CHAPITRE XXII

Révision de la conêtitulion.

L'assemblée se vit forcée, par le mouvement populaire , à déclarer que le roi serait tenu prisonnier dans le château des Tuileries jusqu'à ce qu'on eût présenté la constitution à son acceptation. M. de la Fayette, comme chef de la garde nationale, eut le malheur d'être condamné à l'exécution de ce décret Mais, si d'une part il plaçait des sentinelles aux portes du palais du roi , de l'autre a s'opposait avec une énergie consciencieuse au parti qui voulait foire prononcer sa déchéance. Il employa contre ceux qui la demandaient la force armée dans le Champ de Mars , et il prouva du moins ainsi que ce n'était point par des vues ambitieuses qu'il s'exposait à déplaire au monarque , puîsqu'en même temps il pro- Toquait contre lui-même la haine des ennemis du trône. Il me semble que la seule manière de juger avec équité le caractère d'un homme , c'est d'examiner s'il n'y a point de calcul personnel dans sa conduite : s'il n'y en a point, l'on peut blâmer sa ma-

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nière de voir, mais Ton n'en est pas moins obligé de Testimer.

Le parti républicain est le seul qui se soit montré lors de Tarrestation du roi. Le nom du duc d'Orléans ne fut pas seulement prononcé ; personne n'osa songer à un autre roi que Louis XYI ; et du moins lui rendit-on Thommage de ne lui opposer que des institutions. Enfm la personne du monarque fut déclarée inviolable : on spécifia les cas dans lesquels la déchéance serait prononcée^ mais, si Ton détruisait ainsi le prestige dont on doit entourer la personne du roi , on s'engageait d'autant plus à respecter la loi qui lui garantissait l'inviolabilité dans tontes les suppositions possibles.

L'assemblée constituante a toujours cru, bien à tort, quMl y avait quelque chose de magique dans ses décrets, et qu'on s'arrêterait, en tout, juste àia ligne qu'elle aurait tracée. Mais son autorité, sous ce rapport, ressemblait à celle du ruban qu'on avait tendu dans le jardin des Tuileries , pour empêcher le peuple de s'approcher du palais : tant que l'opinion fut favorable à ceux qui avaient tendu ce ruban, personne n'imagina de passer outre ; mais dès que le peuple ne voulut plus de la barrière , elle ne signifia plus rien.

On trouve dans quelques constitutions modernes , comme article constitutionnel : Le gouvernement sera juste, et le peuple obéissant. S'il était possible de commander un tel résultat, la balance des pouvoirs serait bien inutile ; mais, pour arriver à mettre les bonnes maximes en exécution , il faut combiner les institutions de manière que chacun trouve son intérêt à les maintenir. Les doctrines religieuses peuvent se passer de l'intérêt personnel pour commander aux hommes, et c'est en cela surtout qu'elles sont d'un ordre supérieur ; mais les législateurs , chargés des Intérêts de ce monde , tombent dans une sorte de duperie quand ils font entrer les sentiments patriotiques comme un ressort nécessaire dans leur machine sociale. C'est méconnaître l'ordre naturel des événements que de compter sur les effets pour organiser la cause : les peuples ne deviennent pas libres parce qu'ils sont vertueux , mais parce qu'une circonstance heureuse , ou plutôt une volonté

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forte, les mettant en possession de la liberté, ils acquièrent les vertus qui en dérivent.

Les lois dont dépend la liberté civile et politique se réduisent à un très-pelit nombre , et ce décalogue politique mérite seul le nom d'articles constitutionnels. Mais rassemblée nationale a donné ce titre à presque tous ses décrets ; soit qu'elle voulût ainsi se sou^ traire à la sanction du roi , soit qu'elle se fît une sorte d'illusion d'auteur sur la perfection et la durée de son propre ouvrage.

