CHAPITRE XIV

De la division par ordres dans les états généraux.

Les états généraux de France, ainsi que nous venons de le dire , étaient divisés en trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers état, délibérant séparément comme trois nations distinctes, et présentant leurs doléances au roi , chacune pour ses intérêts par-

88 CONSIDÉBATIONS

ticoUers, qui avalent, selon les circonstances, plus ou moins de rapport avec les intérêts publics. Le tiers état renfermait à peu près toute la nation, dont les deux autres ordres formaient à peine le centième. Le tiers état , qui avait gagné considérablement en importance dans le cours des derniers siècles, demandait en 1789 que le commerce ou les villes , séparément des campagnes, eussent dans le troisième ordre assez de députés pour que le nombre des représentants du tiers état fût égal à celui des deux autres (M'dres réunis; et cette demande était appuyée par des motifs et des circonstances de la plus grande force.

La principale cause de la liberté de TAngleterre , c'est qu'on y a toujours délibéré en deux chambres , et non pas en trois. Dans tons les pays où les trois ordres sont restés séparés , aucune liberté ne s'est encore établie. La division en quatre ordres, telle qu'elle existe en Suède , et qu'elle existait jadis en Aragon , ralentit aussi la marche des affaires , mais elle est beaucoup plus favorable à la liberté. L'ordre des paysans en Suède , en Aragon l'ordre équestre » donnaient deux parts égales aux représentants de la nation et aux privilégiés du premier rang ; car Tordre équestre , dont l'équivalent se trouve dans la chambre des communes en Angleterre , soutenait naturellement l'Intérêt du peuple. Il est donc résulté de la division en quatre ordres que, dansces«deux pays, la Suède et l'Aragon , les principes libéraux se sont établis de bonne heure et maintenus longtemps. Il est à désirer pour la Suède que sa constitution soit rapprochée de celle de l'Angleterre ; mais il faut rendre hommage au sentiment de justice qui de tout temps a fait admettre .l'ordre des paysans dans la diète. Aussi les paysans de Suède sont-ils éclaijrés, heureux et religieux, parce qu'ils ont joui du sentiment de repos et de dignité qui ne peut naître que des institutions libres. En Allemagne , les ecclésiastiques ont siégé dans la chambre haute, mais ils n'ont point fait un ordre à part , et la division naturelle en deux chambres s'est toujours maintenue. Les trois ordres n'ont guère existé qu'en France et dans quelques États, tels que la Sicile , qui ne formaient pas à eux seuls une monarchie. Cette funeste institution, donnant toujours la majorité

SUR LA RÉVOLUTION FRAXÇilSE. S^

dux privilégiés contre la nation , a porté souvent le peuple français à préférer le despotisme royal à la dépendance légale où le plaçait la division en trois ordres » par rapport aux castes aristocratiques.

Un autre inconvénient de la France, c'était cette foule de gentilshommes du second ordre anoblis de la veille, soit par les lettres de noblesse que les rois donnaient, comme faisant suite à raffranchissement des Gaulois , soit par les charges vénales de secrétaire da roi, etc. , qui associaient de nouveaux individus aux droits et aux privilèges des anciens gentilshommes. La nation se serait soumise volontiers à la prééminence des familles historiques, et je n'exagère pas en affirmant qu'il n'y en a pat plus de deux cents en France. Mais les cent mille nobles et les cent mille prêtres qui voulaient avoir des privilégts , à Tégal de ceux de MM. de Montmorency, de. Grammont, de Grillon, etc., révoltaient généralement; car des négociants , des hommes de lettres , des propriétaires, des capitalistes, ne pouvaient comprendre la supériorité qu'on voulait accorder à cette noblesse acquise à prix de révérences ou d'argent, et à laquelle vingt-cinq ans de date suffisaient pour siéger dans la chambre des nobles , et pour Jouir des privilèges dont les plus honorables membres du tiers état se voyaient privés.

La chambre des pairs en Angleterre est une magistrature patricienne , fondée sans doute sur les anciens souvenirs de la chevalerie, mais tout à fait associée à des institutions d'une nature irès-difiérente. Un mérite distingué dans le commerce, et surtout dans la jurisprudence, en ouvre journellement l'entrée, et les droits représentatifs que les pairs exercent dans l'État attestent à la nation que c'est pour le bien public que leurs rangs sont institués. Mais quel avantage les Fr2nçais pouvaient<»lls trouver dans ces vicomtes de la Garonne, ou dans ces marquis de la Loire, qui ne payaient pas seulement leur part des impôts de l'État, et que le roi lui-^même ne recevait pas à sa cour , puisqu'il fallait faire des preuves de plus de quatre siècles pour y être admis, et qu'ils étaient à peine anoblis depuis cinquante ans? La vanité des gens de cette classe ne pouvait s'exorcer que sur leurs inférieurs; et ces inférieurs c'étaient vingtHiuatre millions d'hommes.

