BOURGES

DECRIE , Lj^raire ? place des Carmes,

Mai 1819.

9j avant-propos:

tourner du but auquel ils tendaient en 1789) ils y ont été rappelés par l'adversité. Naguère l'énergie du régime militaire faisait taire l'autorité de la loi civile et municipale j aujourd'hui la création d'institutions constitutionnelles est l'objet de tous les vœux. Déchue de sa prépondérance politique , la nation n'aspire désormais qu'à rivaliser avec les autres peuples dans cette révolution morale f bien autrement glorieuse , dont la raison et l'amour de l'humanité seront les seuls guides. Satisfaits de vivre sous un gouvernement représentatif , les citoyens ont rouvert leurs cœurs à l'espérance::

ils attendent avec confiance ces lois promises et destinées à donner la vie aux principes consacrés par le pacte social. Celle qui aura pour objet la réforme de la procédure par jurés , est l'une de celles qui , par 6on influenr sur la liberté publique , mérite le pli de fixer l'attention générale*

ÀtÀNÎ-PROÇOS* vij

L'opinion s'est depuis long-temps prononcée à cet égard ; le ministère a compris son verni, et s'il n'a rien encore présenté aux chambres sur cette matière , il a suffisamment jus* tifié le motif de ce retard par la gravité des questions qui doivent , pour ainsidire , être résol ues simultanément; L'on peut donc concevoir l'espérance d^ voir bientôt notre législation criminelle digne de la France du dixneuvième siècle» M. le garde des sceaux , dans la séance de la chambre des députés du 22 mars dernier , s'exprimait ainsi :

a Le ministère aurait-il à craindre » le reproche de ne pas avoir apporté « avec les lois répressives des abus » de la presse , la loi- sur la réformp n du jury ? nous craindrions avec plus » de fondeihent un autre reproche , » celui de n'avoir pas encore consa- » cré assez de temps et de méditations » aux questions graves et multipliées.

VÙJ ÀVANT-PROPOS.

» dont nous proposons en ce moment » la solution , et nous nous serions » nous-même accusé d'imprudence si , » à des difficultés aussi réelles , nous » eussions ajouté les difficultés plus » grandes et plus épineuses encore de » la réforme du jury ; nous dirons » seulement que de premiers travaux » sur ce sujet ont été entrepris , mais » qu'il faut un plus long espace de » temps pour les mûrir, La réforme » des jurés manquée pourrait com- » promettre l'institution et la société » elle-même. »

Dans un moment où les opinions ne sont pas entièrement fixées sur plusieurs points essentiels, j'ai cru pouvoir publier quelques observations dont 1er:

but e # st d'indiquer dans quel esprit devraient être opérées les réformes que sollicite l'opinion publique , et quelles sont particulièrement celles que l'on ne pourrait ajourner sans danger.

ir£—

SUR

STTR LE JURY.

et leur nombre est plus considérable que jamais, rejeterait aujourd'hui ces trompeuses abstractions, si elles ne devaient servir qu'à légitimer les abus de l'autorité, en insultant, par des déclarations mensongères, à la crédulité publique.

On reconnaît enfin qu'il faut une autorité capable de réprimer les violations du pacte social et des lois protectrices des individus. Ce ne sera plus dans des. commissions dépourvues du pouvoir de protéger, placées hors de la portée des victimes de l'arbitraire, que l'on placera la garantie des libertés publiques et des droits des citoyens. Dans tous les temps et pour tous les bons esprits , les tribunaux ont été considérés comme le plus solide rempart de ces libertés et de ces droits. C'est de l'affaiblissement ou plutôt de l'anéantissement du pouvoir judiciaire que sont nés une grande partie des maux de la révolution.

Ne craignons pas de le dire, quoique cette opinion puisse paraître suspecte dans la bouche d'un magistrat , ce ne sera que quand le pouvoir judiciaire sera libéralement et fortement organisé que sera résolu le problème dont s'occupent depuis si long-temp ceux qui cherchent un freiu contre larbi-

traire. Il faut qu'enfin le législateur dépose cette crainte mal déguisée qui a survécu trente ans à la suppression des parlemeus.

