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plus rapides que ceux que l’on croit avoir obtenus depuis quelques années , il en résultera que la seule mesure à prendre est de régulariser l’état actuel du roulage. Et l’on n’eu conclura pas toutefois que l’on doive rendre le roulage entièrement libre; parce que, quoique les règlemeus actuels soient souvent mal exécutés, ils exercent cependant une influence très-sensible, et constituent évidemment un régime fort différent de celui qui résulterait d’une liberté absolue.

Mais si le gouvernement, comparant l’état de nos routes avec celui des routes de quelques contrées voisines, et particulièrement de l’Angleterre; appréciant l’influence puissante et décisive que des communications plus promptes et plus économiques auraient sur le développement de l’agriculture, de l’industrie et du commerce intérieur(carune meilleure route n’est autre chose qu’une routeoùl’on transporteplilsviteetàmeilleurmarché); sentant que l’augmentation progressive des dépenses publiques liuirait par rendre les impôts insupportables, si les progrès de la richesse nationale n’étaient point favorisés par des mesures d’une grande portée ; consultant enfin le vif désir de perfectionnement en tout genre qui s’est emparé des esprits; juge au contraire qu’il est nécessaire de produire une prompte amélioration dans l’état des routes : il en résultera alors cette conséquence , que l’on doit apporter quelques changemens aux dispositions par lesquelles cette partie de l’administration publique est aujourd’hui réglée.

On voit donc qu’avant d’apprécier les prescriptions de la loi nouvelle , quelle que soit cette loi , il existe un point important sur lequel il faut d’abord être fixé, et à l’égard duquel il faut avoir pris une résolution.

Veut-on ou ne veut-on pas produire une prompte amelioration dans l’état des routes ?

Les ingénieurs des ponts et chaussées , comme les autres citoyens, peuvent avoir un avis sur cet objet; mais cette matière n’est pas de leur compétence spéciale. On ne les consulte guères sur les questions d’administration générale. Lorsque le gouvernement a pris la résolution d’obtenir dans l’état des routes l’amélioration prompte dont il s’agit, il est temps de prendre leur avissurles moyens d’y parvenir; et ils doivent alors être à même de rendre raison des mesures qu’ils auront conseillées , et de les justifier devant le public lorsque l’on en attaque la convenance et l’utilité.

Si le gouvernement et les chambres sont fixés sur ce point, et s’il est convenu que r on veut prendre les moyens propres à produire une prompte amélioration de l’état actuel des routes, on ne se laissera pas ébranler par quelques réclamations que ce soient, toujours inspirées par des intérêts particuliers qui cherchent à se cacher sous l’intérêt public. On 11’admettra pas facilement les assertions même qui tendraient à faire croire que les mesures proposées auraient pour résultat d’augmenter pour le public le prix du transport; parce que l’on ne concevra pas comment les routes devenant meilleures, le prix du transport pourrait être augmenté.

Lorsque la question s’est présentée à la commission d’ingénieurs (’) qui a été consultée par l’administration

(') Celte commission , nommée le 3i juillet i 832 , cl chargée de traiter diverses questions relatives aux travaux d'entrcficü des roules et à la police du roulage, est composée de MM. Tarbé, inspecteur

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des ponts et chaussées lors de la présentation et de la discussion de la loi sur le roulage, cette commission a pensé , et elle a dû penser, que l’intention du gouvernement était de prendre les mesures nécessaires pour obtenir une prompte amélioration de l’état actuel des routes. Cette résolution supposée, elle s’est attachée à indiquer les dispositions principales qui lui ont paru propres it atteindre le but. 11 reste à savoir si ces dispositions étaient efficaces, et si elles avaient néanmoins le caractère de justice et de modération qui doit appartenir à tous les actes de l’autorité publique.

Nous avons essayé, au moyen des considérations précédentes , de rétablir la question , et de préciser le point de vue sous lequel elle avait été considérée par la commission d’ingénieurs consultée officiellement par l'administration. Il est rare, lorsqu’une discussion se prolonge, et lorsque des intérêts particulière sont en jeu, que les questions ne soient pas déplacées, ce qui rend ordinairement obscure et difficile une solution qui, sans cela, se serait peut-être présentée d’ ellemême. On voit en résumé que nous admettons que l'on a pris la résolution d' obtenir promptement une amélioration sensible dans l'état des roules . Ce point établi, nous examinerons les mesures indiquées pour parvenir à l’accomplissement de cette résolution , et les objections principales qui leur ont été opposées.

général, président; Dutens, inspecteur général , vice-président; Bérigny, inspecteur général , membre delà chambre des députés; Devilliers , Le Tellier , inspecteurs divisionnaires ; Jollois-, Navier , Coriolis , ingénieurs en chef; Raucourt , ingénieur ordinaire . secrétaire. Elle m'a fait l'honneur de me nommer , au scrutin, sou rapporteur.

Etat actuel de la police du roulage. Mesures proposées par la commission des ingénieurs des ponts et chaussées. Projet de loi présenté aux chambres.

Il serait superflu de présenter ici en détail l’histoire de la police du roulage en France ('); mais il est indispensable de faire connaître la substance des règle- • mens qui sont actuellement en vigueur.

La déclaration du roi , du i/\ novembre 1724, paraît présenter les premières prescriptions qui aient été imposées par l’autorité publique dans la vue de régler le roulage et de protéger les routes contre l’excès des chargemens. Ces prescriptions avaient pour objet de limiter le nombre des chevaux qu’il était permis dans certains cas d’atteler aux voitures. Modifiées ou confirmées par d’autres déclarations ou arrêts du conseil rendus postérieurement , elles ont existé légalement jusqu’en 1806. Ainsi l’idée de faire la police du roulage en limitant le nombre des chevaux , qui a été reproduite dans ces derniers temps, n’est pas nouvelle. Des règlemens fondés sur ce principe ont subsisté en France pendant un long intervalle de temps, dont on peut dire toutefois qu’il n’existait véritablement alors " presque aucune police du roulage. (*)

(*) On peut consulter sur ce sujet les rapports rédigés, eu 1818 et 1819, par M. Brisson, au nom d’une commission composée d'inspecteurs généraux" ét divisionnaires des ponts ét chaussées ; et par M. d'Escajrac-Tauture , au nom d'une des sections de la commission des routes et canaux.

Cette police n’a commencé à être réellement exercée qu’à dater de l’établissement des ponts à bascule , ordonné par la loi du 24 avril 1806. Elle consiste principalement aujourd’hui dans la vérification du poids des voitures au moyen de ces appareils , qui sont presque tous placés sur les routes royales , et dont le nombre total est actuellement de i 3 ^. Les tarifs en vigueur pour les limites assignées aux chargemens en raison de, la largeur des jantes des roues, sont lixés pour le roulage proprement dit par le décret du a 3 juin 1806 , et pour les messageries par la décision du directeur gé- . néraldes ponts et chaussées, du 1 6 mai 1 8 1 6. Le tableau suivant contient l’indication de ces limites.

VOITURES h deux roues.

VOITERES à quatre roues.