CHAPITRE VU

Do la charte constitutionnelle donnée par le roi en 1814.

Je me glorifie de rappeler ici que la déclaration signée par Louis XVllf, à Sainf-Oiien, en 1814, contenait presque tous les articles garants de la liberté que M. Necker avait proposés à Louis XVI, en 1781), avant que la révolution du 14 juillet eût éclaté.

Cette déclaration ne portait pas la date des dixneuf ans de régne, dans lesquels consistait la question du droit divin ou du pacte constitutionnel : le silence à cet égard était plein de sagesse, car il est manifeste que le gouvernement représentatif est inconciliable avec ladoclrine du droit divin. Toutes les disputes des Anglais avec leurs rois sont provenues de cette inconséquence. En effet, si les rois sont les maîtres absolus dos peuples, ils doivent exiger les impots et non les demander; mais, s'ils

lOG CONSlDÉnATIONS SUR LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

ont quelque chose à demander à leurs sujets, il s'ensuit nécessairement qu'ils ont aussi quelque chose à leur promettre. D'ailleurs, le roi de France étant remonté sur le trône en 1814, avec l'appui de la force étrangère, ses ministres auraient dû inventer l'idée du contrat avec la nation, du consentement de ses députés, enfin de tout ce qui pouvait garantir et prouver le vœu des Français, quand même ces principes n'auraient pas élé généralement reconnus en France. Il était fort à craindre que l'armée qui avait prêté serment à Bonaparte, et qui avait combattu près de vingt ans sous lui, ne regardât comme nuls les serments demandés par les puissances européennes. 11 imporlait donc de lier et de confondre les troupes françaises avec le peuple français, par toutes les formes possibles d'acquiescement volontaire.

Quoi! dira-t-on, vouliez-vous nous replonger dans l'anarchie des assemblées primaires? Nullement ; ce que l'opinion souhaitait, c'était l'abjuration du système sur lequel se fonde le pouvoir absolu; mais l'on n'aurait point chicané le ministère de Louis XYIII sur le mode d'acceptation de la charte constitiitiomiello; il suffisait seulement alors qu'elle fût considérée comme un contrat et non comme un édit du roi ; car l'édit de Nantes de Henri IV a été aboli par Louis XIV; et tout acte qui ne repose pas sur des engagements réciproques peut être révoqué par l'autorité doid il émane.

Au lieu d'inviter au moins les deux Chambres à

LA CHARTE CONSTlTLTiO.NNELLE. 197

choisir elles-mêmes les commissaires qui devaient examiner l'acte constitutionnel, les ministres les firent nommer par le roi. Très-probablement les Chambres auraient élu les mêmes hommes; mais c'est une des erreurs des minisires de l'ancien ré-, gime, d'avoir envie de mettre Tautorité royale partout, tandis qu'il faut être sobre de ce moyen, dès qu'on n'en a pas un besoin indispensable. Tout ce qu'on peut laisser faire à la nation sans qu'il en résulte aucun désordre accroît les lumières, fortifie l'esprit puidic, et met plus d'accord entre le gouvernement et le peuple.

Le 4 juin 1814, le roi vint déclarer aux deux chambres la charte constitutionnelle. Son discours était plein de dignité, d'esprit et de convenance; mais son chancelier commença j)ar appelei' la charte constitutionnelle mie ordonnance de réformaîion. Quelle faute ! n'était-ce pas faire sentir que ce qui était donné par le roi pouvait être retiré par ses successeurs'.' Ce n'est pas tout encore : dans le préambule de la charte il était dit que l'autorité tout entière résidait dans la personne du roi, mais que souvent l'exercice en avait été modifié par les monarques prédécesseurs de Louis XVIII, tels que Louis le Gros, Philippe le Bel, Louis X(, Henri II, Charles IX et Louis XIV. Certes les exemples étaient mal choisis ; car, sans parler de Louis XI et de Charles IX, 1 ordonnance de Louis le Gros, en 1 127, relevait le tiers état des villes de la servitude, et il y a un peu longtemps que la nation française a ouït.

blié ce bienfait ; el, quant à Louis XIV, ce n'est pas de son nom que l'on peut se servir lorsqu'il est question de liberté.

