante.

« C'est véritablement une singulière disparate, que le pouvoir donné au Sénat conservateur de faire sortir du Tribunal qui bon lui semble, jusqu'à la concurrence d'un cinquième du total, et de n'être autorisé lui-même à agir comme conservateur, comme défenseur de la constitution, que sur l'avertissement et l'impulsion du Tribunat. Quelle supériorité dans un sens! quelle- inléiiori té dans l'autre! Rien ne pai'aît avoir été fait d'ensemble '. »

Sur ce point j'oserai n'être pas de l'avis de mon père : il y avait un ensemble dans cette organisalion incoliôrente; elle avait constannnent et artislement pour but de ressembler à la liberté, et d'amener la servitude. Les constitutions mal faites sont très-propres à ce résultat; mais cela tient toujours à la mauvaise foi du fondateur, car tout esprit sincère aujourd'hui sait en quoi consistent les ressorts naturels et spontanés de la liberté.

Passant ensuite à l'examen du Corps législatif muet, don! nous avons déjà parlé, M. Necker dit, à propos de l'initiative des lois : « Le gouvernement, par une attribution exclusive, doit seul proposer toutes les lois. Les Anglais se croiraient perdus, comme hommes libres, si l'exercice d'un pareil droit était enlevé à leur parlement; si la prérogalive la plus importante et la plus civique sortait ja-

' Dcrnicres Vues de politique et de finances, \). il. T. 11. 5

mais de ses mains. Le monarque lui-même n'y participe qu'indirectement, et par la médiation des membres de la chambre haute et de la chambre des communes, qui sont en môme temps ses ministres.

« Les représentants de la nation, qui, de toules les parties d'un royaume ou d'une république, viennent se réunir tous les ans dans la capitale, el qui se rapprochent encore de leurs foyers pendant l'ajournement des sessions, recueillent nécessairement des notions précieuses sur les améliorations dont l'administration de l'État est susceptible : le pouvoir, d'ailleurs, de proposer des lois, est une faculté politique, féconde en pensées sociales et d'une utilité universelle, et il faut, pour l'exercer, un esprit investigateur, une âme patriotique, tandis que, pour accepter ou refuser une loi, le jugement seul est nécessaire. C'était l'office des anciens parlements de France; et, réduits qu'ils étaient à cette fonction, ne pouvant jamais juger des objets qu'un à un, ils n'ont jamais acquis des idées générales'.»

Le Tribunat était institué pour dénoncer les actes arbitraires en tout geiu'e : les emprisonnements, les exils, les atteintes portées à la liberté de la presse. M. Necker montre comme ce Tribunat, tenant son élection du Sénat et non du peuple, n'avait point assez de force pour un tel ministère. Néanmoins, comme le premier consul voulait lui donner beaucoup d'occasions de se plaindre, il

• Dernières Vues de politique et de finances, p. 53.