DU JURY

§ i.* r Considérations générales.

Plusieurs écrivains , peu favorables au jury, ont prétendu qu'il était une institution étrangère, opposée à nos mœurs et qui ne pourrait se naturaliser parmi nous*

Comment se fait-il qu'Usaient méconnu son' origine dans nos monumens historiques qui s accordent tous à attester que ce mode die juger les procès fut apporté dans les Gaules par les Francs , qu'il s'y perpétua et s'y idodifia suivant les diverses révolutions qui altérèrent la nature des premières institution»

politiques, et qu'on en retrouve les dernières traces dans le gouvernement féodal ?

Pendant plusieurs sièdfcs* le jury ou le jugement par les pairs fut considéré comme

l'un des droits auxquels la dation attachait

le plus de prix/ C'est des usurpations tfcs comtes ou gouverneurs de provinces qui , d'administrateurs temporaires , devinrent chefs héréditaires , par suite de l'affaiblissement de l'autorité royale , que datent les innovations dans l'administration de la justice. Les comtes s'arrogèrent le droit de la rendre comme un privilège personnel. Dans la suite l'autorité royale sut profiter des conjonctures et recouvrer le pouvoir qu'elle s'était vu forcée de partager avec les grands du royaume ; m mais les droits et immunités de la nation ne furent que partiellement restitués é quelques communes ou provinces. On ne peut nier que. les rois de la troisième race firent beaucoup pour le peuple , en ce sens qu'ils surent le soustraire à cette foule de petits tyrans qui l'opprimaient tour à tour; mais aussi on ne peut se refuser de remarquer qu'en reeduvrant leurs propres droits , Us s'approprièrent en même temps ceux^ qui avaient été usurpés par les seigneurs , c'est-àdire le pouvoir législatif et le droit de rendre la justice.

Cette opiniop. est celle de nos historiens Jes plus savans.et les plus estimés.

«.En France , dit Zemganno ( 1 ) , la pairie fut ?> toujours fondée sur l'égalité d origine : on » applique lé nom de pairs à tous les Francs » d une même condition , grands et petits.

9» Ce fut alors une loi générale de l'état , que x» chacun était jugé par ses pairs et par ceux » d'entre ses pairs qui avaient le plus de ré*

y> putation et de probité Sous les rois Mé-

y> rovingiens on pouvait compter deux ordres y> de Francs : le premier rang était formé par 3? les ducs , les comtes , les sagibarons , les » antrustions ; ils- étaient pairs entre eux ; » le reste des Francs composait le second » ordre , mais tous' naissaient avec une égale » liberté. La pairie fut plus étendue lors- » que le droit des Francs , d'être jugés par )> leurs pairs , # s'établit parmi les Gaulois ; *> c'était un office passager qui ne devait » (baver que le temps nécessaire powrjur> ger un procès. Il fallait douze scabins » ou ratchimbou/rgspou/r juger un homme » libre du deuxième ordre selon. V usage y> des Germains ; leur jugement ne regarr> dait que le fait et la personne. Ces

(i) Des Quatre Ages.de la Pairie, tom. i*% pag. 4«

j» douze paire , après avoir été témoins de » l'examen public , des preuves produite* » pour et contre l'accusé s décidaient eeu- » letnent qu'il était co<u/pable ou innocent 9 du crime qu'on lui imputait ; après » quoi le juge qui était ordinairement a» un dignitaire, prononçait la sentence.

«« Le Mallus , qu'on pourrait appeler assi- 9 ses , dit l'abbé Dubos (î) , se tenait par » des officiers préposés à cet 'effet , et qui *» allaient de contrée en contrée rendant la

» justice à toute une province On voit

» par la loi salique et par la loi ripuaire x> qu'il y avait des ratchtmbourgs de la na- 9» tion des Francs , et qui administraient Ja » justice sous la direction des comtes...—...». » Quand les seigneurs s empirèrent non-seu- » lemcnt des droits du prince , mais encore » de ceux du peuple , ils abolirent les any> ciennes lois ; les tribunaux anciens eurent a» le sort des anciennes lois; les usurpateur» » de l'autorité du pouvoir ne voulurent confier » qu'à des officiers qu'ils installaient , l'admi- » nistration de la justice. Ce fut alors que les . » ■

(i) Etablissement de la Monarchie , tota. II > peg. 43o» •

•> Gaules devinrent véritablement un pays yy de conquête.

<c Les ratchimbourgs ou scabins , dit Mayy bly(i) , étaient de simples officiers des *> ducs , des comtes et de leurs centeniers ; » ils servaient d'assesseurs dans les tribunaux 3> de ces magistrats et y faisaient auprès deux m les mêmes fonctions que les jurés font auy> jourd'hui en Angleterre.

« L'institution des douze pairs de France, » dit Delahaye (2) , fut une conséquence de y» ce droit général auquel participaient tous *> les membres de la nation , ceux dont tous » les égaux étaient de condition à pouvoir » être juges , ce qui exclut les serfs d'un » droit semblable ; mais nul homme libre ne *> pouvait être pris , emprisonné , dessaisi *> de ses tenueés , de ses libertés ou libres » coutumes ; lié , cité ou molesté de quel- » que manière que ce fût ; nul homme en » France ne pouvait être privé d'aucun de

(1) Observations s*r P Histoire de France , tom. III, pag. a34«

(2) Origine de l'ancien gouvernement de la France , de l' Allemagne e( dp P Italie , tom, III,. pag. 2j4»