A peine entendis-je ces paroles, que les plus grands maux me parurent à craindre pour l'avenir, car de si indiscrètes prétentions exposaient le trône encore plus qu'elles ne menaçaient les droits de la nation. Elle était alors si forte dans l'intérieur, qu'il n'y avait rien à redouter pour elle ; mais c'est précisément parce que l'opinion était toute-puissante, qu'on ne pouvait s'empêcher de s'irriter contre des ministres qui compromettaient ainsi l'autorité tulélaire du roi, sans avoir aucun appui réel pour la soutenir, La charte était précédée de l'ancienne formule usitée dans les ordonnances : Nous accordons, nous faisons concession et octroi, etc. Mais le nom même de charte^ consacré par l'histoire d'Angleterre, rappelle les engagements que les barons tirent signer au roi Jean en faveur de la nation et d'eux-mêmes. Or comment les concessions de la couronne pourraient-elles devenir la loi fondamentale de l'État si elles n'étaient que le bien(\ii( d'un monarque? A peine la charte constitutionnelle futelle lue, que le chancelier se hâta de demander aux membres des deux Chambres de jurer d'y être lidéles. Qu'aurail-on dit alors de la réclamation d'un sourd qui se sérail hné pour s'excuser de prêter serment à une conslilution dont il n'aurail pas entendu nn seul arlide? Eh bien, ce sourd, c'élait le peuple lVan(;iiis; el c'esl parce que ses représenlanis

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avaient pris l'habitude d'être muets sous Bonaparte qu'ils ne se permirent aucune objection alors. Aussi beaucoup de ceux qui, le 4 juin, jurèrent d'obéir à tout un code de lois qu'ils n'avaient pas seulement eu le temps de comprendre, ne se dégagèrent-ils que trop facilement, dix mois après, d'une promesse aussi légèrement donnée.

C'était un spectacle bien singulier que la réunion, en présence du roi, des deux assemidées, le Sénat et le Corps législatif, qui avaient servi si longtemps Bonaparte. Les sénateurs et les députés portaient encore le même uniforme que l'empereur Napoléon leur avait donné ; ils faisaient les mêmes révérences, en se tournant vers l'orient au lieu de l'occident; mais ils saluaient tout aussi bas que de coutume. La cour de la maison de Bourbon était dans les galeries, arborant des mouchoirs blancs et criant : Vive le roi! de toutes ses forces. Les hommes du régime impérial, sénateurs, maréchaux et députés, se trouvaient cernés par ces transports, et ils avaient tellement l'habitude de la soumission, que tous les sourires habituels de leurs physionomies servaient, comme d'ordinaire, à l'admiration du pouvoir. Mais qui connaissait le cœur humain devait-il se lier à de telles démonstrations? et ne valait-il pas mieux réunir des représentants librement élus par la Franco, que des hommes qui ne pouvaient alors avoir d'autre mobile que des intérêts et non des opinions?

Quoique, à plusieurs égards, la charte dût con-

tenter le vœu public, elle laissait cependant beaucoup de choses à désirer. C'était une expérience nouvelle, tandis que la constitulion anglaise a subi l'épreuve du temps; et, quand on compare la charte d'un pays avec la constitution de l'autre, tout est à l'avantage de l'Angleterre, soit pour le peuple, soit pour les grands , soit môme pour le roi , qui ne peut se séparer de l'intérêt général dans un pays libre.

Le parti royaliste inconstitutionnel, dont il faut sans cesse relever les paroles, puisque c'est surfout ainsi qu'il agit, n'a cessé de répéter que, si le roi s'était conduit comme Ferdinand VII, s'il avait établi purement et simplement l'ancien régime, il n'aurait eu rien à craindre de ses ennemis. Le roi d'Espagne pouvait disposer de son armée ; celle de Louis XYlil ne lui était point attachée : les prêtres aussi sont l'armée succursale du roi d'Espagne ; en France, l'ascendant des prêtres n'existe presque plus; enfin, tout est en contraste dans la situation politique et morale des deux pays ; et qui veut les rapprocher se livre à son humeur, sans considérer en l'icu les éléments dont l'opinion et la force sont composées.

Mais, dira-t-on encore, Bonaparte savait pourtant séduire ou dominer l'esprit d'opposition! Rien ne serait plus fatal pour un gouverneuieiit quelconque en France que d'imiter lîonaparte. Ses exploil.s guerriers étaient de nature à produire une funosli» illusion sur son despotisme ; encore Napoléou n'a-