DERNIER OUVILVGE DE M. NECKER

aima mieux le supprimer, quelque apprivoisé qu'il fût. Son nom seul était encore trop républicain pour les oreilles de Bonaparte.

C'est ainsi que M. Necker s'exprime ensuite sur la responsabilité des agents du pouvoir : « Indiquons cependant une disposition d'une conséquence plus réelle, mais dans un sens absolument opposé aux idées de responsabilité, et destinée à déclarer indépendants les agents du gouvernement. La constitution consulaire dit que les agents du gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions qu'en vertu d'une décision du conseil d'Etat; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires. Observons d'abord qu'en vertu d'une décision du conseil d'État, ou en vertu d'une décision du premier consul, sont deux choses semblables; carie conseil ne délibère de lui-même sur aucun objet : le consul, qui nomme et révoque à sa volonté les membres de ce conseil, prend leurs avis, ou tous réunis, ou le plus souvent divisés par sections, selon la nature des objets; et, en dernier résultat, sa propre décision fait règle. Mais peu importe; l'objet principal, dans la disposition que j'ai rappelée, c'est raffranchissement des agents du gouvernement de toute espèce d'inspection et de poursuites de la part des tribunaux, sans le consentement du gouvernement lui-même. Ainsi, qu'un receveur, un répartiteur d'impôts prévarique audacieusement, prévarique avec scandale, le premier consul

détcrniinc, avant tout, s'il y a lien à accusation. Il jugera seul de même, si d'autres agents de son autorité méritent d'être pris à partie, pour aucun abus de pouvoir : n'importe que ces abus soient relatifs aux contributions, à la corvée, aux subventions de toute espèce, aux logements militaires, et aux enrôlements forcés, désignés sous le nom de conscription. Jamais un gouvernement modéré n'a pu subsister à de telles conditions. Je laisse là l'exemple de l'Angleterre, où de pareilles lois politiques seraient considérées comme une dissolution absolue de la liberté; mais je dirai que, sous l'ancienne monarchie française, jamais un parlement, ni même une justice inférieure, n'aurait demandé le consentement du prince pour sévir contre une prévarication connue, de la part d'un agent public, contre un abus de pouvoir manifeste; et un tribunal particulier, sous le nom de cour des aides, était juge ordinaire des droits et des délits fiscaux, et n'avait pas besoin d'une permission spéciale pour acquitter ce devoir dans toute son étendue.

« Enfin, c'est une expression trop vague que celle d'agent du gouvernement; l'autorité, dans son immense circonférence, peut avoir des agents ordinaires et des agents extraordinaires; une lettre d'un ministre, d'un préfet, d'un lieutenant de police, suffit pour créer un agent; et si, dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tous hors de l'atteinte de la justice, à moins d'une permission spéciale de la part du prince, le gouvernement aura dans sa