U peut être utile à la dignité d*uae reUgion dominante qu'il y ait des archevêques et des évêques dans la chambre haute, c<Miune en Angleterre. Mais quelle amélioration pourrait jamais s'accomplir dans un pays où le clergé catholique, composant le tiers de la représentation , aurait une part égale à celle de la nation, même dans le pouvoir législatif? Ce clergé pourrait-il consentir & la tolérance des cultes , à Tadmission des protestants à tous les emplois ? Ne s'est-il pas refusé obstinément à l'égalité des impôts, pour conserver la forme des dons gratuits qui augmentait son importance auprès des ministres? Lorsque Philippe le Long renvoya les ecclésiastiques du parlement de Paris, il dit qu'ils devaient être trop occupés des spiritualités pour avoir le temps de songer aux temporalités. Que ne se sont-ils toujours soumis à cette sage maxime 1

Jamais il ne s'était rien fait de décisif dans les états généraux, précisément parce qu'ils délibéraient séparément en trois ordres, au lieu de deux; et le chancelier de l'Hôpital n'avait pu obtenir, même momentanément, son édit de paix que d'une convocation à Saint-Oermain, en 1562, dans laquelle , par un grand hasard , le dergé ne se trouva pas.

Les assemblées des notables, appelées par les rois, votèrent presque toutes par tête ; et le parlement, qui avait d'abord consenti, en 1558 , à faire un quatrième ordre à part , demanda, en 1626, qu'on délibérât par tête dans une assemblée de notables, parce qu*il ne voulait pas être distingué de la noblesse. Les variations infinies qu'on retrouve daps tous les usages de la monarchie française se font remarquer dans la composition des états généraux encore plus que dans toute autre institution politique. Si l'on voulait s'acharner sur le passé pour en &ire l'immuable loi du présent, bien que ce passé ait été fondé lui-même sur l'altération d*un autre passé; si on le voulait, dis-je, on se perdrait dans des discussions interminables. Revenons donc à ce qui ne peut se nier : les circonstances dont nous avons été les témoins.

L'archevêque de Sens, agissant au nom du roi, invita tous les écrivains de France à faire connaître leyr opinion sur le mode de

sua Ll aÉTOLUTION FRANÇAISE. 91

eonTOCation des états généraux. 8*il atait existé des lois oonstitatioiuieiies qui en décidassent» pourquoi le ministre du roi aurait-il cofisoité la nation à cet égard par la Ulierté de la presse? L^arcbe- Têque de Sens en établissant des assemblées provinciales , non- Beolement les avait composées d'un nombre de députés du tiers égal à celui des deux autres ordres réunis , mais il avait même décidé, au nom du roi, que Ton y voterait par tête. Ainsi TopittioD publique était singulièrement préparée, soit par les mesures de Tarchevêque de Sens, soit par la force même du tiers état, à ce que cet ordre obtînt dans les états généraux de 1789 plus dlnfinence que dans les assemblées précédentes. Aucune loi ne fixait le nombre des députés des trois ordres; le seul principe établi était que chacun de ces ordres ne devait avoir qu'une voix. Si Ton n'a pas accordé légalement une double représentation aa tiers I on savait, à n'en pas douter, qu'irrité de n'avoir pas obtenu ce qu'il demandait, il aurait envoyé aux états généraux on nombre de députés beaucoup plus considérable eneore. Ainsi tous les avant-K^ourenrs des crises politiques , dont un homme d'État doit avoir connaissance , annonçaient la nécessité de transiger avec l'esprit du temps.

Cependant M. Necker ne prit pas sur lui la décision qu'il croyait la {dus sage; et, se fiant trop, il faut l'avouer, à l'empire de la raison, 11 conseilla au roi d'assembler de nouveau les notables qui avaient été convoqués par M. de Galonné ; la majorité de ces notables , étant composée de privilégiés , fut contre le doublement du tiers : un seul bureau se déclara pour cette mesure ; il était présidé par Monsieur (maintenant Louis XVIII). On se complaît à penser qu'un roi, le premier auteur d'une charte constitutionnelle émanée du trône, 'était alors de l'opinion populaire ror l'importante question que le parti des aristocrates cherche eneore à signaler comme la cause du renversement de la monarchie.

