CHAPITRE V

^Nécessité d'étudier ce qui se passe dans les Etats particuliers y avant de parler du gouvernement de TUnion.

Avant de parler du gouvernement de l'Union, M. de Tocqueville passé en revue la vie politique ou administrative des Etats particuliers ; tous 9 'quant à l'aspect extérieur des institutions, présentent le même spectacle : une existence administrative concentrée dans trois foyers d'action, placés à trois degrés différents j la cpmr mune, le comté, l'Etat.

La commune.

La commune a été pour les Etats-Unis le véritable berceau des institutions démocratiques j

elle est aussi ancienne que les premiers établissements de la Nouvelle- Angleterre. Les Américains ont senti que les institutions communales étaient essentielles à la liberté, qu'on ne pouvait bien comprendre et surtout pratiquer que par elles. Aussi, rendues fortes par les lois*, plus fortes encore par les mœurs, elles exercent une influence prodigieuse sur la société entière.

Sa circonscription tient le milieu entre le canton et la commune de France. On y .compte en géttëral de 2 â 3,000 habitants.

Les poiivoirs àdininistratifs de la cbiriiïlune de la Nouvelle-Angleterre sont concentrés dans les mains d'un petit nombre d'individus élus chaque année et qu'on nomme les select-men. Ceuxci sont chargés par la loi de l'Etat de former dans

iëùi- cbtntilune lëè listeS éleëtoràles : s'ilk dihet-

tslièiitdfe lé faire, il^ ise rêfidiaicnt doupablêà d'ah délit; rhàlS, dans toutes lèâ fchbàfes hoil {)réViiefe jJât^ \A l6i dfe l'Etat, les sèlëct^hien sotit les ë*éëiltéUr^ dèi volontés pôpiikii-ès , ebmme èû FraHéë lé thâîrè est l^èxéèUtéur dès délibéràtidfls du fcbilseil tûùhidipdl. Le pliw généralement ili agissent sur leur responsabilité privée; dahà léh cas d'entreprises nouvelles, ils sont obligés de consulter la soarce de lerir |JduVbir. Ils convoquent la réunion communale, mais ils peuvent être provoc^ués à le faire ; dans ce dernier cas ils ne

conservent que le droit de présider l'assemblée* Les s( lecl-mtn sont élus tous les ans au mois d'avril ou de mai. A la même époque cette assemblée choisit une foule d'autres magistrats municipaux dont 19 principaux, tels que les assesseurs , chargés d'établir l'impôt, les collecteurs qui doivent les lever ; les constables char- * gés de la police et de l'exécution matérielle des lois ; le greffier de la commune chargé d'enregistrer les délibérations, et de prendre note des / actes de l'état civil ; un caissier garde des fondft

communaux; enfin un surveillant des pauvres; des commissaires des écoles ; des inspecteurs des routes, et souvent des commissaires de paroisses pour régler les dépenses du culte; d'autres inspecteurs pour divers services éventuels , tels que la direction des efforts publics en cas d'incendie, la surveillance des récoltes, du mesurage des bois, l'inspection des poids et mesures. Chaque habitant est contraint, sous peine d'amende , d'accepter ces différentes fonctions ; mais aussi la plupart d'entre elles sont rétribuées. En général, il n'est point aans l'habitude des Américains de donner un traitement fixe aux fonctionnaires; leurs actes officiels leur donnent droit à une rétribution fixe : ainsi chacun est rémunéré en proportion de son travail. Il est généralement admis en principe aux

États-Unis que l'individu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier , et que la société n'a le droit de diriger ses actions que quand elle se sent lésée par son fait , ou lorsqu'elle a besoin de réclamer son concours.

La commune prise en masse et par rapport au gouvernement central, n'est qu'un individu comme un autre auquel s'applique le principe indiqué ci-dessus.

La liberté communale découle donc, aux États-Unis , du dogme même de la souveraineté du peuple.