S'il veut créer des institutions véritablement libérales , il faut qu'il envisage, avec tous ses avantages, le système auquel la force et la nature des choses le rappellent aujourd'hui , et qu'il cesse de faire* entre deux pouvoirs rivaux , le partage d'attributions qui ne peuvent appartenir à l'un d'eux sans réduire à l'impuissance de remplir sa destination celui qu'il aura dépouillé de celles qtii lui sont propres.

C'est un peu légèrement que l'on a fait un reproche à l'assemblée constituante d'avoir déclaré l'autorité judiciaire un pouvoir poli* tique. Ne faut-il pas dire au contraire qu'il lut a paru impossible de ^considérer comme faisant une branche d'un autre pouvoir, puisque, malgré ses prévention! contre les parlerions , elle a pu s'affranchir assez de ces mêmes préventions pour reconnaître le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire? Je ne "veux pas ici m engager dans l'examen nouveau d'une question pins, d'une fois controversée ; je me bornerai à quelques considérations générales.

Ou -peut dire que * le pouvoir exécutif f en faisant sortir effet aux décisions judiciaires , leur donne véritablement la vie et se les approprie ; que c'est eh ce. sens que la Charte déclare que toute justice émane du Roi y car un jugement ou un arrêt sans exécution ne sont rien , les particuliers ne pouvant se faire justice 4 eux-mêmes.

On ne peut s'empêcher non plus de reconnaître que le pouvoir exécutif lui-même est obligé de s'adresser aux tribunaux, comme tierce autorité, soit d|ns l'intérêt' personnel du Roi, soit dans l'intérêt du gouvernement comme chargé de veiller au maintien de l'ordre public; que la décision, en droit, de l'applicabilité delajoi à un cas particulier, est exclusivement dans le domaine des tribunaux ; qu'en un mot , un jugement n'est que la loi appliquée à ce cas. Ainsi le pouvoir exécutif, en prêtant sa force au! jugemens, exécute la volonté de la loi même dont les juges sont les organes et les interprètes constitutionnels.

C'est aussi d'après ce principe essentiellement vrai, que dans le Roi seul réside la plénitude du pouvoir executif, que les mêmes législateurs qui avaient compris l'ordre judiciaire au nombre des trois pouvoirs délégués

par la nation , reconnurent aussi que la justice devait être rendue au nom du Roi (r).

C'est donc parce que les tribunaux sont des corps essentiellement délibéra ns , dépourvus de tout moyen coercitif, que leurs décisions» une fois rendues, rentrent quant à l'exécution dans le domaine du pouvoir politique que la constitution a investi de l'usage de la force publique. Toutefois la loi ne laisse pas à ce pouvoir l'arbitraire dans le mode d'exécution; elle détermine elle-même ce mode ou , dans son silence, les tribunaux le déterminent, et il n'est pas permis au ministère public ou à ses agens de s'en écarter.

Si donc il est vrai de dire que la fiction ne peut jamais être contraire à la réalité , et si , dans un gouvernement représentatif, la justice ne peut jamais être rendue par le Roi , on pourrait , ce me semble , raisonnablement en induire que le pouvoir judiciaire n'est ni fictivement ni implicitement compris dans les attributions du pouvoir exécutif, mais qu'il est lui-même un pouvoir indépendant ; que c'est dans l'intérêt

. (i) Art, i." du tiv II de la loi du 24 aout *79°*

AVANT-PROPOS

IiA France présente un phénomène politique et moral bien digne d'exciter l'intérêt de l'observateur , bien fait aussi pour consoler le citoyen des malheurs de la patrie* Qui ne serait étonné, après une suite de désastres tels qu'ils semblaient devoir à jamais accabler le peuple qui eut à les supporter , de voir l'esprit public renaître et prendre chaque jour des forces nouvelles? Qui ne serait frappé de ses rapides progrès et de sa direction exclusive vers les principes conservateurs et les vérités .

pratiques? Quelques années d^Une expérience , chèrement achetée il est vrai, ont imprimé au caractère national une maturité qu'il ne semblait pas disposé à atteindre aussitôt.