On a reproché à M. Necker d'avoir consulté les notables pour ae pas suivre leur avis. Sa faute consiste en effet dans le parti qu'il prit de les consulter ; mais pouvait-on imaginer que ces pri-

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vilégiés, qui s'étaient montrés la yelUq si violents contre les alms du pouvoir royal , défendraient le lendemain toutes les injustices du leur avec un acharnement si contraire à Topinion générale?

Néanmoins M. Necker suspendit toute décision sur le doublement du tiers, lorsqu'il vit dans la majorité des notables une opinion différente de la sienne ; et il s'écoula plus de deux mois ' entre la lin de leur assemblée et le résultat du conseil du 27 décembre 1788. Pendant ce temps M. Necker étudia constamment Tesprit public, comme la boussole à laquelle, dans cette circonstance» les décisions du roi devaient se conformer. La correspondance des provinces était unanime sur la nécessité d'accorder au tiers état ce qu'il demandait; car le parti des aristocrates purs était, comme toujours, en très-petit nombre; beaucoup de nobles et de prêtres, dans la classe des curés, se ralliaient à l'opinipn nationale. Le Dauphiné assembla à Romans ses anciens états tombés en désuétude, et on y admit non -seulement le doublement du tiers, mais la délibération par tête. Un grand nombre d'officiers de l'armée se montraient favorables au désir du tiers état. Tous ceux et toutes celles qui], de la haute compagnie de France, influaient sur l'opinion , parlaient vivement en faveur de la cause de la nation : la mode était dans ce sens; c'était le résultat de tout le dixhuitième siècle,; et les vieux préjugés, qui combattaient encore pour les anciennes institutions , avaient beaucoup moins de force alors qu'ils n'en ont eu à aucune époque pendant les vingt-cinq années suivantes. Enfin l'ascendant de l'esprit public était tel, qu'il entraîna le parlement lui-même. Aucun corps ne s'est jamais montré plus ardemment défenseur des anciens usages que le parlement de Paris; toute institution nouvelle lui paraissait un acte de rébellion , parce qu'en) effet sotf existence ne pouvait être fondée sur les principes de la liberté politique. Des chai*ges vénales, un corps judiciaire se prétendant en droit de consentir les impôts, et renonçant pourtant à ce droit quand les rois le commandaient ; toutes ces contradictions , qui ne sauraient être que l'œuvTe du hasard, n'admettaient point la discussion; aussi était-elle singulièrement suspecte aux membres de la magistrature française. Tous

les réquisitoires contre la liberté de la presse partaient du parlement de Paris ; et , s'il mettait des bornes au pouvoir actif des rois, il encourageait en revanche ce genre d'ignorance, en matière de gouvernement , qui seul favorise l'autorité absolue. Un corps aussi fortement attaché aux vieux usages, et néanmoins composé d'hommes qui , par leurs vertus privées, méritaient beaucoup d'estime , décidait nécessairement la question, en déclarant , par nn arrêté des premiers jours de décembre 1788, deux mois après l'assemblée des notables, que, le nombre des députés de chaque ordre n'^étant fixé par aucun usage constant, ni par aucune loi de l'État» c'était à la sagesse du roi à prononcer à cet égard ^

* Extrait de Varrété du parlement du « décembre 17 sa, les pairs y séant. Considérant la situation actuelle de la nation, etc., déclare qu'en distinguant dans les états de I614 la convocation, la composition et le nombre;

A l'égard du premier objet, la cour a dâ réclamer la forme pratiquée À cette époque , c'est-à-dire , la convocation par bailliages et sénéchaussées , non par gou' vemements ou généralités . cette forme, consacrée de siècle en siècle par les exemples les plus nombreux et par les derniers états, étant surtout le seul moyen d'obtenir la réunion complète des électeurs, par les formes légales, devant des officiers Indépendants par leur état ;

A l'égard de la composition, la cour n'a pu ift dû porter la moindre atteinte an droit des électeurs, droit naturel, constitutionnel, et respect<^ jusqu'à présent, de donner leurs pouvoirs aux citoyens qu'ils en Jugent les plus dignes;

A l'égard du nombre, celui des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant pour aucun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention de la cour d'y suppléer, ladite cour ne pouvant, snr cet objet , que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures nécessaires à prendre pour parvenir aux modifications que la raison, la liberté, la Justice et le vœu général peuvent indiquer.

