Considérations sur les principes de la police du roulage et sur les travaux d'entretien des routes suivies d'un appendix

d'un Af P EN DIX CONTENANT ON EXTRAIT DE DIVERSES ENÇukTES PARLEMENTAIRES ANGLAISES, AINSI QUE DU NOUVEAU TRAITE DES ROUTES DE SIR HENRY PARNELL , ET L'INSTRUCTION OFF1CIC1ELLE POUR LA DIRECTION DES TRAVAUX DELA AOUTE DE LONDRES A HOLYHEAD.

VAE M NAVŒR ,

Ingénieur en chef et professeur à l'Ecole des pools el chaussées, professeur d’analysa *

et de mécanique à l'Ecole polytechnique, membre de 1’lnstitut (académie des sciences), officier de la Légion-d'Honneur.

PARIS. -

CARIUAN-GQEURY,

LIBRAIRE DES PORTS ET CHAUSSÉBS RT DES MIRES, y U AI DES A0<S<JSXI1<S , K°. 4 1

ET

Établissement de la question .

La première chose à faire , lorsqu’on veut discuter utilement une question et la soumettre à un examen éclairé, est toujours de la poser d’une manière nette et précise. Quand il s’agit de prendre des mesures administratives importantes, il faut avoir reconnu distinctement le but qu’on se propose d’atteindre , et s’être demandé si l’on a la volonté et l’énergie nécessaires pour y arriver. La conviction en premier lieu , en second lieu la volonté, semblent être deux élémens . . indispensables de tout ce qui peut être fait de grand et d’utile à la société. Nous chercherons d’abord à établir clairement en quoi consiste aujourd’hui en France la

question de la police du roulage , et h faire connaître au lecteur le point de vue tous lequel nous avons considéré cette question.

Diverses mesures prises par l’administration des ponts et chaussées, dans ces dernières années, ont été inspirées par l’idée que l’opinion publique demandait impérieusement au gouvernement qu’une amélioration efficace fût apportée à l’état des grandes routes. Plusieurs causes avaient concouru à former cette opinion. D’une part les développemens rapides du commerce et de l’industrie qui ont suivi les événemens 1 de 1814 et de i8i5 , ont fait sentir plus vivement que jamais le prix des communications faciles et économiques. D’autre part un grand nombre de voyageurs ayant pu parcourir les états de l’Europe dont la guerre nous avait séparés, et surtout l’Angleterre, on a été frappé de la supériorité de leurs routes sur les nôtres. On s’est senti presque humilié de voir la France, où tous les arts sont cultivés avec tant d éclat, surpassée par une nation rivale dans une partie si essentielle de l’administration publique. Enfin plusieurs écri ts,publ iés par des administrateurs ou par des ingénieurs , ont attiré l’attention générale sur ces objets qui importent à un si haut degré aux progrès de la richesse , ef, inspiré un vif et juste désir d’amélioration et de perfectionnement.

S’il était nécessaire aujourd’hui de prouver que tel était effectivement l’état de l’opinion relativement à la question dont il s’agit, il serait facile de citer un grand nombre d’articles des principaux journaux , et les discours des orateurs de l’opposition ou du gouvernement, qui doivent être regardés comme l’expres-

sionleplu9 vraie du vœu public , et qui ne laisseraient aucun doute sur ce. point. On se plaignait de l'insuffisance des fonds consacrés à l’entretien des routes , de la négligence prétendue de l’administration , du peu d’efficacité de la police du roulage , et de son impuissance à préserver les routes des énormes chargemens par lesquels elles étaient dégradées.

Le gouvernement ne put être indifférent à des réclamations aussi vives et aussi générales; et l’administration fut peut-être même entraînée , par l’effet des plaintes du public , k mettre quelque exagération dans la manière dont elle apprécia les résultats des recherches qui furent faites dans la vue de constater le véritable état des routes. On crut voir non-seulement que les fonds accordés annuellement étaient insuffisans pour entretenir les routes aussi bien que le désirait le public , mais , de plus , que l’épaisseur des chaussées avait en général diminué progressivement; en sorte que leur conservation exigerait nécessairement par la suite un accroissement notable des fonds d’entretien. Mais soit que cette assertion , qu’il serait bien difficile de soutenir ou de combattre par des preuves irrécusables , ne fût pas entièrement exacte ; soit que l’administration et les ingénieurs aient redoublé d’efforts et de soins, dans ces dernières années, pour mieux employer les fonds qui leur étaient accordés, plusieurs personnes pensent aujourd’hui que l’état des routes s’améliore , et qu’il y a plutôt augmentation que diminution dans la force des chaussées.