Enivrés de gloire et de succès , les français s'étaient facilement laissé d<k

9/ AVANT-PROPOS

tourner du but auquel ils tendaient en 1789) ils y ont été rappelés par l'adversité. Naguère l'énergie du régime militaire faisait taire l'autorité de la loi civile et municipale ; âujdurd'iiui la création d'institutions constitutionnelles est l'objet de tous les voeux. Déchue de sa prépondérance politique 9 la nation n'aspire désormais qu'à rivaliser avec les autres peuples dans cette révolution morale , bien autrement glorieuse , dont la raison et l'amour de l'humanité seront les seuls guides. Satisfaits de vivre sous un gouvernement représentatif , les citoyens ont rouvert leurs cœurs à l'espérance?:

ils attendent avec confiance ces lois promises et destinées à donner la vie aux principes consacrés par le pacte social. Celle qui aura pour objet la réforme de là procédure par jurés , est l'une de celles qui , par 6on influence sur la liberté publique , mérite le plus de fixer l'attention générale*

VU] AVANT-PROPOS

» dont nous proposons en ce moment » la solution , et nous nous serions » nous-même accusé d'imprudence si , - » à des difficultés aussi réelles , nous » eussions ajouté les difficultés plus » grandes et plus épineuses encore de » la réfcyme du jury j nous dirons » seulement que de premiers travaux » sur ce sujet ont été entrepris 9 mais » qu'il faut un plus long espace de » temps pour les mûrir, La réforme » des jurés manquée pourrait com- » promettre l'institution et la société » elle-même. »

Dans un moment où les opinions ne sont pas entièrement fixées sur plusieurs points essentiels, j'ai cru pouvoir publier quelques observations dont le* but est d'indiquer dans quel esprit devraient être opérées les réformes que sollicite l'opinion publique , et quelles sont particulièrement celles que l'on ne pourrait ajourner sans danger»

et leur nombre est plus considérable que jamais, rejeterait aujourd'hui ces trompeuses abstractions, si elles ne devaient servir qu'*\ légitimer les abus de l'autorité, en insultant, par des déclarations mensongères, à la crédulité publique.

On reconnaît enfin qu'il faut une autorité capable de réprimer les violations du pacte social et des lois protectrices des individus. Ce ne sera plus dans des. commissions dépourvues du pouvoir de protéger, placées hors de la portée des victimes de l'arbitraire, que Ion placera la garantie des libertés publiques et des droits des citoyens. Daas tous les temps et pour tous les bons esprits , les tribunaux ont été considérés comme le plus solide rempart de ces libertés et de ces droits. C'est de l'affaiblissement ou plutôt âe l'anéantissement du pouvoir judiciaire que sont nés une grande partie des maux de la révolution.

Ne craignons pas de le dire, quoique cette opinion puisse paraître suspecte dans la bouche d'un magistrat , ce ne sera que quand le pouvoir judiciaire sera libéralement ef fortement organisé que sera résolu le problème dont s'occupent depuis w long-temps ceux qui cherchent un freiu contre l'arbi-

traire. Il faut qu'enfin le législateur dépose cette crainte mal déguisée qui a survécu trente ans à la suppression des parlemens.

S'il veut créer des institutions véritablement libérales , il faut qu'il envisage , avec tous ses avantages, le système auquel la force et la nature des choses le rappellent aujourd'hui f et qu'il cesse de faire,, entre deux pouvoirs rivaux , le partage d'attributions qui ne peuvent appartenir à l'un d'eux sans réduire à l'impuissance de remplir sa destination celui qu'il aura dépouillé de celles qtii lui sont propres.

C'est un peu légèrement que l'on a fait un •reproche à l'assemblée constituante d'avoir déclaré l'autorité judiciaire un pouvoir politique. Ne faut-il pas dire au contraire qu'il lui a paru impossible de lè.considcrer comme faisantune branche d'un autre pouvoir, puisque, malgré ses prévention! contre les parleihens , elle a pu s'affranchir assez de ces mêmes préventions pour reconnaître le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire? Je ne veux pas ici m'engager dans l'examen nouveau d'une question pluai, d'une fois controversée ; je me bornerai à quelques considérations générales.

Ou -peut dire que le pouvoir exécutif , en faisant sortir effet aux décisions judiciaires , leur donne véritablement la vie et se les approprie ; que c'est eh ce. sens que la Charte déclare que toute justice émane du Roi y car un jugement ou un arrêt sans exécution ne sont rien , les particuliers ne pouvant se faire justice 4 eux-mêmes.