Ladite cour a de plus arrêté que ledit seigneur roi serait supplié très-humblement de ne plus permettre aucun délai pour la tenue des états généraux , et de considérer qu'il ne subsisterait aucun prétexte d'agitation dans les esprits , ni d'inquiétude parmi les ordres , s'il lui plaisait , en convoquant les états généraux , de déclarer et consacrer :

Le retour des états généraux;

Leur droit d'iiypothéquer aux créanciers de l'État des Impôts déterminés; leur obligation envers les peuples de n'accorder aucun autre subside qui ne soit déflnl pour la somme et pour le temps ; leur droit de fixer et d'assigner librement , sur les demandes dudit seigneur roi, les fonds de chaque département;

La résolution dudit seigneur roi de concerter d'abord la suppression de tons impôts distlnctifs des ordres avec le seul qui les supporte ; ensuite leur rcnipla^ cément, avec les trois ordres, par des subsides communs également rt^partis;

La responsabilité des uiioistrcs ;

94 GONSIDÉaATIONS

Quoil le corps que Ton considérait comme le représentant do passé , cédant à Topinion d'alors » renonçait indirectement à maintenir les anciennes coutumes dans cette occasion ; et le ministre , dont la seule force consistait dans son respect pour la nation , aurait pris sur lui de refuser à cette nation ce qu^en sa conscience il croyait équitable, ce que dans son jugement il considérait comme nécessaire l

Ce n'est pas tout encore. Â cette époque les adversaires de Tau* torité du roi, c'étaient les privilégiés; le tiers état, au contraire , désirait se rallier à la couronne; et, si le roi ne s'était pas éloigné des représentants du tiers après l'ouverture des états généraux , il n'y a pas de doute qu'ils n'eussent soutenu son pouvoir. Mais , quand un souverain adopte un système en politique , il doit le suivre avec constance , car il ne recueille du changement que les inconvénients de tous les partis opposés. « Une grande révolution » était prête, dit Monsieur (Louis XVIII) à la municipalité de » Paris , en 1789 ; le roi, par ses intentions , ses vertus et son rang » suprême, devait en être le chef. » Toute la sagesse de la circonstance était dans ces paroles.

M. Necker, dans le rapport joint au résultat du conseil du 27

Le droit des états généraux d'accoser et traduire devant les cours , dans tons les cas intéressant directement la nation entière, sans préjudice des droits du procureur général dans les mêmes cas;

Les rapports des états généraux avec les cours souveraines, en telle sorte que les cours ne doivent ni ne puissent souffrir la levée d'aucun subside qui ne soit accordé, ni concourir à Texécution d'aucune loi qui ne soit demandée ou concertée par les états généraux; la liberté individuelle des citoyens , par l'obligation de remettre immédiatement tout bomme arrêté dans une prison royale entre les mains de ses Juges naturels;

Kt la liberté légitime de la presse , seule ressource prompte et certaine des gens de bien contre la licence des méchants . sauf à répondre des écrits répr4hensibles après l'impression , suivant l'exigence des cas.

Au moyen de ces préliminaires, qui sont dès à présent dans la main du roi, et sans lesquels on ne peut concevoir une assemblée vraiment nationale , U semble à la cour que le roi donnerait à la magistrature la plus douce récompense de son zèle , en procurant à la nation , par le moyen d'une solide liberté , tout le bonbeiir dont ell; est digne.

Arrête , en conséquence , que les motifs , les principes et les vœux du présent arrêté seront mis sons les yeux du seigneur roi par la voie de très-humbles et très-respectueuses supplications.

SUB U HÉTOLtiTION FRANÇilSE. 95

décembre, indiqua , au nom du roi , que le monarque accorderait la suppression des lettres de cachet , la liberté de la presse , et le retour périodique des états généraux pour la révision des finances. Il tâcha de dérober aux députés futurs le bien quUls youlaient faire, afin d'accaparer Tamour du peuple pour le roL Aussi jamais résolution partie du trône ne produisit-elle un enthousiasme pareil à celui qu'excita le résultat du conseil. U arriva des adresses de fâicitation de toutes les parties du royaume ; et, parmi les lettres sans nombre que M. Necker reçut , 4eux des plus marquantes furent celles de Tabbé Maury, depuis cardinal , et de M. de Lamoignon. L'autorité du roi fut alors plus puissante sur les esprits que Jamais ; on admirait la force de raison et la loyauté de sentiment qui le faisait marcher en avant des réformes demandées par la nation, tandis qof Tarchevêque de Sens Tavait placé dans la situation la plus fausse , en l'engageant à refuser toujours la veille ce qu'il était forcé d'accorder le lendemain.