Les hommes sensés cependant parvinrent à faire diminuer le nombre des articles constitutionnels ; mais une discussion s'éleva pour savoir si l'on ne déciderait pas que tous les vingt ans une nouvelle assemblée constituante se réunirait pour reviser la constitution qu'on venait d'établir, bien entendu que dans cet intervalle on n'y changerait rien. Quelle confiance dans la stabilité d'un tel ouvrage l et comme elle a été trompée l

£nfm l'on décréta qu'aucun article constitutionnel ne pourrait être modifié que siu* la demande de trois assemblées consécutives. C'était se faire une étonnante J4ée de la patience humaine sur des objets d'une telle importance.

Les Français, d'ordinaire, ne voient guère dans la vie que le réel des choses, et ils tournent assez volontiers en dérision les. principes , s'ils leur paraissent un obstacle au succès momentané de leurs désirs ; mais l'assemblée constituante , au contraire , fut dominée par la passion des idées abstraites. Cette mode , tout à fait opposée à l'esprit de la nation , ne dura pas longtemps. Les factieux se servirent d'abord des arguments métaphysiques pour motiver les actions les plus coupables , et puis ils renversèrent bientôt après cet échafaudage, pour proclamer nettement l'empire des circonstances et le mépris des doctrines.

Le côté droit de l'assemblée avait eu souvent raison pendant le cours de la session, et plus souvent encore on s'était intéressé à lai, parce que le parti le plus fort l'opprimait et lui refusait la parole. Il n'est pas de pays où il soit plus nécessaire qu'en France de faire des règlements dans les assemblées délibérantes en /aveur de la minorité ; car on y a tant de goût pour la puis-

sance , qu'on est tenté de vous imputer à crime d*être du parti le moins nombreux *. Après l'arrestation du roi, les aristocrates, sachant que la monarchie avait acquis des défenseurs dans le parti populaire, crurent plus sage de les laisser agir ,. et de se mettre moins en avant eux-mêmes. Les députés convertis firent ce qu'ils purent pour augmenter l'autorité du pouvoir exécutif; mais ils n'osèrent pas cependant aborder les questions dont la décision aurait pu seule raffermir l'état politique de la France ; on craignait de parler de deux chambres comme d'une conspiration. Le droit de dissoudre le corps législatif, si nécessaire au maintien de l'autorité royale , ne lui fut point accordé. On effrayait les hommes raisonnables en les appelant des aristocrates. Cependant les aristocrates n'étaient point redoutables alors ; c'est à cause de cela même qu'on avait fait une injure de ce nom. Dans ce temps , comme depuis , on a toujours eu en France l'art de faire porter les inquiétudes sur les vaincus ; on dirait que les faibles sont seuls à craindre. C'est un bon prétexte pour accroître la puissance des vainqueurs, que d'exagérer les moyens de leurs adversaires. Il faut se créer des ennemis en effigie , si l'on veut exercer son bras à frapper fort.

La majorité de l'assemblée croyait contenir les jacobins, et cependant elle composait avec eux , et perdait du terrain à chaque victoire. Aussi fit-elle une constitution comme un traité entre deux partis , et non comme une œuvre pour tous les temps. Les auteurs de cette constitution lancèrent à la mer un vaisseau mal construit, et crurent justifier chaque faute en citant la volonté de tel homme, ou le crédit de tel autre. Mais les flots de l'Océan , que le navire devait traverser , ne se prêtaient point à de tels commentaires.

Cependant quel parti prendre , dira-t-on , quand les circonstances étaient défavorables à ce qu'on croyait la raison ? Résister,

* Un onvrage excellent, intitulé Tactique des asêemblées délibérantetf rédigé par M. Dumont, de Genève, et contenant en partie les idées de M. Bentham , Jurisconsulte anglais, penseur trës-profoDd , devrait être sans cesse consulté par nos législateurs ; car 11 ne suffit pas d'enlever une délibération dans mie ctiambre , il faut que le parti le plus faible ait été patiemment entendu : tel est Tavantage cl le droit du gouvernement repréfentatif .