On ne peut s'empêcher non plus de reconnaître que le pouvoir exécutif lui-même est obligé de s'adresser aux tribunaux, comme tierce autorité, soit djns l'intérêt' personnel du Roi, soit dans l'intérêt du gouvernement comme chargé de veiller au maintien de l'ordre public; que la décision, en droit, de l'applicabilité delajoi à un cas particulier, est exclusivement dans le domaine des tribunaux ; qu'en un mot , un jugement n'est que la loi appliquée à ce cas. Ainsi le pouvoir exécutif, en prêtant sa force au! jugemens, exécute la volonté de la loi même dont les juges sont les organes et les interprètes constitutionnels.

C'est aussi d'après ce principe essentiellement vrai , que dans le Roi seul réside la plénitude du pouvoir executif, que les mêmes législateurs qui avaient compris l'ordre judiciaire au nombre des trois pouvoirs délégués

par la nation , reconnurent aussi que la justice défait être rendue au nom du Roi (r).

C est donc parce que les tribunaux sont des corps essentiellement délibérons , dépourvu* de tout moyen coercitif, que leurs décisions» une fois rendues, rentrent quant à l'exécution dans le domaine du pouvoir politique que la constitution a investi de l'usage de la force publique. Toutefois la loi ne laisse pas à ce pouvoir] arbitraire dans le mode d exécution; elle détermine elle-même ce mode ou , dans son silence, les tribunaux le déterminent, et il n'est pas permis au ministère public ou à ses agens de s'en écarter.

Si donc il est vrai de dire que la fiction ne peut jamais être contraire à la réalité , et si , dans un gouvernement représentatif, la justice ne peut jamais être rendue par le Roi , on pourrait , ce me semble , raisonnablement en induire que le pouvoir judiciaire n'est ni fictivement ni implicitement compris dans les attributions du pouvoir exécutif, mais qu'il est lui-même un pouvoir indépendant ; que c'est dans' l'intérêt

. (i) Art, i." du tiv II de la loi du 24 août 1790*

de la société et non dans cekxi du chef de l'état , ou comme conséquence d une prérogative qui lui soit propre , c'est-à-dire du droit de rendre la justice, que, par la constitution de Tan 8 et ensuite par la Charte royale , les nominations, des jugea ont été distraites de» choix populaires.

La question, comme on le voit, se réduirait en réalité à une simple dispute de mots ; car , quelle qu'en puisse être la solution , le résultat serait le même. Toutes les opinions sont d accord sur ce point, que les tribunaux, comme organes de la loi , doivent être in dépendais de toute influence de la part du gouvernement . et que là où il en exerce une, il n'y a plus de sûreté pour les citoyens ni pour les propriétés. L'on reconnaît que ni l'interprétation ni l'application des lois ne peuvent être abandonnées au pouvoir exécutif : mais il faut suivre dans toute leur étendue les conséquence» de ce principe; il. faut surtout bien nous garder de confondre nos anciens souvenirs et le vague de nos traditions su r* l'administration delà justice comme sur le pouvoir législatif, avec l'état positif de la France nouvelle: leâ diverr

pouvoirs sont aujourd'hui circonscrits dans des limites immuables qu'il ne faut jamaifr perdre de vue.

Assurément il ne s'agit pas, à l'époque où nous vivons, de nous prémunir contre les inten* tions d'un Roi dont tous les vœux, assez manifestés , sont pour la prospérité et le bonheur de son peuple. Aucun Français ne penserait même aujourd'hui à récuser le tribunal de Louis XVIII, rendant la justice au pied du 1 chêne de Vincennes ; mais il s'agit de donner a nos institutions et pour les temps à venir, une force et une trempe qui les rendent indépendantes du caractère personnel des dépositaires de ce même pouvoir exécutif que le monarque ne peut exercer , sans le concours de ministres quelquefois disposés à en abuser. Dans les procès civils rarement le gouvernement a intérêt aux décisions qui peuvent intervenir entre particuliers , mais il n'en est pas de même des procès criminels : son autorité est menacée ou compromise dans nombre de délits qui semblent au premier aspect ne blesser que les individus , du mbins il peut le craindre ; d'où il résulte qu'autant par esprit de conservation personnelle que par la nécessité où il est de pour-

suivre les infracteurs de la paix publique , il eit partie active et l'adversaire obligé des citoyens prévenus de crimes ou de délits.

