NOUS

pouvons même afirmer que le Barreau Canadien n’a jamais considéré la décision de la Cour d'Appel comme une.

autorité sur la question ; et si jamais

elle se présente devant le même tribu

nal,ilne voir décidée dans le sens de Son Honneur M. le juge Aylwin. Hâtons-

Ù “. | faudra pas s'étonner de la!

nada,

contrairement à la loi du Caqui déclare: tout mariage indissoluble. Il n’y a aucun doute que les principes, que nousavons signalés, frappent de nullité ces dissolutions de mariage. comme étant non-seulement en fraude de nos lois, mais encore

riage,

contraires à nos règles de morale et d'ordre public. Les recueils de

jurisprudence ne sont pas sans nous

nous d'ajouter que le Code a consacré |

ce sentiment dans Particle 135 :

« Le

« mariage célébré hors du Bas Canada |

«lois, ou dort l’une seulement y est « soumise, est valable, s1l est célébré

célébration,

pourvu que les parties

‘dans les formes usitées au lieu de la!

centre deux personnes sujettes à ses | dans le sens large du mot,

«n’y soient pas allées dans le dessein |

« de faire frauûe à la loi.»

tile d'observer que la cause de Lan-|

guedoc vs. Laviolette n’est pas citée comme autorité au bas de l’article, (Voir aussi l’article 6, par 6.)

Le Haut Canada étant considéré comme pays étranger au Bas- 'anada, quant à ses lois et à sa Jurisprudence locales, la même règle s'applique.

IL est inu-|

offrir des précédents. A une époque aussi peu éloignée que 1845, et dans un pays comme la France, où la phiss moderne a civilisé le mariage et proclamé la liberté religieuse nous en HOUNORE un de la Cour de Cassation :

«Attendu, dit l'arrêt, que s'il est «permis aux citoyens français de se «faire naturaliser en pays étrangers, cet mème d'y emmener leurs femmes «françaises pour les y soumettre aux «lois des pays qu'ils adoptent, cette «règle qui tient à l'in dissolubilité du « mariage, reçoit exception lorsque le « mari ne fait usage de l’autorité ma-

«trimoniale que pour voir rompre les

«liens conjugaux, et dépouiller sa

,« femme de ses droits, en la privant de

ir ce sujet, e de Brook

où le mar de sa preets anglais, ut célébré, rre.