Les communes de la Nouvelle-Angleterre se sont donc donné leurs pouvoirs , elles ne les ont pas reçus ; ce sont elles au contraire qui semblent s'être dessaisies , en faveur de l'État, d'une portion de leur indépendance , parce qu'il leur a paru utile, pour exister, de reconnaître^un pouvoir régulateur. Unies en matière d'intérêts nationaux, les communes sont soumises à l'État, mais elles restent corps indépendants pour tout ce qui n'a rapport qu'à leurs affaires propres.

Par suite de cette constitution libre de la commune, on reconnaît parmi ses habitants un esprit communal remarquable. Voici ce que dit à ce sujet M. de Tocqueville :

a L'habitant de la Nouvelle- Angleterre s'attache à sa commune, parce qu'elle est forte et in-

dépendante; il s'y intéresse, parce qu'il concourt àla diriger ;il l'aime, parce qu'il n'a pasàs'yplaindre de son sort; il place en elle son ambition et son avenir; il se mêle à chacun des incidents de la vie communale. Dans cette sphère restreinte qui est à sa portée, il s'essaie à gouverner la société; il s'habitue aux formes sans lesquelles la liberté ne procède que par révolution , se pénètre de leur esprit, prend goût à l'ordre, comprend l'harmonie des pouvoirs, et rassemble enfin des idées claires et pratiques sur la nature de ses devoirs ainsi que sur l'étendue de ses droits. »

Le comté.

Le comté américain a beaucoup d'analogie avec r arrondissement de France ; sa circonscription est arbitraire : il n'a été créé que dans un intérêt purement administratif. Chaque comté a une cour de justice, un shérif pour exécuter les arrêts des tribunaux, une prison.

Le comté n'a point d'assemblée; il est administré par des fonctionnaires que désigne le gouverneur de l'État , de l'avis de son conseil. Ces administrateurs ne font que préparer le budget du comté, la législature le vote.

M. de Tocqueville entre dans l'appréciation détaillée de l'administration dans la Nouvelle-

Angleterre ; il fait ressortir avec un talent tout particulier le mérite de l'administration américaine qu'on ne découvre nulle part, et dont cependant les effets se font sentir partout où les besoins l'exigent. C'est qu'il n'existe pas dans le monde un pays où la loi parle un langage aussi absolu qu'en Amérique, et qu'il n'en existe pas non plus où le droit de l'appliquer soit divisé entre tant de mains, sans qu'il y ait cependant centralisation ni hiérarchie.

Ce chapitre est rempli de judicieuses observations, d'abondants et précieux -renseignements sur la manière dont on entend aux États-Unis la disposition et l'application du premier et principal moteur de l'ordre social, l'obéissance à la loi.

L'État.

M. de Tocqueville ne décrit pas ce troisième ordre de pouvoir, parce qu'il est en entier dans les constitutions écrites que chacun peut aisément se procurer , et dont il reproduit le texte dans d'excellentes notes qui accompagnent le premier volume.

Il expose doiic en peu de mots quels sont les pouvoirs législatifs de l'État, sa division en deux chambres, le sénat et l'assemblée.

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Le sénat est habituellement un corps législatif; quelquefois cependant il devient un corps administratif ou judiciaire; il concourt aux choix des fonctionnaires, et pénètre ainsi dans la sphère du pouvoir exécutif.

L'assemblée, souvent appelée chambre des représentants, ne participe en rien au pouvoir administratif; elle est entièrement législative; elle ne prend part au pouvoir judiciaire qu'en accusant les fonctionnaires publics devant le sénat.

Les membres des deux chambres sont éligibles de la même manière ; seulement le mandat des sénateurs est en général plus long que celui des représentants ; rarement ces derniers sont-ils élus pour plus d'un an.

Le pouvoir exécutif de l'État est représenté par le gouverneur, qui n'exerce que quelques uns de ses droits. Ce magistrat suprême est électif; ses fonctions durent en général de un à deux ans. Il est le modérateur et le conseil de la législature ; il peut à son gré en arrêter, en diminuer, en ralentir les mouvements. Il expose les besoins du pays et fait connaître les moyens qu'il juge utile d'employer. Il a de fait le commandement de toutes les forces militaires de l'État.