Son influence pourrait donc paraître redoutable , si les citoyens , par des combinaisons protectrice* et par des formes invariables, n'étaient mis à l'abri du danger qu'ils courent lorsqu'ils se trouvent poursuivis par le gouvernement lui-même, c'est-à-dire par cet être moral, centre de la force et de l'autorité, source des faveurs et des grâces , susceptible comme les individus de s'irriter de la résistance. De combien de pièges le ministre, même le plus vertueux , n'est-il pas entoure, et de quelle prudence n'a-t-il pas besoin d'être armé, quand l'esprit de partiou la haine, toujours habiles à prendre le masque du zèle et de l'amour du bien public , l'excitent à exercer sur les tribunaux une influence qui peut être si fatale à l'innocence? tel ministre, en cédant à cette impulsion, a cru servir son prince et n'a été que l'instrument des passions.

Les lois le/ plus équitables et les plus admirables en théorie ne seraient qu'un bien illrisoirc, si ceux chargés d'en faire l'application étaient places dans une situation à taire

craindre qu'ils ne jouissent pas de toute leur indépendance ; s'ils n'étaient pas surtout appuyés sur une force d'opinion capable de faire respecter leurs décisions , si le gouvernement • pouvait , dans chaque procès criminel , s'interposer d'une manière quelconque et influer d'une manière soit directe , soit indirecte sur le choix des juges chargés de prononcer sur le point de fait ou sur celui des juges chargés de prononcer sur le point de droit*

Notre législation criminelle a souvent varié durant la révolution , et notre expérience a été assez chèrement achetée poiir que nous ne devions pas négliger de consulter lé passé au moment où il est question de réformer des institutions auxquelles se rattachent toutes les libertés sociales.

L'assemblée constituante qui fut si grande dans l'ensemble de ses travaux , et si imprévoyante sur les moyens d'en consolider les résultats, poursuivait particulièrement l'abolition de la féodalité ; elle chercha un appui de ses lois dans la puissance populaire, elle fit beaucoup en faveur de l'autorité municipale , peu pour la royauté , moins encore pour l'autorité judiciaire , je veijx dire pour assurer l'intensité de cette autorité. On ne

ÏO

peut assurément refuser d'admirer plusieurs parties de son plan d'organisation ; le premier et le dernier rang de l'échelle .hiérarchique ont résisté au torrent de la révolution, ils ont déjà la sanction du temps , c'est une grande présomption en leur faveur. Mais en peut-on dire autant des autres parties de ce même plan ? Effrayée de la prépondérance politique qu'avaient les parlemens , centre et foyer de l'aristocratie légale qu'elle voulait anéantir, elle ne créa pour les remplacer que des établissemens éphémères, sJhs considération ni consistance. De quelle influencé, de quelle force morale pouvaient jouir, au milieu, de la tourmente, des tribunaux composés d'un petit nombre de juges électifs et amovibles ? quel pouvait être leur ascendant sur l'opimon publique ? le besoin de se populariser et de se ménager une réélection devait en général semble)* le besoin le plus impérieux. Que pouvaient de tels établissemens , ainsi isolés* les uns des autres et n'ayant aucun centre pour point -d'appui, contre les mouvemens populaires et l'audace des factieux toujours croissante parce que toujours ils restaient Impunis ? En quoi pouifcient-ils seconder le gouvernement dfc qui ils n'avaient

rien à craindre ni à espérer ? À toutes ces questions la réponse est facile , les événemens postérieurs parlent assez haut : le frein des lois fut confié à des mains impuissantes ; les passion» purent librement s'agiter; les conspirateurs purent dévoiler au grand jour et exécuter impudemment leurs plans homicides.

La convention , absorbant successivement tous les pouvoirs , délégua le pouvoir judiciaire â des hommes à qui elle demandait plus de dévouement que de lumières ; elle Se garda bien de lafsser aux tribunaux l'indépendance qui leur eût été si nécessaire ; ils furent sans cesse menacés , dissous ou épurés par ses commissaires et toujours dans l'esprit du parti triomphant , de manière à en .

faire plutôt des instrumens de domination que des garanties de la sûreté individuelle.

Par la constitution de Tan 3 les tribunaux furent plus centralisés , mais ils restèrent égaux entre eux et dépourvus du ressort hiérarchique; les * juges furent plus nombreux , mais toujours temporaires et éligibles, par conséquent sans force morale. Us perdirent jusqu'à l'ombre de leur indépendance sous un gouvernement éphémère et

imprudent qui crut que le seul moyen de se soutenir était l'emploi de ces coups d'état qui tuent ta vie dans les corps politiques.