Cette dernière opinion a surtout été présentée par M. le baron Charles Dupin , au commencement de 1 83 1 , dans le rapport qu’il a fait à la chambre des • , 1.

députés , au nom de lu commission chargée d'examiner la proposition de M. le baron de Férussac , pour une enquête relative à la situation des routes et de9 canaux ( 1 ). En s’appuyant sur l’opinion dont il s’agit, la commission repousse les allocations extraordinaires de fonds qui avaient été demandées par l’administration des ponts et chaussées, dans la vue de produire l’amélioration efficace de l’état des routes réclamée par le vœu public. Mais en même tepips on insiste fortement sur la nécessité de s’occuper de la police du roulage , et l’on reproche même avec quelque amertume au gouvernement le retard qu’il apporte aux mesures spéciales relatives à cet objet. Il paraît ainsi que l’on ne demande plus à l’administration des ponts et chaussées de se mettre en mesure d’améliorer l’état des routes par des travaux extraordinaires , mais seulement de se procurer , par la présentation d’une loi nouvelle* les^mayens de mieux préserver les routes des dommages causés par le roulage. Or il est évident que cette loi nouvelle ne pourrait avoir un tel résultat qu’autant quelle diminuerait les chargemens usités aujourd’hui , et donnerait plus de force aux moyens de répression.

La nouvelle loi sur la police du roulage a été présentée dans l’avant-dernière session à la chambre des pairs , où elle a rencontré une vive opposition. La discussion a été soutenue pendant sept séances consécutives par le conseiller d’état chargé de l’administration des ponts et chaussées. La loi n’a pas été votée

(') Seance du n férrier i83i.

d’ailleurs sans quelques changemens contraires à l’esprit dans lequel elle avait été conçue. Portée à la chambre des député^ , la commission chargée de l’examen préliminaire préparait de nouveaux amendemens, propres , aussi bien que ceux de la chambre des pairs, à diminuer l’efficacité de la répression. Mais d’autres a flaires plus urgentes nom pas permis de, discuter la loi en séance générale , ni de la présenter de nouveau dans la dernière session.

Les difficultés qu’a rencontrées cette loi ,. qui semblait demandée avec tant d’instance par le vœu public, sont provenues principalement de l’opposition des grandes entreprises de messageries , qui ont cru , à tort ou à raison , leurs intérêts menacés par les prescriptions qu’il s’agissait de mettre en vigueur. Il importe de • remarquer que le projet de loi apportait une diminution assez sensible'aux chargemens permis au roulage par les règlemens actuels , surtout pour les charrettes à roue6 de 17 centimètres de largeur , qui sont le plus généralement adoptées , et néanmoins les entreprises de roulage n’ont présenté que d’assez faibles réclamations. Mais les entreprises de messageries , bien que > ce même projet ne diminuât nullement les charge-' mens qui leur sont actuellement permis , ont opposé la résistance la plus vive à son adoption , et prétendu que l’exercice de leur industrie exigeait absolument les » chargemens énormes qu’elles adoptent aujourd’hui , en violant les lois , et en abusant de l’insuffisance et de l’imperfection des moyens actuels de répression.

De plus quelques ingénieurs appartenant au corps des ponts et chaussées , en très-petit nombre , il est

vrai , ont émis dans des écrits publics l’opinion que toute police du roulage était également impossible et inutile, et que l’on pouvait maintenir les routes en bon état sans augmenter les dépenses actuelles de l’entretien , et sans imposer aucune restriction aux chargemens du roulage ou des messageries. Ces assertions étaient fort contraires h tous les avis donnés jusqu’ici au gouvernement par les diverses commissions qu’il avait chargées d’examiner ces questions. Les rapports de ces commissions, soient qu’elles eussent été composées principalement d’administrateurs, ou des ingénieurs le plus recommandables par leurs lumières et par une longue expérience, n’avaient jamais mis en doute la nécessité d’exercer une police sur le roulage, et de s’opposer par des mesures efficaces à l’exagération des chargemens. • >

Les réclamations des messageries, et les assertions nouvelles dont ou vient de parler , semblent aujourd’hui donner lieu h quelque hésitation dans l’opinion publique. Nous voyons dans cette occasion , comme il arrive trop souvent en France, qu’une mesure d'intérêt général, réclamée d’abord par le vœu public avec la plus vive instance, est ensuite reçue avec froideur, et même avec opposition , lorsque le gouvernement finit par l’adopter. Comme une mesure d’intérêt général froisse toujours quelques intérêts particuliers, et que les intérêts particuliers parient plus haut que l’intérêt public, l’administration, qui croyait agir d’une manière conforme au vœu national , semble au contraire faire un acte de violence et d’oppression. On conteste l’opportunité et la convenance de scs dispositions. On perd de vue les améliorations et les perfectionnemens

qui lui étaient impérieusement demandés , et l’oti attaque sans ménagement les moyens qu’il lui est nécessaire de prendre pour les obtenir. Dans cet état de l’opinion , une question d’intérêt public ne tarde pas à perdre son caractère propre , et semble devenir un débat entre particuliers. On a vu le journal même , qui paraît avoir surtout pour principe de chercher à maintenir la force du gouvernement , présenter la question de l’adoption de la loi nouvelle comme une pure discussion entre le corps des ponts et chaussées et les messageries , à laquelle le public n’était que faiblement intéressé.