toujours résister, et prendre son point d'appui en soi-même. C'est aussi une circonstance que le courage d^un honnête homme , et personne ne saurait prévoir ce qu^elle peut entraîner. Si dix députés du parti populaire , si cinq , si trois , si même un seul avait fait sentir tous les malheurs qui devaient résulter d'une œuvre politique sans défense contre les factions ; s'il avait adjuré rassemblée 9 au nom des principes admirables qu'elle avait décrétés , et des préjugés qu'elle avait renversés , de ne pas mettre au hasard tant de biens , formant le trésor de la raison humaine ; si l'inspiration de la pensée avait révélé à quelque orateur comment on allait livrer le saint nom de la liberté à l'association funeste des plus cruels souvenirs, peut-être un seul homme edt-il fait reculer la destinée. Mais les applaudissements ou les murmures des tribunes influaient sur des questions qui auraient dû être discutées dans le calme par les hommes les plus éclairés et les plus réfléchis. La fierté qui fait résister à la multitude est d'un autre genre que celle qui rend indépendant d'un despote ; néanmoins le même mouvement de sang sert à lutter contre tous les genres d'oppres- * sion.

Il ne restait plus qu'un moyen de réparer les erreurs des lois : c'était le choix des hommes. Les députés qui devaient succéder à l'assemblée constituante pouvaient recommencer des travaux imparfaits , et rectifier par un esprit sage ies fautes déjà commises. Mais d'abord on repoussa la condition de propriété , nécessaire pour resserrer l'élection dans la classe de ceux qui ont intérêt au maintien de Tordre. Robespierre , qui devait jouer un si grand rôle dans le règne du sang , s'éleva contre cette condition , à quelque degré qu'elle fût fixée » comme contre une injustice : il mit en avant la déclaration des droits de l'homme relativement à l'égalité , comme si cette égalité , même dans son sens le plus étendu t admettait la faculté de tout obtenir sans talent et sans travail. Car , l'arroger des droits politiques sans aucun titre pour les exercer, c'est aussi une usurpation. Robespierre joignait de la métaphysique obscure à des déclamations communes, et c'était ainsi qu'il M faisait de l'éloquence» On a composé pour lui de meilleurs dis-

cours quand il a été paissant ; mais pendant rassemblée constituante personne ne faisait attention à lai; et, chaque fois qu^il montait à la tribune , les démocrates de bon goût étaient bien aises de le tourner en ridicule , pour se donner Pair d^un parti modéré.

On décréta qu'une imposition d'un marc d'argent , c'est-à-dire de cinquante-quatre livres, serait nécessaire pour être député. C'en était assez pour provoquer des complaintes à la tribune sur tous les cadets de famille, sur tous les hommes de génie qui seraient exclus , par leur pauvreté , de la représentation nationale ; et cela ne suffisait pas néanmoins pour borner les choix du peuple à la classe des propriétaires.

L'assemblée constituante , pour remédier à cet inconvénient , établit deux degrés d'élection : elle décréta que le peuple élirait des électeurs qui choisiraient les députés. Cette gradation devait sans doute amortir l'action de l'élément démocratique ; et les chefs révolutionnaires l'ont pensé, puisqu'ils l'abolirent quand ils furent les maîtres. Mais le choix direct du peuple , soumis à une juste condition de propriété, est infiniment plus favorable à l'énergie des gouvernements libres. L'élection immédiate , telle qu'elle existe en Angleterre , peut seule faire pénétrer dans toutes les classes l'esprit public et l'amour de la patrie. La nadon s'attache à ses représentants quand c'est elle-même qui les a choisis ; mais, lorsqu'elle doit se borner à élire ceux qui doivent élire à leur tour, cette combinaison artificielle refroidit son intérêt. D'ailleurs les collèges électoraux , par cela seul qu'ils sont composés d'un petit nombre d'hommes , prêtent bien plus à l'intrigue que les grandes masses ; ils prêtent surtout à cette sorte d'intrigue bourgeoise si avilissante , où l'on voit les hommes du tiers état venir demander aux grands seigneurs de placer leurs fils dans les antichambres de la cour.