Hésitant et flottant incertains, au milieu des lois de circonstances, les tribunaux sans influence ni autorité , furent eux-mêmes obligés de plier sous le joug de l'arbitraire; ils ne purent arrêter ni les exils ni les proscriptions: au nom du salut du peuple et pour son plus grand bien,, la loi commune ne fut plus rien, et commença alors à se rétablir le régime des lois de police et d'exception que la constitution nouvelle semblait avoir pour jamais proscrites.

Le gouvernement qui lui succéda ne justifia pas long-temps les espérances qu'il avait fait naître ; l'ivresse de la gloire étouffa les plaintes du patriotisme, tout fut sacrifié à un seul but. L'idée mère de celui par qui tous les genres de succès eussent été obtenus, s'il n'eût dédaigné de régner sur les cœurs et par la justice , semble avoir été de créer une combinaison des élémens politiques telle que , par la seule impulsion de sa volonté, il pût opérer le plus grand développement qui jamais eût été tenté, des forces morales et pby-. siques d'une nation. Qui oserait nier que ce

but n'ait été atteint; mais qui oserait soute* nir que ce but importait au bonheur public?

Aurait-il pu échapper à cet œil pénétrant que Tordre judiciaire &ait l'un des ressorts qui pouvaient le plus contrarier rétablissement d un gouvernement qui , dans sa fatale erreur , considérait l'obéissance passive comme un moyen de conservation ? Toutefois les premières Ioij qu'il publia obtinrent l'assentiment général ; un Code civil , l'un des plus beaux monumens 4e notre âge , lui acquit de justes droits à la reconnaissance publique. Mais à mesure que ses pas s'a S'émissent , la législation perd de sa libéralité ; la justice criminelle ne se montre, pour ainsi dire, que comme l'auxiliaire de la police générale de l'empire* • .'

Comme dans les constitutions antérieures; des formes protectrices des droits des citoyens avaient été prescrites par celle de l'an 8 , mais leur violation n'entraîna aucune res-» ponsabilité effective. On ne pourrait citer une seule réparation d'abus d autorité , obtenue par l'intervention de ces commissions prétendues protectrices de la liberté de la presse et de la liberté individuelle • qui semblent n'avoir été conçues que pour dépouiller les

/tribunaux d'une surveillance qui ne pouvait appartenir qu'à eux.

Les juges , d'abord nommés à vie , furent ensuite soumis , par le sénatus-consulte du 13 octobre 1807 , à des épurations indéfinies; l'institution fut subordonnée à une épreuve dé cinq années qui fut subie sans l'obtenir.

' La police judiciaire fut, par le code d'instruction criminelle et les décrets impériaux , partagée entre les magistrats* et les agens du gymvoir exécutif, afin que si le magistrat, enclin par devoir à suivre l'esprit de la loi et à respecter les formes qu'elle a établies, ne cédait pas aux insinuation de l'autorité, l'agent administratif plus docile pût s'en affranchir avec jnoips de scrupule. Les attributions des accusateurs publics , ci-devant nommés par le peuple , furent réunies à celles des commissaire? du pouvoir exécutif. Enfin on voit partout les tribunaux destinés à ajouter à l'énergie du gouvernement , et nulle part qu'ils puissent servir d'abri contre les abus du pouvoir. On aperçoit jusque dans les prérogatives particulières dont sont investis les premiers présidens et proeureurs généraux, l'intention de se créer paî eux une grande influence sur les qorp$ jp*

diciaires. Je ne veux point parler des avantages personnels ou honorifiques , l'on doit supposer qu'ils n'eu furent gratifiés que pour l'honneur même et l'éclat de la magistrature trop long-temps oubliée; mais en pourrait* on dire autant du droit accordé au ministre de la justice et ensuite au premier président, de nommer les, présidens et conseillers qui doivent composer les cours d'assises ? en pourrait -on dire autant du droit de surveillance accordé aux procureurs généraux sur les juges d'instruction (i); # du droit

.accordé à ces magistrats révocables (a) , de

', (1) Art. 5j du Code d'instruction criminelle.