Lorsque la loi est méconnue, le gouverneur s'avance à là tête de la force matérielle de l'État, et rétablit l'ordre accoutumée

M. de Tocqueville traite ensuite des effets politiques de la décentralisation administrative, et il observe à cet égard, avec raison , que la centralisation est un mot que l'on répète sans cesse de nos jours sans en préciser le sens.

Il existe cependant deux espèces de centralisations très distinctes, qu'il importe de bien connaître : la centralisation gouvernementale, celle qui concentre dans un même lieu ou dans une même main le pouvoir de diriger les intérêts communs à tous , tels que la formation des lois générales , et les rapports de la nation avec les étrangers; la centralisation administrative, celle qui concentre de la même manière le pouvoir de diriger les intérêts spéciaux à certaines localités, tels que les entreprises communales.

Il reconnaît que ces deux espèces de centralisations se prêtent un mutuel secours , s'attirent l'une l'autre, mais qu'elles ne sont pas inséparables ; il présente alors des considérations fort justes sur les effets de la centralisation européenne, d'où ressortent d'une manière positive et précise tous les avantages attachés à la centralisation du pouvoir administratif.

Ce sujet, d'un si haut intérêt par lui-même, en acquiert un nouveau par les développements dans lesquelsl'auteurest entré avec son jugement accoutumé. Toutefois, je n'admets pas avec lui qu'on

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regrette souvent aux Etats-Unis de ne point trouver ces règles uniformes qui semblent sans cesse veiller sur chacun de nous en Europe. L'absence de cette surveillance uniforme , qui se reproduit en France sur tous nos pas, dans toutes les transactions de la vie, et nous rend si peu soucieux de nos vrais intérêts , est considérée en Amérique comme un avantage véritable, en ce qu'elle oblige chaque individu à déployer plus d'activité dans tout ce qui le concerne. Et ce que l'auteurparaît disposé à regarder comme de l'indifférence et de l'incurie sociale est, au contraire, une preuve du respect de l'autorité législative ou administrative pour les droits individuels.

Il me paraît également impossible d'admettre que des entreprises utiles , qui demandent un soin continuel et une exactitude rigoureuse pour réussir, finissent souvent par être abandonnées; parce qu'en Amérique comme ailleurs, le peuple, dit l'auteur, procède par effets momentanés et impulsions soudaines.

L'Américain n'agit jamais par spontanéité ou entraînement; il est réfléchi et lent à se déterminer; il calcule aussi exactement que possible à l'avance toutes les chances pour ou contre que présentent ses entreprises. Ce qu'il commence, f j le finit toujours; seulement il n'exécute qu'avec un soin relatif au but de l'ouvrage. S'il n'élève

4^ INSTÏirUTiPî^^ PT ILPIS

point lia monument fastueux, c'est qu'il pen^e qm ce feste ne çQntribue en rien au bonheur et à la prospérité du peuple ; mais aus«i il accomplit d^ grande travaui^ d'utilité générale, qui tous ont un caractère national par le £ait de leur application au2^ be^oin^ et par les services qu'ils rendent

au pubUo-

Plus loin, en suivant la mênm tendance de jugerpent sur l'administration intérieure, l'auteur s'eî^ppime ainsi : « En général , on peut dire que les petits détails de la police sociale qui rendit la vie douce et commode sont négligés en Amé-' riqne; mais les garanties essentielles à l'homme en société y existent autant que partout ailleurs. »

Dans pe cas 9 je demanderai à quoi servent les douçpurâf de la police sogjiale^ si ce n'est à rendre 1^ peuples moins prv^pres au gouvernement dé* mocratique !

. Autant Mf de To^queyille s'est montrp juste appréciafieuF des effets administratifs de la décear trahsation en Amérique, autant il m montre ^dr mirateiu^ de ses effets politiques. Le passage suivant, i>eproduit en son entier, prouve avec combien de sagacité l'auteur a su juger les heur rei|x effets des institutions américaines :

r c( ^uveat r£uiH>péen ne voit dans le fonction*n^ife public que la fiiiroe; T Américain y voit ]m droit. Qnpeutdûiiedirequ'enAiaéiiqiiel'hoiiizae

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n'obéit jamais à l'homine, mais à ]a justice ou à la loi.

