CHAPITRE XI

pour le même ou pour d'autres motifs. 11 peut également faire arrêter la garde qui s'est saisie de lui, s'il croit avoir à s'en plaindre, mais il n'en reste pas moins sous sa main. La garde qui arrête un homme, le mène, si c'est un militaire, au chef de l'arme dont elle fait partie. A l'hôtel de ce chef se trouvent des commissaires de chacune des armes, et celui auquel le dëtenu appartient le réclame. S'il est étranger à tout corps militaire, le chef commandant tâche d'arranger les parties à l'amiable-, s'il n'y peut parvenir, il les renvoie devant un tribunal pour y être entendues; et, s'il s'agit d'un crime, il fait conduire l'individu arrêté directement à la Porte.

Un détenu ne peut être gardé en prison plus de trois jours; ce délai étant expiré , il faut qu'il soit jugé. S'il mourait en prison , avant qu'une sentence légale fût intervenue, le co.mmandant, chef ou gouverneur qui l'a fait arrêter serait responsable de sa mort envers ses parens : le Grand-Vizir seul peut retenir en prison un prévenu pour un temps illimité, sans crainte d'être recherché pour les suites de cette détention; non qu'il ne soit soumis comme un autre à la loi commune, mais, étant juge suprême, la prolongation de la détention au-delà du terme voulu par la loi est regardée comme reflet d'un jugement.

Le Grand- Vizir étant, d'après les constitulions de l'Empire, le Lieutenant du Grand-Seigneur, il a, sur tous les individus Musulmans ou Raïa , le même droit que le Souverain lui-même, et il n'est point tenu de rendre compte des motifs de ses jugemens. Tous les Vizirs, ou Pachas à trois queues, ont le même pouvoir dans leurs juridictions respectives : ainsi le

J^O CONSTANT INOPIiE.

Capitan-Pacha a le droit de vie et de mort sur les ouvriers et employés de l'Arsenal , sur les équipages de la flotte et les habitans des îles de l'Archipel, mais seulement dans ces îles. Aucun autre chef n'a le même droit. Lorsqu'un militaire a encouru la peine capitale, Je commandant du corps auquel il appartient fait son rapport au Grand- Vizir, qui renvoie presque toujours au bas de ce rapport la sentence de mort du prévenu. t •

La torture est en usage à Constant inople; on la fait subir aux individus prévenus de vol, pour pouvoir connaître l'endroit qui recelé les objets qui onl été dérobés. Le Gouvernement s'en sert anssi pour obtenir la déclaration des biens des condamnés, dont une partie lui est réversible (i), et encore pour des crimes de lèse-majesté. Les prisons où l'on exécute ce genre de supplice sont sous la surveillance immédiate du Bostandji-Bachi -, mais le Grand-Vizir seul peut ordonner d'appliquer la torture.

Le droit d'asile, souvent peu respecté en Europe, est inViolable dans le Levant : aucun chef on commandant n'a le droit de faire des visites domiciliaires dans Constantinople, sans un ordre autographe du Grand-Vizir. Cet ordre énonce formellement le nom et la condition du domicilié, celui du quartier qu'il habite , et le nom et les principales qualifications de l 'individu que l'on poursuit. Le chef qui est préposé à ce genre d'investigation se fait accompagner , si la maison est la propriété d'un Turc, par l'Imam dn quartier -, si elle est à un Grec ou à un Arménien, par le supérieur de l'Église de sa communion ; et par

(t) Depuis la destruction des Jani»saire», ce droit est supprime.

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le Rabbin , lorsque la maison appartient à un Juif. Le propriétaire chez lequel on se présente doit ouvrir

sa porte dès qu'on lui en fait la sommation -, s'il s y refuse , on n'hésité pas de Ty contraindre par la force. Du moment où l'ordre du Graud Vizir a été signifié, on a le droit de visiter partout, sans en excepter les caisses et les armoires. Cependant, lorsqu'on fait des descentes, même chez les l\aïa, on ne peut pénétrer dans l'appartement des femmes que quand elles en sont sorties : on sait, en effet, qu elles ne doivent jamais être exposées à d'autres regards qu'à ceux de leurs maris ou de leurs proches parons. Il résulte de là quelquefois qu'en môme temps qu'on les fait passer dans une pièce déjà explorée, la personne objet des recherches s'y glisse avec elles, et l'on parvient ainsi à la soustraire à l'autorité.

Il n'en est pas ainsi à l'égard des Européens : les visites n'ont point lieu dans leurs domiciles. Si le gouvernement est informé qu'un individu réclamé par la Sublime-Porte s'est réfugié dans la maison d'un Franc, il en fait prévenir l'ambassadeur de sa nation. Ce ministre ordonne les perquisitions nécessaires, et fait rendre compte au Rcïs-Effendi (ministre des affaires étrangères) du résultat de ses démarches; mais il est assez ordinaire, dans ce cas, que l'individu recherché ait eu le temps de s'enfuir.