(fi Avant la révolution, les membres du ministère public étaient nommés à vie : l'assemblée constituante consacra* leur inamovibilité par l'art. 8 du

tit. II de la Ici du &4 ftOUt J 79°^ mais ils devinrent révocables par Part, ai 6 de la constitution de Pan 3 :

jeelle de Pan 8 et ensuite la Charte semblent ne reconnaître d'inamovibilité que dans les juges. Cette innovation est-elle une amélioration ? La réponse à cette question ne pourrait être faite d'une manière absolue ; l'affirmative serait nécessairement subordonnée à l'étendue des attributions qui seraient confiées à ce ministère. On pressent combien il est important qu'elle* soient clairement déterminées , et qu'un fonctionnaire qui 7 en matière criminelle , réunirait

désigner , à leur volonté , le substitut chargé de porter la parole dans chaque affaire cri* minelle ou même civile et de le remplacer par un autre, s'il n'est d avis de conclure dans tel ou tel sens ? Enfin en pourrait-on dire autant du droit accordé, contre les anciens usages, à ces deux magistrats de présenter aux places vacantes , sans être tenus de consulter le vœu des compagnies qui cependant ont un intérêt bien direct à se recruter de sujets, non les mieux recommandés , \nais les plus recominandableS?

Notre législation sur la procédure criminelle est reconnue défectueuse sous nombre de rapports ; elle est trop contraire à l'esprit et aux principes d une monarchie constitutionnelle pour qu elle puisse «subsister plus long-temps. On a souvent reproché au gouvernement actuel de s'approprier sans scrupule toutes les conquêtes faites par le gouvernement précédent sur les droits de la nation. Ce reproche, qui a pu* être fondé, ne pourrait lui être aujourd'hui adressé avec

au «droit de poursuivre et de requérir , celui d'agir et d'instruire, dans des. cas susceptibles de se multiplier par analogie , pourrait paraître d'autant plus redoutable qu'on le supposerait plus dépendant.

justice , puisque le ministère s'occupe de préparer des lois plus en harmonie avec la Charte , plus assorties aux mœurs et au caractère national : mais les réformes qu'il médite ne peuvent être aussi promptement réalisées quelles sont vivement désirées.

Toutefois , et en attendant l'ensemble d'une législation nouvelle, n'ya-t-il pas des réformes que l'on ne peut ajourner sans danger?

n'y a-t-il pas des points sur lesquels on tomberait facilement d^ccord ? c'est sur ceux-là spécialement que je hasarderai quelques observations.

J'ai posé en prnRipe que Tordre judiciaire était Tune des colonnes sur lesquelles , particulièrement en France , l'ordre social devait être appuyé ; mais pour qu'il puisse rem-^ plir sa destination , jL doit être placé dans une situation qui y sort analogue* Cette vérité sera mieux sentie par les considérations que je vais présenter*

Il peut être permis aujourd'hui. de parler de l'ancienne magistrature française , comme point de comparaison avec la nouvelle , car le temps de la prévention et des passions est passé; il faut que les idées justes et vraies finissent enfin par prévaloir-

De l'aveu de toqp les écrivains et aux yeux de toute l'Europe , la magistrature française était Tune des plus respectées et des plus honorées qui existassent dans aucun état policé. Dans les temps où les lumières étaiçpt moins répandues , les parlemens ont quelquefois payé le tribut aux erreurs de leur siècle , mais ces exemples furent rares , et les libertés du royaume n'avaient pas de rempart plus assuré. Les doctrines les plus saines et les plus nationales ont en général été conservées dans ces grands corps judiciaires. La justice était administrée surtout avec une intégrité et une incorruptiWlité telles que la critique- qui n'a rien épargné a respecté aumoins ces corps antiques, dépôts des vertus héléditaires. Rarement le despotisme s'adressat-il aux parlemens poujt obtenir, contre les particuliers, dé ces violations de lois que la passion ou la haine sollicitent toujours avec ardeur : presque toujours des . commissions, temporaires consommèrent ces grandes injustices qui eussent révolté des magistrats plus jaloux de leur considération que des faveurs de la cour.