Mais, pour profiter de cet enthousiasme populaire, il fallait marcher fermement dans la même route. Un plan tout à fait contraire a été suivi par le roi six mois après ; comment donc accuser M. Necker des événements qui sont résultés de ce qu'on a rejeté ses avis pour adopter ceux du parti contraire? Lorsqu'un général malhabile perd la campagne victorieusement commencée par un autre , diton que le vainqueur des premiers jours est coupable des défaites de son successeur, dont la manière de voir et d'agir diffère en tout delà sienne? Mais, répétera~t~on encore, la conséquence naturelle du doublement du tiers n'était-elle pas la délibération par tête et non par ordre, et n'a-t-on pas vu les suites de la réunion en une seule assamblée ? La conséquence du doublement du tiers aurait dû être de délibérer en deux chambres ; et certes , loin de craindre un tel résultat, il fallait le désirer. Pourquoi donc , diront les adversaires de M. Necker, n'a-t-il pas fait prononcer au roi sa résolution sur ce point, lorsque le doublement du tiers fut accordé? U ne Ta pas fait , parce qu'il pensait qu'un tel changement * devait être concerté avec les représentants de la nation ; mais il l'a proposé dès que ces représentants ont été rassemblés. Malheu-

Quoil le corps que l'on cod«'" ^^»?^^//aittsila France

passé , cédant à Topinio'^ ' ^^\fi/^' ^

tenir les anciennes ^^'' ^iit pas fait sentir depuis

dont la seule fo* ^ /eP^J^y^^-'d^^^ famine pendant Thiver

^'tff^i^^^r^f^M' Necker et le dévoûment

aurait pris sur ' >^>^^^

il croyait équi ^ ^^^^'^l^^^^^^^n déposé la moitié au trésor royal, nécessaire I J^*'/*'^ ^' V^^ifrenrs incalculables. Rien ne dis-

Ce n'est ZÎ'^fi^^^ ^^temeiiX comme les craintes sur les torité du df^'J^^'^'f/^ ^^avait tant de confiance dans l'admini-

désirait p'^yf^c^P^fi le trouble n'éclata. Les étals généraux

des re JI^^^^'^^L p'^'^ heureux auspices ; les pririlégiés , par

n'y ' fif^^^ ^^ fl^ pouvaient abandonner le trône, bien qu'ils

^^dfffi^^^u- le» députés du tiers état étaient reconnaissants

f^Lfff^ aitéconié leurs réclamations. Sans doute il restait

de^^ anàs sujets de discorde entre la nation et les priviléefi^^ . le roi était placé de manière à pouvoir être leur arbitre, ^/^»'^. .^nt de lui-môme à une monarchie limitée, si toutefois eB ^ -^duire que de s'imposer des barrières qui vous mettent à ^*^* . jg vos propres erreurs , et surtout de celles de vos ministres, monarchie sagement limitée n'est que l'image d'un honnête homine» dans l'âme duquel la conscience préside toujours à l'action* Xe résultat du conseil du 27 décembre fut adopté par les mi^

nistres du roi les plus éclairés , tels que MM. de Saint-Pricst , de ]^ontmorîn et de la Luzerne ; et la reine elle-même voulut assister à la délibération qui eut lieu sur le doublement du tiers. C'était la première fois qu'elle paraissait au conseil, et l'approbation qu'elle donna spontanément à la mesure proposée par M. Necker pourrait être considérée comme une sanction de plus ; mais M. Necker, en remplissant son devoir , dut en prendre la responsabilité sur lui-même. La nation entière, à l'exception peut-être de quelques milliers d'individus , partageait alors son opinion ; depuis il n'y a que les amis de la justice et de la liberté politique , telle qu'on la concevait à l'ouverture des états généraux , qui soient restés toujours les mêmes ù travers vingt-cinq années de vicissitudes. Ils

sont en petit nombre, et la mort les moissonne chaque jour ; mais la mort seule en effet pouvait diminuer cette fidèle armée , car ni la séduction ni la terreur n'en sauraient détacher le plus obscur champion.