De l'aveu de toqp les écrivains et aux yeux de toute l'Europe , la magistrature française était lune des plus respectées et des p^us honorées qui existassent dans aucun état policé. Dans les temps où les lumières étaiçpt moins répandues , les parlement ont quelquefois payé le tribut aux erreurs de leur siècle , mais ces exemples furent rares , et les libertés du royaume n'avaient pas de rempart plus assuré. Les doctrines les plus saines et les plus nationales ont en général été conservées dans ces grands corps judiciaires. La justice était administrée surtout avec une intégrité et une incorruptimité telles que la critique* qui n'a rien épargné a respecté au. moins ces corps antiques, dépôts des vertus héléditaires. Rarement le despotisme s'adressat-il aux parlemens pow obtenir, contre les particuliers, de ces violations de lois que la passion ou la haine sollicitent toujours avec ardeur : presque toujours des commissions temporaires consommèrent ces grandes in justices qui eussent révolté des magistrats plus jaloux de leur considération que des faveurs de la cour.

Sans contredit le droit de remontrance a pu , à de certaines époques , concourir 4

augmenter l'importance des parlemeâs ; il a pu, dans l'absence de tout contre -poids politique , leur fournir l'occasion de mériter la reconnaissance des peuples en opposant , quelquefois avec succès, des obstacles aux abus et aux progrès du pouvoir absolu : mais ce serait être grandement injuste que di méconnaître et les vertus privées des membres de ces compagnies illustres , et les<services qu'ils rendirent comme magistrats chargés de la police du royaume. Sous le long règne de l'impérieux Louis XIV, ils eurent peu d'occasions et encore moins la volonté de résister au souverain , et cependant ils acquirent pof leur dévouement à leurs devoirs , par la fixité de leurs principes , une gloire qui ne fut pas moins pure ; cependant ils n'étaient alors que les modestes et religieux oracles de la justice. Voici comment s'exprime, â leur occasion, l'un des écrivains de nos jours les plus distingués et les plus impartiaux. »

« Les historiens , dit M. Lemontey ( 1 ) , accu- » sent souvent les hommes de l'imperfection » des choses et ne comprennent pas comment » les erreurs des corps furent plus d'une fois

(i) Monarchie de Louis XIV, pag. 355.

*v le résultat de là vertu et de la fidélité de a* ses membres. Si , au milieu de la corrup- >? tion commune, quelques belles pages res- » taient à nos annales, c'étaient précisément >5 celles que remplissait la vie de grands may> gistrats. »

Pourqfbi les cours royales , créées par la nécessité et conservées au milieu d'épreuves si prolongées ; qui renferment tant d'hommes généreux et n'aspirant qu'à se montrer dignes de leurs augustes fonctions , n'attendraient-elles pas un jour à une égale considération ? pourquoi les tribunaux inférieurs ne ptrticiperaient-ils pas à une considération relative ? Oui sans doute un si grand bien peut être obtenu , mais il faut se hâter de rendre ou d'ajouter à l'ordre judiciaire toutes les attributÎQns qui ne seront pas incompatibles avec l'ordre constitutionnel ; il ' le faut dans l'intérêt de la société elle-même. Le législateur ne peut craindre de trouver dans ces corps , des rivaux des autres pouvoirs politiques , puisque leur juridiction est déterminée et n'a plus rien d'incertain; puisque toute comparaison du passé avec le présent ne peut ^voir lieu et qu'il serait impossible de trouver ailleurs les garanties que, par leui

destination spéciale, ils offrent à toutes les classes de la société. Les tribunaux pourraientils aujourd'hui avoir un autre intérêt que celui de bien remplir leurs devoirs, et l'honneur , principe de la monarchie comme du caractère national , ne fera-t-il pas nécessairement que chaque magistrat sera d autant plus jaloux de mériter l'estime publique , que la loi lui aura fourni plus de moyens de force et d'indépendance? Ajouter à ses attributions» c'est donc accroître sa responsabilité sans nul danger pour la société.

Sans doute il faut que le temps vienne au secours de l'ouvrage des hommes , et que la génération actuelle, oubliant l'affligeante instabilité des divers établissemens judiciaires qui se sont succède depuis trente années , reconnaisse que l'édifice social est enfin assis sur des bases solides et durables ; mais il faut aussi que le législateur aide au temps luimême , et qu'il se persuade que le degré de confiance qu'il montrera dans les tribunaux sera la mesure de la confiance et des respects des peuples.

U m'importait de développer et de faire ressortir des considérations aussi graves et aussi puissantes, si elles doivent sçrvir * dissi-

Le mode actuel de formation de la liste des jurés est tellement vicieux en lui-même, que je ne m'arrêterai pas à en faire ressortir les dangers et les abus. Us ont été plus d'une fois signalés , et ils sont tels oue Ton ne peut penser sans effroi qu'un gouvernement oppresseur pourrait faire d une convocation de jurés la commission juridique la plus terrible. En effet les jurés sont choisis par les préfets , soit dan^les classes de citoyens déterminées par la loi , soit hors de ces classes quand il le juge à propos et si le ministre l'y autorise : la réduction aux trois cinquièmes de la liste des soixante , est le plus souvent faite au hasard *par un président d'assises, étranger au département dans lequel il va exercer sesjflbnctions; enfin la récusation d'un tiers faite *ur la liste des trente-six restans, par l'accusé qui n'a le droit d'en connaître les noms que vingt-quatre heures «J'avance , ne peut même laisser à celui-ci les garanties qu'il trouverait dans des juges ordinaires investis de l'inamovibilité. Personne n'oserait soutenir le contraire ; et il faut dire que s'il conserve quelque sécurité, c'est qu'il ne connaît pas avec quelle facilité l'autorité aurait pu le mettre aux prises avec les pré-

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