DU MARIAGE CONTRACTÉ A L'ÉTRANGER EN FRAUDE DE NOS LOIS
Les lois concernant le mariage, étant des statuts personnels, elles suivent la personne ; et elles ne cessent de l’obli- | ger que lorsqu'elle a de bonne foi acquis un nouveau domicile dans un pays étranger (GC. C., «rt. 6). Suivant cette règle établie par la jurisprudence presqu'universelle des nations, le mariage célébré aux Etats-Unis par des personnes domiciliées dans le Bas- Canada, en fraude des lois du Bas
de Québec, qui veut que les Cana-! Canada, mais suivant celles des Etats
diens jouissent de leurs usages et, coutumes jusqu'à ce qu'ils soient changés par la Législature Provinciale, D encore de la clause üe qui
Unis, est-il valide en Bas-Canada ? La Cour d'Appel, malgré toutes ses réserves, semble avoir décidé cette question dans l’aflirmative, dans la célèbre
cause de Languedoc vs. Laviolette ; et.
malgré notre respect pour les décisions de la première cour du pays, nous ne pouvons admettre la doctri ine qu elle a sanctionnee dans cette espèce. Nous préférons les motifs du dissentiment
de lhon. juge Aylwin, comme expri-!
mant les vrais principes qui gouver-!
nent ia matière :
«nement pas, disait le savant juge, «envisager ces mariages ici COMME en «Angleterre, mais les juger «les lois du Bas-Canada, qui diffèrent « des lois de l'Angleterre......Comment
| «On ne doit certai-
suivant.
« cette cause doit-elle être décidée sous
«les lois du Bas-Canada ?
«lants étaient tenus de célébrer leur «mariage devant leur propre curé...
«Je ne puis comprendre qu'une mi- «neure allant aux Etats-Unis, et y sé- €journant une demi-heure, puisse par «là se soustraire aux lois de ce payset «s'allier à un homme sans aveu, et le «faire entrer ainsi dans une famille, «quijamais n'aurait voulu l'admettres»
On peut dire de suite, sans crainte de se tromper, que cette opinion est conforme aux sentiments des premiers Jurisconsultes de tous les pays ;
Les Appe- |
| pas
Nous ne pouvons clore sur ce sujet, sans signale r la cause récente de Brook
vs Brook (7 Jur.. N.S. 422), où le ma-
riage de Brook avec la sœur de sa pr'emière femme, tous deux sujets anglais, valide en Danemark où il fut célébré, fut déclaré nul en Angleterre.