Dans les gouvernements libres , le peuple doit se rallier à la première classe en y prenant ses représentants ; et la première classe doit chercher à plaire au peuple par des talents et des vertus. Ce double lien n'a presque plus de force quand l'acte de choisir passe à travers deux degrés. On détruit ainsi la vie pour

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se préseryer du trouble; il vaut bien mieux, comme en Angleterre , balancer sagement Télément démocratique par Télément aristocratique , mais laisser à tous les deux leur indépendance naturelle.

M. Necker a proposé, dans son dernier ouvrage S une manière nouvelle d'établir les deux degrés dMlection ; il pense que ce devrait être au collège électoral à donner la liste d^un certain nombre de candidats , entre lesquels les assemblées primaires pourraient choisir. Les motifs de cette institution sonf ^veloppés d'une manière ingénieuse dans le livre de M. Necker. Mais ce qui est évident , c'est qu'il a cru toujours néces6îiif|, que le peuple exerçât pleinement son droit et son jugement , et que les^ hommes distingués eussent un constant intérêt à captiver son swage.

Les réviseurs de la constitution , en 1791 , étaient accusés sans cesse par les jacobins d'être piirtisans du despotisme ^"^lors même qu'ils en étaient réduits à chercher des détours pour parler du pouvoir exécutif, comme si le nom d'un roi ne pouvait se pro~ Doncer dans une monarchie. Néanmoins les constituants seraient peut-être encore parvenus à sauver la France , s'ils eussent été membres de rassemblée suivante. Les députés les plus éclairés sentaient ce qui manquait à la constitution qu'on venait de terminer à coups d'événements, et ils auraient tâché de l'amender en l'interprétant. Mais le parti de la médiocrité , qui compte tant de soldats dans tous les rangs, ce parti qui hait les talents comme les amis de la liberté haïssent les despotes, parvint à faire interdire, par un décret, aux députés de l'assemblée constituante, la possibilité d^être réélus. Les aristocrates et les jacobins, qui avaient joué un rôle très^inférieur pendant la session , ne se flattaient pas d'être nommés une seconde fois ; ils trouvaient donc du plaisir à empêcher ceux qui étaient assurés du suffrage de leurs concitoyens , d'occuper des places dans l'assemblée suivante. Car, de toutes les lois agraires, celle qui plairait le plus au commun des honunes, ce serait la division des suffrages publics en portions

* Dernières vues de poUtIqae et de finance.

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égales, dont le talent ne pftt jamais obtenir un plus grand nomI>re que la médiocrité. Beaucoup d'individus croiraient y gagner, mais rémulation qui enrichit Tespèce humaine y perdrait tout.

Vainement les premiers orateurs de rassemblée tâchaient-ils de faire sentir que des successeurs tout nouveaux, et choisis dans un temps de troubles, seraient ambitieux de faire une révolution non moins éclatante que ceUe qui avait signalé leurs prédécesseurs. Les membres de Textrémité du côté gauche , d'accord avec Textrémité di^été droit, criaient que leurs collègues voulaient acca-parer le pouvoir ; et des députés ennemis jusqu'alors, les jacobins et les aristocra^^^je touchaient la main de joie^ en pensant qu'ils auraient borfbeur d'écarter des hoounes dont la supériorité les offusquai^epms deux années.

QuelleJ|aute d'après les circonstances ! mais aussi quelle erreur de principe, qtfe d'interdûre au peuple le choix de ceux qui ont déjà mérité sa confiance l Dans quel pays trouve-t-on une assez grande quantité d'individus capables, pour que l'on puisse arbitrairement écarter les hommes déjà connus , déjà éprouvés , et qui ont acquis l'expérience des affaires ? Eien ne coûte plus à l'État que ces députés qui ont à se créer une fortune nouvelle en fait de réputation; les propriétaires en ce genre aussi doivent être préférés à ceux qui ont besoin de s'enrichir.