Si l’on voulait considérer la question dont il s T agit sous ce point de vue , ce qui serait assurément bien peu conforme à la raison , il faudrait au moins rechercher d’une part quel intérêt les entreprises de messageries peuvent avoir à ce que toute restriction aux chargemens soit supprimée ; et d’autre part dans quel intérêt les ingénieurs peuvent demander que de telles restrictions soient maintenues. Or, quant aux entreprises de messageries, on ne peut guères concevoir que leurs démarches soient inspirées par aucun motif autre que le désir d’augmenter leurs bénéfices. Lorsqu’elles réclament des cliargemens plus forts , c’est parce qu’elles pensent que cela leur donnera les moyens d’employer leurs capitaux d’une manière plus profitable. Et si elles affirment que ces cliargemens plus forts leur permettent d’abaisser les prix du transport, ce qui est un avantage pour le public, nous dirons encore qu’elles n’abaisseraient pas volontairement ces prix 6i , malgré cet abaissement , ou plutôt par suite de cet abaissement, elles n’obtenaient pas de plus grands bénéfices. En

sorte que ^'accroissement de leurs bénéfices est toujours le véritable objet qu’ elles se proposent. C’est l’esprit de toutes les entreprises de cette nature, et l’on ne prétend pas assurément leur en faire un sujet de reproche. On les blâmera seulement lorsque leurs gains seront obtenus par des moyens illicites et par la violation des lois.

Quant aux ingénieurs des ponts et chaussées, s’ils ne considéraient que leur intérêt personnel , ils ne demanderaient point assurément le maintien de la police du roulage et des restrictions apportées aux chargemens. Car cette police, sans leur procurer aucun avantage pécuniaire , leur impose une responsabilité lâcheuse , et des devoirs d’autant plus pénibles , qu'elle n’est pas organisée aujourd’hui de manière qu’ils puissent y intervenir avec l’autorité nécessaire pour la rendre efficace. Dans l’opinion de ceux qui en réclament le maintien ,1a suppression de la police du roulage aurait pour résultat de rendre l’entretien des routes beaucoup plus difficile, et d’obliger à y consacrer de plus grandes sommes; par conséquent d’accroître l’utilité et l’importance des services que rendent les ingénieurs, et la prépondérance de leur administration , en même temps qu’ils se trouveraient déchargés de la partie de leurs fonctions qu’ils accomplissent aujourd’hui avecleplus de » peine. On voit donc qu’en donnant au gouvernement le conseil de maintenir les restrictions apportées aux chargemens du roulage et des messageries, les ingénieurs sacrifient leurs intérêts propres au sentiment de leur devoir , qui leur prescrit de proposer et de soutenir, dans toute occasion les mesures qui leur semblent le plus conformes aux intérêts publics.

Le débat existe donc, relativement k la question du roulage, entre des capitalistes qui demandent à gagner encore plus d’argent qu’ils ne le font aujourd’hui , et des ingénieurs qui, sans égard pour leurs intérêts personnels, demandent qu’il soit fait ce qu’ils jugent le plus utile au bien public. Par conséquent le procès serait bientôt décidé si l’on examinait seulement les motifs qui font agir chaque partie. Mais les questions de cette nature doivent toujours être considérées sous un point de vue plus général et plus étendu.

Quelle que soit d’ailleurs l’opinion qui finira par prévaloir, l’état actuel des choses paraît exiger une mesure spéciale. II semble nécessaire, ou de rendre entièrement libre l’industrie des entrepreneurs de roulage et de messageries, ou d’en régulariser l’exercice par des règlemens qui s’exécutent, et qui ne puissent être éludés, comme le sont trop souvent aujourd’hui les prescriptions existantes.

Mais le choix des dispositions qu’il conviendra d’adopter suppose une décision préliminaire sur un point k l’égard duquel il n’appartiendrait pas k l’administration des ponts et chaussées de prononcer seule , et qui doit être fixé par une détermination émanant du gouvernement. Il est nécessaire, en effet, que l’on sache d’abord si l’on veut ou non adopter aujourd’hui des mesures efficaces, dans la vue d’obtenir en peu d’années une amélioration sensible dans l’état des • > routes.

Si , après avoir examiné l’état actuel dn commerce intérieur et de l’industrie, et consulté l’opinion publique, on juge que les routes sout assez bonnes, et qu’il est inutile de rechercher des perfectionnemens