‹ Considérations sur les lois civiles du mariage [microforme]Chapitre 12 sur 22 · BELLE-SOEUR, ETC.—DROIT DE DISPENSE DU PAPE ABOLI · texte numérisé non relu

BELLE-SOEUR, ETC.—DROIT DE DISPENSE DU PAPE ABOLI

|. L'interprétation de l'article 127 don-

ne encore naissance à une autre dificulté qu'il est encore plus important | de signaler ; elle se rapporte au droit de dispense de lPaffinité, qui existe entre un beau-frère et une belle-sœur,

jun neveu et la veuve de son oncle, k | droit qui a toujours été reconnu com- |

me appartenantau Pape seul. Pothier, No. 250, cite plusieurs exemples de ces dispenses et divers arrèts des Parlements, qui les confirmerent,

| Les articles 125 et 126 déclarent ce qui suit: «En ligne collatérale, le «mariage est prohibé entre le frère

j«entre les alliés au méme dégré, aussi :«légilimes où naturels.—Le mariage

Page 1