Sans contredit le droit de remontrance a pu , à de certaines époques , concourir i

augmenter l'importance des parlemeûs ; il a pu, dans l'absence de tout contre-poids pojitique , leur fournir l'occasion de mériter la reconnaissance des peuples en opposant r quelquefois avec succès, des obstacles aux abus et aux progrès du pouvoir absolu : mais ce serait être grandement injuste que di méconnaître et les vertus privées des membres de ces compagnies illustres , et lesâervices qu'ils rendirent comme magistrats chargés de la police du royaume. Sous le long règne de l'impérieux Louis XIV , ils eurent peu d'occasions et encore moins la volonté de résister au souverain , et cependant ils acquirent paf leur dévouement à leurs devoirs , par la fixité de leurs principes , une gloire qui ne fut pas moins pure; cependant ils n'étaient alors que les modestes et religieux oracles de la justice. Voici comment s'exprime , à leur occasion , l'un des écrivains de nos jours les plus distingués et les plus impartiaux. »

c< Les historiens , dit M. Lemontey (1 ) , accu- » sent souvent les hommes de l'imperfection » des choses et ne comprennent pas comment » les erreurs des corps furent plus d'une fois

(1) Monarchie de Louis XIV , pag. 355.

ao * - ■

>v le résultat de la vertu et de la fidélité dé * ses membres. Si , au milieu de la corrup* » tion commune, quelques belles pages resy> taient à nos annales , c'étaient précisément » celles que remplissait la vie de grands ma* j> gistrats. »

PourqAri les cours royales , créées par la nécessité et conservées au milieu d'épreuves si prolongées; qui renferment tant d'hommes généreux et n'aspirant qu'à se montrer dignes de leurs augustes fonctions , n'attendraient-elles pas un jour à une égale considération ? pourquoi les tribunaux inférieurs ne participeraient-ils pas à une considération relative ? Oui sans doute un si grand bien peut être obtenu , mais il faut se hâter de rendre ou d'ajouter à l'ordre judiciaire toutes les attributiQns qui ne seront pas incompatibles avec l'ordre constitutionnel; il ' le faut dans l'intérêt de la société elle-même. Le législateur ne peut craindre de trouver dans ces corps , des rivaux des autres pouvoirs politiques , puisque leur juridiction est déterminée et n'a plus rien d'incertain; puisque toute comparaison du passé avec le présent ne peut çwoir lieu et qu'il serait impossible de trouver ailleurs les garanties que, par leur

destination spéciale , ils offrent à toutes le» classes de la société. Les tribunaux pourraientils aujourd'hui avoir un autre intérêt que celui de bien remplir leurs devoirs, et l'honneur , principe de la monarchie comme du caractère national , ne fera4-il pas nécessairement que chaque magistrat sera d'autant plus jaloux de mériter l'estime publique , que la loi lui aura fourni plus de moyens de force et d'indépendance? Ajouter à ses attributions» ' c'est donc accroître sa responsabilité sans nul danger pour la société.

Sans doute il faut que le temps vienne au secours de l'ouvrage des hommes , et que la génération actuelle, oubliant l'affligeante instabilité des divers établissemens judiciaires qui se sont succédé depuis trente années ,.

reconnaisse que l'édifice social est enfin assis sur des bases solides et duff ables ; mais il faut aussi que le législateur aide au temps luimême , et qu'il se persuade que le degré de confiance qu'il montrera dans les tribunaux sera la mesure de la confiance et des respecta des peuples.

Il m'importait de développer et de faire ressortir des considérations aussi graves et aussi puissantes , si elles doivent sçrvir 1 dissi»

tribunaux d'une surveillance qui ne pouvait appartenir qu'à eux.

Les juges , d'abord nommés à vie , furent

milite soumis, parle sénatus-consulte du

la octobre 1807, à des épurations indéfinies;

l'institution fut subordonnée à une épreuve

de cinq années qui fut subie sans l'obtenir.

La police judiciaire fut, par le code d'instruction criminelle et les décrets impériaux , partagée entre les magistrats' et les agens du pouvoir exécutif, afin que si le magistrat, enclin par devoir à suivre l'esprit de la loi et à respecter les formes qu'elle a établies , ne cédait pas aux insinuation^ de l'autorité, l'agent administratif plus docile put s'en affranchir avec moins de scrupule. Les attributions des accusateurs publics , ci -devant nommés par le peuple , furent réunies à celles des commissaires, du pouvoir exécutif. Enfin on voit partout les tribunaux destinés à ajouter à l'énergie du gouvernement , et nulle part qu'ils puissent servir d'abri contre les abus du pouvoir. On aperçoit jusque dans les prérogatives particidières dont sont investis les premiers présidens et procureurs généraux, l'intention de se créer par eux une grande influence sur les corps ju-

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