» Aussi a-t-il conçu de lui-même une opinion souvent exagérée, mais presque toujours sal utaire j il se confie sans crainte à ses propres forces, qui lui paraissent suffire à tout. Un particulier conçoit la pensée d'une entreprise quelconque; cette en^ treprise a-t-elle un rapport direct avec le bien-être de la société, il ne lui vient pas l'idée de s'adresser à l'autorité publique pour obtenir son concours; il fait connaître son plan , s'offre à l'exécuter , appelle les forces individuelles au recours de I4 sienne, et lutte coi^ à corps contre les obstacles. Souvent, sans doute,, il réussit moins bien- que si rÉtat était à sa place; mais, à la longue, le réir sultat général dp toutes les entreprises indivir Quelles dépasse de beaucoup ce que pourrait &ire te gouvernement. »

L'autorité administrative est toujours placée k c6té des administrés , ou plutôt elle les représente en quelque sorte eux-mêmes; elle n'excite donc jamais ni jalousie ni haine , et comme ses moyens d'action sont bornés , chacun sent qu'il ne peut s'en reposer uniquement sur elle, et apporte, au besoin, son concours.

On peut donc dire que la faiblesse de l'autorité administrative fait en quelque sorte sa farce, mr lorsqu'elle in^rvi«iit dans le cercle de acs fiMrir

butions, elle ne se trouve point abandonnée à elle-même comme en Europe. On ne croit point que les devoirs des particuliers aient cessé, parce que le représentant du public vient à agir : chacun, au contraire, le guide, l'appuie et le soutient.

L'action des forces individuelles se joignant à l'action des forces sociales , on arrive souvent à faire ce que l'administration la plus concentrée et la plus énergique serait hors d'état d'exécuter.

De cet état de choses, il résulte qu'il est extrêmement rare que le crime échappe à la peine ; on parvient toujours à le découvrir, et cela sans police, sans l'aide des passeports : ils sont inconnus; une simple police judiciaire avec un très petit nombre d'agents suffit pour assurer la répression de tous les désordres , parce que les habitants s'empressent d'offrir leur concours, assurés de ne pas servir directement aux intérêts ou aux passions d'un pouvoir arbitraire.

Je citerai un fait qui m'est personnel , mais qui vient directement à l'appui de cette assertion.

Pendant une reconnaissance dans la Louisiane, le général Bernard et moi nous nous trouvâmes dans l'obligation de faire une halte sur les bords du Mississipi , dans une de ces hôtelleries où d'habitude on ne reçoit que des patrons des bateaux-marchés qui viennent faire les approvisionnements de la Nouvelle-Orléans. La nuit, tandis

que nous étions dans le plus fort du sommeil^ nous fumes complètement dévalisés par un homme de couleur qui, la veille, avait pris son logis à la même auberge. Il ne nous resta juste que ce que nous avions sur le corps; heureusement le peu d'argent de notre bourse commune , dont j'étais porteur, se trouvait cousu au seul gilet dont je ne me séparais jamais. Mais notre plus grande perte c'était nos papiers; toutes nos notes d'un travail pénible et important sur les Florides se trouvaient perdues. Ces travaux étaient en quelque sorte à recommencer.

Le lendemain pour nous remettre en route il nous fallut accéder aux offres obligeantes de quelques habitants qui nous forcèrent d'accepter du linge et des vêtements avec lesquels nous pûmes achever un voyage de 550 lieues pour nous rendre à Washington, notre résidence habituelle. Trois mois après cette mésaventure et lorsque nous n'y pensions plus que pour recommencer le travail perdu, nous reçiimes avis, d'un officier en commandement à la Nouvelle-Orléans, que nos effets avaient été retrouvés sur les côtes de la Floride entre les mains du détenteur au moment où il cherchait à s'en défaire. Ce mulâtre avait été arrêté , et on nous renvoyait nos malles. Nos noms avaient été remarqués sur divers effets contenus dans ces malles et avaient